Discours de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale lors du débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Cette épidémie de Coronavirus ébranle notre pays, comme jamais il ne l’a sans doute été, en temps de paix, au cours de notre histoire récente.
Ce terrible virus a fait plus de 22 000 morts en France, et en cet instant je pense avant tout à leurs familles et à leurs proches.
Avant toute chose, au nom de l’ensemble de mes collègues députés LR et de la représentation nationale, je veux rendre hommage au travail, au courage et au dévouement admirable de l’ensemble de nos personnels soignants qui jouent un rôle absolument déterminant pour endiguer l’épidémie et sauver un très grand nombre de vies.

Cette épidémie nous a plongé dans une crise sanitaire inédite ainsi que dans une crise économique d’une ampleur inouïe qui nous impacte collectivement et qui met chacune et chacun d’entre nous devant ses responsabilités.
Avec les Républicains, nous souhaitons, plus que tout, que notre pays soit au rendez-vous de l’histoire et capable de sortir par le haut du marasme en évitant de sombrer durablement dans la récession, la crainte et la torpeur.
Les Français l’attendent, la situation l’exige.
Face à une telle crise sanitaire, nous avons fait le choix chez Les Républicains, d’une opposition responsable, exigeante et utile à notre pays.
Nous ne sommes pas là pour participer à un concours de décibels avec les autres oppositions mais pour marquer notre différence.
Notre différence avec elles mais aussi notre différence avec vous et votre gouvernement, sur la forme comme sur le fond.

Sur la forme tout d’abord. Vous remarquerez Monsieur le Premier ministre que vous avez eu un avantage sur nous : là où vous avez eu 72 heures pour prendre connaissance de notre propre plan, vous nous laissez à peine 3 heures pour examiner le vôtre.
J’avoue ne pas bien comprendre cet excès de rigidité et ce d’autant moins, qu’il n’est apparemment pas partagé par le Président de la République ni par une partie de votre propre majorité. Pourquoi ne pas avoir laissé un délai d’examen de 24h de votre plan au Parlement ? Pourquoi une telle décision unilatérale ?
Quant à l’argument de l’urgence que vous invoquez, il est totalement fallacieux. Voter le texte aujourd’hui ou demain ne retarde en rien la mise en Tmuvre opérationnelle de votre plan puisqu’il sera présenté la semaine prochaine au Sénat et qu’il n’entrera en vigueur qu’à partir du 11 Mai.
Nous déplorons cette crispation coupable et nous ne comprenons pas cet entêtement qui aura un coût politique majeur, celui de braquer les oppositions à un moment où nous avons besoin de rassemblement et de sérénité.
Il est quelque peu curieux que le Président de la République appelle à l’unité nationale et que, dans le même temps, le Premier ministre s’assoit sur le Parlement et la démocratie.

Quant à la question du traçage numérique, nous saluons votre changement en faveur d’un vote spécifique compte tenu des nombreuses interrogations qu’il suscite au regard des libertés publiques et individuelles ainsi que des réels doutes au regard de sa faisabilité pratique.
Pour ce qui est de votre déclaration, notre inquiétude c’est celle d’un déconfinement low-cost avec une mise en Tmuvre opérationnelle particulièrement difficile. Nous constatons d’abord le risque d’un déconfinement à protection variable.
Je voudrais revenir un instant sur les masques et les tests. Il y a quelques avancées notamment le port obligatoire du masque dans les transports en commun mais il reste encore beaucoup de recommandations et finalement peu d’obligations dans la sphère publique.
En ce qui concerne les tests, j’ai entendu l’objectif. Mais la question c’est : comment parvient-on à cet l’objectif ? Comment parvient-on quand on sait les nombreuses difficultés que nous avons en France pour déployer cette stratégie de dépistage massive.
Puis, le risque d’un déconfinement parcellaire et reporté. Je pense aux cafés, hôtels, restaurants ; à ce que vous venez de déclarer sur les écoles ; ou sur l’application numérique.
Nous avons compris aujourd’hui que le déconfinement, ce n’était pas forcément le 11 mai, mais plutôt le “onze mais” avec beaucoup de contraintes. C’était même parfois le 2 juin.

Alors en ce qui concerne le contenu de ce plan de déconfinement, nous avons identifié quatre failles qui nous paraissent importantes : la question des protections, la question des écoles, la question de la sécurité et la question économique.

Les protections :
Les masques et les tests doivent être au cTmur de la stratégie de déconfinement.
Le manque criant de masques, le manque criant de tests, le manque criant de lits de réanimation resteront comme des taches indélébiles et des tristes symboles d’une gestion souvent chaotique de cette épidémie.
Cette pénurie d’équipements aura conduit le Gouvernement à des injonctions contradictoire notamment sur l’efficacité du port du masque.

Les députés Les Républicains exigent de rendre le port du masque obligatoire, a minima dans les transports publics et les grandes surfaces, et de l’envisager dans l’ensemble de l’espace public.

Pour ce qui est des tests, nous plaidons depuis le début pour une stratégie de dépistage massive et systématique.
L’Allemagne, c’est 5 fois plus de tests et 5 fois moins de morts.

Si le gouvernement n’est pas en mesure de fournir à la France suffisamment de masques ou de tests, notre pays ira tout droit vers une seconde vague de l’épidémie dont les conséquences seraient plus catastrophiques encore.

La question des écoles :
Après le libre choix laissé aux familles, c’est désormais le report de la reprise des cours pour les lycéens et collégiens. Alors même qu’ils sont mieux à même de respecter les gestes barrières que les enfants des écoles primaires et maternelles.
Nous proposons une stratégie de reprise à l’allemande qui repose sur des tests massifs pour les enseignants et qui permet de prendre la température de chaque élève chaque jour avant qu’il ne rentre dans l’établissement. Je n’ai pas entendu quelque chose sur les cantines scolaires où nous avons beaucoup d’interrogations. Beaucoup de Français ne comprennent pas comment les restaurants pourraient rester fermés et les cantines scolaires ouvertes.

L’absence de volet sécurité :
Je vous ai écouté attentivement Monsieur le Premier Ministre et la sécurité est hélas la grande absente de votre plan de déconfinement.
Chez Les Républicains, nous souhaitons des conditions de sécurité renforcées : cela veut dire contrôler strictement nos frontières nationales, tant que la menace ne sera pas écartée, c’est aussi remettre en route les tribunaux civils et pénaux, et refuser que 20 000 prisonniers ne soient relâchés plus rapidement pour des considérations purement pratiques.

Le redémarrage économique :
Sur cette partie, ça manque de souffle et de convictions. Nous proposons d’accélérer la reprise dans les départements les moins touchés, en ré-ouvrant dès le 11 mai les commerces, cafés, hôtels et restaurants. Attendre fin mai ou début juin nous semble tardif, même chose d’ailleurs pour les bibliothèques ou médiathèques.
Pour les autres départements, nous souhaitons des ouvertures progressives entre le 11 mai et le 15 juin.
Cette reprise se ferait bien sûr dans des conditions très encadrées, en respectant des règles de sécurité sanitaires strictes telles que l’accueil du public en nombre restreint ou le respect de la distanciation sociale.

Mais nous sommes parfaitement conscients que ces mesures généreront des coûts supplémentaires conséquents pour les entreprises et surtout que celles-ci ne retrouveront pas du jour au lendemain leurs chiffres d’affaire d’avant le confinement !
C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons surtout pas arrêter brutalement les dispositifs existants, et que nous continuerons d’aider les entreprises pour les accompagner dans cette reprise.
Dans notre plan, la fin du chômage partiel sera donc très progressive d’ici la fin de l’année 2020, le prêt garanti par l’Etat serait prolongé d’un an, et les petites entreprises continueraient d’être soutenues par les aides du fonds de solidarité, que nous proposons de doubler.
Nous souhaitons par ailleurs aller beaucoup plus loin que le Gouvernement en annulant l’ensembles des charges sociales ET fiscales des hôtels, des cafés et des restaurants, mais aussi des commerces pendant la période du confinement, et pendant les 2 premiers mois du déconfinement.

