Synthèse des propositions relatives à la politique migratoire européenne
et à la lutte contre le terrorisme

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I - Propositions relatives à la politique migratoire européenne
     (table ronde n°1 : porte-parole G. Larrivé)

1) Refonder Schengen

  • Constater la fin de Schengen I et instaurer un espace Schengen II avec une gouvernance politique, dirigé par les ministres de l'intérieur des pays membres et un président stable. Les Etats membres pourront suspendre un Etat qui n'assure pas un contrôle efficace des frontières extérieures, et, en fonction des circonstances, rétablir exceptionnellement et pour des périodes transitoires, un contrôle des frontières intérieures.
  • L'agence Frontex devra monter en puissance et devenir une structure de coordination et de contrôle de l'action militaire et juridique des états membres de Schengen II contre les réseaux de passeurs, ainsi que de la mise en œuvre d'outils modernes dans la lutte contre l'immigration illégale.

2) Harmoniser les politiques du droit d'asile

  • Définir un statut juridique temporaire de réfugiés de guerre qui auront vocation à être accueillis provisoirement et à rentrer dans leur pays une fois la paix revenue.
  • Définir une liste commune de pays surs dont les ressortissants se verraient refuser le statut de réfugiés de guerre.
  • Instaurer, par pays, de plafonds annuels d'immigration - des contingents limitatifs - votés par les Parlements nationaux qui définiraient le nombre d'étrangers non européens admis à immigrer dans leur pays. Ces plafonds seraient appliqués par les gouvernements.
  • Créer des « hot spots » à l'extérieur de l'UE, au Sud de la Méditerranée, financés par l'UE et surveillés par elle en lien avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

3) Harmoniser la politique de reconduite

  • Harmoniser la durée maximale de rétention dans les centres de rétention administrative des différents Etats membres (6 mois sont nécessaires pour organiser concrètement leur reconduite vers leur pays d'origine.
  • Un rejet de la demande d'asile doit valoir obligation de quitter le territoire national.
  • Signer des accords de réadmission avec les pays d'origine des migrants dans le cadre de Schengen II. Cela doit devenir l'objectif majeur de la politique extérieure de l'UE.

4) Harmoniser les conditions d'attribution des prestations sociales aux résidents non communautaires

  • Restreindre l'accès aux allocations familiales et logement pour les étrangers non communautaires UE, en le conditionnant à une durée de résidence légale de 5 ans dans l'Etat membre.
  • Restreindre l'Aide Médicale d'Etat aux seules urgences sanitaires et aux maladies contagieuses.

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II Propositions relatives à la lutte contre le terrorisme
   et à la politique étrangère et de sécurité de l'UE

   (table ronde n°2 : porte-parole : G. Larrivé et Y. Fromion)

1) Soutenir les Etats membres qui mènent des actions permettant d'assurer notre sécurité collective

  • Mettre en place une participation financière commune aux opérations d'un Etat membre prenant à sa charge des opérations militaires de lutte contre le terrorisme via le mécanisme Athéna.
  • Mutualiser des capacités militaires vitales et particulièrement couteuses, notamment dans les domaines de la logistique et du renseignement, sur le modèle du mécanisme European Air Transport Command (Mise en commun par sept pays européens dont la France de moyens aériens relatifs au transport, au ravitaillement et à l'évacuation sanitaire), ou du programme de développement d'un drone MALE porté par la France, l'Italie, et l'Allemagne.

2) Faciliter la transmission d'informations relatives au terrorisme

  • Mise en œuvre de fichiers communs de type PNR permettant un accès facilité et centralisé aux informations relatives aux organisations et aux individus suspectés de terrorisme.
  • Faciliter la coopération opérationnelle entre les différents services de sécurité nationaux, européens (Europol) et internationaux (Interpol).

3) Renforcer la complémentarité UE-OTAN en matière de terrorisme en facilitant
     les échanges d'informations
et le travail opérationnel entre les services de
     sécurité des Etats membres et les structures de l'OTAN

4) Au niveau national, mettre en en place une législation renforcée visant à lutter contre le terrorisme

  • Etendre la rétention de sûreté aux individus se faisant remarquer par leur radicalisation religieuse.
  • Dans le cadre pénitentiaire, isoler les détenus radicalisés du reste de la population carcérale.
  • Favoriser l'émergence d'une véritable politique de renseignement pénitentiaire.
  • Pénaliser la consultation habituelle de sites internet provoquant ou faisant l'apologie du terrorisme, et autoriser les services de sécurité à les neutraliser.

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