1ère séance publique du Mercredi 5 décembre 2018
DÉCLARATION SUR LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT

En mai 2017, les Français ont élu un jeune Président. Ce Président devait moderniser le pays à marche forcée. Il nous disait qu’il avait compris ce qui était bon pour les Français.

18 mois plus tard, le voilà pétrifié, dos au mur, confronté à une immense colère du peuple de France.

Vous avez, Monsieur le Premier Ministre, avec votre Gouvernement, une part de responsabilité. Mais le vrai responsable, il est à l’Elysée. C’est lui qui, le moment venu, devra rendre des comptes aux Français.

Ce Président, soi-disant vertical, toujours prompt à parler et à nous donner des leçons, a saisi que sa légitimité démocratique est gravement entachée ; il vous envoie donc au front pour vous faire jouer le rôle de fusible institutionnel.

Vous voilà donc contraint, à la tête d’un Gouvernement en perdition, d’une majorité KO debout, obligé d’accepter un débat à l’Assemblée nationale. Comme cela a dû vous être pénible !

Ce débat a un mérite, celui de vous rappeler qu’il existe une Représentation nationale dans notre pays. Eh oui, il existe une Assemblée nationale, avec des députés en charge chacun d’une part de la souveraineté nationale. Une Assemblée nationale que vous et votre Président ont cherché, méthodiquement, à marginaliser depuis 18 mois.

Songez, chers collègues, que ce Président, qui court le monde, n’a jamais pris une minute de son temps pour recevoir les Présidents de groupe de l’Assemblée et du Sénat. Il n’a sans doute pas de temps à perdre avec des élus du peuple qu’il juge médiocres et inutiles. Avec une Assemblée qui ne travaille pas assez vite et dont il veut réduire le nombre de membres. Pas plus qu’il n’avait de temps pour assister au congrès des Maires de France ou hier encore pour recevoir les présidents des grandes associations d’élus territoriaux. Il nous veut tous à sa botte, inféodés, le doigt sur la couture du pantalon.

Puisse cette crise lui ouvrir les yeux, vous ouvrir les yeux sur le danger majeur d’une révision de la Constitution qui renforcerait les pouvoirs personnels d’un Président dont nous jugeons - et les Français avec nous -, la politique et le comportement dangereux.

C’est justement de cette mauvaise politique dont nous allons parler au cours de ce débat. Une politique en définitive à l’image de Monsieur MACRON et du macronisme.

Le macronisme est une jactance. On parle beaucoup pour ne rien dire. Personne ne comprend jamais rien. Et c’est d’ailleurs bien souvent le but recherché.

Vous conviendrez que cela donne des motifs légitimes de colère, des motifs d’explosion sociale.

Oui, Monsieur le Premier Ministre, derrière une communication qui a pu faire illusion, vous n’avez engagé aucune vraie réforme.

Vous avez laissé filer les déficits et la dette. Vous avez renoncé à vous attaquer à la dépense publique.

Tout l’effort repose donc sur les Français, sur les Français modestes, sur les classes moyennes qui n’en peuvent plus, et qui endurent votre stratégie du matraquage fiscal.

Matraquage fiscal des retraités qui ont subi le choc de la CSG et qui vont subir le choc de la non indexation des pensions à laquelle nous vous demandons de renoncer.

Matraquage des classes moyennes et des familles qui constatent au quotidien que tout augmente. Ils ont subi vos coups de rabot sur les allocations familiales et sur les APL. Beaucoup n’ont pas vu la couleur de la baisse de la taxe d’habitation qui est une bombe à retardement pour le fonctionnement de nos communes.

Parmi vos souffre-douleurs, il y a aussi les communes de France qui doivent se serrer la ceinture face à un Etat qui a renoncé à toute politique d’aménagement du territoire. L’urgence est aujourd’hui de suspendre toutes fermetures de services publics dans nos territoires et plus particulièrement en zone rurale. C’est ce qu’attendent les Maires de Frances plutôt que le comportement d’un de vos ministres toujours bien inspiré, qui a encouragé sinon initié une campagne indigne de rejet des Maires de France qu’il incitait à « balancer ».

Aujourd’hui, de plus en plus de Français estiment que vous mériteriez la même campagne de dénigrement. Vous avez sous-estimé la portée de ces propos qui, ajoutés à tant d’autres, éclairent votre marque de fabrique : le mépris. Ce mépris, les Français ne vous le pardonnent pas.

Vous avez perdu la considération des retraités, des familles, des classes moyennes, de celles et ceux qui travaillent dur pour vivre.

Comme si cela ne suffisait pas, votre Gouvernement s’est alors attaqué, toujours avec la même arrogance, aux Français qui ont le malheur de rouler en voiture. Cela a commencé par une mesure venue d’en haut, hors sol, un caprice personnel, celui d’imposer le 80 Km/h sur nos routes départementales.

Vous avez ensuite durci le contrôle technique et mis en place une politique de taxation complétement délirante. Une politique profondément injuste, incompréhensible, adossée à une trajectoire de taxation du carbone qui va conduire à prélever 45 Mds Euros de plus d’ici à 2022.

Si votre objectif était réellement de diminuer les émissions de carbone plutôt que de faire exploser le montant des impôts et taxes, vous n’auriez pas décidé de fermer Fessenheim puis d’autres réacteurs et vous auriez mis en place un grand plan de développement des énergies d’origine agricole.

Ouvrez les yeux : un litre de gazole qui arriverait à 2 euros, c’est une folie douce. Aucune des mesures que vous avez annoncées ne fera passer cette pilule. Un simple report de taxes n’est évidemment pas la solution. C’est presque une provocation. La solution, c’est la suppression pure et simple de toutes les taxes à venir sur les carburants.

Ce que vous n’avez pas compris, c’est que cette colère profonde est le symptôme d’un ras-le-bol fiscal généralisé, mais qu’elle est aussi le cri de Français qui défendent leur mode de vie.

Des millions et des millions de Français ont choisi, pour eux et leurs enfants, comme leurs parents avant eux, de vivre dans des petites communes rurales, des bourgs centre, des petites villes de province. Ils aiment la France, ils sont attachés à leur terroir, ils n’aspirent pas forcement au grand large d’une mondialisation débridée. Ils contribuent, par leur travail, à la prospérité du pays. Ils ne demandent qu’une chose, simple mais restée étrangère à M. MACRON : le respect de ce qu’ils sont au plus profond d’eux-mêmes.

La faute de ce Président, la vôtre aussi, c’est d’abord ce manque de respect.

Oui, les « illettrées de Gad, les « Gaulois réfractaires », « ceux qui ne sont rien », « ceux qui roulent au diesel et fument des clopes » et tant d’autres, ont décidé de relever la tête.

Des millions d’autres ont été offensés quand ils ont entendu votre Gouvernement sous-entendre que les rassemblements de gilets jaunes étaient des rassemblements de quelques illuminés qui n’avaient que des défauts à vos yeux. Un de vos ministres, toujours le même, a osé dire que « ce n’est pas parce que vous mettez un gilet jaune qu’il n’y a pas une chemise brune en-dessous ».

