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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

BASSIRE Nathalie

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 JUIN 2018

Gestion du réseau d'eau à la Réunion



M. le président. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nathalie Bassire. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. L’Europe impose aux collectivités la potabilisation de l’eau sous peine de sanctions. Si louable soit-il, cet objectif me semble complètement déconnecté de la réalité du terrain, s’agissant de La Réunion.

En effet, la communauté d’agglomération du Sud a voté, à la fin de l’année 2017, un montant total de 239 millions d’euros d’investissements, dont 46 millions pour les stations de potabilisation. Oui, rendre l’eau potable a un coût élevé. Mais, à La Réunion, la moitié de l’eau pompée à la source est perdue dans des tuyaux abîmés et obsolètes avant d’arriver au robinet et une partie de ce qui reste est utilisée pour les besoins de l’agriculture, pour arroser les jardins et les espaces verts, ou pour les besoins domestiques.

Dans de telles circonstances, ne faut-il pas en priorité renouveler nos canalisations, plutôt que de dépenser de telles sommes pour gaspiller de l’eau rendue potable à grands frais ? Ce sont les usagers qui paient l’eau potable et, si depuis quelques années, leur consommation reste stable, leurs factures, elles, ne cessent de s’alourdir.

En août 2017, des actions pour une meilleure gestion de la ressource en eau ont été présentées, notamment celle de « poursuivre les investissements avec les collectivités pour accentuer la maintenance des réseaux, afin de réduire au maximum les fuites dans les canalisations ». Vous le comprendrez, je partage cet objectif. On ne peut pas accepter que des centaines de millions d’euros soient investies dans des stations de potabilisation avant que 100 % de nos canalisations soient renouvelées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, pour des investissements plus rationnels, et pour épargner le pouvoir d’achat des ménages ultramarins, nous avons besoin que vous vous engagiez, d’une part à lancer un véritable plan d’urgence pour financer, d’ici à 2022, le renouvellement de l’ensemble des canalisations obsolètes en outre-mer, d’autre part, à défendre auprès de l’Europe l’idée d’une différenciation de traitement pour nos territoires d’outre-mer, eu égard à ces spécificités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui concerne un sujet sensible, la compétence « eau », qui est complètement décentralisée et qui relève du bloc local, des collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer.

Si cette compétence est décentralisée, il n’en demeure pas moins que les Assises des outre-mer, pilotées par la ministre Annick Girardin, comme les Assises de l’eau, auxquelles sont associés plusieurs parlementaires, dont le député Martial Saddier, ont montré que les collectivités territoriales attendent une aide de l’État pour exercer cette compétence décentralisée.

Elles ont besoin d’une aide en matière de connaissance du patrimoine, et notamment des canalisations – je crois que c’est le cas dans le Sud de votre département, La Réunion. Elles ont également besoin d’un soutien en ingénierie technique de projet – j’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec le président du conseil régional de La Réunion il y a quelques jours, ainsi qu’avec le président du conseil départemental. Elles attendent, enfin, une aide financière, dans le cadre du plan Eau DOM, qui est spécifique à l’outre-mer, et des différents contrats de projet qui sont conclus avec les collectivités territoriales.

Une seule somme est à retenir : ce sont 65 à 75 millions d’euros qui sont injectés chaque année dans les territoires d’outre-mer pour la remise à niveau des différentes infrastructures d’eau. La ministre présentera la semaine prochaine le Livre bleu des outre-mer. Elle précisera, à cette occasion, le niveau de renforcement de ces dispositifs dans les collectivités ultramarines.

S’agissant des obligations européennes, je crois que l’affaire du chlordécone doit nous conduire à être extrêmement attentifs et à ne pas être moins-disants sur les questions sanitaires. Je me propose donc de travailler avec vous pour trouver un équilibre dans le cadre de la négociation de la directive-cadre sur l’eau. Nous ne devons pas être moins-disants sur la question de la potabilité, car ce serait faire fausse route, mais nous devons avant toute chose travailler à la remise à niveau des réseaux d’eau et travailler sur les rendements et les fuites d’eau, qui ne sont pas un problème spécifique à l’outre-mer, mais qui concernent l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Conférence de Presse du Président Christian Jacob du 22/05/2018
Conférence de Presse du Président Christian Jacob du 22/05/2018

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