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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

BOYER Valérie

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 09 JUILLET 2019

Lutte contre les violences conjugales

Question de Mme Valérie Boyer à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations


Mme Valérie Boyer. Il est difficile de prendre la parole après ce bel hommage.

Monsieur le Premier ministre, harcèlement, excision, mariages forcés, violences physiques et sexuelles : combien sont les victimes, femmes ou hommes, à périr sous les coups de leur mari, conjoint, concubin ou partenaire ? Combien d’enfants, victimes collatérales, en restent marqués à vie ? En 2018, cent trente femmes, seize hommes et vingt-cinq enfants furent tués directement dans le cadre des violences conjugales ; soixante-seize femmes depuis le début de l’année. Au nom de ces victimes, mettons fin aux postures, aux clivages et aux discours.

 

Aussi, en matière de violences conjugales, nous vous demandons d’accepter nos propositions dont les principales sont les suivantes : généraliser le bracelet électronique et le faire payer au conjoint violent ; organiser une justice spécialisée ; conserver une trace des plaintes et des mains courantes, même quand les femmes, sous emprise, se rétractent ; cesser de considérer le conjoint violent comme un bon parent et protéger les enfants en les éloignant ; créer un fichier national des personnes violentes ; prévoir la fourniture d’un extrait du casier judiciaire lors du mariage ; développer des hébergements, notamment d’urgence. Bien d’autres mesures figurent dans nos propositions.

 

Mme Emmanuelle Anthoine. Très bien !

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, associerez-vous sans sectarisme l’ensemble de la représentation nationale pour tenir compte de nos propositions ? La lutte contre les violences conjugales est une cause universelle qui mérite l’unité nationale et ne doit souffrir aucune excuse, même culturelle. Nous sommes enfin unis sur cette question, même si nous aurions tort de considérer qu’un énième Grenelle réglera tout. Approuvons sans réserve les mesures qui permettront d’arrêter à temps le geste fatal.

« La violence commence où la parole s’arrête », disait Marek Halter, car elle est l’arme du faible, le refuge de l’incompétent. Au courage des victimes qui dénoncent leur bourreau, nous ne pouvons pas répondre par la lâcheté, le silence, la division, la communication ou l’inaction. Je le dis aux victimes : vous n’êtes pas seules. Je sais que l’ensemble de la représentation nationale le dit avec moi : vous n’êtes pas seules ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame Boyer, c’est vrai, les violences envers les femmes, les violences sexistes et sexuelles sont protéiformes, et il existe un continuum entre elles, qui prennent toutes leur source dans un même phénomène : le sexisme, qu’il faut combattre à la racine.

Le Gouvernement est pleinement engagé, depuis deux ans, dans la grande cause du quinquennat du Président de la République, et un important travail interministériel important est mené sur l’ensemble des sujets que vous avez cités : le plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines, que nous avons lancé récemment ; la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles ; la loi à l’élaboration de laquelle les parlementaires ont pu prendre part l’année dernière pour mieux condamner les violences sexistes et sexuelles. Enfin, je vous remercie de l’avoir rappelé, un Grenelle des violences conjugales se tiendra le 3 septembre 2019, en référence au 3919.

 

Beaucoup de vos propositions me semblent très pertinentes et méritent d’être étudiées – certaines d’entre elles ont déjà commencé à l’être. La garde des sceaux, Mme Belloubet, a ainsi fait des annonces importantes au sujet de la généralisation du bracelet électronique, nous y reviendrons tout à l’heure. Quant à la question de l’accueil des femmes dans les commissariats, elle est traitée par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner : nous nous sommes rendus ensemble, il y a deux semaines, dans un commissariat de police, auprès des forces de l’ordre, avec des psychologues et des assistantes sociales, pour que la parole des femmes soit entendue et qu’aucune ne ressorte du commissariat où elle a déposé plainte sans une solution pérenne pour la sauver.

 

Toutes ces actions sont accompagnées de campagnes de communication car il est important de communiquer.

 

M. Pierre-Henri Dumont. Vous ne faites que ça !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Si personne ne connaît les politiques publiques innovantes que vous menez, personne ne peut s’en saisir. Si vous lancez une plateforme de signalement et de dialogue avec les policiers sans communication, les femmes ne savent pas qu’elle existe et elles ne peuvent pas y faire appel. C’est pourquoi ce Grenelle associera tout le monde, le plus largement possible : toutes les bonnes volontés, toutes les parties prenantes, d’où qu’elles viennent. Madame la députée, vous êtes la bienvenue au Grenelle des violences conjugales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019
Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019

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