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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VATIN Pierre

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 04 JUIN 2019

Sites pollués abandonnés

Question de M. Pierre Vatin à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire


M. Pierre Vatin. J’associe à ma question mon collègue Raphaël Schellenberger.

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en juillet 2018, votre prédécesseur au ministère de la transition écologique et solidaire m’avait confirmé que l’État s’attache à prendre la mesure des dangers que courent les populations riveraines de décharges de déchets dangereux et polluants, enfouis au sein de sites abandonnés et dont plus personne n’est responsable, les acteurs à l’origine de l’enfouissement ayant tous disparu, tant moralement que physiquement.

Ainsi en est-il du site de la décharge de Néry-Saintines, situé non loin de Compiègne, dans ma circonscription.

Certes, les données recueillies à partir de différentes études épidémiologiques menées sur le site ne permettent pas de conclure à une dangerosité quelconque pour la population.

Pour autant, l’inquiétude des riverains est bien réelle, alimentée par la recrudescence des cas de cancer, les mauvaises odeurs permanentes, l’absence de traitement des eaux résurgentes qui se jettent dans la rivière voisine et par le saccage de nos paysages.

Je suis certain que si les taux de polluants analysés ces dernières années sont toujours inférieurs aux seuils autorisés, ceux-ci constituent aujourd’hui des références dépassées au regard des exigences environnementales et sanitaires du XXIe siècle.

Partout en France, des sites abandonnés, non traités ou traités au moyen de dispositifs qui ne sont plus adaptés attendent des solutions : outre Néry-Saintines dans l’Oise, c’est aussi le cas à Stocamine en Alsace.

Ma question est donc simple : dans un contexte plus global de nécessaire préservation de l’environnement et de nos paysages, qu’entendez-vous faire pour résorber les pollutions de ces sites dont les traitements mis en œuvre jusqu’à aujourd’hui ne sont plus adaptés à nos exigences environnementales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR  Mme Ménard applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Votre question porte sur un certain nombre de dossiers très précis sur lesquels il faut évidemment pouvoir donner toutes les informations.

D’une manière plus générale, vous le savez comme moi : nous sommes là pour payer les erreurs du passé. En effet, ni vous ni moi – ni sans doute les élus locaux – n’avons pris ces décisions. Vous l’avez dit, les responsables ont malheureusement souvent disparu.

Cela ne doit évidemment pas empêcher de conduire des recherches en responsabilité si des pollutions ont été sciemment causées.

Il est de notre responsabilité de régler ces problèmes : je m’y attelle avec les services du ministère qui, vous le savez, sont extrêmement exigeants et vigilants en la matière.

Vous avez évoqué un autre dossier, celui de Stocamine en Alsace, que je connais bien, hélas. La méthode que nous y avons appliquée, nous pourrons l’appliquer au dossier similaire que vous avez évoqué.

Il faut en premier lieu mener avec nos services les études – indépendantes bien sûr – les plus approfondies possible, afin de dresser un état des lieux des risques, notamment en matière de pollution, pour les habitants et les riverains proches.

Ensuite, la transparence totale doit être faite sur les données : telle celle que j’ai assurée pour Stocamine, votre collègue alsacien peut en témoigner, et Dieu sait si ce dossier était compliqué et douloureux.

Enfin, il ne faut pas faire des promesses intenables à nos concitoyens, mais rechercher des solutions à la fois réalistes et réalisables, permettant de protéger définitivement les Français contre ces pollutions, et, bien entendu, appliquer les normes et les règles en vigueur pour que ce genre de pollution ne se reproduise plus jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration
Conférence de presse de Christian Jacob - Immigration

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