Depuis le début de cette crise, la Droite fait preuve de constance, de cohérence et d’esprit de responsabilité.
Nous l’avons été en votant toutes les mesures d’urgence ainsi que les deux budgets rectificatifs.
Nous l’avons été en faisant de nombreuses propositions. Je pense à l’extension des critères de baisse de chiffre d’affaire pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Je pense, tout récemment, à la demande d’autoriser les pharmacies à vendre des masques en officine.
Notre marque de fabrique, c’est d’être une force de propositions.

Parce que nous voulons la réussite de la France, nous avons mis sur la table, dès ce weekend, un plan de 50 propositions précises et crédibles qui sont le fruit d’un travail collectif réalisé avec l’ensemble des 104 députés Les Républicains.
Elles s’articulent autour deux priorités : mieux protéger les Français et accélérer la reprise économique.
Notre stratégie de déconfinement se résume en trois mots : masques, tests et travail.
Nous voulons un déconfinement clair, sous protection et territorialisé.
Clair car il doit donner une perspective aux acteurs économiques et de la visibilité à l’ensemble des Français.
Sous protection, car le monde d’après ne peut ressembler au monde d’avant et que nous ne pouvons pas nous permettre le risque d’une nouvelle vague.
Enfin, notre plan de déconfinement sera territorialisé ! Nous ne croyons nullement à un déconfinement jacobin, bureaucratique et technocratique.
Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain, aux élus locaux et à tous ces Français qui tiennent la France debout.
Monsieur le Premier ministre, faites confiance à tous ces Français qui, des caissières de supermarchés aux transporteurs routiers, des agriculteurs et aux ouvriers de l’agroalimentaire, des personnels des EHPAD aux aides à domicile, se sont tous retroussés les manches pour faire front et servir les autres.
Faites confiance aux forces vives de la Nation qui, des bénévoles associatifs aux chefs d’entreprise, des organisations professionnelles aux parlementaires, se mobilisent pour redémarrer l’économie de notre pays.
Faites confiance aux élus locaux qui, des maires aux présidents de région n’ont eu cesse de trouver des solutions de bon sens, pragmatiques et ont dû bien souvent pallier les manques et les défaillances de l’Etat.
Ce plan de déconfinement clair, territorialisé et sous protection est un préalable absolu pour restaurer la confiance des Français et rétablir les conditions d’une sortie de crise.
Les Français ont permis le succès du confinement, ils attendent désormais que vous soyez au rendez-vous du déconfinement.
Nous ne voulons pas mourir guéris, voilà pourquoi nous devons réussir le déconfinement.

Ce déconfinement est un tournant majeur et une étape absolument décisive à ne surtout pas manquer. Les conséquences sanitaires, économiques et sociales d’un déconfinement raté pourraient s’avérer tout aussi dramatiques que la crise elle-même.
Pour réussir, le déconfinement doit reposer sur une stratégie claire, une méthode rigoureuse et un cap fixé.

Hélas, nous sommes souvent confrontés à ordres et des contre ordres.

Les injonctions contradictoires permanentes, brouillent totalement le message et rendent difficilement applicables la stratégie de déconfinement.

  • Un jour vous nous dites qu’il est aberrant de fermer les frontières et le lendemain que la fermeture des frontières est finalement requise.
  • Un jour vous nous dites que les écoles rouvriront le 11 Mai et le lendemain que le retour à l'école se fera finalement sur la base du volontariat.
  • Un jour vous nous dites que le déconfinement sera régional et le lendemain que, tout compte fait, cette option est écartée.
  • Un jour vous nous dites que les personnes âgées resteront confinées bien après la date du 11 mai, et le lendemain, et c’est heureux, que vous avez finalement écarté cette option.
  • Un jour vous nous dites que les restaurants rouvriront mi-juin, et le lendemain que ça ne sera finalement pas le cas.

Monsieur le Premier ministre, gouverner c’est décider. L’audace, ce n’est pas simplement faire preuve de prudence. C’est d’abord faire preuve de courage. La politique, c’est la décision, c’est le courage et c’est aussi parfois la prise de risques.

Alors Monsieur le Premier ministre, nous voulons le déconfinement mais nous voulons un déconfinement clair et sous protection. Car sans protection suffisante, c’est l’assurance d’un reconfinement pour faire face à une 2ème vague.
Sans masque et sans test suffisant, vous serez pris dans l’impasse du déconfinement impossible.

Face à de telles incertitudes et face à ce manque de courage, parfois de clairvoyance et face à ces nombreuses voltefaces, les députés Les Républicains ne pourrons vous apporter ni confiance ni blanc-seing.
Nous sommes quasiment unanimes pour ne pas voter votre plan car, comme plus de 6 Français sur 10, nous ne vous faisons pas confiance pour réussir le déconfinement.

Alors vous avez certes cet après-midi posé un cadre théorique rationnel, mais nous devons désormais être vigilants tous ensemble sur la mise en Tmuvre opérationnelle.
Par conséquent au sein de notre groupe nous voterons majoritairement pour une abstention vigilante, exigeante et constructive et nous continuerons à être les porte-voix des interrogations des Français mais également des attentes des territoires.

 

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Merci monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,

Avec le coronavirus, la France, l’Europe et le monde doivent affronter une crise majeure.

Cette crise sanitaire ne vous a pas empêché de dégainer le 49-3 un samedi après-midi.
La question même du 49.3 n'est pas en cause. C'est un outil constitutionnel que nous défendons.
Ce que nous rejetons, c'est la précipitation et la brutalité de la méthode utilisée, à l'issue d'un Conseil des ministres qui devait être consacré au coronavirus, et ceci pour des raisons de pure tactique politique.

En pleine urgence sanitaire, on pensait que vous alliez privilégier le 15 plutôt que le 49-3.
Privilégier le 15, c’était préserver un indispensable consensus national face à la menace chaque jour grandissante du coronavirus.
Privilégier le 15, c’était faire du conseil des ministres de samedi un acte fort de mobilisation nationale et non le théâtre d’une délibération secrète sur le 49-3.
Privilégier le 15, c’était choisir la politique des grandes causes sur celle des petits bras.

Monsieur le Premier ministre, en voulant masquer votre recours au 49-3 derrière le paravent du coronavirus, vous avez préféré choisir les basses manoeuvres politiciennes à la grandeur gaullienne.
Parce que vous avez privilégié l’opportunisme politique à l’intérêt général, vous portez et porterez tout au long de la crise sanitaire que traverse la France, la responsabilité d’avoir ouvert un front politique au moment où la gestion de la crise sanitaire imposait une unité nationale. Unité nationale que vous aviez pourtant voulu insuffler jeudi dernier en recevant l’ensemble des présidents de groupe et de parti à Matignon.

Monsieur le Premier ministre, en cédant aux sirènes de l’instrumentalisation, vous avez choisi de mettre le cynisme au coeur de votre politique.
Le comble du cynisme, c’est lorsque dans les rangs de la majorité, on justifie le 49-3 par le fait qu’il fallait stopper le débat sur les retraites afin que le Gouvernement tout entier soit mobilisé sur le coronavirus.
Mais alors soyons cohérent : comment pouvez-vous en appeler à une mobilisation de tous les instants et, accepter en même temps, que votre ministre de la santé abandonne son poste en plein coronavirus ?
Pourquoi avez-vous demandé à votre Ministre de la Santé de choisir entre Paris et le coronavirus alors que vous-même refusez toujours de choisir entre votre avenir électoral et l’avenir de la France ?
Comment voulez-vous, Monsieur le Premier ministre, vous concentrer pleinement sur la gestion de la crise et, en même temps, rester candidat à la mairie du Havre ?
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec gravité et esprit de responsabilité, quel pays au monde, touché par le coronavirus, voit son premier ministre sacrifier de son temps pour sa propre campagne électorale ? Comment le Premier ministre de la France peut-il animer des réunions publiques en pleine crise sanitaire ?

Au Havre ou à Paris, ce Gouvernement privilégie les intérêts de son parti sur ceux de notre pays.
Votre mission, c’est de protéger les Français, pas d’être en campagne électorale.
Le cynisme tout comme l’amateurisme, c’est votre marque de fabrique depuis le début de cette réforme des retraites.
L’amateurisme, c’est un texte mal ficelé, bancal, lacunaire, qui met toutes les professions, ou presque, dans la rue.
L’amateurisme, c’est une concertation ratée, un calendrier précipité, un ministre remercié, un financement oublié, une loi bâclée.

