« Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France Pour Patrick Hetzel il faut rétablir « l’esprit Malraux » et cesser de bloquer les projets architecturaux des communes, les maires doivent pouvoir passer outre des avis qui, sous couvert de protéger le patrimoine, vont à l’encontre de ce que voulait le législateur.

La France a mis en place un important dispositif légal afin de protéger le patrimoine architectural : un code du patrimoine et un code de l’urbanisme existent. On parle volontiers de « l’esprit Malraux », en référence au ministre du général de Gaulle qui a fortement œuvré pour que notre pays prenne conscience de sa richesse patrimoniale. Une richesse qu’il fallait protéger, restaurer et entretenir. De ce fait, l’arsenal législatif comporte des règles précises comme, par exemple, l’obligation d’effectuer des demandes de permis de construire ou de démolir qui peuvent nécessiter la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

En fonction du type d’espace protégé, cet avis est de trois types: consultatif, simple ou conforme. Consultatif veut dire que le maire peut décider de demander un avis à l’ABF avant de décider. Avis simple signifie que le maire est obligé de demander l’avis de l’ABF mais peut passer outre. Dans le cas d’une procédure d’avis conforme, le maire doit impérativement suivre cet avis, de même que le demandeur du permis de construire...

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(4/4) Conférence de presse de Christian Jacob - 19032019
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