Mardi 4 juillet 2017

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,

L'heure est venue pour moi, Monsieur le Premier Ministre, de saluer votre nomination.

Vous féliciter car je n’oublie pas que, le jour qui précédait votre nomination, j’étais encore votre Président de Groupe.

Ces félicitations auraient été naturellement plus spontanées, plus vives, plus émues aussi si vous n'aviez pas quitté votre famille politique dans ces conditions.

Autres temps autres mœurs !

Je voulais vous livrer cette vérité et vous dire que cela restera pour moi une vraie blessure.

J’espère –mais, je ne me fais pas beaucoup d’illusion- qu’il vous arrive, en vous regardant dans la glace, de songer à vos anciens collègues dont votre nomination a contribué à la défaite.

Vous avez été nommé pour assurer une majorité parlementaire au Président de la République, peut-être même –les mauvaises langues le disent- pour casser la droite française.

Vous rêviez d'avoir votre groupe parlementaire charnière.

Il n’existe pas.

Vous n'avez guère qu'une petite partie d'un groupe, toute petite à tous points de vue.

Quant au second objectif, casser la droite française, il a échoué aussi.

Nous sommes là et bien là. Fier de pouvoir incarner une opposition républicaine solide, libre et exigeante. Déterminé à ne pas vous laisser le monopole d’une confrontation stérile et dangereuse avec l’extrême gauche et l’extrême droite.

Le quinquennat HOLLANDE a considérablement affaibli et fracturé notre pays : 600 000 demandeurs d'emploi de plus et une courbe du chômage qui ne s’est jamais inversée, une dette qui s’est accrue de 325 milliards d’euros, des impôts qui ont durement frappé nos concitoyens, les classes moyennes en particulier et les entreprises.

La question politique fondamentale qui se pose est simple : est-ce que celles et ceux qui ont participé à la majorité sortante sont comptables de ce bilan ?

Nous, nous pensons que oui. Nous pensons que Monsieur VALLS, le Premier Ministre de François HOLLANDE, même s’il a tenté de faire bouger quelques lignes, porte cette responsabilité. Nous pensons que Monsieur MACRON, même s’il s’est échappé à temps, porte aussi cette responsabilité.

Cette filiation ne peut pas être balayée comme si une page blanche s’ouvrait.

Le dérapage et l'insincérité budgétaire que la Cour des Comptes vient de sanctionner en sont des exemples éclatants et le Ministre MACRON, en poste jusqu'en septembre 2016, ne fera croire à personne qu'il n'en est pas lui aussi comptable.

De même que vous-même ne ferez croire à personne que vous n’en étiez pas informé, alors que notre groupe parlementaire a précisément fondé son recours devant le Conseil Constitutionnel sur ces deux points : dérapage et insincérité.

Durant les 5 dernières années, nous avons combattu la politique de François HOLLANDE. Elle était contraire à la plupart des fondements de nos engagements.

Nous lui avons imposé une opposition déterminée.

Mais à chaque fois que les intérêts supérieurs de la Nation ont été en balance, nous avons été au rendez-vous.

Dans le contexte tragique de lutte contre le terrorisme, nous n’avons jamais esquivé.

Nous avons voté tous les projets de loi qui ont renforcé nos capacités de renseignement et nos capacités de faire face au terrorisme.

Toutes les demandes de prorogation de l’état d’urgence également. Et ce sont bien souvent nos votes qui ont permis de réunir une majorité.

Nous débutons cette législature dans le même esprit. A chaque fois que l'intérêt général sera en jeu, nous prendrons nos responsabilités, sans état d’âme et sans arrière-pensée.

Nous avons nos sensibilités mais la France et la République transcendent souvent nos engagements partisans.

C’est le propre des grandes Nations de se retrouver sur l’essentiel. C’est aussi le propre des grandes démocraties de faire vivre le débat quand on n’est pas d’accord.

Nous serons cette opposition républicaine libre, indépendante et responsable.

Cette opposition vigilante, en particulier contre le matraquage fiscal des ménages, la dégradation des finances publiques, la perte de l’autorité de l’Etat, le laxisme judiciaire, les dérives du communautarisme qui minent les fondements les plus profonds de la République, l’abandon de nos territoires ruraux, l’asphyxie financière programmée des collectivités qui porterait un grand coup à la décentralisation.