Par votre cynisme et par votre amateurisme, vous avez construit une à une les fondations d’un fiasco parlementaire sans précédent.

Cette succession d’erreurs nous impose désormais de censurer votre Gouvernement.
Revenons sur cette chronologie d’un désastre annoncé.

En premier lieu cette concertation ratée.
18 mois de concertation pour aboutir sur un accord sur rien avec personne. Votre double langage et votre duperie permanente, ont rompu les fils du dialogue social et les syndicats vous ont tourné le dos.

C’est l’échec d'une méthode de concertation qui préfère les postures à l’exigence de clarté, les faux-semblants au devoir de vérité et qui cristallise les angoisses depuis des mois.
Cet échec continue puisque votre conférence de financement se délite de jour en jour, confirmant notre crainte d’un déficit explosif.
Votre Gouvernement a ensuite fait le choix de jouer sciemment la carte de la précipitation en présentant un texte en catastrophe, juste avant les élections municipales, et en ne consacrant que deux semaines à son examen dans l’hémicycle.
Comment peut-on examiner avec rigueur et sérieux une réforme aussi complexe dans un calendrier aussi contraint ?! Le prétendu nouveau monde aurait pu faire le choix d’une discussion parlementaire démocratique et sérieuse. Mais, en faisant le choix d’un calendrier impossible, vous avez rendu le débat impossible.

Enfin, et surtout, votre majorité est directement comptable de l’enlisement du débat, enlisement qu’elle a elle-même encouragé, organisé et entretenu.
Dès le départ, votre Gouvernement aurait pu appliquer le temps législatif programmé, pour garantir un débat de qualité, et pour vous s’assurer que ce débat irait à son terme.

Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d’heures de débat et aurait donc évité toute obstruction parlementaire.
Encore fallait-il avoir un texte prêt, en bonne et due forme, pour respecter le délai légal de six semaines.
En refusant délibérément cette option, par amateurisme ou par cynisme, vous avez offert un boulevard à la France insoumise pour lui permettre d’appliquer sa stratégie d’obstruction !
Et surtout, vous êtes devenus les complices de cette obstruction insupportable aux yeux des français.

Les députés Les Républicains n’ont eu de cesse de la déplorer cette obstruction tout au long des débats.
Nous vous avons même fait une proposition de résolution pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouvait votre Gouvernement.
Nous vous proposions alors de déposer un nouveau texte, complet, financé et en temps législatif programmé pour éviter toute tentative d’obstruction parlementaire. Cette proposition, constructive et consensuelle, vous l’avez repoussée.

Avec Eric Woerth, Stéphane Viry, Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz et l’ensemble des députés Les Républicains, nous avons toujours privilégié le débat de fond, là où d’autres ont fait le choix des insultes, de l’invective ou encore des attaques personnelles.

D’un côté, vous aviez la France insoumise qui prend l’hémicycle pour un théâtre de rue où chacun se donne en spectacle, de l’autre, une majorité qui joue la carte de la provocation en proférant des insultes et propos d’une grande vulgarité.
Vous jouez la carte de la provocation quand votre rapporteur spécial perd complètement ses nerfs et nous reproche avec mépris de n’être rien !
Vous jouez la carte de la confusion quand le questeur en marche de l’Assemblée nationale propage, par pure démagogie, des fakes news grossières sur le coût supposé d’une journée de séance dans l’hémicycle !
Vous avez sur-joué la carte de l’obstruction, comme si M. Mélenchon, était l’épouvantail rêvé et confortable pour ressouder les rangs des macronistes en quête d’une réforme définitivement évaporée.
C’est toute l’hypocrisie de votre majorité qui n’a eu de cesse de jouer les indignés pour dénoncer, en public, une situation de blocage dont ils se réjouissaient en privé.

Ce ping-pong oral dévastateur pour notre démocratie, cette guérilla parlementaire entre les indignés et les insoumis, n’avait qu’un seul objectif : détourner le regard des Français de l’essentiel, à savoir le contenu de la réforme des retraites. Car comme le disait le général De Gaulle, « l’essentiel est de ne jamais faire le malin, de ne pas jouer aux plus fins, de ne pas calculer. Car les habiles finissent toujours par avoir tort. » et c’est ce que nous vivons aujourd’hui.
Et votre décision de recourir au 49-3 n’est que l’issue désolante d’un débat indigne et d’une réforme ratée qui portent le sceau de votre amateurisme.
Certes, le Président de la République préfère les amateurs aux professionnels mais le paradoxe, c’est que vous êtes devenus les professionnels de l’amateurisme !! !!

Le cynisme, l’amateurisme mais aussi l’irresponsabilité.
Votre Gouvernement porte la responsabilité d’une réforme présentée sans l’ombre du commencement d’un début de financement.
Comment peut-on sérieusement discuter d’une réforme des retraites qui mobilise chaque année plus de 320Mds d’€ sans savoir comment elle sera financée ? 320 milliards d’euros monsieur le Premier Ministre, c’est 14% du Pib, c’est 4 500€ d’impôt annuel par Français !

Dans quel autre monde que le vôtre peut-on engager des dépenses avant d’avoir dégagé des recettes ?
Dans quelle famille, dans quelle entreprise, dans quelle collectivité, peut-on dépenser l’argent que l’on n’a pas encore ?
Pire, en présentant un texte à trou, amputé de son volet financement, et en laissant de multiples sujets essentiels à la merci d’ordonnances, vous brouillez complètement la vision d’ensemble de votre réforme !
Ceci n’est ni sérieux ni responsable.
Vous portez, ensuite, la responsabilité d’un projet de loi mal conçu, insuffisamment préparé, insuffisamment travaillé.
De grandes voix se sont élevées pour vous dire que vous faisiez fausse route : des constitutionnalistes, des éditorialistes, des acteurs socio-professionnels ou encore des juristes ont tour à tour mis en lumière l’insécurité juridique et les nombreux risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur votre texte.
Même le Conseil d’Etat, dont l’indépendance et la compétence ne peuvent être contestées, a rendu un avis au vitriol sur votre projet de réforme.

La juridiction administrative la plus élevée de notre pays, est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer « une étude d’impact insuffisante », « des projections financières lacunaires », et un recours excessif aux ordonnances !

Monsieur le Premier ministre, combien de questions sont restées sans réponse ? Avec Eric Woerth et Christian Jacob, nous vous avons formulé 49 questions qui sont restées lettre morte.
Parmi celles-ci, il y a deux questions essentielles que se posent légitimement tous les Français : à partir de quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite et quel sera le montant de ma retraite ?
Parce que votre réforme est trop technocratique et trop éloignée des préoccupations quotidiennes des Français, vous êtes incapables de répondre simplement à ces deux questions pourtant élémentaires !! !!

Cynisme, amateurisme et irresponsabilité, telles sont les trois raisons qui expliquent l’enlisement de votre réforme.
Vous vous êtes embourbés et cette non-réforme des retraites restera comme un échec cuisant pour votre majorité et pour votre Gouvernement.
C’est l’échec d’un projet de loi, mal préparé, qui cristallise toutes les angoisses !
C’est l’échec d’une concertation qui aura duré deux ans, et qui aura méprisé les partenaires sociaux !
C’est l’échec d’un haut-commissaire censé incarner la réforme et contraint finalement de démissionner.
C’est l’échec d’une réforme étatiste, égalitariste et déresponsabilisante !
C’est l’échec de votre âge pivot, cette fausse mesure d’âge hypocrite et injuste, qui devait être l’alpha et l’omega de votre réforme, et que vous avez finalement abandonné sous la pression des grévistes.
C’est l’échec ensuite de la Conférence de financement, qui à peine ouverte, est déjà mort-née.
C’est l’échec de votre commission spéciale qui n’a pas pu aller à son terme.
C’est l’échec enfin de cette parodie de débat au sein de l’hémicycle, parodie que vous poussez jusqu’à son paroxysme lorsque vous faites croire que vous reprenez des amendements de l’opposition alors qu’ils sont uniquement rédactionnels ou accessoires !

Tous ces échecs répétés ne pouvaient aboutir qu’à une seule conclusion, le recours au 49-3.

Certes, l’utilisation du 49-3 est légale et constitutionnelle mais vous dévoyez son utilisation.
J’ai envie de dire tout ça pour ça.
Ce n'est plus la réforme des retraites, c'est la retraite des réformes.

