Monsieur le Premier ministre,


Quel contraste saisissant entre l’immense drapeau tricolore déployé place de la Concorde hier en hommage aux soignants, qui faisait honneur à la France, et l’intervention bien pâle du Président de la République ensuite, qui relevait davantage d’un bavardage introspectif et ennuyeux que d’une parole républicaine et forte.
Grandeur de la France d’un côté, décadence de l’Etat de l’autre. Émouvant hommage à la nation d’un côté, désolant exercice de contritions de l’autre. Solennité de l’instant d’un côté, banalisation de la parole publique de l’autre.

Plus grave encore, ce sont les mots qui n’ont pas été prononcés par le chef de l’Etat à un moment où notre nation n’a jamais été autant défiée. Pas un mot sur l’autorité de l’Etat, pas un mot sur le lien brisé entre la police et la nation, pas un mot non plus sur les récentes violences qui ont bouleversé la société française ces derniers jours, que ce soit les émeutes de Dijon, la mort de Mélanie Lemée, cette gendarme décédée lors d’un contrôle routier ou encore l’agression mortelle de Philippe Monguillot, ce chauffeur de bus de Bayonne tué parce qu’il voulait faire respecter la loi républicaine. Sans oublier aujourd’hui même ce pompier blessé par balles à Etampes.
Après les policiers tabassés hier à Paris, un nouveau pompier blessé aujourd’hui, il faut être intraitable contre ceux qui s’en prennent aux uniformes de la République.
La maison France brûle et le chef de l’Etat regarde ailleurs comme si les questions d’autorité et de troubles à l’ordre public n’étaient pas la priorité du Président de la République alors qu’elles sont au cœur des préoccupations des Français.

Ce 14 Juillet des contrastes dit clairement les choses : jamais le « en même temps » présidentiel ne sera à la hauteur des enjeux de sécurité et d’autorité dont notre pays a besoin aujourd’hui.
Monsieur le Premier ministre, on a bien compris que c’était un peu la session de rattrapage après l’intervention du président de la République.
Vous arrivez au chevet d’une France groggy, sonnée et profondément fracturée. La France, ce pays aux mille fromages, est devenue ce pays aux milles fractures. Qu’elles soient économiques, sociales, territoriales, politiques ou culturelles, jamais les fractures françaises ne sont venues autant défier notre pacte républicain. Et, j’en suis certain, elles ne peuvent échapper à la vue de l’homme de Prades que vous êtes.
En 3 ans, le macronisme a tourné le dos à l’audace, abandonner l’esprit de réforme et oublier la promesse de réconciliation pour devenir le berceau des illusions perdues, le réceptacle d’un « en même temps » paralysant, et l’épicentre de fractures exacerbées.
Même le président de la République le reconnait lui même !

Comment faire en 600 jours ce que vous n’avez pas réussi en 3 ans ?

Où est passée la promesse d’une société plus unie et d’une France réconciliée, quand 3 ans plus tard, notre pays n’a jamais été aussi divisé, autant désuni, aussi conflictuel et autant à la merci des pulsions séparatistes et communautaristes ?

Où est passée la promesse d’une France enfin réformée quand la réforme de l’assurance chômage est sur pause, celle des retraites est sur reset, celle sur la formation professionnelle est à l’arrêt et celle sur la décentralisation est un interminable serpent de mer ?
Annoncer une réforme, ce n’est pas faire la réforme. Les annonces pleuvent, les promesses fleurissent mais les résultats font cruellement défaut. Que ce soit sur la laïcité, l’autorité de l’Etat, l’emploi ou encore les fractures territoriales, il est temps de remplacer les paroles par des actes, les discours par des décisions et les intentions par des réalités concrètes.

