MORANGE PierreVous avez initié la création du répertoire national de données de protection sociale. Cet outil doit-il évoluer car il n'était pas efficace ?

Il était nécessaire d'amplifier l'interconnexion des fichiers sanitaires et sociaux. J'y travaille depuis mes démarches pour créer le répertoire, en 2006. Depuis 2011, on peut contrôler l'éligibilité aux droits de manière automatique. En revanche, les montants des prestations versées ne sont connus qu'épisodiquement, à la demande. Cela ne suffit pas. Sur la fraude sociale en général, cotisations incluses, on est loin du compte, puisqu'on dépiste à peine 600 millions d'euros sur les 20 à 25 milliards estimés ! En 2012, en tant que président de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de Sécurité sociale (Mecss), j'ai obtenu que l'automaticité devienne également la règle pour les données portant sur les montants des prestations. Il ne manquait plus qu'une précision législative pour dédouaner l'administration de la mise en place de ce contrôle automatique.

Lire l'article sur le site des Echos

 

LARRIVÉ GuillaumeNotre pays ne doit plus accepter d'être dépossédé de son pouvoir de décision par les juges de Strasbourg, plaide le député de l'Yonne (UMP). Chateaubriandnous a avertis : « Je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines cette impatience que j'éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle des opinions placées hors de ma patrie ; et si l'Europe civilisée voulait m'imposer la Charte, j'irais vivre à Constantinople. » Ces jours-ci, l'auteur desMémoires d'outre-tombe aurait définitivement traversé le Bosphore.

Que l'on en juge par cette scène invraisemblable, mais tristement vraie : jeudi 2 octobre, lors d'un conciliabule strasbourgeois, un aréopage de sept personnes, ne rendant compte à quiconque, a décidé que la France devait cesser d'interdire les syndicats au sein de son armée. Sous la présidence d'un Liechtensteinois, une Irlandaise, une Ukrainienne, un Maltais, un Français, une Suédoise et un Tchèque en ont ainsi jugé, dans un arrêt « Matelly contre France» .

Peu leur importe que, durant des siècles d'histoire politique et juridique de la France, notre République en ait décidé autrement. Peu leur importe le choix constant de nos gouvernements. Peu leur importent les lois votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Peu leur importent les arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.

Ils croient être nos nouveaux maîtres : ce sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La même aristocratie supra-étatique et post-nationale vient d'ordonner à la France d'accélérer les procédures de regroupement familial, pour que notre pays accueille toujours plus d'immigrés (arrêts « Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo-Longue contre France » , 10 juillet 2014).

Les mêmes imposent à la France de reconnaître le lien de filiation entre un homme et des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (arrêts « Mennesson et Labassee contre France » , 26 juin 2014). Trop c'est trop !

Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d'une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs dela Convention. La Convention européenne des droits de l'homme est un traité signé à Rome par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d'un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n'adopta un projet de loi de ratification qu'en 1973. C'est l'intérim élyséen d'Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974.

Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l'homme puissent être saisis par tout justiciable. Il en alla différemment après l'élection de François Mitterrand. Depuis 1981, tout justiciable français ayant épuisé les voies de recours nationales peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci est devenue une juridiction permanente avec le protocole n° 11 ratifié par la France en 1996.

Personne ne demanda au peuple français ce qu'il pensait de cette révolution juridique. Le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d'obéir à plus grand et plus sage que lui.

Comme député à l'Assemblée nationale, je ne me résous pas à un tel abaissement. J'appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de cet enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Comment en sortir ? Je ne propose pas que la France dénonce la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle quarante-sept États ont adhéré, allant de la Russie à la Turquie. C'est théoriquement possible, puisque l'article 58 de la Convention prévoit qu'une partie contractante peut la dénoncer. Il reste que le vrai problème n'est pas la Convention, mais l'interprétation qui en est faite par la Cour.

Il faut que le gouvernement français, comme il en a le pouvoir dans un délai de trois mois (article 43 de la Convention), demande le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, des arrêts rendus par une de ses chambres lorsqu'ils paraissent contraires à l'intérêt national.

Je déplore que le gouvernement de Manuel Valls ait choisi de ne pas contester l'arrêt qui condamne la France sur le sujet de la gestation pour autrui. J'appelle le premier ministre à demander le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, de l'arrêt qui ouvre la voie aux syndicats dans l'armée française.

Il convient aussi de bloquer le processus d'adhésion pleine et entière de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Prévue dans son principe par le traité de Lisbonne de 2007, cette adhésion aurait pour effet de subordonner plus encore notre République aux juges de la Cour européennedes droits de l'homme. Nous avons le pouvoir de nous y opposer. Le projet d'adhésion, débattu depuis 2013, requiert l'unanimité du Conseil de l'Unioneuropéenne : la France a un droit de veto, il faut l'utiliser.

Il me semble nécessaire, surtout, que la France décide, souverainement, de ne plus se soumettre totalement à la juridiction de la Cour européenne des droitsde l'homme. Le Parti conservateur britannique réfléchit lui aussi en ce sens. Certes, une dénonciation partielle des stipulations de la Convention qui permettent les requêtes individuelles devant la Cour serait juridiquement complexe et politiquement audacieuse. Mais j'ai la conviction qu'une question aussi fondamentale, qui touche à la souveraineté de notre nation, doit être tranchée par le peuple français lui-même, par un référendum.