Certes, l’utilisation du 49-3 peut être un recours quand un Gouvernement n’a pas de majorité ! Il ne doit pas être déclenché dans le seul but d’empêcher le débat.
Sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite, et alors que vous disposez d’une large majorité sur ces bancs, c’est une triste première de l’Histoire parlementaire !

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C’est du jamais vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 !
Quelle drôle de conception de la démocratie ! Quelle étrange manière d’apaiser notre société déjà profondément facturée !

Ce 49-3 aura un coût politique : il vous fera très certainement perdre, dans un avenir proche, votre majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Ce sera votre Waterloo politique !
La preuve en est l’anxiété et le doute qui ont désormais gagné vos rangs, certains n’hésitant pas à parler de déconvenue ou d’échec. La liste des députés Marcheurs quittant le Groupe LREM s’allonge de jour en jour.

Vous paierez au prix fort ces longs mois d’errances et d’erreurs qui auront abouti à cette réforme profondément injuste, particulièrement couteuse, et si excessivement complexe qu’elle n’a eu de cesse de susciter l’anxiété et l’incompréhension chez nos compatriotes.

Cette réforme des retraites, c’est un incroyable gâchis.

Car, ne nous y trompons pas, les grands perdants, ce sont les Français !
Avec votre réforme, tout le monde y perd : les avocats, les indépendants, les professions libérales, les mères de famille, les ouvriers aux carrières ascendantes, les agriculteurs ou encore les professeurs.

Et c’est parce que nous ne voulons pas que les Français soient les grands perdants que nous avons présenté un contre-projet qui propose aux Français une réforme des retraites plus juste, plus claire, plus responsable.

Monsieur le Premier ministre, si nous présentons une motion de propositions et non d’obstruction, c’est parce que nous sommes des réformateurs !

Monsieur le Premier ministre, la droite de Gouvernement n’a pas à rougir de son bilan en matière de retraites.

Par trois fois, nous avons eu le courage de réformer les retraites, en allant jusqu’au bout du débat, malgré des oppositions toutes aussi véhémentes, et en acceptant par trois fois de nous soumettre au vote du parlement souverain sans passer par le 49-3 !

Nous avons pris nos responsabilités, en 2003, en alignant les durées de cotisation du public sur celui du privé.
Nous avons pris nos responsabilités, en 2010, en reculant de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Nous avons pris nos responsabilités en étant les premiers à reconnaitre la pénibilité de certaines carrières.
Nous prenons désormais nos responsabilités en vous proposant de manière parfaitement transparente un projet de réforme des retraites !

Sur le fond, la 1ère différence fondamentale entre notre projet et le vôtre, c’est que nous faisons du maintien du niveau de pensions une ligne rouge infranchissable.
Parce que notre réforme est financée, nous pouvons garantir le niveau de pensions de chacun des retraités actuels et futurs.
La 2ème grande différence entre votre projet et le nôtre, c’est de préserver les caisses de retraites autonomes et de respecter les spécificités des métiers en refusant un système de retraite égalitariste et déresponsabilisant.

Dans votre réforme du système universel de retraites, il y a deux vices de départ : celui de l’absence de financement sur lequel je ne reviens pas et celui d’une confusion entre universalité et uniformité.
Ainsi, contrairement à vous, nous pensons que l’universalité ce n’est pas l’uniformité.

Prenons un exemple concret, celui des avocats.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi vouloir supprimer ce qui fonctionne et qui ne coûte pas un euro d’argent public au contribuable français ?
Les avocats ont un régime efficace, solidaire, autonome et qui fait la preuve de sa robustesse.
Pourquoi vouloir le fondre dans un régime universel si ce n’est pour faire main basse sur les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont constitués, en leur faisant financer une transition vers un régime universel qu’ils ne veulent pas ?

Pourquoi un tel acharnement de votre part à mettre au pas les avocats, dont le régime extrêmement redistributif favorise les petits cabinets, et dont la caisse verse près de 100 millions d’euros chaque année au régime général ?

La 3ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous assumons de reculer l’âge légal de départ à la retraite !
Les Français ont bien compris, que par ce que nous vivions plus longtemps, nous devions travailler un peu plus longtemps.

Nous vous proposons de faire porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 8 ans, et à 65 ans en 12 ans.

Dans leur immense majorité, nos voisins ont déjà relevé leur borne d’âge de départ à la retraite à 65 ans et parfois bien au-delà.
Dire la vérité aux Français c’est leur dire que nous ne pouvons pas rester éternellement cette exception intenable héritée du socialisme !

C’est un choix difficile mais indispensable pour assurer l’équilibre de notre régime par répartition, sans baisser les pensions des retraités et sans augmenter les cotisations des actifs.
Vous faites hélas tout le contraire en augmentant brutalement les cotisations des indépendants, en doublant même les taux de cotisation des avocats modestes !
Vous faites hélas tout le contraire en créant des retraités pauvres avec un système injuste et sournois de super-décote.
Vous faites hélas tout le contraire en revoyant la méthode de calcul des pensions de retraites.
En calculant désormais la pension sur toute la carrière et non plus sur les seules meilleures années, vous allez réduire en moyenne de 10% les retraites des salariés du privé.

Avec ce mode de calcul, vous affaiblissez encore davantage notre ascenseur social, vous sanctionnez tous ceux qui font l’effort de s’élever durant leur carrière par leur travail et le mérite !
Votre nouveau système sera profondément injuste pour une aide-soignante devenue infirmière.
Il sera profondément injuste pour un ouvrier devenu contremaitre ou pour un contremaitre devenu cadre.
Il sera profondément injuste pour un salarié qui a gravi, un à un, tous les échelons de son entreprise.
Avec votre réforme, tous ceux qui ont connu une carrière ascendante verront leur niveau de vie décrocher brutalement sitôt qu’ils entreront en retraite.

La 4ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous refusons de faire sortir 120 000 cadres du régime de retraite par répartition. Or, votre choix de réduire l’assiette de cotisation de 8 à 3 plafonds de la sécurité sociale va priver le futur régime de retraites universel de près de 4Md€ de ressources par an à partir de 2025 ! C’est une folie alors qu’il nous faudra déjà trouver 15 Mds€ supplémentaire chaque année pour équilibrer notre système de retraite, très lourdement déficitaire !
Au final, vous allez augmenter les cotisations et surenchérir le coût du travail.

La 5ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous vous proposons de supprimer les régimes spéciaux, en 12 ans, plutôt qu’en un demi-siècle !
Ces régimes spéciaux, qui coûtent 6 milliards d’euros par an au contribuable, doivent être supprimés rapidement, au nom de la justice entre les Français.
Comment comprendre qu’un chauffeur de bus de la RAPT né en 1985 pourra partir à la retraite à 52 ans, en 2037, quand un chauffeur de bus de la ville d’Oyonnax, dans ma circonscription, né le même jour et faisant le même métier, devra partir à 62 ans?!

La 6ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous refusons l’arbitraire d’un système par point, intenable dans la durée.
Quoi que vous en disiez, vous serez incapables de garantir éternellement la valeur du point ! A chaque crise économique, à chaque nouveau déclin démographique, à chaque nouvelle majorité, cette valeur du point sera nécessairement menacée.
Vous brandissez la sécurité de la loi mais vous savez parfaitement que ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.

Enfin, la 7ème différence entre notre projet et le vôtre c’est que nous refusons qu’une réforme des retraites pénalise des millions de Français.
Or votre réforme fera un nombre incroyable de perdants, je pense à tous ceux que nous avons déjà cité mais je pense aussi aux mères de familles qui perdront leur majoration de trimestre, et qui ne pourront plus forcément bénéficier, demain, d’une retraite à taux plein.

Nous vous proposons donc de rendre notre système de retraite plus juste.
Plus juste en revalorisant les petites retraites et en instaurant dès 2020 un minimum de pension à 1000€. Ce minimum concernerait l’ensemble des retraités agricoles, y compris les retraités agricoles actuels.
Contrairement à ce qu’a affirmé le Président de la République au Salon de l’agriculture, le surcoût n’est pas de 1 milliard d’euros mais de 400 millions d’euros.

Plus juste en mettant en place un régime universel de pénibilité, qui donnera droit à une année de retraite anticipée, pour 5 années de travail reconnu comme objectivement pénible par la médecine du travail.