En pariant sur la stigmatisation et d’une certaine manière sur le pourrissement, en étant incapable de répondre au bon moment aux cris de détresse, venus de tous les milieux, de toutes les classes sociales et de tous les territoires, vous avez semé la discorde et la violence.

Il ne suffit plus de dire stop à la violence. Il faut commencer par ne pas l’attiser en trouvant les mots et en prenant les décisions qui s’imposent.

Elles sont urgentes. Elles auraient déjà dû être prises car un nouveau samedi de désolation serait impardonnable. Impardonnable de la part d’un pouvoir et d’un Ministre l’Intérieur qui ont été complètement dépassés par les évènements. Nous avons assisté à une faillite sécuritaire samedi à Paris.

Pour l’avenir, votre responsabilité, si vous ne parvenez pas à éviter une nouvelle manifestation, est de donner des consignes claires à nos policiers, à nos CRS, à nos gendarmes, à nos sapeurs-pompiers qui n’ont pas vocation à être des cibles pour des casseurs et des pilleurs. Les témoignages que nous recevons d’eux sont glaçants. Derrière ces hommes et ces femmes qui ont enduré l’insupportable samedi dans Paris et dans de nombreuses villes de France, il y a des familles. Ne l’oubliez pas.

Votre rôle, c’est de les protéger et de leur permettre de se protéger lorsqu’ils maintiennent l’ordre républicain.

Le Président de la République qui a rarement hésité à se mettre en scène comme chef des Armées, qui a humilié publiquement un grand chef militaire le 14 juillet 2017, a été incapable d’empêcher des scènes de guérilla urbaine sous l’Arc de Triomphe, des scènes de pillage en plein Paris.

Honteux, révoltant, inqualifiable. Cela restera une tâche de ce quinquennat.

Ce qui se joue, au cœur des prochaines heures, c’est la capacité de M. MACRON à endosser le rôle d’arbitre que lui confère la Constitution. C’est à lui et lui seul qu’incombe la responsabilité de la crise C’est donc lui et lui seul qui doit proposer une sortie de crise. Il est dos au mur face à un peuple profondément en colère. Sa responsabilité est historique pour le fonctionnement démocratique, pour la cohésion sociale et républicaine. En a t-il seulement conscience ?

Son orgueil pourtant, ne devrait pas peser bien lourd face à ces enjeux essentiels pour la France.

Paris et la France sont à feux et à sang. Votre Gouvernement, jusqu’ici pétri de certitudes et enfermé dans sa tour d’ivoire, a les clefs du dialogue. Vous devez reculer même si cela vous est insupportable. Aucune autre option ne s’ouvre à vous.

Nous sommes prêts à ce dialogue, prêts à un grand débat national. Il ne pourra commencer qu’après l’abrogation définitive des taxes sur les carburants. Il impose aussi que vous disiez, avec modestie -et cela vous fera du bien, Monsieur le Premier Ministre-, que votre politique budgétaire et fiscale n’est pas la bonne car elle a fait baisser le pouvoir d’achat de la grande majorité des Français.

Le Parlement pourra alors jouer son rôle : voter un nouveau budget, baisser les taxes et impôts qui asphyxient nos compatriotes. Nous réclamons une fiscalité juste pour que le travail paye.

Viendra ensuite inévitablement le temps de la démocratie, le temps où la parole est donnée au peuple. Nous pensons sincèrement qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, donner la parole aux Français, pour une raison simple : qu’ils puissent dire souverainement ce qu’ils pensent du Président de la République, de votre gouvernement et de votre politique.

A vous de trouver les mots et les décisions pour éviter le pire.

Vous pensiez, Monsieur le Premier Ministre, continuer sans rien changer. Vous pensiez faire sans nous. Sans les syndicats, sans aucun corps intermédiaire. Sans personne.

Mais vous êtes maintenant tout seul. Ce n’est plus seulement un profond changement de cap qui est nécessaire. C’est un changement de votre façon de gouverner.

Votre Gouvernement doit cesser de rejeter, par principe, ce qui vient de l’Opposition. Depuis 18 mois, les Républicains ont été force de propositions sur tous les sujets : le budget, les impôts, la dépense publique, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la santé et tout récemment sur un sujet qui aurait dû nous rassembler, le handicap.

Vous n’acceptez jamais rien, vous refusez toujours tout. Comment expliquez-vous cette rigidité ?

Est-elle la marque d’un pouvoir qui pense avoir raison contre tous ? Est-elle le prix à payer de votre trahison politique du printemps 2017 ?

Qu’est ce qui explique un tel dogmatisme et un tel aveuglement ?

Mais Monsieur le Premier Ministre, parce que les circonstances l’exigent, nous sommes prêts, très clairement, au groupe les Républicains, à vous tendre la main.

Plus que tout, nous souhaitons un retour au calme, nous souhaitons de l’apaisement. La colère est légitime mais la violence est inacceptable. Aucune cause, si noble soit elle, ne peut la justifier.

A vous maintenant de prendre cette main qui vous est tendue, à vous de répondre à nos propositions.

Ces propositions, nous les avons faites, refaites sans cesse depuis octobre 2017. Elles sont constantes :

- l’abrogation des taxes sur le carburant, celles du 1er janvier et celles des années suivantes

- l’abandon de la désindexation des retraites et des allocations familiales

- l’annulation de la hausse de la CSG sur les retraités

- la défiscalisation complète des heures supplémentaires pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et de la compétitivité aux entreprises

Monsieur le Premier Ministre,

Vous ne pouvez pas traiter une fois de plus les propositions qui vous sont faites par le mépris en restant camper sur vos positions.

Sinon bien sûr la question de votre maintien à Matignon va très vite se poser mais l’essentiel n’est pas là ; l’essentiel, c’est que le feu continuera à couver et que la crise ne s’arrêtera pas.

Vous l’avez compris Monsieur le Premier Ministre, pour nous le compte n’y est pas, nous voterons donc contre vos propositions dont l’insuffisance à ce stade démontre que vous n’avez pas pris la mesure de l’exaspération et de la colère des Français.

MOTION de CENSURE
(déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution)

En mai 2017, Emmanuel Macron devenait Président de la République. Tout comme lui, sa majorité à l’Assemblée nationale a été élue sur les bases d’une promesse de renouvellement des élus, de l’exemplarité des responsables publics, de leur probité et d’une totale transparence du fonctionnement de nos institutions.

Parmi les premiers textes adoptés par le Parlement dès août 2017 figurent les lois portant sur la confiance dans la vie politique (Loi organique 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique-Loi 2017-1339 du 15 septembre pour la confiance dans la vie politique).

Un an plus tard, force est de constater que ces engagements, largement soutenus par nos concitoyens, ont été très largement bafoués et remis en cause par une affaire révélée plus de deux mois après la commission des faits.

Cette affaire, dite « affaire Benalla », a été révélée par le journal le Monde dans la soirée du mercredi 18 juillet. A l’origine, cette enquête du quotidien national se borne à révéler qu’un collaborateur du Président de la République a été filmé lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris en train de frapper des manifestants. Il était alors équipé d’un casque et d’un brassard de police.

