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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DIVE Julien

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 JUIN 2019

Maillage territorial de l'administration fiscale

Question de M. Julien Dive à M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics


M. Julien Dive. Fort de 3 600 points de contact avec les particuliers, les entreprises et les collectivités locales, le réseau de la direction générale des finances publiques – DGFiP – est l’une des plus denses des administrations d’État. Malgré tout, en raison d’une évolution profonde de ses missions, et afin d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population, le Gouvernement souhaite un nouveau maillage territorial de cette direction.

Jeudi dernier, une réunion de concertation avec les élus locaux se tenait à la sous-préfecture de Saint-Quentin pour discuter de l’avenir de l’administration fiscale dans notre département. Sur le papier, on nous annonce trente-sept points de contact, contre dix-sept actuellement.

 

Nous devrions nous réjouir – mais cette phrase, je la laisse au conditionnel.

 

M. Maxime Minot. Eh oui, car c’est du pipeau !

M. Julien Dive. Une fois analysée la nouvelle cartographie, nous constatons que les trésoreries, les services des impôts… bref l’ensemble des implantations de l’administration fiscale sont concernées par cette « géographie revisitée », qui prévoit, certes, des maintiens, mais surtout beaucoup de fermetures ou de centralisation des missions, et leurs remplacements par des accueils de proximité, qui resteront de simples ancrages provisoires, dans les mairies, sous réserve d’un nombre minimal de rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

On connaissait le candidat à la présidentielle hologramme, vous inventez le service public hologramme !

 

Monsieur le Premier ministre, derrière le développement annoncé du réseau de votre administration, les élus locaux ont davantage le sentiment d’un nouveau repli territorial, notamment dans les territoires fragiles.

 

Dès lors, j’aimerais poser trois questions.

 

Quelles garanties offrez-vous aux particuliers et aux entreprises quant à la qualité des services qui seront rendus dans les futurs accueils de proximité ?

 

M. Sébastien Jumel. Aucune !

M. Julien Dive. Quelles garanties offrez-vous aux collectivités, d’une part, quant à la qualité du conseil financier apporté par le futur conseiller aux collectivités, dont le périmètre d’action couvrira une intercommunalité, d’autre part sur la prise en charge financière du glissement des tâches de la direction générale des finances publiques vers les communes, notamment les prises de rendez-vous ou la gestion des premiers accueils ?

M. Sébastien Jumel. Aucune !

M. Julien Dive. Enfin, quelles garanties offrez-vous aux agents de votre administration qui s’inquiètent du devenir de leurs missions et de leur lieu de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Sébastien Jumel. Aucune !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Fabien Di Filippo. Et fossoyeur des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, il est assez normal, peut-être, que vous vous opposiez à la restructuration du réseau : vous avez voté contre au moins deux des grandes modernisations que nous avons réalisées. Eh oui, vous avez voté contre la suppression totale de la taxe d’habitation – qui représente aujourd’hui 35 % des contentieux dans les trésoreries, notamment celles du département de l’Aisne : plus de taxe d’habitation, plus de contentieux.

M. Maxime Minot. Ce n’est pas la question !

M. Pierre Cordier. Hors sujet !

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous avez aussi voté contre le prélèvement à la source ; et peut-être le regrettez-vous aujourd’hui, car tout s’est bien passé.

Peut-être faisons-nous davantage que vous confiance aux agents de Bercy…

 

M. Thibault Bazin. C’est faux !

M. Gérald Darmanin, ministre. …pour mener à bien ces grandes réformes, qui rendent des services à tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Ils ne sont pas de votre avis !

M. Gérald Darmanin, ministre. Les Français n’auront plus à venir dans les trésoreries, dans les centres de finances publiques, pour payer ce dernier tiers que nous avons tous connu, sans doute.

M. Sébastien Jumel. Et la cantine ? Et les classes de neige ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Avec le prélèvement à la source, chacun voit tous les mois qu’il paye son impôt sur le revenu. Nous pourrions aborder d’autres sujets : ainsi, le paiement en argent liquide qui se fait aujourd’hui dans les trésoreries se fera demain chez les buralistes ou à la poste.

En revanche, oui, nous voulons – comme l’a demandé le Président de la République – remettre davantage d’agents au contact de la population, et pas seulement dans les centres des finances publiques existants. Au cours des deux derniers quinquennats, mille trésoreries ont fermé : telle est la vérité des choses. Nous en rouvrons dix-sept dans votre département.

 

M. Vincent Descoeur. Les agents de la DGFiP ne semblent pas d’accord !

M. Erwan Balanant. Ce n’est pas nous qui les avons fermées, ces trésoreries !

M. Gérald Darmanin, ministre. Pour que la presse locale et les élus locaux soient parfaitement informés, en voici la revue de détail : Pinon, Beaurieux, Coucy-le-Château, Presles, Cuffies, Aulnois, Crécy-sur-Serre, Saint-Erme, Rosoy-sur-Serre, Mézières-sur-Oise, Bellicourt, La Capelle, Buire, Craonne, Oulchy-le-Château, Neuilly-Saint-Front et Moÿ-de-l’Aisne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le député, indépendamment de ces dix-sept points de contact supplémentaires, la vérité, c’est que dans votre département, il n’existe qu’une seule permanence en mairie mise en place par la DGFiP – c’est moi qui l’ai ouverte, à Saint-Simon, dans votre circonscription. Il n’y en a aucune dans les maisons de services publics. À ma connaissance, vous n’êtes pas encore ministre des comptes publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

M. Jean-Yves Bony. Dans le Cantal, nous perdons trente emplois !

Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019
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