Plus juste enfin en revalorisant chaque année l’ensemble des retraites au niveau de l’inflation, quand votre majorité à fait de la désindexation des pensions sa marque de fabrique !

Au jeu des 7 différences, c’est le choix de la responsabilité, du courage et de la clarté qui doit l’emporter.
Car c’est tout ce qui nous distingue de vous !

Où est la responsabilité de votre projet quand vous promettez à tour de bras des mesures de compensation sans qu’une seule d’entre elles ne soit financée ?
Où est la clarté de votre réforme quand vous êtes incapables de mettre en place un réel simulateur !
Où est le courage de votre majorité quand vous fuyez de la sorte le débat parlementaire, et la confrontation démocratique ?!

Au fond, la grande différence entre nous et vous, c’est que nous considérons que notre système de retraite n’a pas besoin d’être fracturé mais d’être réformé !
Il nécessite non pas une révolution systémique, à grand renfort de trinitroglycérine, et de déclarations tapageuses, mais une adaptation paramétrique, certes moins spectaculaire, mais plus juste, plus simple, et finalement plus courageuse.
Par orgueil, vous voulez faire table rase du passé, et dynamiter l’héritage du Conseil national de la Résistance.
Par pragmatisme, nous voulons le faire évoluer.
Le faire évoluer pour tenir compte de l’allongement continu de l’espérance de vie depuis 1945, de l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux souhaits de carrières, ainsi que du profond renversement démographique que constitue le papy-boom !
Plutôt qu’une réforme incompréhensible, dont le degré de complexité sert à masquer les lacunes et les dangers, nous avons un projet de réforme claire, lisible, juste et responsable.
Mes chers collègues, notre motion, c’est une motion de propositions qui présente une réforme clairement de droite des retraites.

Voilà pourquoi, dans cette Assemblée, il ne peut y avoir une quelconque alliance des oppositions. Nous ne soutiendrons pas la motion présentée par la gauche radicale car nous ne voulons pas de confusion avec ceux qui sont dans le blocage, l’obstruction et le déni de réalité.

Nous voulons au contraire de la clarté en affirmant nos convictions de droite dans notre motion.

Aux députés de la gauche radicale et insoumise, aux députés du Rassemblement national, je dis qu’entre vous et nous, il y a une digue infranchissable, c’est la digue de crédibilité.

Notre motion de propositions, elle est claire : elle veut une réforme juste et financée.
D’ailleurs si Madame le Pen et Monsieur Mélenchon veulent voter en faveur de notre motion, comme ils le prétendent, cela signifie qu’ils voteront pour la suppression totale des régimes spéciaux en 12 ans et le report de l’âge légal à 64 puis 65 ans !!
Eux qui, en toute démagogie, prônent la retraite à 60 ans et le maintien des régimes spéciaux, ils devront rendre compte de leur incohérence devant leurs électeurs !! L’incohérence, voilà justement ce que rejette la seule alternance désormais possible, portée par notre Groupe des députés LR.
Dans cet hémicycle, il y a plusieurs oppositions mais il n’y a qu’une seule force alternance.

Il y a l’opposition qui n’est même pas en mesure de déposer une motion
de censure. C’est l’opposition incapable de Madame le Pen.

Il y a l’opposition qui est obligée de faire l’alliance de la carpe et du lapin pour déposer une motion de censure procédurale.
C’est l’opposition obstruction de Mélenchon.

Et il y a l’opposition qui veut incarner l’alternance en déposant une motion de propositions. C’est l’opposition des Républicains.

Mes chers collègues, la Droite redonne de la voix. Elle redonne de la voix sur le terrain, elle retrouve des couleurs au Parlement et elle retrouve une place dans le coeur des Français.

La Droite ne peut rester sans réagir face à un Gouvernement prisonnier de ces certitudes, enlisé dans l’échec et dépassé par une réforme qu’il ne maîtrise plus.

En censurant le Gouvernement, nous voulons dire stop au cynisme, stop à l’amateurisme et stop à l’irresponsabilité.

Oui, le devoir de la Droite est de censurer un Gouvernement qui navigue à vue et qui joue avec l’avenir de millions de Français.
Oui, le devoir de la Droite est de censurer votre fausse politique d’exemplarité qui a perdu tout crédit à mesure que les affaires se sont succédées, poussant 12 de vos ministres à la démission !
Oui, le devoir de la Droite est de censurer votre fausse unité qui n’est qu’un vieux souvenir alors que le mouvement des gilets jaunes a révélé l’étendue des fractures qui minent notre pays, fractures que vous n’avez eu de cesse d’accentuer.
Oui, le devoir de la Droite est de censurer un Gouvernement faussement réformateur qui est en train de se fracasser sur la réalité d’une réforme ratée !
L’histoire retiendra que vous avez appauvris les retraités Français mais que vous êtes passés à côté d’une gigantesque opportunité d’assurer l’équilibre de notre système de retraite et de le rendre plus juste.

Tout cela traduit une chose : Que l’audace réformatrice est en train de changer de camp.

Ce n’est pas seulement votre majorité que nous voulons censurer, ce sont surtout vos renoncements, vos lâchetés, vos trahisons.

Renoncement sur le recul de l’âge légal et la suppression des régimes spéciaux.
Renoncement sur la réduction des dépenses publiques, quand la dette s’envole inexorablement.
Renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat.
Renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine.
Renoncement sur la baisse de la délinquance.
Lâcheté sur le communautarisme et l’islam radical.
Trahison globale de l’audace réformatrice que vous aviez revendiquée !

Alors,
plutôt que de contempler impuissant le désastre de cette réforme ratée, plutôt que de se résigner à accepter cette baisse programmée des pensions des Français, plutôt que se résoudre à perdre encore 2 ans avec ce Gouvernement qui a échoué, nous vous invitons à un sursaut démocratique en votant cette motion de censure !

Il en va de l’honneur d’un Parlement bafoué, il en va de l’avenir de notre système de retraites, et il en va surtout de l’intérêt de la France et des Français.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

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ASSEMBLÉE NATIONALE
 - 29 février 2020 - 

Motion de censure
 (déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution) 

 

Le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi instituant un système universel de retraites.

Le recours au 49-3 sur un sujet aussi fondamental que l'avenir de notre système de retraite, et alors que le Gouvernement dispose d'une large majorité à l'Assemblée nationale, est une triste première de l'histoire parlementaire.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale, puisque non votée en commission, ni en séance.

Nous ne pouvons accepter que sur un projet de loi, qui bouleverse radicalement notre système de retraite, le Parlement, et donc les Français, soient privés d'un débat complet, approfondi et éclairé.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme des retraites, qui représentent près de 320 milliards d'euros chaque année, et 14% du PIB, ne soit absolument pas financée.

Nous ne pouvons accepter un projet de réforme qui étatise de force des caisses autonomes parfaitement bien gérées, et qui assèche les réserves qu'elles ont pu constituer sans toucher le moindre centime du contribuable.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi refusant d'assumer un recul de l'âge légal de départ à la retraite, qui aurait permis d'équilibrer notre système de retraites, sans baisser les pensions des retraités, et sans augmenter les cotisations des actifs.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui repousse l'extinction indispensable des régimes spéciaux au-delà de 2045.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui prépare sans le dire une baisse massive des pensions de retraites des Français. En effet, en calculant désormais le montant de la retraite sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années, cette baisse des pensions sera mécanique.

Nous ne pouvons accepter une réforme qui fera des millions de perdants, et en particulier chez les indépendants et les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires modestes, les mères de familles, les salariés aux carrières ascendantes.

La réalité, c'est que le Gouvernement s'est totalement embourbé dans une réforme trop coûteuse, très injuste, et tellement complexe qu'elle ne cesse de susciter l'anxiété de nos compatriotes.

Le Gouvernement porte enfin la responsabilité d'un texte extrêmement mal préparé et dont la fragilité juridique est avérée. Même le Conseil d'Etat n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer « une étude d'impact insuffisante », « des projections financières lacunaires », et un recours excessif aux ordonnances.

Ce projet de loi est surtout une terrible occasion manquée de réformer notre système de retraites pour assurer sa pérennité, et le rendre plus juste.

Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.