Dès le lendemain, différents organes de presse égrènent de nouvelles révélations. Il lui est notamment reproché, outre d’avoir porté des coups à deux manifestants le 1er mai 2018, Place de la Contrescarpe à Paris :

- d’avoir participé aux opérations de maintien de l’ordre boulevard de l’hôpital à Paris, non en tant qu’observateur, mais agissant manifestement dans l’organisation. Il était d’ailleurs équipé d’un poste de communication police.
- d’avoir obtenu de la part de trois hauts gradés de la police nationale les vidéos de surveillance prise lors des évènements de la place de la Contrescarpe le 18 juillet 2018 peu après les révélations du Monde.

Les Français, et la Représentation nationale, ont alors appris quelles avaient été les conséquences, ou plutôt l’absence de conséquences, des faits incriminés.

Tout d’abord, il faut rappeler que ce collaborateur bénéficiait de l’extrême confiance du Président de la République puisqu’il a, par exemple, été en charge de diriger la sécurité personnelle du Président lors de ses déplacements privés, ayant préalablement choisi de son propre chef les agents qui devaient l’entourer durant ce séjour.

A la suite des faits précédemment énoncés, Monsieur Benalla n’a fait l'objet que d'une simple mise à pied conservatoire, et il n’a jamais été question de licenciement pour faute grave.

Alors que les faits incriminés étaient de nature pénale et auraient dû être transmis au procureur de la République, respectant en cela l’article 40 du code de Procédure Pénale, aucune transmission n’est intervenue début mai.

Contrairement à ce que le porte-parole de l’Elysée a indiqué le 19 juillet dernier, il n’a pas été affecté à un poste administratif, suite à sa mise à pied conservatoire de 15 jours, puisqu’il a continué à effectuer des missions relatives à la sécurité du Président, et sur des évènements autres que ceux organisés à l’Elysée :

- Hommage à Madame Simone Veil le 1er juillet,
- Visite privée du Président de la République le 13 juillet à Giverny.
- Défilé du 14 juillet,
- Prise en charge, contre la volonté du commandant de gendarmerie présent sur les lieux, des opérations relatives à la sécurité des Bleus sur le tarmac de l’aéroport de Roissy
- Descente des Champs Elysées des Bleus le 16 juillet 2018.

Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur les différents avantages dont disposait Monsieur Benalla, au regard des protections dont il a bénéficié :

- Un traitement inhabituel vu son âge, 26 ans
- Une voiture de fonction avec gyrophare sans que ses fonctions ne le justifient
- Un port d’arme délivré par la Préfecture de Police après avis défavorable du ministère de l’intérieur
- Un badge « H » de l’Assemblée nationale, lui offrant un accès permanent à l’hémicycle, alors que le suivi du travail parlementaire ne fait manifestement pas partie de sa mission et qu’il n’a pas fait l’objet d’une nomination au Journal Officiel
- L’obtention du grade de Lieutenant-Colonel de réserve dans la Gendarmerie à 26 ans.
- La mise à disposition d’un appartement de fonction Quai Branly, habituellement réservé aux hauts fonctionnaires de l’Elysée, et ce depuis le 9 juillet 2018
- La proposition de son nom pour une liste de nominations au poste de sous-préfet

Dimanche 22 juillet 2017, Monsieur Alexandre Benalla est mis en examen pour « violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail », « immixtion dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l'autorité publique », « port et complicité de port prohibé et sans droit d'insignes réglementés par l'autorité publique », « recel de détournement d'images issues de la vidéoprotection » et « recel de violation du secret professionnel ». Il est placé sous contrôle judiciaire et il lui est interdit d'exercer une fonction publique ou une mission de service public.

Monsieur Vincent Crase, gendarme réserviste, salarié de La République en Marche présent à ses côtés le 1er mai, est mis en examen pour « violences en réunion », « immixtion dans l'exercice d'une fonction publique » et « port prohibé d'arme ».

Trois policiers, déjà suspendus pour avoir transmis des images de vidéo-surveillance à Alexandre Benalla, ont également été mis en examen, pour « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection » et « violation du secret professionnel ».

Parallèlement à ces développements médiatico-judiciaires, l’affaire dite « Benalla », s’est immiscée dès jeudi matin dans les débats au Parlement où l’Assemblée nationale discute d’un projet de réforme constitutionnelle (Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative).

Les différents groupes d’opposition de l’Assemblée nationale ont alors souhaité avoir des informations de la part du gouvernement, regrettant que leurs différentes demandes de création de commission d’enquête sur les évènements du 1er mai, aient été rejetées à l’époque des faits. C’est donc bien légitimement qu’ils ont réitérés leur demande de création d’une commission d’enquête.

Arguant du caractère extraordinaire de la session et de la maitrise de l’ordre du jour par le Gouvernement, la majorité parlementaire a tout d’abord refusé cette création avant de s’y rallier 24 heures plus tard, sous la pression de l’opposition, en utilisant une faculté prévue par le règlement. C’est ainsi que la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’une Commission d’enquête le samedi 21 juillet 2018.

Au cours du week-end, dans l’hémicycle, se sont succédées les prises de parole de l’opposition pour obtenir l’indispensable publicité des débats. Après avoir défendu le contraire, la majorité a finalement accepté que les débats soient publics.

A ce jour, la liste des personnes devant être auditionnées par la Commission des lois n’a toujours pas fait l’objet d’un accord formel, la liste des personnes auditionnées étant arrêtée au jour le jour, accréditant l’idée que la majorité ne souhaite pas faire toute la transparence sur cette affaire et la relègue à une simple « affaire personnelle ».

Comme d’autres présidents de groupe, le président du groupe LR a, en outre, écrit au Premier ministre pour lui demander de venir faire une déclaration au titre de l’article 50-1 de notre Constitution devant notre Assemblée. Celui-ci lui a fait part de sa réponse négative le mardi 24 juillet.

Au-delà des travaux de la Commission d’enquête et alors que des manquements graves dans le fonctionnement de nos institutions ont été constatés aux niveaux les plus élevés de l’Etat, il est indispensable que le Gouvernement, qui, en application de l’article 20 de notre Constitution, détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée, réponde devant la représentation nationale, de la réalité des faits, de l’étendue des responsabilités et de la chaine des protections dont a bénéficié Monsieur Benalla.

Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif, une forme de subordination du Gouvernement face à la Présidence de la République, et une incapacité de ce même Gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels, justifie le dépôt de la présente motion de censure.

ASSEMBLÉE NATIONALE 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 
QUATORZIÈME LÉGISLATURE 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la protection dont a bénéficié un membre du cabinet du Président de la République ayant participé au-delà de ses compétences, à une opération de maintien de l’ordre, avec actes de violence, en marge d’une manifestation

Présentée par
M. Christian JACOB et les membres du Groupe Les Républicains

Député
EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

Selon un quotidien du soir, un proche collaborateur du président de la République, M. Alexandre Benalla, a été identifié dans une vidéo tournée lors d’une manifestation à Paris le 1er mai 2018 participant, sous un équipement policier d’emprunt, à des opérations de Police et faisant acte de violences.

