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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

RAMASSAMY Nadia

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2019

Fiscalité de l'énergie

Question de Mme Nadia Ramassamy à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire


Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, six mois après le début de la crise des gilets jaunes, les prix de l’énergie continuent d’augmenter. Non seulement le gazole a augmenté de 4 % et le sans-plomb de 5 % depuis un an, mais, de plus, les tarifs de l’électricité augmenteront de 6 % dès le 1er juin prochain. Ce sont 28 millions de ménages et de petits entrepreneurs abonnés au tarif bleu d’EDF qui seront les nouvelles victimes de votre politique.  Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Elle a raison !

Mme Nadia Ramassamy. Encore une fois, c’est le pouvoir d’achat des Français qui est attaqué pour satisfaire les concurrents d’EDF. Vous suivez les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie pour « éviter la faillite des fournisseurs alternatifs ». Résultat : EDF est prié de vendre moins cher à ses concurrents et plus cher aux consommateurs. EDF investit et ses concurrents en tirent profit, alors que l’ouverture à la concurrence devrait au contraire aboutir à une baisse générale des prix.

Dès lors, pourquoi l’État stratège maintient-il des taxes sur l’électricité aussi élevées ? Je veux parler de la contribution tarifaire d’acheminement, de la contribution au service public d’électricité et surtout de la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – à 20 % ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Christian Hutin applaudit aussi.)

À cette injustice fiscale s’ajoute la fracture territoriale (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC) : moins les ménages ont d’alternative à la voiture, plus ils sont taxés ! C’est la double peine !

M. Sébastien Jumel. Venez chez nous ! Vous n’avez rien à faire dans le groupe Les Républicains !

Mme Nadia Ramassamy. L’écologie ne se résume pas à des taxes, monsieur le ministre d’État. Vous disiez : « L’écologie, cela ne peut pas être que des grands discours d’analyse, […] mais bien de l’action ». Alors, après les discours, place à l’action ! L’écologie mérite mieux qu’une punition fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Gelez la hausse de 6 % et baissez la fiscalité de l’énergie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je tiens d’abord à rappeler, madame Ramassamy, les modalités du calcul pour la fixation du tarif régulé de l’électricité, sachant qu’un certain nombre de Français font déjà appel à d’autres types de contrats, y compris chez EDF, et à d’autres voies de fourniture de l’électricité, qui ne sont pas soumis à ce tarif. Le mode de calcul du tarif régulé a été voté en 2010 (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Éric Straumann. Il n’y a qu’à le changer !

M. François de Rugy, ministre d’État. …alors que votre parti était majoritaire à l’Assemblée nationale, avant d’être confirmé en 2015, sous une autre majorité. L’engagement que nous prenons, c’est de le modifier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous, nous disons la vérité aux Français, et sans attendre que les élections aient eu lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues.

M. François de Rugy, ministre d’État. Je me permets de rappeler les faits, car certains ont évidemment la mémoire courte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le Premier ministre, qui s’était exprimé sur les tarifs de l’électricité à la fin de l’année 2018, avait pris trois engagements.

Le premier était de ne pas appliquer la hausse pendant l’hiver, car certains Français se chauffent à l’électricité, et nous ne voulons pas qu’une hausse intervienne au moment où la consommation est la plus forte. Cet engagement a été tenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. Vous vous fichez de la tête des gens !

M. François de Rugy, ministre d’État. Deuxième engagement : l’augmentation du chèque énergie de 50 euros en moyenne, et l’augmentation, à hauteur de 2 millions de personnes, du nombre de ses bénéficiaires, lequel atteint donc désormais 5,5 millions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tous sont donc en train de le recevoir, y compris, madame la députée, dans votre département, où les bénéficiaires sont 142 000 cette année, contre 112 000 l’an dernier, voyez-vous. (Mêmes mouvements.) Pour les Français qui reçoivent le chèque énergie pour alléger leur facture, croyez-moi, c’est du concret. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

Troisième engagement : la réforme du mode de calcul des tarifs régulés, précisément. Ce qui n’a pas été fait au cours des deux législatures précédentes, nous allons le faire dans le projet de loi relatif à l’énergie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration
Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration

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