L'Assemblée nationale se compose de 577 députés dont la mission principale est de voter la loi : il s'agit le plus souvent de projets de loi préparés par le gouvernement.

Tous les mardis et mercredis après-midi, les députés peuvent interrogés le gouvernement en séance publique sur des questions de politique générale ou liées à leur circonscription.

Les députés ont également la possibilités de lancer des commissions d'enquête pour suivre et surveiller l'action du gouvernement.

hemicycle

Les propositions de loi

Une Proposition de loi est un texte rédigé par un parlementaire qu'il dépose au Bureau de l'Assemblée nationale.
La possibilité de "l'initiative parlementaire" est l'un des droits fondamentaux du Parlement.

En savoir plus sur les propositions de loi

Les questions au gouvernement

Les questions au Gouvernement permettent aux parlementaires d'interroger le Gouvernement présent dans l'Hémicycle sur des problèmes d'actualité.

Pour ce dernier, elles sont l'occasion d'expliquer et de justifier les lignes de sa politique non seulement aux députés mais aussi à l'ensemble des français, les séances étant retransmises à la télévision en direct.

Consulter les questions au Gouvernement

Les questions orales

Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées lors de séances du mardi matin. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance.

Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.

Elles permettent par conséquent d'instaurer un véritable échange entre l'auteur de la question et le ministre interpellé.

Consulter les questions orales sans débat

Les saisines du conseil constitutionnel

Depuis la révision de la Constitution du 29 octobre 1974, le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs souhaitant demander le contrôle de constitutionnalité d'une loi. Cette réforme a été la source directe d'une augmentation sensible du nombre de recours, et a ainsi donné les moyens au Conseil constitutionnel de s'imposer comme un gardien efficace des droits et libertés fondamentales.

Consulter les saisines

Les missions parlementaires

Santé des femmes, investissements d'avenir, évolutions des professions réglementées... Les missions des députés UMP leur permettent d'approfondir des sujets complexes, de conduire des consultations et d'être force de propositions et de changement.

Voir les missions parlementaires

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Conférence du Président Christian Jacob du 25/07/2017
Conférence du Président Christian Jacob du 25/07/2017

4ème Rencontre du Club des 28

Mercredi 15 Juin 2016

Club28-Drapeaux

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