Ce collaborateur exerce les fonctions d’adjoint au chef de cabinet du Président de la République, fonction dont chacun comprendra qu’elle est considérable. Il semblerait en outre que l’individu mis en cause n’ait pas agi seul mais en relation avec un collaborateur du parti majoritaire La République en Marche.

Selon la présidence de la République, le collaborateur mis en cause avait « demandé l’autorisation d’observer les opérations de maintien de l’ordre pour le 1er Mai ». Cette autorisation lui avait été donnée par la Présidence de la République.

Plusieurs clichés et vidéos ont mis en évidence que ce collaborateur avait outrepassé cette habilitation, portant un casque à visière et un brassard d’officier de police judiciaire en s’en prenant avec violence à un manifestant.

Ce collaborateur du Président de la République a fait l’objet d’une simple suspension alors que les faits commis relèvent clairement du champ délictuel.

Plusieurs parlementaires avaient déjà réclamé la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les débordements qui ont émaillé cette manifestation du 1er mai.

Au-delà des actes de ce collaborateur, l’absence de sanctions réelles et de saisine des autorités judiciaires de la part de son autorité hiérarchique constituent une méconnaissance des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert à la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Quelles sont les fonctions précises de M. Benalla et en quoi justifiaient-elles qu’il se fasse passer, au mépris de l’article 433-14 du code pénal relatif au port illégal d’uniforme, pour un représentant des forces de l’ordre ?

Sa hiérarchie a-t-elle délibérément demandé à M. Benalla d’aller discréditer ces manifestants en faisant usage de violence ?

Qui, dans sa hiérarchie, s’est abstenu de dénoncer ces faits graves à la justice au mépris des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale ?

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la protection dont a bénéficié un membre du cabinet du Président de la République ayant participé au-delà de ses compétences, à une opération de maintien de l’ordre, avec actes de violence, en marge d’une manifestation

Cette commission s’attachera à proposer des mesures visant à ce que de tels faits ne se renouvellent pas.

 

PROPOSITION DE RESOLUTION

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de 30 membres sur les conditions de la participation le 1er mai 2018 d’un collaborateur de la Présidence de la République d’opération de maintien de l’ordre, les actes de violence commis à cette occasion et sur le traitement de cette participation par son autorité hiérarchique.

Dans la conception républicaine que nous nous faisons de nos institutions, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ne sont pas négociables.

Cela signifie simplement que nous ne sommes pas un pouvoir subordonné à l'exécutif. Cela signifie que nous n'avons de compte à rendre qu'à la Nation et aux Français dont nous tirons notre légitimité.

Voilà pourquoi, nous avons hésité à venir à Versailles pour écouter un Président de la République qui n'a pas vraiment compris que le Parlement n'est pas sa chose, son jouet ou une sorte de marchepied sur lequel il aurait le droit de s'élever pour renforcer son propre pouvoir.

Le Président de la République a choisi de parler beaucoup. Beaucoup de lui, beaucoup à votre place Monsieur le Premier-Ministre, puisque c'est vous qui êtes normalement responsable devant le Parlement.

Il a également choisi de parler très peu de la Constitution alors que c'est lui et lui seul qui a décidé de mobiliser le Parlement pendant de très longues semaines sur ce sujet.

La pratique qu'il instaure de l'article 18 de notre Constitution est contestable car cette prise de parole n'a jamais été conçue comme un discours de politique générale.

Il est temps, mes chers Collègues, de lever la tête. Et lever la tête, c'est commencer par dire que la révision constitutionnelle que nous propose le Chef de l'Etat, est dangereuse.

Allons-nous donner un chèque en blanc à Monsieur Macron pour réduire le pouvoir du Parlement ?

Depuis 1974, tous les Présidents de la République, et particulièrement Nicolas Sarkozy grâce à la révision de 2008, ont compris et accepté que la France a besoin d'un équilibre des pouvoirs entre son Parlement et son Gouvernement.

Alors que c'est une évidence qu'un grand pays démocratique mérite un Parlement respecté, cette majorité s'apprête à affaiblir l'Assemblée nationale et le Sénat de la République.

Les affaiblir en corsetant la procédure parlementaire et en s'attaquant au bicamérisme.

Les affaiblir en réduisant le temps démocratique de la discussion budgétaire.

Les affaiblir en augmentant la mainmise du Gouvernement sur l'ordre du jour.

Les affaiblir en consacrant une Chambre de la Société civile, ce CESE du nouveau monde qui deviendrait une déconsidération pour la Représentation nationale. Quelle est la légitimité démocratique de représentants associatifs, syndicaux et patronaux pour faire la leçon aux élus de la Nation qui tirent eux leur légitimité du suffrage universel ?

Depuis plusieurs mois, une intense campagne de déstabilisation vise le pouvoir parlementaire.

Nous serions tour à tour incompétents, inefficaces, trop payés et corrompus. Les propositions du Président de la République attisent et participent de ce mouvement irresponsable.

Accréditer l'idée que les parlementaires seraient trop nombreux et qu'ils sont d'abord préoccupés par la défense de petits intérêts électoraux fait courir de grands dangers pour l'ensemble de notre système démocratique et la solidité de nos institutions.

Celles et ceux qui défendent à la fois de plus grandes circonscriptions et le scrutin proportionnel ne connaissent pas la France et la subtilité de sa construction historique et géographique.

Votre décision de créer des circonscriptions à taille inhumaine, deux fois plus grandes qu'aujourd'hui, va rétrécir le lien de la Nation avec ses élus. De tout temps, en France, les députés et les sénateurs, élus de proximité ont joué un rôle majeur pour assurer une représentation équilibrée du pays et adoucir la tendance jacobine et centralisatrice.

Avec cette réforme, vous faites prendre au pays le chemin d'un pouvoir technocratique, éloigné du terrain et coupé des réalités.

C'est le penchant naturel de l'Etat-Macron.

L'actuel Président de la République n'est pourtant qu'un maillon de la longue histoire de France. Même s'il en doute, il est bon de lui rappeler que des Français de qualité, compétents et patriotes ont gouverné notre pays avant lui. Des Français de qualité, compétents et patriotes le gouverneront après lui.

Voilà pourquoi nous lui demandons solennellement de ne pas prendre le risque d'évolutions institutionnelles hasardeuses.

Voilà pourquoi, nous lui demandons de renoncer à la réforme du mode de scrutin des élections législatives. Les Pères fondateurs de la Vème République ont beaucoup hésité à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal majoritaire. Il s'en est fallu de peu.

Le moment est sans doute venu de constitutionnaliser le scrutin majoritaire car ce mode de scrutin garantit la stabilité gouvernementale. Il est en vérité la seconde clé de voute des institutions de la Vème République.

En élisant des députés à la proportionnelle, vous mettez le ver dans le fruit institutionnel. Vous prendriez une décision insensée au moment même où le scrutin proportionnel produit des situations politiques d'une grande confusion en Italie et en Allemagne.

En conscience, et parce que la Constitution nous transcende, nous devons partager une idée simple : les réformes proposées par-dessus les Français sans les consulter, feront glisser le régime sur une mauvaise pente.

C'est la même entreprise de déconstruction qui est à l'oeuvre dans votre politique à l'égard des collectivités locales.