Quelques mots, Monsieur le Premier-Ministre, sur nos engagements.

Ce n’est sans doute pas inutile de vous rafraîchir la mémoire car il s'agit d'une plate-forme programmatique qui ne vous est pas étrangère. Celle du monde d'avant dont quelques-uns sur ces bancs, faisaient partis.

Dans l’état dans lequel se trouve notre pays, nous considérons que l’urgence est de rendre du pouvoir d’achat aux Français, et d’abord à ceux qui ont été les victimes fiscales du précédant quinquennat.

Cela passe pour nous par la baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, par le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Et certainement pas par l’augmentation de la CSG qui est une lourde menace pour les retraités de France, pour tous les retraités, et pas seulement ceux qui ont une pension de plus de 1200€.

Tous leurs revenus, tous leurs placements seront touchés par cette hausse impensable de plus de 20% de la CSG.

Les retraités de l’Agriculture, les retraités de l’artisanat, du commerce seront les grands perdants de cette purge. Leurs pensions sont fréquemment à peine supérieures à 500€. Ils ont souvent économisé toute leur vie pour se constituer un petit capital qui les aide à vivre.

Surfiscaliser ce capital serait une très grave erreur, au moins aussi grave que celle du Gouvernement AYRAULT avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

Nous vous mettons en garde également sur le maintien du prélèvement à la source.

Il sera source de grande complexité pour les entreprises qui ont autre chose à faire que d’être des collecteurs d’impôt.

Vous avez demandé le report d’une année de sa mise en application.

C’est un premier pas, mais faites le second en le supprimant.

Car il est le cheval de troie de la fin des quotients conjugaux et familiaux qui porteraient un nouveau coup à notre politique familiale.

La précédente majorité a fait assez de dégât en la matière.

Notre politique de la Famille a besoin de signes positifs, de signes de rassemblement, et non d'affrontement entre nous. Je n'ai rien entendu sur le retour de l'universalité des allocations familiales, l'un des acquis les plus sérieux du Conseil national de la Résistance.

Quant à votre projet de suppression de la taxe d’habitation, nous vous demandons d’y réfléchir à deux fois.

La supprimer pour 80% des foyers fiscaux, c’est affaiblir le lien citoyen et fiscal entre nos compatriotes et leur commune.

C’est créer les conditions d’un transfert de charge vers les contribuables propriétaires de leur bien. Avec des taxes foncières qui risquent de s'envoler.

Alors que les Maires viennent d'être exclus de l'Assemblée nationale, j’espère qu’il restera, dans cette Maison, des défenseurs des communes.

Si notre Pays tient debout, c'est souvent grâce aux Maires de France, notamment les Maires ruraux qui tiennent à bout de bras leurs territoires abandonnés par l'Etat. Ne les affaiblissons pas.

N'affaiblissons pas non plus les départements dans une fuite en avant métropolitaine.

Monsieur MACRON aime les grandes métropoles.

Mais la France n'est pas, ne sera jamais une juxtaposition de métropoles déshumanisées qui ne laisseraient aucune place aux villes d'équilibre et aux territoires ruraux.

Nos territoires ruraux ont besoin d’une Agriculture dynamique, puissante, exportatrice. D’une Agriculture qui attend moins de norme, moins de réglementation, moins de charge, qui attend d’être reconnue, soutenue et aimée par tous les membres du Gouvernement, notamment votre Ministre de l’Ecologie.

Comme vous, nous pensons qu’il faut dynamiser les entreprises pour créer des richesses, de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Je regrette évidemment de n’avoir rien entendu dans votre discours sur les 35 heures.

Pour que la France reste une grande puissance industrielle, il faut remettre le travail au cœur de notre modèle social et économique. Cela passe par la fin des 35 heures.

Pour le reste, le retour de la loi El Khomri/Valls sous forme d’ordonnance, est un fait politique important. Les grands sujets qui y sont évoqués sont des questions que nous portons depuis toujours.

Rassurez-vous, nous n’allons pas cesser de les défendre et de les promouvoir alors que vous semblez déterminer à agir.

En revanche, recourir aux ordonnances, au tout début de la législature face à une majorité de 350 députés, sur un texte aussi important, cela pose une sérieuse question sur la solidité de votre majorité.

Si le débat n'a pas lieu ici et maintenant, il risque d'avoir lieu soit dans la rue soit dans quelques mois au moment du vote de la loi de ratification.