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Si nous sommes réunis devant vous,
Si nous avons revêtus notre écharpe tricolore de députés de la nation,
C’est pour dénoncer les conditions d’examen inacceptables que le Gouvernement impose au Parlement sur cette réforme des retraites.

Et pourtant, nous sommes des réformateurs et nous l’avons prouvé en ayant le courage de réformer les retraites en 1993, en 2003 et en 2010.

Vous ne nous trouverez jamais au côté de ceux qui veulent bloquer le pays pour défendre le statut quo, et leurs intérêts particuliers.

Nous pensons au contraire que notre système doit être réformé pour assurer son équilibre, préserver le niveau des pensions des Français, et instaurer davantage de justice.

Nous avons d’ailleurs mis sur la table un contre-projet crédible et responsable.

Pour autant, nous ne pouvons accepter de devoir examiner un projet de loi sur les retraites, sans que nous ne sachions rien de son financement !

Nous n’avons aucune idée de l’incidence financière de votre réforme alors que les retraites représentent plus de 310Mds€ par an, soit 14% de la richesse nationale, et 25% des impôts des Français.

Nous ne pouvons pas non plus accepter l’amateurisme, et l’improvisation permanente dont fait preuve ce Gouvernement sur un sujet aussi essentiel, qui va déterminer l’avenir de millions de Français.

Rendez-vous compte : jamais le Conseil d’Etat, garant de la régularité juridique des textes de lois, n’a rendu un rapport aussi sévère sur une réforme d’un Gouvernement.

La liste des reproches formulées par la plus haute juridiction de notre pays en dit long sur l’impréparation de la réforme.

L’étude d’impact est insuffisante,
Les projections financières sont lacunaires,
Le recours à 29 ordonnances sur 46 articles est injustifié.

Le Conseil d’Etat va jusqu’à remettre en cause le caractère universel de la réforme, et s’inquiéter de la sécurité juridique de ce projet de loi.

Enfin, nous ne pouvons accepter de voter une réforme de cette importance, et de ce niveau de complexité, dans une telle précipitation.

Aujourd’hui le Parlement ne dispose, ni du temps, ni de toutes les données nécessaires pour évaluer, amender et discuter de cette réforme.

Tout est mis en oeuvre pour priver le Parlement, et donc les Français, d’un vrai débat sur la réforme des retraites.

Nous le déplorons mais dans les conditions actuelles les travaux sont bâclés, le Parlement est méprisé, le débat entravé.

En l’état, votre projet de loi n’est ni un projet tant il est incomplet et imprécis, ni une loi tant il s’exonère du débat parlementaire.

Nous demandons donc au Gouvernement de déposer devant le Conseil d’Etat, un vrai projet de loi qui garantisse la sécurité juridique de la réforme.

Nous en appelons au Président de l’Assemblée Nationale pour mettre en place une nouvelle organisation des débats, afin d’assurer les conditions d’un travail parlementaire serein et éclairé.

Enfin, nous attendons une réforme financée qui prenne en compte, dès la première lecture, les conclusions de la Conférence de financement.

 

Télécharger la Déclaration solennelle

Cinq mois après le début d’une crise sans précédent, l’Assemblée nationale se réunit pour débattre sans voter alors que l’urgence n’est plus de débattre, mais de prendre des décisions.

Ce débat, voulu en réalité par le Président de la République, est une curiosité. Une sorte d’ovni politique d’autant moins identifié qu’il intervient moins de 2 ans après l’élection présidentielle qui est le moment, dans la vie politique française, où les Français fixent le cap.

Finalement, le moment que nous vivons avec ce Débat ne démontre-t-il pas que le Président de la République a eu raison de théoriser les conditions de son élection : « une effraction ». Ce n’est pas moi qui le dis. C’est lui.

La vérité, c’est même que sa politique d’aujourd’hui est le fruit d’une double effraction : son élection et celle de sa majorité parlementaire dont on mesure chaque mois qui passe davantage la faiblesse, son incapacité à prendre le pouls du pays, en un mot une forme de déconnexion.

L’histoire retiendra qu’un jeune Président a été élu en 2017. Plus jeune que le Président Giscard, plus jeune que tous les autres qui n’auraient été que les représentants éteints, éreintés et fatigués d’un ancien monde.

Le nouveau monde arrivait donc avec ses certitudes, avec une suffisance et une arrogance qu’il a fallu, je le concède, un peu de temps aux Français pour découvrir.

Des Français avaient voulu y croire, pour la France, pour eux-mêmes aussi, avec l’espoir que la promesse allait advenir.

Je ne dois pas vous cacher que nous, nous ne sommes pas déçus car nous n’y avons jamais cru. Jamais cru parce que le « en même temps » raisonne comme une forme d’embrouillamini, un « attrape-tout » et en définitive un immobilisme.


Il fallait de la constance, des convictions et une colonne vertébrale pour résister à l’unanimisme auquel les commentateurs nous incitaient dans les premiers temps.
MACRON allait, non pas réformer, mais transformer la France. Rendez-vous compte : transformer la France.

Et pas seulement la France. C’est l’Europe elle-même qu’il allait rebâtir. A renfort de grands discours, notamment celui de la Sorbonne, il nous le promettait.

Avec le recul, il est permis d’en sourire et nous aurions dû être enseignés par l’accueil, extrêmement froid que ses propositions ont reçu partout en Europe. Mais, à ce moment, il fallait circuler et s’incliner devant les promesses du nouveau Prince de l’Europe.

Aujourd’hui, on a compris qu’il ne sauverait pas l’Europe, ni même la France.

La question, au moment où l’on parle, est de savoir s’il parviendra à se sauver lui-même.

Celui qui aspirait à transformer le pays, a réussi l’impensable : mettre le pays dans un état pré-insurrectionnel. Voilà la réalité. 18 mois après son élection, Monsieur MACRON a perdu la confiance, et plus grave encore, le respect des Français. C’est un des enseignements de la crise qui a éclaté en novembre dernier.

On ne s’est pas suffisamment arrêté au projet macroniste de « transformation ». On a sous-estimé la charge symbolique extrêmement violente de cette idée de transformation. Car dans transformer, il y a l’idée de modifier la forme, de chambouler, de déformer. Nos concitoyens –et c’est aussi ce que la crise des gilets jaunes nous enseigne- n’aspirent pas à tout déformer pour le plaisir de tout déformer.

Ils y aspirent d’autant moins qu’ils ne comprennent pas le sens de cette transformation et qu’ils ne voient pas où le Président de la République veut les amener avec ce projet de société.

Ajoutez-y les excès verbaux du Président de la République qui a rarement su trouver les mots pour montrer aux Français qu’il les respecte, vous comprenez le rejet qu’il suscite.

Une grande majorité de nos concitoyens ont été blessés par des attaques à répétition. Je n’y reviendrai pas car au fond, je suis sûr, Monsieur le Premier Ministre, que vous êtes d’accord avec nous.

Je suis sûr que vous condamnez avec nous les fautes de goût incompréhensibles pour un Président de la République : une pose photographique avec un délinquant torse-nu aux Antilles, une pose photo à l’Elysée avec un groupe de musique en bas résille. Nous ne pensions pas, en toute franchise, parce que nous sommes parfaitement attachés au prestige de la Présidence de la République, tomber si bas.

Les Français ont également tous bien compris qu’un très proche collaborateur de Monsieur MACRON a bénéficié de cette proximité pour s’arroger des droits exorbitants dans l’organisation de la sécurité de la Présidence. Et peut-être davantage si l’on en croit les liens que Monsieur BENALLA a pu avoir avec des oligarques russes.

Au regard de la gravité de cette affaire, nous avons tous été abasourdis de la violence de vos attaques contre le Sénat. Contre le Sénat qui n’a eu qu’un tort : transmettre à la justice les dossiers des proches du Président qui se sont rendus coupables de parjure pour protéger Monsieur BENALLA.

C’est l’honneur d’une assemblée parlementaire, dans une grande démocratie comme la France, de jouer son rôle institutionnel de contrôle de l’exécutif. L’Assemblée nationale se serait grandie à remplir cette mission au lieu d’apparaître comme une assemblée inféodée et caporalisée à un pouvoir qui a manifestement fauté.