Une politique contraire à une tendance historique puissante depuis 1982.

Une politique qui asphyxie les libertés locales.
Une politique finalement aveugle qui pense que des cerveaux soi-disant bien faits, bien formés et habitant à Paris ou dans des grandes métropoles peuvent imposer leur vision du monde à tout un pays.

S'il ne fallait prendre qu'un exemple pour caractériser cet aveuglement, ce serait votre décision d'imposer aux Français, arbitrairement, de rouler à 80kms/heure sur les routes départementales.
Ce qui choque, c'est votre refus d'écoute, et souvent votre mépris à l'égard des acteurs de terrain.

Ce que vous voulez considérer comme du courage n'est en réalité qu'une arrogance.

Oui, chers Collègues, le macronisme est d'abord une jactance.
Nous avons été nombreux à juger sévèrement le Président Hollande sur l'exercice de sa fonction.

Passé le moment où nous aurions pu croire que Monsieur Macron incarnerait la fonction en donnant une bonne image de la France sur la scène internationale, le temps est venu de dire que le Président de la République inquiète de plus en plus de nos concitoyens.

A quel autre Président aurait-on pardonné des propos honteux, mis en scène, sur le pognon de dingue que coûte notre système de protection sociale ?

A quel autre Président aurait-on pardonné de considérer que certains de nos concitoyens ne sont rien ?

A quel autre Président aurait-on pardonné le limogeage d'un grand chef militaire ?

A quel autre Président pardonnerait-on d'augmenter de 25% la CSG à nos retraités, de surtaxer l'essence, de sacrifier fiscalement les classes moyennes tout en supprimant l'exit tax ?

Pour quel autre Président aurait-on fait preuve d'une telle indulgence face à une politique aussi dangereuse, aussi naïve en matière de politique migratoire, de sécurité et de protection des Français contre le terrorisme.

Une grande partie de nos partenaires européens ont déjà renoncé à toute indulgence à l'égard d'un Président qui finalement est plus soucieux de se mettre lui-même en scène que de défendre la place de la France sur la scène internationale.

Tous les Français qui n'ont jamais cédé de terrain aux sirènes macronistes, tous ceux qui en reviennent, comprennent que le « en même temps » est un leurre qui ne marche pas. Ils comprennent que notre Pays, ce grand pays démocratique a besoin d'une gauche, a besoin d'une droite qui s'assume, d'une droite consciente qu'elle a pu décevoir mais fière des valeurs qui la fonde, pas depuis hier, pas depuis un an, mais depuis des décennies.

Nous sommes cette Opposition, dépositaire notamment de l'héritage gaulliste, qui ne courbera pas l'échine face à un pouvoir technocratique.

Nous sommes cette opposition parlementaire qui supporte de moins en moins le caractère et les attitudes d'un homme qui lui-même, dans un éclair de lucidité, a reconnu le 14 février dernier qu'il est le « fruit d'une effraction ».

Parce qu'il est le fruit d'une effraction, il repartira sans doute comme il est arrivé.

En 1958, les Français ont choisi leur Constitution. C'était le monde d'avant. En 2018, nous nous apprêtons dans un entre soi très peu démocratique, à modifier l'équilibre de nos institutions.

Sincèrement, je préfère le monde d'avant. Celui où nos Chef d'Etat ont le courage de consulter les Français. La Constitution est leur Constitution. Elle n'appartient à aucun d'entre nous et pas plus à Monsieur Macron. Son devoir est de soumettre une si profonde évolution porteuse de dangers, au peuple.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

Au nom du Groupe les Républicains, mes pensées reconnaissantes vont évidement aux soldats français qui ont accepté leur mission, qui ont répondu à la décision du Chef des Armées d'engager la France sur le théâtre d'opération syrien.

L'article 35 de notre Constitution donne au Président de la République la responsabilité d'engager, seul, nos Armées. Il vient de faire ce choix. Nous ne doutons pas qu'il a pesé, lourdement, cette décision et qu'il l'a fondée sur une conviction profonde qu'elle servira les intérêts de la France. Car c'est en définitive ce qui compte lorsqu'on envoie nos soldats au feu.
Il nous revient désormais, à nous, parlementaires, d'en débattre. Le Président de la République a fait une lecture stricte de l'article 35. C'est son droit.

Je souligne que rien ne lui interdisait d'organiser un débat avant les frappes - François MITTERRAND l'avait fait en 1990, et de permettre au Parlement de voter. Un vote de la Représentation Nationale donne de la force à une décision du Président de la République qui ne s'appuie pas sur la force du droit international.

J'ai le privilège – triste à bien des égards - de m'exprimer pour la 3ème fois, devant un Premier Ministre qui défend la décision d'un Président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc le 3ème, après M.M AYRAULT et VALLS, auquel je réponds.

Vous n'avez pas oublié, chers collègues, pour ceux qui étaient là, le fiasco du débat du 4 septembre 2013.

Un Président qui décide, déjà suite à l'emploi d'armes chimiques, de nous informer que la France va intervenir.

Tabou absolu du droit international depuis le protocole de Genève de 1925, l'utilisation de gaz est un acte barbare, sauvage et inhumain. Hier comme aujourd'hui. C'est l'honneur ders grandes démocraties d'être inflexibles.

Vous savez ce qu'il advint de cette intervention. Lâché par le Président OBAMA et le Parlement britannique, François HOLLANDE a renoncé. Il n'avait d'ailleurs pas vraiment d'autre choix car, sans mandat des Nations Unies, cette intervention était vouée à un échec politique.

Nous connaissons la suite de l'histoire. En deux ans, la situation est devenue incontrôlable. L'Etat islamique a imposé un califat de la terreur. Un califat, ne l'oubliez pas, qui avait imposé le viol, la torture et l'esclavage des femmes.

Une barbarie dont ont été victimes les chrétiens d'Orient, les Yézidis, les Kurdes et les populations civiles syriennes. Une barbarie qui a frappé douloureusement le territoire national et emporté tant de nos compatriotes.

En septembre 2015, le Président HOLLANDE a pris acte de l'échec de la stratégie occidentale. Il a pris acte qu'en Syrie rien ne se ferait sans la Russie, sans les puissances régionales, notamment l'Iran et la Turquie.
La Russie a peut-être beaucoup de défaut mais convenons qu'elle a permis d'accélérer la chute de Daech. Que serait devenue la poudrière syrienne sans l'intervention russe ?

Convenons aussi, et c'est de la Realpolitik, que la Russie a des objectifs stratégiques en Syrie, en particulier ses bases militaires, et qu'elle les défend avec constance.

Est-ce donc raisonnable, dans ces conditions, de s'interdire, par dogme, de travailler à une solution politique globale pour la Syrie avec la Russie ? Tout le monde sait que rien ne s'est fait depuis 2015 et que rien ne se fera en Syrie sans la Russie. Parce qu'elle est présente, qu'elle a des bases militaires, et que surtout les Russes, avec les Iraniens et maintenant les Turcs ont décidé que leurs intérêts stratégiques justifient le maintien au pouvoir de Bachar El Assad.

