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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

CORNELOUP Josiane

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2019

Politique fiscale

Question de Mme Josiane Corneloup à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances


Mme Josiane Corneloup. Monsieur le Premier ministre, je veux avant tout, au nom du groupe Les Républicains, saluer la mémoire de Cédric de Pierrepont et d’Alain Bertoncello, et témoigner de l’immense gratitude de la représentation nationale à leur égard ainsi qu’à l’égard de tous nos soldats. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Je tiens également à m’associer à la peine infinie de leur famille et à la douleur de leurs frères d’armes. Le maître Cédric de Pierrepont et le maître Alain Bertoncello sont morts en héros, au service de la France et de nos valeurs. Nous ne devons jamais les oublier.

Monsieur le Premier ministre, je souhaite, après cette émotion légitime, revenir sur votre politique fiscale, décidément toujours aussi injuste et incompréhensible. (Exclamations.)

M. le président. Chut !

Mme Josiane Corneloup. Après avoir augmenté massivement les taxes sur les carburants le 1er janvier 2018, après avoir augmenté la CSG – la contribution sociale généralisée – des retraités comme jamais, après avoir désindexé les pensions de retraite et les allocations familiales, vous semblez soudain découvrir qu’il y a trop d’impôts en France. Alors vous annoncez désormais des baisses d’impôts. Le problème est que ces annonces sont extrêmement floues, voire mensongères.

M. Maxime Minot. Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

Mme Josiane Corneloup. Tout d’abord, beaucoup des mesures que vous annoncez comme des baisses d’impôts correspondent en réalité à des retours par rapport aux hausses : c’est le cas sur la CSG, les carburants ou la désindexation, pour lesquelles vous ne faites qu’annuler, hélas très partiellement, les hausses que vous aviez vous-même votées.

Vous dites ensuite vouloir baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes, mais vous avez rejeté en bloc la proposition de loi des Républicains, qui proposaient de baisser l’impôt sur le revenu de 10 %.

Les entreprises, qui auraient pourtant besoin d’être soutenues, ont bien compris qu’elles se situaient dans votre viseur, et vous ne dites jamais comment vous allez les taxer à travers les niches fiscales.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin proposer de réelles baisses d’impôts, financées par une baisse courageuse de la dépense publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Madame Corneloup, notre politique fiscale est simple : nous voulons baisser les impôts et nous baissons les impôts des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. C’est la méthode Coué !

M. Bruno Le Maire, ministre. Notre politique fiscale est juste : nous voulons que le travail paie et nous faisons en sorte que le travail paie.

Nous avons par exemple supprimé la taxe de 20 % sur l’intéressement. Si vous vouliez que la politique fiscale corresponde à vos vœux, que le travail paie et que les impôts baissent, vous auriez dû, vous et le reste de votre groupe, voter avec nous pour la suppression de cette taxe de 20 %, afin de mieux rémunérer les salariés qui travaillent.

M. Jean-Paul Lecoq. Augmentez plutôt les salaires !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons décidé de défiscaliser les heures supplémentaires. Vous auriez dû voter avec nous pour cette mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Merci Sarko !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons en outre décidé de baisser de 5 milliards d’euros l’impôt sur le revenu.

M. Patrick Hetzel. Les Français vous croient sur parole…

M. Jean-Paul Lecoq. Il vaudrait mieux augmenter les salaires !

M. Bruno Le Maire, ministre. J’espère bien que, par souci de cohérence, vous et votre groupe voterez pour cette baisse de 5 milliards d’euros, au profit de tous les Français qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Et les niches ?

M. le président. Monsieur Minot, je vous en prie.

M. Bruno Le Maire, ministre. Notre politique est en effet juste et vous devriez la soutenir.

M. Éric Diard. Quelle démagogie !

M. Bruno Le Maire, ministre. La même chose vaut pour les entreprises : nous avons décidé d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 25 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel. Monsieur 2 % !

M. Bruno Le Maire, ministre. Pourquoi n’avez-vous pas voté cette baisse de l’impôt sur les sociétés si vous êtes vraiment partisans de la baisse de la fiscalité sur les entreprises ?

Nous avons voté la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais pourquoi ne l’avez-vous pas voté avec nous ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Nous avons mis en place le prélèvement forfaitaire unique. Pourquoi n’avez-vous pas voté pour avec nous ?

Notre politique fiscale est simple : baisser les impôts. Elle est juste puisqu’elle vise à faire en sorte que le travail paie. Alors votez-la ; elle sera encore plus efficace ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration
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