Cela aurait été votre honneur, Monsieur le Premier-Ministre, de jouer pleinement votre rôle institutionnel de Chef de gouvernement. Vous n’êtes pas un collaborateur du Président de la République. Vous avez une responsabilité, celle de défendre le Sénat quand il exerce sa mission avec rigueur. Celle aussi, par exemple, de condamner la Présidence de la République lorsqu’elle se livre à des sombres montages et trucages d’images.

Ces comportements délétères pèsent très lourds dans la défiance qui frappe Monsieur MACRON. On nous a survendu un « nouveau monde » qui est en fait pire que l’ancien, car il est blessant, hautain et condescendant.
Ce pouvoir paye également très durement sa verticalité, sans aucune fondation solide. Il paye sa volonté d’exclure tous les corps intermédiaires et les élus.

Il y a urgence à écouter les élus de France.

Les élus nationaux d’abord, les parlementaires qui sont devenus, avec cette présidence, des élus de seconde zone. Ils seraient trop nombreux, trop payés, incompétents. Pour toutes celles et ceux qui aiment l’Assemblée nationale, qui pensent qu’elle joue un rôle majeur dans l’équilibre des pouvoirs, qui pensent que l’antiparlementarisme est un fléau et que le Président de la République devrait être à nos côtés pour défendre cette Institution. Pour tout cela, il est temps de relever la tête.

A ce stade, permettez-moi de vous dire solennellement que, si vous décidiez que la sortie du Grand Débat passe par une réforme du mode de scrutin, vous prendriez un risque insensé. Un risque qui nous ferait changer de régime et qui affaiblirait la Vème République.

La proportionnelle n’est pas ce dont la France a besoin. Elle a besoin de députés enracinés réellement au contact des citoyens, dans des Circonscriptions à taille humaine.

Les élus locaux ont aussi été des cibles faciles au début du quinquennat : trop nombreux, trop dépensiers, empêcheurs de tourner en rond pour un Président qui voulait tout régenter. Avant d’assister à une marche- arrière toute qui n’a eu qu’un but : utiliser les maires comme bouclier contre la colère des Français. Personne n’a été dupe de cette grossière manœuvre. La calinothérapie, après le « Balance ton Maire », admettez que cela ne sonnait pas juste.

Cette tactique a été habile, mais absolument pas sincère. Il ne s’agissait que de gagner du temps. Gagner du temps, c’est la marque de fabrique du Grand débat.

Là encore, tout le monde a vu votre jeu.

Qui peut nier que vous avez parié sur le pourrissement du mouvement des Gilets jaunes qui a été encouragé notamment au cours des premières semaines du mouvement et que cela a débouché sur la situation que l’on a connue, le 1er décembre et le 16 mars. Une faillite totale de l’autorité de l’Etat.

Des scènes inimaginables, au cœur de Paris, qui ont abouti au limogeage d’un Préfet de Police qui n’a eu qu’un tort : obéir aux ordres imprécis d’un Ministre qui lui, a sauvé sa tête. Elle est belle la République des fusibles.

C’est une honte, d’autant plus vive que tout le monde sait que le Préfet Delpuech est une victime collatérale de l’affaire Benalla. Après le Général de Villiers, ce Préfet est la seconde victime expiatoire d’un Président gonflé de vanité et de morgue.

Aucun Président avant Monsieur MACRON n’a mis le pays dans une telle situation. Pour tenter de sauver ce qu’il est encore possible de sauver, le Président a souhaité organiser un Grand Débat avec les Français, faisant mine d’oublier que son élection vient d’avoir lieu.

En vérité, le contrat qui le lie aux Français, celui de son élection, est déchiré. Ce n’est plus réellement d’un débat dont le pays aurait besoin, mais d’une nouvelle élection. Pourquoi une élection ? Simplement parce qu’en démocratie, l’élection est le seul juge de paix pour s’assurer de la légitimité d’un gouvernement.

Vous avez choisi une autre voix, habile et sinueuse. La voie de la délibération permanente pour brouiller les pistes, reprendre de l’oxygène, gagner du temps et plus grave, tenter d’enjamber les élections européennes.

Il y a beaucoup à dire sur les conditions d’organisation de ce débat. On se rappelle de la démission fracassante de la Présidente de la Commission nationale du Débat public qui a contesté le rôle joué par le Gouvernement. Elle a dénoncé le manque de neutralité. (Pour une fois qu’elle avait raison). Des garants ont été appelés à la rescousse pour en donner l’illusion.

Que dire aussi de votre décision de réduire le champ du débat en imposant 4 thèmes. 4 thèmes importants mais des sujets majeurs de préoccupation des Français ont été mis sous le tapis.

C’est vrai de la sécurité, alors que la délinquance, petite et grande, pourrit le quotidien des Français et que des quartiers entiers, comme l’a reconnu votre ancien Ministre de l’Intérieur, sont en sécession républicaine. On a finalement bien compris que vous vouliez faire l’impasse sur ce sujet pour une raison simple : vous ne voulez pas assumer la continuité délétère de votre politique judiciaire avec celle de Monsieur Hollande et Madame Taubira.

Rien non plus dans ce débat sur les sujets au cœur du pacte républicain. La lutte contre le communautarisme qui est un poison pour la République française.

L’ambiguïté du Président de la République, et d’un grand nombre de vos ministres sur la laïcité devient insupportable. Est-ce que nous sommes capables de revenir à l’essence de la loi de 1905 ? Sommes-nous capables, collectivement, d’assurer que, les valeurs de la République, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’héritage culturel de la France, soient respectés dans nos écoles, dans nos hôpitaux, dans l’espace public ?

Pensez-vous que les dérives de l’islamisme radical peuvent être contenues ? C’est ce qui nous sépare car nous pensons, nous, qu’il faut les combattre, avec la première force car il sera peut-être bientôt trop tard. Ce débat était une occasion de poser cette question sans tabous. Ce sera une occasion manquée.

C’est le grand paradoxe de ce débat. Il devait être national, ce qui aurait dû autoriser à parler franchement de la Nation, de sa cohésion, de ce qu’il faut respecter pour devenir Français, de l’héritage historique, culturel et républicain de la France.

Nous savons que, pour vous, la maîtrise ferme de l’immigration et le retour aux sources d’une politique républicaine d’intégration qui n’a pas peur de l’assimilation, sont des tabous. Vous avez tort et nous regrettons profondément que ce sujet, majeur pour le pays, ait été exclu du débat parce que votre Gouvernement et votre majorité sont mal à l’aise, divisés et très ambigus sur la question.

Le Débat national est donc marqué par ces vices de conception. C’est déjà beaucoup. Mais rien au regard du fait qu’il a d’abord été un débat de Macron pour Macron lui servant en réalité uniquement à se mettre en scène. Reconnaissez avec nous que vous avez souffert des interminables monologues présidentiels qui ont donné le tournis. C’était l’objectif et de ce point de vue, c’est plutôt réussi.

Vous avez tiré sur la ficelle du grand débat autant que vous avez pu. Mais le sablier s’est vidé et vous êtes aujourd’hui au pied du mur.

Vous êtes au pied du mur car votre bilan économique et social est mauvais, très mauvais.

Beaucoup de commentateurs continuent pourtant de défendre la thèse incongrue d’un gouvernement qui aurait beaucoup réformé et qui aurait fait voter des réformes dont la droite aurait rêvé.

Après presque 2 ans d’exercice du pouvoir, il est temps, grand temps de tordre le cou à ce canard.

Nous n’avons jamais rêvé, nous, de la hausse de la CSG pour les retraités, d’un matraquage fiscal sans précédent, de taxes, toujours de taxes, sur l’essence, sur l’électricité.

Vous venez, peut-être de la droite. Mais vous êtes partis à gauche ; Dans une majorité qui a son centre de gravité au parti socialiste.

La preuve, c’est le temps que vous avez mis à reprendre la loi anticasseurs votée au Sénat, une loi que vous auriez été incapables de faire voter par votre majorité sans notre groupe.

La preuve, c’est aussi qu’il y a eu en 2 ans en tout et pour tout 2 demies- réformes : les ordonnances sur le travail qui n’ont rien apporté sur les questions cruciales du temps de travail et du coût de travail. Et la réforme de la SNCF dont on n’a pas encore vu ce qu’elle change vraiment. Vous réformez beaucoup dans les discours, beaucoup moins dans l’action.

Le pays est à l’arrêt depuis 5 mois. Nous ne voyons rien venir de très clair : ni sur les retraites, ni sur l’assurance-chômage, ni sur les dépenses publiques, ni sur la fiscalité.