Quels sont, nous, nos intérêts fondamentaux ? La France les a-t-elle-même un jour définis ?

On devrait pourtant être instruit du cas irakien.

Comme en Irak, l'élimination d'un dictateur ne suffirait pas à poser les fondations d'une démocratie.
Comme en Irak, nous avons affaire à une guerre civile. Comme l'Irak, la Syrie est un pays complexe, ethniquement et religieusement.

Et pourtant, nous, nous continuons à être flous sur nos véritables objectifs.

J'ai cru comprendre que le départ de Bachar El Assad n'est plus un objectif central de la France. Il faut nous le confirmer si c'est le cas. Et si c'est le cas, pourquoi ne travaillons-nous pas à une solution partagée avec la Russie ?

Je garde en mémoire la réaction du Président CHIRAC quand, en 2003, il a refusé que la France ne s'engage dans le bourbier irakien.

Je le cite : "s'affranchir de la légitimité des Nations-Unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité".

Nous pensons plus que jamais qu'il avait raison car c'est une ligne constante de la diplomatie française. Il avait raison car un membre permanent du Conseil de Sécurité doit respecter le droit international. Que dirons-nous quand d'autres interviendront sans mandat onusien?
Nous considérons que le respect du droit international, dans la durée, renforce la voix de la France. En nous alignant sur les positions américaines, nous renonçons à une forme de singularité française.

Après 5 années de tâtonnements, d'errements parfois, je crains que la France n'ait choisi, à nouveau, l'isolement au Levant.

Un isolement qui l'empêchera de peser sur le cours des choses.

Vous avez annoncé des initiatives politiques et diplomatiques. Mais nous n'avons pas été rassurés, ni par les mots du Président de la République, ni par les vôtres. Nous n'avons, en vérité, pas compris si :
- Premièrement, la Russie et les puissances régionales sont des interlocuteurs crédibles et souhaités par la France?
- Si, deuxièmement, Bachar El Assad, est un acteur du règlement global aux yeux de la France?

Nous pensons quant à nous qu'il est temps de dire aux Français ce que nous cherchons en Syrie, et quels sont nos objectifs si nous en avons.
Faute de quoi, les frappes aériennes de samedi n'auront été que la manifestation d'une forme d'impuissance sur le fond.

Le Président MACRON, contrairement à ce que certains médias et lui-même peuvent être tentés d'accréditer, n'est pas, dans cette affaire, un chef de guerre.

Il est le Chef de l'Etat, Chef des Armées qui doit agir, d'abord et seulement, pour défendre les intérêts vitaux et stratégiques de la Nation. Nous lui recommandons de placer son action dans le long cours de la diplomatie française. La Représentation Nationale, elle aussi, est dépositaire de cet héritage. Elle a son mot à dire. Et encore une fois, rien n'interdisait un vote du Parlement.

En décidant, seul, une intervention sans mandat des Nations-Unies, il a franchi une ligne. Nous le regrettons.

Nous le regrettons car c'est ce que les Chefs de l'Etat qui se sont succédé ont bâti de plus précieux pour garantir l'indépendance de la France. A chaque fois que la France a pesé, a fait entendre sa voix, comme en Irak en 2003, elle a été fidèle à sa mission, elle a été plus forte, elle a été respectée.
C'est ce que nous attendons du Président de la République : une vision diplomatique et militaire claire et une expression d'indépendance pour son pays.

Je vous ai interrogé hier à Matignon sur les renseignements qui ont justifié les frappes. Je vous ai demandé s’ils proviennent de nos propres services. Vous m'avez répondu oui. J'en ai pris acte car c'est une question essentielle.

C'est au prix de la transparence, de la confiance aussi entre votre Gouvernement et son opposition, que nous pourrons soutenir les initiatives de la France après des frappes qui sont une réussite opérationnelle, mais dont rien ne dit à cette heure qu'elles sont une réussite politique, ni qu'elles permettront de progresser dans la voie d'une solution en Syrie.

Je dois à la vérité de dire, après vous avoir écouté hier puis aujourd'hui, que l'utilité des frappes françaises en Syrie reste à démontrer. En intervenant sans mandat, nous craignons que la France se soit encore un peu plus isolée dans cette région du monde où pourtant ses liens auraient dû lui permettre de jouer un rôle à la mesure de son histoire. C'est une occasion manquée.

Mardi 4 juillet 2017

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,

L'heure est venue pour moi, Monsieur le Premier Ministre, de saluer votre nomination.

Vous féliciter car je n’oublie pas que, le jour qui précédait votre nomination, j’étais encore votre Président de Groupe.

Ces félicitations auraient été naturellement plus spontanées, plus vives, plus émues aussi si vous n'aviez pas quitté votre famille politique dans ces conditions.

Autres temps autres mœurs !

Je voulais vous livrer cette vérité et vous dire que cela restera pour moi une vraie blessure.

J’espère –mais, je ne me fais pas beaucoup d’illusion- qu’il vous arrive, en vous regardant dans la glace, de songer à vos anciens collègues dont votre nomination a contribué à la défaite.

Vous avez été nommé pour assurer une majorité parlementaire au Président de la République, peut-être même –les mauvaises langues le disent- pour casser la droite française.

Vous rêviez d'avoir votre groupe parlementaire charnière.

Il n’existe pas.

Vous n'avez guère qu'une petite partie d'un groupe, toute petite à tous points de vue.

Quant au second objectif, casser la droite française, il a échoué aussi.

Nous sommes là et bien là. Fier de pouvoir incarner une opposition républicaine solide, libre et exigeante. Déterminé à ne pas vous laisser le monopole d’une confrontation stérile et dangereuse avec l’extrême gauche et l’extrême droite.

Le quinquennat HOLLANDE a considérablement affaibli et fracturé notre pays : 600 000 demandeurs d'emploi de plus et une courbe du chômage qui ne s’est jamais inversée, une dette qui s’est accrue de 325 milliards d’euros, des impôts qui ont durement frappé nos concitoyens, les classes moyennes en particulier et les entreprises.

La question politique fondamentale qui se pose est simple : est-ce que celles et ceux qui ont participé à la majorité sortante sont comptables de ce bilan ?

Nous, nous pensons que oui. Nous pensons que Monsieur VALLS, le Premier Ministre de François HOLLANDE, même s’il a tenté de faire bouger quelques lignes, porte cette responsabilité. Nous pensons que Monsieur MACRON, même s’il s’est échappé à temps, porte aussi cette responsabilité.

Cette filiation ne peut pas être balayée comme si une page blanche s’ouvrait.

Le dérapage et l'insincérité budgétaire que la Cour des Comptes vient de sanctionner en sont des exemples éclatants et le Ministre MACRON, en poste jusqu'en septembre 2016, ne fera croire à personne qu'il n'en est pas lui aussi comptable.

De même que vous-même ne ferez croire à personne que vous n’en étiez pas informé, alors que notre groupe parlementaire a précisément fondé son recours devant le Conseil Constitutionnel sur ces deux points : dérapage et insincérité.

Durant les 5 dernières années, nous avons combattu la politique de François HOLLANDE. Elle était contraire à la plupart des fondements de nos engagements.