Où est également passée la promesse de libérer le travail et la croissance ?
Hélas avant même que nous connaissions la crise actuelle et que nous subissions la pire récession de la zone euro, la France enregistrait le 24ème taux de croissance, sur 28.
Avant même la crise, la France était tristement devenue championne d’Europe des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, en ayant dépassé les pays scandinaves.
Sa dette dépassait le seuil symbolique des 100% de la richesse nationale !
Avant même la crise, la France enregistrait l’un des pires déficits commerciaux d’Europe !
La crise sanitaire n’excuse donc pas tout et ne doit pas nous faire perdre de vue la réalité de votre bilan avant même que les Français ne découvre l’existence du Covid 19. Qui peut dire aujourd’hui que notre pays est plus prospère, plus sûr, plus fraternel, plus solidaire qu’il y a 3 ans ?

Enfin, où est passée la promesse de changer notre façon de faire de la politique, quand 3 ans plus tard, la défiance des Français envers les responsables politiques n’a jamais été aussi forte ?
L’abstention atteint des sommets, la montée des extrêmes se poursuit dangereusement et le dépassement des clivages est une illusion d’optique qui vise à masquer la triste réalité d’une majorité République en marche sans élu, sans racine, sans identité politique et sans troupe militante.

Quant à la promesse d’une République exemplaire, elle s’est fracassée sur des scandales et des démissions multiples de ministres rattrapés par les affaires.
Au final, le nouveau monde que l’on nous avait si fièrement vendu s’est avéré souvent pire que l’ancien monde.

En 2017, nous demandions à voir.
En 2020, nous avons vu

L’espoir légitime et les attentes initiales du début de quinquennat, qui ont conduit la grande majorité des députés de mon groupe à s’abstenir sur le premier vote de confiance de juillet 2017 se sont rapidement dissipés à mesure que le Président et sa majorité ont déçu et échoué à redresser le pays.

Face à un tel bilan, comment croire en votre capacité à redresser notre pays ?

Monsieur le Premier ministre, nous savons que vous êtes un homme venant de la droite, respecté et respectable. Mais vous êtes un îlot de droite dans un océan de « en même temps ».
D’ailleurs le Président de la République le dit lui-même. Il est, je cite, « radicalement en désaccord avec l’idée que ce gouvernement est un gouvernement de droite ».
Et bien il a raison. Vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement de droite Monsieur le premier ministre. Alors dites-le clairement aux Français : vous ne conduirez pas une politique de droite car vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement et d’une majorité de droite.

Quant à l’idée que votre gouvernement ne serait ni de droite ni de gauche, c’est aussi une illusion.
Il n’y a là aucun dépassement politique, il y a simplement de la confusion et de l’ambiguïté permanente.

Nous savons aussi que vous êtes un homme attaché aux territoires et vous l’avez rappelé dans votre déclaration. Mais vous êtes le chef enraciné d’une majorité hors sol.
Cette déconnexion de votre majorité avec les territoires contribue à l’affaiblissement de la démocratie parlementaire. Ce n’est pas parce que votre majorité est hors sol que vous devez rendre tout le Parlement hors sol en instaurant la proportionnelle intégrale. Si vous êtes attaché à la réalité de terrain monsieur le Premier ministre, vous devez préserver le lien entre le député et les territoires en écartant définitivement toute idée d’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale.

Nous ne voulons ni d’une démocratie sous tutelle, ni d’une démocratie sous cloche et encore moins d’une démocratie sous surveillance.
Le Parlement, c’est le cœur battant de la France alors respectons-le, écoutons-le et arrêtons matin, midi et soir de s’essuyer allègrement les pieds dessus.

Comment vouloir construire les contours d’une unité nationale quand celle-ci ne reposerait que sur une seule demeure, l’Elysée, sur un seul homme, et une seule feuille de route, la sienne ?

Ecoutons également les territoires. Engagez un nouvel acte fort de décentralisation comme le Président du Sénat Gérard Larcher vous y invite.