Un mot sur la réforme des retraites. Pour que les choses soient bien claires, sachez que nous ne serons pas d’une réforme des retraites qui fera baisser le montant des pensions ou qui s’attaquera aux droits familiaux et aux pensions de reversion.

Les retraités et les familles ont payé un tribut très lourd à votre politique fiscale. Vous avez fait suffisamment de dégâts avec la CSG et la désindexation des retraites. N’en rajoutez plus.

5 chiffres illustrent l’échec de votre Gouvernement. Pour celles et ceux qui ont encore un doute ou qui ne veulent pas entendre que Macron, c’est finalement Hollande en pire, ces 5 chiffres vont être un choc :

- Sur la dépense publique, en dépassant la Finlande, la France est devenue championne d’Europe avec 56.5% du PIB soit 10 points de plus que la moyenne européenne. 1330 milliards de dépenses, ce qui représente 57 milliards de plus en 2 ans. Le record de François Hollande (37 milliards) est pulvérisé. Macron, c’est plus de dépenses publiques qu’Hollande. Quand je vous disais qu’il est socialiste.
- Le taux des prélèvements obligatoires a atteint 45.3% du PIB. C’est un point de plus qu’avec Hollande qui était pourtant le champion toutes catégories de l’impôt.
- Dans ce contexte, lorsque les Français vous ont entendu hier décréter l’état d’urgence fiscale, ils peuvent légitimement se demander si c’est un trait d’humour ou si vous vous moquez ouvertement d’eux sachant que ce soir, ici même, votre Ministre de l’Economie et des Finances va proposer d’augmenter de 5 points le taux d’IS sur les grandes entreprises.
- Le déficit public se creuse pour la première fois depuis 10 ans. Pire déficit de la zone euro : 2.8% du PIB en 2018. Et pour 2019, c’est le grand brouillard. Aucun projet de loi de finances rectificatives -encore un grand manque de respect à l’égard du Parlement- n’a été voté après le plan de 10 milliards d’euros du mois de décembre. On nous annonce 3.2% de déficit. Comment vous faire confiance ?
- La dette va atteindre 100% du PIB en 2019. Plus de 2300 milliards de dettes !
- Enfin, le déficit commercial a atteint 60 milliards d’euros en 2018 contre 42 milliards en 2015. Seul le Royaume-Uni fait pire. Pendant ce temps, vous nous expliquez que la France est plus attractive et que nos entreprises retrouvent de la compétitivité.

Ces résultats, qui ne sont pas des indicateurs, mais des preuves, sont le signe du « 0 réforme ». Rien contre le matraquage fiscal, rien pour juguler les dépenses publiques. Rien en vérité non plus pour la compétitivité des entreprises.

Vous pouvez, pour vous disculper, tenter d’expliquer que cet échec est un échec collectif. Nous refusons cette facilité. Est- ce que nous gouvernons avec vous ? Non. C’est vous et vous seul qui êtes aux manettes.

Le Président de la République est entré à l’Elysée en 2012 avec François HOLLANDE. Il est devenu Ministre de l’Economie puis Président de la République. Depuis 7 ans maintenant, il inspire la politique économique et sociale française. Nous pensons que c’est assez pour tirer un premier bilan de son action.

C’est sur ce terrain que nous vous attendons, que les Français vous attendent.

Je vois bien la tentation que vous pourriez avoir de déplacer le débat sur des sujets institutionnels, sur les modes de scrutin, sur des grandes questions qui pourraient être intéressantes mais qui ne sont pas au cœur des préoccupations des Français.

Nous, nous vous attendons sur 2 sujets simples :
- Le pouvoir d’achat des Français
- Et leur vie quotidienne
Parce qu’avec vous depuis 2 ans, la montagne a accouché d’une souris, nous ne vous jugerons pas sur vos discours, ni le vôtre aujourd’hui, ni ceux du Président de la République dont il s’enivre pensant qu’un discours vaut une réforme.

De ce point de vue, les signes ne sont pas encourageants. Jeudi dernier, en plein grand Débat à l’Assemblée, vous avez balayé d’un revers de main, notre proposition de loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons proposé l’annulation pour tous les retraités de la hausse de la CSG, la réindexation des pensions et allocations familiales sur l’inflation, la baisse de 10 % sur l’impôt sur le revenu, le retour au niveau de 2012 du quotient familial.

C’est dans cette voie clairement, qu’il faut vous engager pour provoquer un choc de confiance. Les Français, asphyxiés de prélèvements, veulent une rupture avec le tout impôt. Cela impose un courage, celui de baisser la dépense publique.

Si dans vos décisions budgétaires, vous empruntez ce chemin, vous irez dans la bonne direction, celle que les Français réclament, celle où le travail, la liberté d’entreprendre, l’envie de produire de la richesse, sont encouragés.

Reste, pour prendre la mesure de la crise actuelle, à répondre à l’attente de considération et d’équité des Français où qu’ils vivent sur le territoire national.

La France s’est bâtie sur la promesse républicaine d’équilibre, d’aménagement et d’équité territoriale.

Depuis deux ans, vous avez mené une politique dans laquelle la France des territoires ne s’est pas retrouvée. Pire, elle s’est sentie oubliée, voire humiliée.

Tous les Français ne vivent et n’aspirent pas à vivre dans de grandes métropoles.

Ils demandent une chose simple à laquelle ils ont droit, parce qu’ils ne sont pas des Français de seconde zone.

Ils demandent l’égalité de traitement dans l’accès aux services publics. Ce doit être notre grande priorité nationale si nous ne voulons pas que l’harmonie de ce pays, son équilibre, sa cohésion patiemment bâtie par les générations passées, s’évanouissent.

C’est maintenant que cela se joue. Après il sera trop tard.
Cela signifie que d’abord, il faut réinvestir dans des services publics de proximité, un bouclier territorial avec des élus de proximité, auxquels on donne les moyens d’agir. Si vous répondez à la crise actuelle, par moins d’élus, ou pire par des élus sans ancrage territorial, vous amplifierez la défiance.
De grâce, n’opposez pas les Français et leurs élus par pure démagogie. Vous n’y gagnerez rien. Nous avons besoin d’élus municipaux, départementaux, régionaux, pour mailler le territoire, pour faire vivre la démocratie de proximité.

Des élus responsables, avec de vrais budgets, avec de vraies ressources, pour faire vivre la décentralisation au bénéfice de nos habitants.

Les élus de France attendent ce signe d’espoir. Réinventer le pacte territorial républicain, au-delà des grandes déclarations de principe, c’est dire clairement que les hôpitaux de proximité sans maternité et sans chirurgie, ce n’est pas possible.

Dire que les centaines de fermetures de classes en zone rurale ou des lycées privés de certaines spécialités, ce n’est plus tenable. Dire que les fermetures de maternité à grande échelle, c’est un déclassement pour les territoires.

Monsieur le Premier ministre, la France a besoin de respirer. Les Français, ceux qui ont travaillé et qui veulent pouvoir simplement profiter de leur retraite, et aider les leurs, ceux qui travaillent dur pour élever leurs enfants nous ont adressé un message clair.

Nous l’avons tous reçu cinq sur cinq. Nous pensons qu’en définitive, leurs attentes sont au cœur des valeurs que nous portons et du projet politique qui est celui de notre Mouvement et de notre Groupe parlementaire.

Vous êtes aujourd’hui, aux responsabilités et c’est à vous de répondre au défi qu’ils ont lancé à leurs dirigeants.

Ce défi, c’est celui d’un modèle social et économique plus libre, avec moins, beaucoup moins d’impôts et des pouvoirs locaux plus forts.

C’est autour de ce trépied que les solutions d’avenir doivent être construites.

Si ce débat débouche sur ces solutions, il aura servi à quelque chose. Il aura servi à fortifier la France, car, lorsque l’on fait abstraction du reste, c’est ce qui nous anime par-dessus tout.

Sinon, le pire est devant vous et cela risque de très mal se terminer.

La Lettre Républicaine

Déconfinement

Stratégie de déconfinement - Contribution des Députés les Républicains

200115 Damien Abad

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Discours à la tribune de Damien Abad, Président du groupe : présentation de la motion de censure des députés Les Républicains.

Lire le Discours

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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