Nous lui avons imposé une opposition déterminée.

Mais à chaque fois que les intérêts supérieurs de la Nation ont été en balance, nous avons été au rendez-vous.

Dans le contexte tragique de lutte contre le terrorisme, nous n’avons jamais esquivé.

Nous avons voté tous les projets de loi qui ont renforcé nos capacités de renseignement et nos capacités de faire face au terrorisme.

Toutes les demandes de prorogation de l’état d’urgence également. Et ce sont bien souvent nos votes qui ont permis de réunir une majorité.

Nous débutons cette législature dans le même esprit. A chaque fois que l'intérêt général sera en jeu, nous prendrons nos responsabilités, sans état d’âme et sans arrière-pensée.

Nous avons nos sensibilités mais la France et la République transcendent souvent nos engagements partisans.

C’est le propre des grandes Nations de se retrouver sur l’essentiel. C’est aussi le propre des grandes démocraties de faire vivre le débat quand on n’est pas d’accord.

Nous serons cette opposition républicaine libre, indépendante et responsable.

Cette opposition vigilante, en particulier contre le matraquage fiscal des ménages, la dégradation des finances publiques, la perte de l’autorité de l’Etat, le laxisme judiciaire, les dérives du communautarisme qui minent les fondements les plus profonds de la République, l’abandon de nos territoires ruraux, l’asphyxie financière programmée des collectivités qui porterait un grand coup à la décentralisation.

Quelques mots, Monsieur le Premier-Ministre, sur nos engagements.

Ce n’est sans doute pas inutile de vous rafraîchir la mémoire car il s'agit d'une plate-forme programmatique qui ne vous est pas étrangère. Celle du monde d'avant dont quelques-uns sur ces bancs, faisaient partis.

Dans l’état dans lequel se trouve notre pays, nous considérons que l’urgence est de rendre du pouvoir d’achat aux Français, et d’abord à ceux qui ont été les victimes fiscales du précédant quinquennat.

Cela passe pour nous par la baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, par le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Et certainement pas par l’augmentation de la CSG qui est une lourde menace pour les retraités de France, pour tous les retraités, et pas seulement ceux qui ont une pension de plus de 1200€.

Tous leurs revenus, tous leurs placements seront touchés par cette hausse impensable de plus de 20% de la CSG.

Les retraités de l’Agriculture, les retraités de l’artisanat, du commerce seront les grands perdants de cette purge. Leurs pensions sont fréquemment à peine supérieures à 500€. Ils ont souvent économisé toute leur vie pour se constituer un petit capital qui les aide à vivre.

Surfiscaliser ce capital serait une très grave erreur, au moins aussi grave que celle du Gouvernement AYRAULT avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

Nous vous mettons en garde également sur le maintien du prélèvement à la source.

Il sera source de grande complexité pour les entreprises qui ont autre chose à faire que d’être des collecteurs d’impôt.

Vous avez demandé le report d’une année de sa mise en application.

C’est un premier pas, mais faites le second en le supprimant.

Car il est le cheval de troie de la fin des quotients conjugaux et familiaux qui porteraient un nouveau coup à notre politique familiale.

La précédente majorité a fait assez de dégât en la matière.

Notre politique de la Famille a besoin de signes positifs, de signes de rassemblement, et non d'affrontement entre nous. Je n'ai rien entendu sur le retour de l'universalité des allocations familiales, l'un des acquis les plus sérieux du Conseil national de la Résistance.

Quant à votre projet de suppression de la taxe d’habitation, nous vous demandons d’y réfléchir à deux fois.

La supprimer pour 80% des foyers fiscaux, c’est affaiblir le lien citoyen et fiscal entre nos compatriotes et leur commune.

C’est créer les conditions d’un transfert de charge vers les contribuables propriétaires de leur bien. Avec des taxes foncières qui risquent de s'envoler.

Alors que les Maires viennent d'être exclus de l'Assemblée nationale, j’espère qu’il restera, dans cette Maison, des défenseurs des communes.

Si notre Pays tient debout, c'est souvent grâce aux Maires de France, notamment les Maires ruraux qui tiennent à bout de bras leurs territoires abandonnés par l'Etat. Ne les affaiblissons pas.

N'affaiblissons pas non plus les départements dans une fuite en avant métropolitaine.

Monsieur MACRON aime les grandes métropoles.

Mais la France n'est pas, ne sera jamais une juxtaposition de métropoles déshumanisées qui ne laisseraient aucune place aux villes d'équilibre et aux territoires ruraux.

Nos territoires ruraux ont besoin d’une Agriculture dynamique, puissante, exportatrice. D’une Agriculture qui attend moins de norme, moins de réglementation, moins de charge, qui attend d’être reconnue, soutenue et aimée par tous les membres du Gouvernement, notamment votre Ministre de l’Ecologie.

Comme vous, nous pensons qu’il faut dynamiser les entreprises pour créer des richesses, de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Je regrette évidemment de n’avoir rien entendu dans votre discours sur les 35 heures.

Pour que la France reste une grande puissance industrielle, il faut remettre le travail au cœur de notre modèle social et économique. Cela passe par la fin des 35 heures.

Pour le reste, le retour de la loi El Khomri/Valls sous forme d’ordonnance, est un fait politique important. Les grands sujets qui y sont évoqués sont des questions que nous portons depuis toujours.

Rassurez-vous, nous n’allons pas cesser de les défendre et de les promouvoir alors que vous semblez déterminer à agir.

En revanche, recourir aux ordonnances, au tout début de la législature face à une majorité de 350 députés, sur un texte aussi important, cela pose une sérieuse question sur la solidité de votre majorité.

Si le débat n'a pas lieu ici et maintenant, il risque d'avoir lieu soit dans la rue soit dans quelques mois au moment du vote de la loi de ratification.

Vous prenez donc un risque majeur en imposant le silence dans vos rangs et en ne respectant pas une Assemblée nationale, qui je vous le répète, est prête à des avancées et à des convergences de vue.

Vous avez décidé, Monsieur le Premier Ministre, de proroger l’état d’urgence.

Nous approuvons cette décision car nous avons toujours considéré, que sur un tel sujet, il revient à l'Exécutif et à lui seul d’apprécier la situation.

Nous savons que la menace est vive et nous devons aux Français le niveau maximum de protection.

Cependant, cette position n'est pas un blanc-seing pour une loi de portée générale qui ne serait qu’un état d’urgence larvé qui n’assumerait pas son nom et qui serait attentatoire aux libertés individuelles et publiques.

Sur le fond, nous espérons qu’enfin, ce Gouvernement entendra nos propositions pour gagner la guerre d’usure engagée contre le terrorisme.

Plus que jamais, nous pensons que les personnes fichées S les plus dangereuses doivent être placées de manière préventive sous surveillance physique et électronique renforcée.

Au cours des prochains débats, nous proposerons une fois de plus l’interdiction du retour sur le territoire national des binationaux qui se sont rendus sur des zones d’opérations extérieures.

Combattre nos soldats, combattre l’Armée française, c’est décider de s’exclure définitivement de la communauté nationale. Nous demanderons l’expulsion automatique des étrangers présents en France qui ont des liens avec des mouvances terroristes.