Je ne doute pas de votre attachement aux territoires, mais la France des territoires c’est nous depuis 3 ans qui portons ce message à l’Assemblée nationale. Vous pouvez le constater vousmême, vous qui avez été brillamment réélu à Prades sous la bannière des Républicains.
Alors faites-nous confiance, faites confiance aux forces vives de la nation et faites confiance à cette France des gens modestes.
N’écoutez pas la seule administration déracinée et toute puissante, qui a imposé des fermetures de centaines de classes en milieu rural.
N’écoutez pas la seule France de la start-up nation qui peut s’offrir le luxe de se déplacer sans voiture tout en voulant réduire la vitesse à 80 ou à 110 KM/H pour ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller au travail.
N’écoutez pas la seule France qui descend dans la rue, écoutez la France qui se tait, qui travaille en silence, écoutez cette France des caissières, des livreurs, des infirmières, des aides à domicile, des policiers ou des pompiers. Ces femmes et ces hommes qui ont fait que notre pays est encore debout aujourd’hui !

On n’en peut plus de cette théorie du ruissellement qui nous fait croire que c’est en s’occupant uniquement des premiers de cordée que l’on va augmenter le pouvoir d’achat de tous les Français.

Nous croyons, au contraire, à la France des milieux de cordée, ceux qui n’ont jamais droit à rien et paient toujours tout, ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez pour vivre dans les grandes villes. Nous croyons en cette France des classes moyennes car un pays sans classe moyenne, c’est un pays où le lien social est rompu.

Nous savons que vous êtes un serviteur de l’Etat. Mais vous êtes le capitaine d’un bateau France à la dérive et vous êtes à la tête d’un gouvernement quelque peu baroque où vont s’affronter les partisans de la décroissance et ceux de la relance, ceux qui veulent réformer les retraites et les partisans du statu quo, ou encore ceux qui ne transigeront pas avec l’autorité de l’Etat et ceux qui resteront dans une ambiguïté coupable.

La cohérence de l’action gouvernementale promet d’être souvent mise à mal.
Vous vous dites de droite, mais en même temps, vous allez devoir composer avec une bonne partie de ministres de gauche, à la tête de portefeuilles clés comme l’environnement, le travail, ou la santé.
Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions de retraites des Français quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ?
Comment amorcer une relance économique extrêmement puissante pour accélérer la croissance avec une ministre de l’écologie, promue numéro 2 de votre Gouvernement et qui promeut l’idéologie punitive et la décroissance ? Une ministre de l’écologie, que Gérald Darmanin qualifiait d’ailleurs, il y a 5 ans, de « khmer verte ».

Vous vous êtes distingué aussi par votre expertise dans le secteur du sport avec la préparation des JO à Paris en 2024, et nous connaissons votre attachement au sport français, mais comment le promouvoir et le défendre quand vous gardez dans votre Gouvernement une ministre des sports qui estime, je cite, que « le sport n’est pas une priorité » !

Monsieur le Premier ministre, vous êtes à la tête d’un gouvernement pétri de contradictions, prisonnier de ses incohérences, et contaminé par le en même temps présidentiel, qui crée la confusion et le trouble. Mais vous êtes aussi le chef d’une majorité morcelée, déboussolée et dépitée.
Cette majorité déçoit tellement qu’au sein du groupe En Marche, les départs, les défections, les désertions, se sont multipliés depuis 3 ans, venant constituer un archipel hétéroclite de petits groupes de macronistes morcelés, divisés, désorientés, désabusés aussi bien sur la méthode que sur le fond.

Monsieur le Premier ministre, vous être le chef d’une majorité déracinée et déconnectée.
Et d’ailleurs, ce sont les Français qui l’ont jugé en sanctionnant, de manière cinglante, les candidats de la REM, aux élections municipales. Non seulement En Marche n’a pas atteint les 2% de conseillers municipaux élus mais les listes sur lesquelles figuraient des députés En Marche ont toutes, à une exception près, été battues. Même M. Guérini, le secrétaire général du parti, a été sèchement battu à Paris. Voilà la réalite du terrain.

Vous êtes également le chef d’une majorité qui vire la barre à gauche. Il suffit de regarder l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour s’en rendre compte. Alors que vous nous dites que votre priorité est la relance économique, votre majorité fait des pieds et des mains pour que le premier texte discuté soit le projet de loi bioéthique soit le 1er texte que vous nous soumettiez, qui plus est, discuté en catimini fin juillet et sans vote solennel. Comme si la priorité des Français était la loi bioéthique. C’est donc un gage donné à votre gauche, comme si vous préfériez éviter les turbulences dans votre majorité plutôt que d’apaiser les tensions dans notre pays.
Cette majorité qui penche à gauche, ce sera votre talon d’Achille. Et vous serez en permanence tiraillé entre vos convictions de droite et votre majorité de gauche.

