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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

KUSTER Brigitte

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 06 FÉVRIER 2019

Création d'une police municipale à Paris

Question de Mme Brigitte Kuster à M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur


Mme Brigitte Kuster. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.

La maire de Paris s’est dite favorable à la création d’une police municipale.

Mais, sans une vraie réforme du statut de Paris, cette nouvelle force restera une coquille vide : ses prérogatives n’incluront ni les contrôles d’identité, ni l’accès aux fichiers de police, ni les PV contre la consommation de stupéfiants ou la conduite sans permis... Bref, pas grand-chose, en réalité...

Si l’on ajoute qu’Anne Hidalgo refuse d’armer ses agents, on voit mal quelle sera la plus-value par rapport au dispositif existant. Ce sera une police en apparence, mais une police sans autorité ni prérogatives.

Ce n’est pas ce qu’attendent les Parisiens confrontés à la dégradation de leur sécurité, dégradation qui s’explique par le recentrage de la police nationale sur ses missions régaliennes, au détriment de la police du quotidien. Mais quoi de plus normal, dans un contexte marqué par la colère sociale et le risque terroriste ?

La création d’une police municipale n’en est donc que plus indispensable. À condition, bien sûr, qu’elle soit réellement efficace, ce qui implique que la ville de Paris récupère – ce que j’ai d’ailleurs proposé par une proposition de loi – la totalité des pouvoirs de police administrative générale, et que les policiers municipaux soient armés.

Ce n’est pas le projet de la maire de Paris. Anne Hidalgo assure qu’elle a obtenu des garanties de votre part. Je la cite : « Christophe Castaner m’a assuré qu’il m’accompagnerait dans cette démarche et je l’en remercie ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Est-ce à dire, monsieur le ministre, que vous approuvez ce projet, juridiquement inabouti, d’une police municipale désarmée, et que vous êtes complice du coup de com’ de la maire de Paris ? Ou bien allez-vous agir pour que les Parisiens aient enfin une vraie police municipale à leur service ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Pour la maire de Paris, comme pour l’ensemble des 35 000 maires de ce pays, le ministre de l’intérieur n’aura jamais qu’une seule réponse : nous serons à leurs côtés, aux côtés des habitants de chacune de leurs communes, et des mairies qui décideront de travailler sur ce continuum de sécurité que nous devons construire. Il inclut la police, la gendarmerie, les polices municipales, mais aussi les forces de sécurité privées, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans notre pays.

Votre question visant plus particulièrement la mairie de Paris, je vous confirme avoir déclaré que le ministère de l’intérieur était évidemment prêt à travailler à ses côtés, dans la volonté de renforcer encore ce continuum de sécurité.

Mais des cadres existent : vous savez qu’en vertu de la loi du 28 février 2017, l’autorité sur plus de 1 500 agents de sécurité de  Paris, les fameux ASP, a été transférée à la mairie le 1er janvier dernier. Ces contrôleurs et autres préposés de la préfecture de police sont désormais placés sous l’autorité de la mairie, portant les effectifs de cette direction à près de 3 200 personnes.

Il faut avoir en tête que les ASP sont des agents de police judiciaire, et qu’ils peuvent ainsi exercer certaines prérogatives judiciaires. Je ne me prononce pas sur le fond, sur l’opportunité d’une décision politique qui relève de la mairie de Paris.

Le cadre législatif donne en outre des pouvoirs et prévoit des transferts qui, s’ils ont progressé en vertu de la loi de 2017, restent limités. Là encore, il n’appartient pas au Gouvernement de décider s’il est nécessaire de revoir les compétences de la police municipale qui pourrait être créée demain : c’est évidemment à la mairie de Paris de se prononcer.

C’est une règle que nous devons appliquer à l’ensemble de nos relations avec l’ensemble des collectivités locales : ce n’est pas le pouvoir central, l’exécutif, qui doit décider. Mais il accompagnera les travaux de la maire et du conseil municipal de Paris, s’ils le souhaitent, mais aussi ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, s’il était décidé que les choses évoluent.

Dans tous les cas, sachez, madame la députée, que le ministère de l’intérieur est aux côtés de la mairie de Paris et des Parisiens pour assurer, au quotidien, leur sécurité.

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue pour dix minutes.

Conférence de Christian Jacob, président du Groupe LR - Mardi 26 mars 2019
Conférence de Christian Jacob, président du Groupe LR - Mardi 26 mars 2019

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