Nous proposerons enfin la dissolution de tous les mouvements se réclamant du salafisme et de l’islamisme radical ainsi que les associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination à l’encontre des femmes.

Sur cette question essentielle de l’égalité hommes/femmes, doit-on encore tolérer que sur le sol de la République, des femmes soient interdites de cité à certaines heures et dans certains quartiers.

Au cœur même de Paris, ce mouvement se développe. Il est une atteinte grave au pacte républicain qui nous unit autour de la grande loi de 1905.

 

Nous avons été surpris du silence assourdissant du Gouvernement. Ne pas souffler sur les braises est une chose. Mettre un genou à terre face à ceux qui rejettent la laïcité républicaine en est une autre.

Ce genou, nous ne devons pas non plus le mettre à terre face aux délinquants qui, il faut bien le dire, pourrissent la vie de nos compatriotes.

Il faut mettre fin d’urgence au désarmement pénal mis en œuvre méthodiquement par Madame TAUBIRA. Nous n’avons rien entendu dans votre contrat de mandature sur les peines planchers automatiques pour sanctionner très sévèrement les récidivistes.

Rien entendu sur la suppression des réductions automatiques de peine qui laissent dans la nature des récidivistes, des petits caïds de quartier, qui narguent nos policiers et nos gendarmes.

Rien entendu non plus sur l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, dans une société où certains mineurs de plus en plus violents n’ont strictement plus rien à voir avec les mineurs de 1945.

Nous n’avons pas non plus été convaincus par votre détermination à lutter efficacement contre l’immigration clandestine.

Il est temps que le Parlement fixe des quotas d’immigration qui correspondent à notre capacité réelle à accueillir dignement et à intégrer rapidement.

Au moins à deux endroits du territoire national, à Calais et à Menton, la France, il faut bien le dire, est une passoire. Nous demandons la création de zones de contrôle renforcés de l’immigration, avec une identification systématique des migrants.

Il faut en finir avec l'appel d'air créé par un modèle social trop généreux que nous n’avons plus les moyens de payer.

L’accès aux allocations familiales et logement doit être soumis à une durée significative des cotisations sociales. Le scandale budgétaire de plus d'1 mds d'Euros de dépenses- que représente l’Aide médicale d’Etat doit cesser. L'AME est devenue un puits sans fonds et sans contrôle.

Monsieur le Premier Ministre, vous connaissez le grand drame français des 30 dernières années.

Nous avons collectivement entretenu un chômage de masse, en particulier des jeunes de moins de 25 ans.

25% de nos jeunes sont au chômage. C’est 4 fois plus qu’en Allemagne.

Cette situation engage évidemment nos systèmes de formation initiale et continue.

Cela pose la question prioritaire de la place que l’on réserve à l’enseignement technique et professionnel.

La France a besoin d’une révolution mentale sur ce sujet.

Elle a besoin qu’enfin on dise les choses, qu’on dise que le collège unique a échoué et que l’apprentissage à 14 ans est indispensable pour renouer avec une filière d’enseignement professionnel digne de ce nom.

Votre Ministre de l’Education nationale a donné des signes positifs depuis quelques semaines, en rompant avec l’idéologie de Madame BELKACEM.

Des signes positifs sur les classes bi-langues, sur l’enseignement des langues anciennes, sur le maintien des internats d’excellence, sur l’assouplissement des rythmes scolaires.

Mais il manque le courage de porter une grande ambition pour l’apprentissage.

Le courage de réformer profondément un système qui produit chaque année 120 000 décrocheurs.

Admettez, qu’au nom du dogme du collège unique, cela représente un gâchis terrifiant.

Monsieur le Premier Ministre, vous devriez être en charge de déterminer et conduire la politique de la Nation.

Ce qu'a fait et dit le Président de la République à Versailles hier, démontre qu'il a décidé de vous tenir bride très courte.

Cette pratique nous trouble. Pas seulement parce qu'elle est une humiliation pour le Premier Ministre. Elle nous trouble parce que le Président, en cassant les codes, joue dangereusement avec l'esprit et la lettre de notre Constitution.

Le comportement de la majorité parlementaire est également inquiétant.

On nous a fait le sempiternel coup d'un monde nouveau, frais et printanier qui remplace le vieux monde, replié sur lui-même, poussiéreux et suspect.

Dans cet ancien monde, les postes de responsabilités de notre Assemblée  n’ont jamais servi de recyclage de ministres démissionnaires.

Dans cet ancien monde, le Premier Ministre n'intriguait pas pour que des propagandistes de la majorité se transforment en opposants dociles et soumis pour obtenir des postes, des places ou des sièges.

Dans le monde ancien, on élisait le Président de l’Assemblée pour la durée de la législature. C'est l’article 32 de notre Constitution.

Nous considérons que respecter la Présidence de l’Assemblée, respecter l’Institution, y compris par des tenues dignes, c’est nous respecter nous-mêmes et respecter les Français que nous représentons.

Cette Maison, la Maison de la Nation, est la nôtre. Elle sera ce que nous en ferons.

Si comme moi, vous considérez que la séparation des pouvoirs a encore un sens, que la souveraineté parlementaire est un acquis non négociable de la Révolution française, c’est à nous, députés, de décider ce que nous voulons qu’elle incarne.

Je vous dis solennellement que nous ne serons pas d’une aventure législative qui affaiblit le Parlement, qui prive les parlementaires des droits d’exercer librement leur mandat.

Si la loi de moralisation de la vie publique doit être cette aventure, nous dirons non comme le Tiers-Etat a dit non au Roi.

Si l’étape qui s’amorce est à la fois l’instauration de la proportionnelle et la baisse du nombre de députés, nous vous dirons attention.  Cela se traduirait par l'affaiblissement de notre régime et le délitement du lien entre les Députés et les citoyens dans des Circonscriptions de plus de 250 000 habitants. La représentation des territoires ruraux serait en grave danger.

Nous dirons attention aussi à la mise en cause de l’immunité parlementaire.

L’immunité, elle est indissoluble de notre statut, pas depuis 1958 mais depuis la Révolution française lorsque Mirabeau a posé le principe intangible de la protection des députés contre un pouvoir autoritaire.

Toutes les constitutions républicaines depuis 1791 ont veillé à garantir cette protection qui est aussi la garantie de notre indépendance.

Ne touchez à l’article 26 de la Constitution qu’avec une main tremblante.

La France moderne a besoin d’un Parlement fort et respecté. Elle a besoin de parlementaires indépendants, libres et protégés.

Vous ne construirez rien de durable sans le Parlement, sans l’ensemble des parlementaires, ceux de la majorité censés vous soutenir et ceux de l’opposition qui feront vivre le débat démocratique.

Nous serons ces députés.

Force de proposition. Fer de lance d’une opposition solide sur ses convictions et ferme sur son socle de valeurs.

Une opposition qui saura vous laisser le bénéfice du doute et vous jugera sur vos actes.

Une opposition qui refusera les ambiguïtés.

Une opposition qui n’avancera jamais masquée et qui par conséquent ne votera pas la confiance à votre Gouvernement.

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