La France est à la croisée des chemins et il vous faut choisir le vôtre.
On nous a promis un nouveau chemin, pour le moment on a surtout un épais brouillard qui masque, volontairement ou pas, le chemin que vous voulez prendre.
Ce chemin pour le moment, c‘est celui de la continuité et de l’immobilisme.
En effet, comment incarner le changement quand ¾ de vos ministres étaient déjà membres du précédent Gouvernement ? C’est le jeu des chaises musicales : les ministres ont été contraints de changer de chaises mais ce sont toujours les mêmes à la table du Conseil des ministres.
Cela donne le sentiment qu’il faut que tout change pour qu’au final rien ne change.

Pour les Républicains, ce nouveau chemin, ce doit être le chemin de la rupture, le chemin du changement de cap, le chemin de la modernité et de l’espoir retrouvé.

Ce nouveau chemin, c’est celui que veulent porter les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale. C’est un chemin de droite, clair, cohérent et ambitieux pour notre pays. Les Français ne veulent pas simplement changer de Gouvernement, ils veulent changer de politique.
Et je suis certain qu’ils préfèreront la clarté de nos propositions à l’illusion du « en même temps ».

Notre projet de redressement de la France repose sur 4 piliers :

  • la relance économique par le travail et l’emploi,
  • les défis de la santé et des solidarités,
  • le rétablissement de l’autorité de l’Etat,
  • et la mise en œuvre d’une écologie de droite, humaine, positive et pragmatique.

Monsieur le Premier Ministre, au-delà des mots, et des discours, nous vous jugerons sur vos actes et sur votre bilan, de manière très concrète.

La 1ère des priorités, c’est la relance économique et l’emploi.

La relance n’est pas seulement indispensable, elle est urgente ! L’Angleterre, l’Allemagne et tant d’autres de nos voisins ont déjà amorcé leurs plans de relance et nous attendons, nous, toujours le nôtre !
Oui la priorité doit être l’emploi, notamment l’emploi des jeunes.
Mais alors monsieur le Premier ministre, si l’emploi des jeunes est réellement votre priorité et celle de votre majorité, pourquoi ne pas avoir voté la proposition de loi que nous avons présenté le 11 juin dernier avec Eric Woerth, Guillaume Peltier et l’ensemble des députés Les Républicains, qui consiste à exonérer de charges sociales patronales l’embauche de tout jeune de moins de 25 ans en CDI. Cette proposition, les députés de la REM ont voté contre uniquement par sectarisme et par dogmatisme !!

Comment vous croire ensuite quand vous parlez de dépassement politique alors que vous n’êtes même pas capable de voter cette proposition de loi en faveur de l’emploi des jeunes sous le seul motif qu’elle vienne de l’opposition ?
Et bien nous, nous la voterons, nous la voterons parce que nous sommes cohérents et nous pensons à nos jeunes, à cette génération Covid qui ne doit pas être la génération sacrifiée sous l’autel de petits calculs politiciens.
Nous la voterons et nous vous proposerons même d’aller plus loin en élargissant la mesure jusqu’à 4,5 SMIC et non jusqu’à 1,6 SMIC. Parce que, avec votre système, vous excluez les diplômés alors que les diplômés vont aussi avoir des difficultés à trouver un travail.

Si votre politique était réellement de droite, vous n’excluriez pas les jeunes diplômés de votre dispositif.

Si votre politique économique était vraiment de droite, vous en finiriez avec 3 ans de hausses des taxes et d’impôts.

Une politique fiscale de droite ce n’est pas augmenter massivement la CSG sur les retraités, ce n’est pas non plus augmenter la taxe sur les carburants, en réduisant le pouvoir d’achat des plus modestes et des Français qui travaillent, comme l’a fait le Gouvernement que vous venez de rejoindre.