Nous n'avons nul besoin de cette Cour pour promouvoir les droits de l'homme. Notre pays, le premier, a su les énoncer. Nos juridictions nationales les protègent parfaitement depuis que tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir ses droits fondamentaux, grâce au mécanisme de laquestion prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Nous avons le devoir de nous affranchir de la tutelle de la Cour européenne des droits de l'homme pour redevenir libres de nos choix politiques.

J'appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de l'enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Guillaume Larrivé - Le Figaro, lundi 27 octobre 2014

MYARD JacquesValeurs d'avenir. Jacques Myard est député, membre de la commission des Affaires étrangères, et vice-président des groupes d'amitié France-Syrie et France-Irak. Aujourd'hui, il met en garde la France contre les multiples pièges qui lui sont tendus en Irak.

La France, sur décision du président de la République, devant les crimes et les meurtres répétés de l'État islamique en Irak et au Levant (Dae'ch), s'est engagée à venir au secours des minorités chrétienne et yazidi, en livrant des armes aux Kurdes et en effectuant des bombardements ciblés en Irak avec l'aval du gouvernement de Bagdad. Cette décision légitime rencontre à juste titre l'approbation publique des Français.

Néanmoins, la politique des djihadistes, passés maîtres dans l'art de la propagande, est de dénoncer ces frappes françaises et celles des Américains comme étant une "guerre sainte" de l'Occident contre l'islam. C'est un piège dans lequel nous devons nous garder de tomber, car les opinions publiques des pays arabes, aujourd'hui hostiles aux djihadistes, peuvent très facilement basculer et rallier la cause de ces assassins.

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WOERTH EricINTERVIEW - Éric Woerth, député UMP de l'Oise et ancien ministre du Travail, juge que le gouvernement ne reforme pas assez.

Presque 500.000 chômeurs de plus en deux ans et demi. La gauche est en échec comme la droite avant elle?

Il existe une différence majeure entre l'actuel quinquennat et le précédent : c'est la puissance de la crise mondiale en 2008 et 2009 qui a provoqué du chômage partout. Aujourd'hui, la situation est très différente. Nous sommes dans une stagnation économique en Europe. Une situation dont la France est largement responsable du fait de l'incapacité du gouvernement à enclencher une vraie réforme de la compétitivité. Non, il n'y a pas de fatalité au chômage. Il y a, en revanche, une fatalité à l'absence de réformes solides de la part de Hollande.

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267628Nathalie Kosciusko-Morizet, 41 ans, est députée UMP de l'Essonne. Près de sept mois après sa défaite au second tour des élections municipales à Paris face à la socialiste Anne Hidalgo, elle critique la politique budgétaire de la maire de la capitale et précise sa vision du Grand Paris, notamment en matière d'urbanisme.

Quel bilan dressez-vous des six premiers mois d'Anne Hidalgo à la Mairie de Paris ?

Ils ne sont pas à la hauteur de ce qu'on attend pour Paris. Les Parisiens voient qu'il ne se passe pas grand-chose. Et ils ont le sentiment d'avoir été trompés par ses promesses de ne pas augmenter la fiscalité. Pendant la campagne, j'avais rendu publique une note interne des services financiers de la ville qui alertait les élus sur la dérive des comptes. Mme Hidalgo, alors première adjointe, connaissait la situation mais elle l'a niée jusqu'à l'élection. Aujourd'hui, elle feint de découvrir un trou de 400 millions d'euros dans le budget et cherche à en faire porter la responsabilité sur le gouvernement. Mais ce n'est pas le gouvernement qui a augmenté le nombre d'agents de la ville de 40 000 en 2001 à 54 000 en 2013 !

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CHATEL LucL'entretien. Luc Chatel Surnommé le "casque bleu" ou le "pacificateur", le secrétaire général de l'UMP tire le bilan de ses "cent jours" à la tête du parti. Et appelle à un "vrai sursaut".

La campagne officielle pour la présidence de l'UMP débute le 15 octobre. Quel rôle y jouera le secrétaire général de l'UMP que vous êtes ?

Ma mission, c'est de créer les conditions d'un rassemblement très large derrière celui que nos militants désigneront le 29 novembre prochain. La campagne qui s'ouvre est une étape déterminante pour notre famille politique. Et pour mobiliser, j'ai entamé, depuis cent jours, un tour de France de nos militants : j'étais la semaine dernière dans les Bouches-du-Rhône, après le Doubs, le Rhône, la Corse, les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, la Loire-Atlantique, etc. Ensuite, il y a pour moi une exigence : faire en sorte que nous ayons une élection incontestable et apaisée... loin, très loin du fiasco de la bataille interne de 2012. Voilà pourquoi je veux veiller, en lien avec la haute autorité de l'UMP, à ce que les règles fixées entre les candidats soient les plus justes et les plus équitables.

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Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019
Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019

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