qg

Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

LE FUR Marc

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 05 FÉVRIER 2019

Droit de pêche lié au Brexit

Question de M. Marc Le Fur à Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes


M. Marc Le Fur. Cette question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre, et j’y associe mes collègues MM. Lurton et Fasquelle.

Nos pêcheurs sont inquiets. Ils craignent les conséquences du Brexit. J’ai rencontré très récemment les responsables de la pêche bretonne. Ils m’ont expliqué qu’ils effectuent 50 % de leurs prises – voire, pour certains, 80 % – dans les eaux britanniques.

Aujourd’hui, dans ces zones, la réglementation est communautaire. Ce ne sera plus le cas le 30 mars : les Britanniques pourront parfaitement y interdire la pêche à nos compatriotes, dont les bateaux risquent de rester à quai.

M. Éric Straumann. Il va falloir envoyer le Clemenceau !

M. Marc Le Fur. C’est un comble ! Nos armements bretons fréquentent ces mers celtiques et y disposent d’un droit de pêche depuis le XIVe siècle. Or, sauf en cas d’accord, le 30 mars, c’est-à-dire demain, ils ne pourront plus franchir une espèce de mur réglementaire situé au milieu de la Manche.

Les pêcheurs côtiers sont eux aussi concernés. Ils craignent que les bateaux hauturiers, qui fréquentaient ces mers britanniques, ne se rabattent sur nos côtes – ce qui peut être le cas non seulement des Français, mais aussi des Espagnols ou des Belges –, créant un problème de concurrence et de menace pour la ressource.

Un autre risque est que les Britanniques ne cèdent des droits de pêche dans leurs eaux à des pêcheurs non européens, russes ou chinois.

J’attends de votre gouvernement qu’il se mobilise, qu’il rencontre les pêcheurs concernés. Votre ministre de l’agriculture, également chargé de la pêche, avait envisagé à plusieurs reprises de venir sur nos côtes bretonnes. Sa visite a été décalée plusieurs fois. Nous attendons toujours sa venue.

Dans le même temps, un délégué de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris a, lui, trouvé le temps de venir sur place pour échanger avec nos pêcheurs. Vous conviendrez, monsieur le Premier ministre, que ce paradoxe est un peu surprenant

J’attends de vous que vous preniez à bras-le-corps cette question vitale pour nos pêcheurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Vous avez raison, monsieur le député : la pêche est un des secteurs prioritaires pour nous dans la perspective du Brexit. Le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne dans moins de soixante jours et, au moment où nous parlons, nous ne savons pas encore si ce départ se fera sur la base d’un accord ou d’une absence d’accord.

En cas de ratification de l’accord de retrait, nous aurons devant nous une période de transition de deux ans, pendant lesquels le Royaume-Uni s’est engagé à négocier avec l’Union européenne un nouvel accord de pêche. C’est le seul secteur sur lequel le Royaume-Uni a pris un engagement aussi ferme en fixant un calendrier : la fin du premier semestre 2020.

En cas d’absence d’accord, vous l’avez dit, le Royaume-Uni devient un État tiers et les accords de pêche existant au sein de l’Union européenne ne sont plus valides.

Pour autant, la Commission a déjà fait part de son intention de demander que l’année 2019 se poursuive sur la base des quotas de pêche que le Royaume-Uni a déjà acceptés, et que celui-ci renégocie très rapidement un nouvel accord de pêche avec les pêcheurs.

Nous savons que les pêcheurs européens pêchent dans les eaux britanniques, mais aussi que le Royaume-Uni exporte son poisson dans l’Union européenne, en particulier vers la France, notamment au port de Boulogne-sur-mer, où l’on transforme une grande quantité du poisson britannique.

Qu’il y ait ou non accord, nous aurons dans l’avenir avec le Royaume-Uni des relations étroites qui nécessitent un partenariat, et le secteur de la pêche sera l’un des premiers dont nous nous préoccuperons avec la Commission européenne.

M. Pierre Cordier. Il serait temps !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Telle est notre intention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Anticipez !

Conférence de Presse de Christian Jacob - 13 février 2019
Conférence de Presse de Christian Jacob - 13 février 2019

L'Agenda

agenda-parlementaire-accueil

logo-LR-AN-int