Une Proposition de loi est un texte rédigé par un parlementaire qu'il dépose au Bureau de l'Assemblée nationale.

Il faut bien différencier la "proposition de loi" qui est un texte proposé par un ou plusieurs parlementaires et un "projet de loi" qui est un texte proposé par le Gouvernement.

Hors conventions internationales, 30% des lois adoptées en 2000 résultaient d'une initiative parlementaire.

Les séances d'initatives parlementaires

Une séance de débat par mois est consacrée par priorité aux propositions de loi. Ce sont les séances d'initiative parlementaire, également appelée niches parlementaires. Traditionnellement, ces « niches » ont lieu les mardis et jeudis.

Autres propositions de loi

Les autres propositions de lois non débattues en séance sont enregistrées au bureau de l'Assemblée nationale.

Consulter les propositions de loi sur le site de l'Assemblée nationale

Conférence de presse du Président Christian Jacob du 21/11/2017
Conférence de presse du Président Christian Jacob du 21/11/2017

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4ème Rencontre du Club des 28

Mercredi 15 Juin 2016

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