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Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.

Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

RAMASSAMY Nadia

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 12 JUIN 2018

Réforme du système de santé

Question de Mme Nadia Ramassamy à M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement


Mme Nadia Ramassamy. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Au mois de mars 2018 a été présentée la stratégie de transformation du système de santé pour le quinquennat. La ministre disait alors vouloir tendre vers un système davantage tourné vers le parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs médical et médico-social, la qualité des soins ainsi que la pertinence des actes.

Aujourd’hui, la France consacre 11,7 % de son PIB à la santé, ce qui la place au cinquième rang des pays de l’OCDE. Elle est aussi le deuxième pays avec l’espérance de vie la plus élevée. Mais, s’agissant de l’espérance de vie en bonne santé à soixante-cinq ans, elle se classe au neuvième rang européen.

Vous le savez, notre système de santé doit faire face au vieillissement de la population et à l’explosion des maladies chroniques. Il est trop centré sur les soins et insuffisamment sur la prévention. Comme le dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir.

Le Gouvernement a lancé cinq grands chantiers : inscrire la qualité et la pertinence de soins au cœur des organisations et des pratiques ; repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation ; accélérer le virage numérique ; adapter les formations aux enjeux du système de santé et accompagner la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier ; repenser l’organisation territoriale des soins.

Ces perspectives globales sont particulièrement intéressantes, mais, concrètement, quels moyens financiers compte débloquer la ministre de la santé pour notre système de santé dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Quelles mesures concrètes envisage-t-elle immédiatement pour améliorer le quotidien du personnel soignant au travail et celui des patients dans leur parcours de santé ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé. La tenue du conseil des ministres ce matin perturbe quelque peu le déroulement de cette séance de questions orales sans débat.

Je veux, comme vous, réaffirmer l’importance de notre système de santé, et particulièrement de notre système de soins. Celui-ci connaît une mutation profonde et des difficultés réelles, qui ne datent pas de ces dernières années et auxquelles s’ajoute le vieillissement de la population, dans un contexte de succès dans la lutte contre certaines maladies, mais aussi de développement de nouvelles maladies. Ces évolutions rendent nécessaires une transformation en profondeur de notre système de santé.

Voilà ce que le Gouvernement a engagé, avec pour objectif de ne pas en faire une énième réforme de l’hôpital. Car de nombreuses réformes de l’hôpital ont déjà été menées, sans parvenir à trouver toutes les solutions – je ne veux pas mettre quiconque en cause en disant cela, mais exposer le constat que nous faisons.

Tout ne peut pas se réduire à une approche comptable, mais vous avez posé des questions concrètes, et la question se pose ainsi dans nos hôpitaux. Si nous nous contentions d’une réponse comptable, je pourrais vous dire que le budget de l’hôpital public augmente cette année de 1,7 milliard d’euros. C’est énorme, mais pourtant, dans la réalité des établissements, cela peut ne pas suffire. Je pourrais vous dire que l’ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie – augmente de 2,3 %, ce qui est également énorme au regard de la hausse de la dépense publique, et pourtant, nous savons que cela peut ne pas suffire.

Il est donc essentiel de passer d’un financement qui ne pousse pas à la coopération et qui valorise la quantité par rapport à la qualité et la pertinence, à un système adapté, tourné la prévention et les soins. La ministre des solidarités et de la santé a rappelé son souhait de proposer un vrai parcours de soins au patient. L’objectif n’est pas de faire des économies mais de voir comment, avec le même montant de dépenses, on peut améliorer la qualité de vie des Français.

Certaines mesures inspirées des cinq chantiers pour la santé pourront figurer dans le projet de loi de financement pour 2019, que je ne peux pas vous dévoiler aujourd’hui.

En ce qui concerne la qualité de vie au travail des soignants, Agnès Buzyn a chargé Edouard Couty d’une nouvelle mission de préfiguration d’un dispositif de médiation sur les conditions de travail des soignants au sens large. Il est essentiel que nous puissions avancer sur ce dossier. Dans le même esprit, la ministre et Frédérique Vidal ont annoncé, en avril dernier, quinze engagements pour le bien-être des étudiants en santé, à la suite du rapport du docteur Donata Marra.

Toutes ces mesures doivent nous permettre de changer en profondeur le système de soins en France, parce qu’il est essentiel pour chacune et chacun d’entre nous, dans tous les territoires.

Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019
Conférence de presse de Christian Jacob - Mardi 11 juin 2019

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