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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

THIÉRIOT Jean-Louis

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 MAI 2019

Mutualisation des services de police

Question de M. Jean-Louis Thiériot à M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur


M. Jean-Louis Thiériot. Monsieur le Premier ministre, j’associe ma collègue Valérie Lacroute à ma question.

Dans ma circonscription de Montereau, dans le Sud de la Seine-et-Marne, j’ai eu la surprise d’apprendre de la bouche du directeur départemental de la sécurité publique son intention de mener une réforme qui se traduirait par la disparition des commissariats de plein exercice de Moret-sur-Loing, de Montereau et de Nemours au profit, à dater du 1er janvier 2020, d’un commissariat d’agglomération à Fontainebleau.

Je me suis rendu ce matin avec tous les maires, toutes tendances confondues, ainsi qu’avec le président des maires ruraux et avec mon successeur à la tête du département, devant le commissariat de Montereau afin de dénoncer devant la presse ce qui est ressenti comme un coup de force.

M. Fabien Di Filippo. C’en est un !

M. Jean-Louis Thiériot. Dans un territoire rural très vaste, une telle évolution se traduirait par l’allongement des durées d’intervention, par la disparition des brigades anti-criminalité locales et surtout par celle des commandants de commissariat qui jouent un rôle essentiel en matière de prévention de la délinquance.

Elle est en totale contradiction avec les objectifs d’une police de sécurité du quotidien.

Alors que le Président de la République a parlé d’une nouvelle étape de la décentralisation, alors que vous avez pris l’engagement de ne pas fermer d’écoles ou d’hôpitaux sans l’aval des maires, vous ne pouvez pas faire de la sécurité une exception.

M. Patrick Hetzel. Faut-il encore croire les déclarations du Gouvernement en matière de services publics ?

M. Jean-Louis Thiériot. La sécurité est la première des libertés. Une sécurité assurée de manière égale partout en France est la première des justices.

Il n’est pas acceptable que les maires soient mis devant le fait accompli alors que, bien souvent, ils consentent de grands efforts comme à Montereau, où la police municipale emploie 28 agents.

Ma question est donc simple : monsieur le Premier ministre, afin d’éviter que la sécurité ne devienne un élément aggravant de la fracture territoriale, prenez-vous l’engagement solennel, devant la représentation nationale, de ne fermer aucun commissariat de plein exercice sans l’accord des maires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.  Mme Sage applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Vous le savez, l’amélioration des conditions de travail des policiers est une préoccupation forte de ce Gouvernement : elle se traduit par des investissements tant immobiliers que dans les moyens, ainsi que par une augmentation significative des effectifs.

Répondre à la demande des policiers implique également de répondre à ce qu’ils nous disent tous les jours, à Christophe Castaner ainsi qu’à moi-même : leur souci d’être présents en nombre sur le terrain et d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés, c’est-à-dire la lutte contre la délinquance, en étant présents partout dans les territoires.

Ils aspirent également à être déchargés des fonctions support et des fonctions de gestion administrative : or une telle évolution suppose de réfléchir à l’organisation territoriale la plus pertinente.

C’est ce qui a effectivement été lancé dans le département de la Seine-et-Marne, comme cela a été précédemment fait dans les Yvelines, le Val-d’Oise et les Bouches-du-Rhône : il s’agit de réfléchir à la mutualisation de services opérationnels de police afin qu’ils puissent rayonner sur des territoires beaucoup plus vastes.

Lesdits services – je pense notamment aux BAC et aux services d’investigation judiciaire – sont renforcés en effectifs : ils peuvent donc aller partout, y compris d’ailleurs dans des endroits où ils n’existent pas et dans des endroits où ils ne se rendaient plus.

Tel est l’objet de la réflexion – de la réforme – qui a été lancée dans le département de la Seine-et-Marne : disposer d’effectifs dédiés à l’investigation et à l’intervention, présents dans toutes les circonscriptions.

En même temps, je dis bien en même temps, l’engagement qui a été pris de maintenir des services de proximité est tenu, monsieur le député, puisque je puis vous confirmer qu’aucune emprise administrative ni aucun commissariat ne fermera dans le département.

Cette réforme sera bien évidemment présentée aux élus et discutée. Elle sera surtout présentée aux organisations syndicales de la police nationale : comité technique départemental se tiendra avant la fin de l’année,.

Ces organisations syndicales seront bien évidemment informées de ce projet qui ne vise qu’à améliorer l’efficacité de notre action policière, comme le demandent l’ensemble des policiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration
Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration

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