Vous prenez donc un risque majeur en imposant le silence dans vos rangs et en ne respectant pas une Assemblée nationale, qui je vous le répète, est prête à des avancées et à des convergences de vue.

Vous avez décidé, Monsieur le Premier Ministre, de proroger l’état d’urgence.

Nous approuvons cette décision car nous avons toujours considéré, que sur un tel sujet, il revient à l'Exécutif et à lui seul d’apprécier la situation.

Nous savons que la menace est vive et nous devons aux Français le niveau maximum de protection.

Cependant, cette position n'est pas un blanc-seing pour une loi de portée générale qui ne serait qu’un état d’urgence larvé qui n’assumerait pas son nom et qui serait attentatoire aux libertés individuelles et publiques.

Sur le fond, nous espérons qu’enfin, ce Gouvernement entendra nos propositions pour gagner la guerre d’usure engagée contre le terrorisme.

Plus que jamais, nous pensons que les personnes fichées S les plus dangereuses doivent être placées de manière préventive sous surveillance physique et électronique renforcée.

Au cours des prochains débats, nous proposerons une fois de plus l’interdiction du retour sur le territoire national des binationaux qui se sont rendus sur des zones d’opérations extérieures.

Combattre nos soldats, combattre l’Armée française, c’est décider de s’exclure définitivement de la communauté nationale. Nous demanderons l’expulsion automatique des étrangers présents en France qui ont des liens avec des mouvances terroristes.

Nous proposerons enfin la dissolution de tous les mouvements se réclamant du salafisme et de l’islamisme radical ainsi que les associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination à l’encontre des femmes.

Sur cette question essentielle de l’égalité hommes/femmes, doit-on encore tolérer que sur le sol de la République, des femmes soient interdites de cité à certaines heures et dans certains quartiers.

Au cœur même de Paris, ce mouvement se développe. Il est une atteinte grave au pacte républicain qui nous unit autour de la grande loi de 1905.

 

Nous avons été surpris du silence assourdissant du Gouvernement. Ne pas souffler sur les braises est une chose. Mettre un genou à terre face à ceux qui rejettent la laïcité républicaine en est une autre.

Ce genou, nous ne devons pas non plus le mettre à terre face aux délinquants qui, il faut bien le dire, pourrissent la vie de nos compatriotes.

Il faut mettre fin d’urgence au désarmement pénal mis en œuvre méthodiquement par Madame TAUBIRA. Nous n’avons rien entendu dans votre contrat de mandature sur les peines planchers automatiques pour sanctionner très sévèrement les récidivistes.

Rien entendu sur la suppression des réductions automatiques de peine qui laissent dans la nature des récidivistes, des petits caïds de quartier, qui narguent nos policiers et nos gendarmes.

Rien entendu non plus sur l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, dans une société où certains mineurs de plus en plus violents n’ont strictement plus rien à voir avec les mineurs de 1945.

Nous n’avons pas non plus été convaincus par votre détermination à lutter efficacement contre l’immigration clandestine.

Il est temps que le Parlement fixe des quotas d’immigration qui correspondent à notre capacité réelle à accueillir dignement et à intégrer rapidement.

Au moins à deux endroits du territoire national, à Calais et à Menton, la France, il faut bien le dire, est une passoire. Nous demandons la création de zones de contrôle renforcés de l’immigration, avec une identification systématique des migrants.

Il faut en finir avec l'appel d'air créé par un modèle social trop généreux que nous n’avons plus les moyens de payer.

L’accès aux allocations familiales et logement doit être soumis à une durée significative des cotisations sociales. Le scandale budgétaire de plus d'1 mds d'Euros de dépenses- que représente l’Aide médicale d’Etat doit cesser. L'AME est devenue un puits sans fonds et sans contrôle.

Monsieur le Premier Ministre, vous connaissez le grand drame français des 30 dernières années.

Nous avons collectivement entretenu un chômage de masse, en particulier des jeunes de moins de 25 ans.

25% de nos jeunes sont au chômage. C’est 4 fois plus qu’en Allemagne.

Cette situation engage évidemment nos systèmes de formation initiale et continue.

Cela pose la question prioritaire de la place que l’on réserve à l’enseignement technique et professionnel.

La France a besoin d’une révolution mentale sur ce sujet.

Elle a besoin qu’enfin on dise les choses, qu’on dise que le collège unique a échoué et que l’apprentissage à 14 ans est indispensable pour renouer avec une filière d’enseignement professionnel digne de ce nom.

Votre Ministre de l’Education nationale a donné des signes positifs depuis quelques semaines, en rompant avec l’idéologie de Madame BELKACEM.

Des signes positifs sur les classes bi-langues, sur l’enseignement des langues anciennes, sur le maintien des internats d’excellence, sur l’assouplissement des rythmes scolaires.

Mais il manque le courage de porter une grande ambition pour l’apprentissage.

Le courage de réformer profondément un système qui produit chaque année 120 000 décrocheurs.

Admettez, qu’au nom du dogme du collège unique, cela représente un gâchis terrifiant.

Monsieur le Premier Ministre, vous devriez être en charge de déterminer et conduire la politique de la Nation.

Ce qu'a fait et dit le Président de la République à Versailles hier, démontre qu'il a décidé de vous tenir bride très courte.

Cette pratique nous trouble. Pas seulement parce qu'elle est une humiliation pour le Premier Ministre. Elle nous trouble parce que le Président, en cassant les codes, joue dangereusement avec l'esprit et la lettre de notre Constitution.

Le comportement de la majorité parlementaire est également inquiétant.

On nous a fait le sempiternel coup d'un monde nouveau, frais et printanier qui remplace le vieux monde, replié sur lui-même, poussiéreux et suspect.

Dans cet ancien monde, les postes de responsabilités de notre Assemblée  n’ont jamais servi de recyclage de ministres démissionnaires.

Dans cet ancien monde, le Premier Ministre n'intriguait pas pour que des propagandistes de la majorité se transforment en opposants dociles et soumis pour obtenir des postes, des places ou des sièges.

Dans le monde ancien, on élisait le Président de l’Assemblée pour la durée de la législature. C'est l’article 32 de notre Constitution.

Nous considérons que respecter la Présidence de l’Assemblée, respecter l’Institution, y compris par des tenues dignes, c’est nous respecter nous-mêmes et respecter les Français que nous représentons.

Cette Maison, la Maison de la Nation, est la nôtre. Elle sera ce que nous en ferons.

Si comme moi, vous considérez que la séparation des pouvoirs a encore un sens, que la souveraineté parlementaire est un acquis non négociable de la Révolution française, c’est à nous, députés, de décider ce que nous voulons qu’elle incarne.

Je vous dis solennellement que nous ne serons pas d’une aventure législative qui affaiblit le Parlement, qui prive les parlementaires des droits d’exercer librement leur mandat.

Si la loi de moralisation de la vie publique doit être cette aventure, nous dirons non comme le Tiers-Etat a dit non au Roi.

Si l’étape qui s’amorce est à la fois l’instauration de la proportionnelle et la baisse du nombre de députés, nous vous dirons attention.  Cela se traduirait par l'affaiblissement de notre régime et le délitement du lien entre les Députés et les citoyens dans des Circonscriptions de plus de 250 000 habitants. La représentation des territoires ruraux serait en grave danger.

Nous dirons attention aussi à la mise en cause de l’immunité parlementaire.

L’immunité, elle est indissoluble de notre statut, pas depuis 1958 mais depuis la Révolution française lorsque Mirabeau a posé le principe intangible de la protection des députés contre un pouvoir autoritaire.

Toutes les constitutions républicaines depuis 1791 ont veillé à garantir cette protection qui est aussi la garantie de notre indépendance.

Ne touchez à l’article 26 de la Constitution qu’avec une main tremblante.

La France moderne a besoin d’un Parlement fort et respecté. Elle a besoin de parlementaires indépendants, libres et protégés.

Vous ne construirez rien de durable sans le Parlement, sans l’ensemble des parlementaires, ceux de la majorité censés vous soutenir et ceux de l’opposition qui feront vivre le débat démocratique.

Nous serons ces députés.

Force de proposition. Fer de lance d’une opposition solide sur ses convictions et ferme sur son socle de valeurs.

Une opposition qui saura vous laisser le bénéfice du doute et vous jugera sur vos actes.

Une opposition qui refusera les ambiguïtés.

Une opposition qui n’avancera jamais masquée et qui par conséquent ne votera pas la confiance à votre Gouvernement.

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