Une politique de droite ce n’est certainement pas augmenter les impôts de 20% des Français en repoussant aux calendes grecques la suppression de taxe d’habitation que vous leur aviez promise !
A vous écouter, la taxe d’habitation était un impôt injuste qu’il fallait supprimer, au lieu de quoi vous en faites un impôt encore plus injuste en la concentrant sur les 4 millions de Français qui ont le malheur de gagner plus de 2500 euros par mois.

Monsieur le Premier ministre, nous vous jugerons sur votre capacité réelle à baisser les taxes et les impôts qui pèsent sur les entreprises et les familles.
Nous vous jugerons sur votre capacité à réduire drastiquement notre taux de prélèvement obligatoire qui est, depuis 2019, le plus élevé d’Europe !
Nous vous jugerons sur votre capacité à supprimer véritablement les impôts de production qui pèsent sur nos entreprises et notre industrie dans un contexte de concurrence internationale.
La réalité est simple : depuis près de trente ans, nous accumulons sur le dos de nos acteurs économiques un fardeau fiscal qui fait de la France le pays qui taxe le plus ses entreprises de toute l’OCDE. Cette sur-fiscalité est particulièrement criante en ce qui concerne les impôts de production qui sont du double de la moyenne européenne et sept fois plus importants qu’en Allemagne.
C’est cette fiscalité anti « made in France » qui a miné notre industrie et accéléré les délocalisations depuis plusieurs années.

Mais pour redonner de l’oxygène à nos entreprises, il faut aller plus loin dans les annulations et exonérations de charges.

Si votre politique était réellement de droite, vous auriez le courage de baisser la TVA sur la restauration à 5,5%.. C’est une mesure de trésorerie qui permettrait de préserver les emplois saisonniers et d’éviter des fermetures en cascade de restaurants.

Enfin, monsieur le Premier ministre, si votre politique économique était réellement de droite, vous défendriez la souveraineté économique, sanitaire, technologique, numérique et alimentaire de la France.
Nous vous jugerons notamment sur votre capacité à vous opposer très clairement non seulement aux accords du Mercosur, mais aussi au CETA qui menace directement notre souveraineté alimentaire et agricole.
Nous vous jugerons sur votre capacité à stopper ce mouvement de vente à la découpe de nos fleurons industriels français tel Alstom.
La réindustrialisation est la condition de la préservation et de la prospérité du pays, de son niveau de vie, de son emploi.

Si votre politique économique était réellement de droite, vous inquiéterez de la dérive continue des dépenses publiques et l’envolée de notre dette. Je vous ai bien entendu sur le cantonnement de la dette COVID. Mais cantonner la dette COVID comme le dit Eric Woerth c’est l’illustration de mettre la poussière sous le tapis.
L’an passé, 23 pays européens sur 28 se sont désendettés quand la France faisait partie des 5 pays qui continuaient d'augmenter leur dette.
Oui c’est vrai, il faut dépenser davantage dans l’hôpital, la police ou la justice. Mais cela ne doit en aucun cas nous empêcher de lutter contre le gaspillage de l’argent public. Lutter contre le gaspillage de l’argent public, c’est lutter contre la fraude sociale qui ne doit pas être un tabou.

Le 2ème pilier de notre feuille de route, c’est une meilleure protection des Français face à la crise sociale et une plus grande justice sociale.

Que ce soit sur l’approvisionnement de la population en masques, sur le dépistage massif, ou encore sur la prise en charge de nos ainés dans les Ehpad, force est de constater que la gestion de la crise sanitaire a été plus que chaotique. Avec notre rapporteur général Eric Ciotti, nous le constatons tous les jours dans les travaux de notre commission d’enquête.

J’ai le souvenir des déclarations du ministre de la santé et de son directeur général de la santé qui nous expliquait au mois de mars en pleine épidémie, nous expliquaient que le port du masque était inutile pour le grand public.
Comment les Français peuvent-ils avoir confiance aujourd’hui alors que l’on a fait de la France un cluster à ciel ouvert sans masque et sans test ?
Hier le Président de la République et vous aujourd’hui monsieur le premier ministre, vous dites l’inverse et c’est tant mieux. Mais il a fallu attendre plus de 3 mois pour prendre une telle décision. Et encore, elle ne s’appliquerait qu’au 1er août. Pourquoi encore attendre 15 jours alors que la Belgique l’a fait en 48H et que nous avons confiné les français en 24H ? Nous vous demandons de rendre cette mesure effective dès lundi. 

Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets face au risque de recrudescence de l’épidémie. Sommes-nous aujourd’hui suffisamment armés en masques, tests ou lits de réanimation pour faire face à une 2ème vague ?

La souveraineté sanitaire, ce n’est pas du nationalisme sanitaire. C’est au contraire donner les moyens à notre nation d’être davantage autonome dans la production de masques, de tests ou de médicaments.

Le Ségur de la santé, ou plutôt le Ségur de l’hôpital, a permis des avancées, c’est vrai, sur les salaires de notre personnel soignant. Ces avancées étaient nécessaires et nous veillerons à leur stricte application. Mais l’ouverture des vannes ne fait pas une politique.

Si votre politique était réellement de droite, vous engageriez une réforme structurelle de la santé. Avec J-C Grelier, J-P Door et tous les députés Les Républicains de la commission des affaires sociales, nous proposons une loi de programmation pluriannuelle sur 5 ans afin d’avoir une meilleure gestion des ouvertures de lits, des crédits alloués aux hôpitaux de proximité et de la refonte de la médecine de ville qui est un élément central de notre système de santé.

Nous devons repenser la gouvernance et l’organisation territoriale de la santé en enrayant la multiplication des tâches administratives à l’hôpital, en redonnant des marges de manœuvre aux directeurs d’hôpitaux, en mettant les ARS sous l’autorité des préfets et en faisant entrer des élus départementaux et régionaux dans leur conseil d’administration. Il faut aussi aller plus loin dans la décentralisation de la santé en la confiant aux régions et en donnant aux départements la responsabilité du médico-social.
Il faudra aussi davantage faire travailler ensemble les médecins du public et du privé, mais également les médecins avec les autres professionnels de santé, comme les infirmiers, les kinés, les pharmaciens…

Il n’y aura pas de réforme possible de l’hôpital sans une refonte de la médecine de ville. L’une des grandes erreurs dans la crise sanitaire que nous vivons, a été de concentrer tous les appels sur le 15 en excluant les médecins généralistes du dispositif alors même qu’ils sont le maillon central de la santé en France.

La santé mais aussi le chantier de la dépendance. Il ne suffit pas d’inscrire un principe dans la loi pour traiter de la dépendance. Encore faut-il le financer.
La situation dans la plupart des EHPAD de France est apocalyptique et indigne de la grandeur de la France. Pendant le confinement, beaucoup de nos aînés ont connu le syndrome du glissement et sont morts de solitude et de détresse morale.
Il y a urgence, urgence à agir, urgence à augmenter d’au moins 25% le temps d’encadrement des Ehpad, urgence à lancer un véritable Plan Marshall de la dépendance visant à sauver nos EHPAD, à répondre aux attentes de notre personnel de santé et tout simplement, à assurer le respect et la dignité que la société doit à nos aînés.

Dépendance mais aussi handicap. Le handicap est relégué à un vague secrétariat d’Etat et n’est clairement plus la priorité de ce quinquennat. On a le sentiment étrange que tout le monde s’en fout, que ça n’intéresse plus personne.
Pourtant, des millions de personnes handicapées, des parents d’enfants autistes attendent des résultats concrets. Le volontarisme politique sur le handicap, c’est nous qui l’avons eu avec Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ce ne doit pas être le combat des personnes handicapées contre tous mais le combat de tous pour les personnes handicapées.

N’oublions pas non plus, Monsieur le Premier Ministre, les familles.
Si vous meniez réellement une politique de droite, vous défendriez la politique familiale, continuellement attaquée et rabotée par le Gouvernement que vous venez de rejoindre.

Comme dirait le Général de Gaulle, « sans natalité la France ne peut rien être qu’une grande lumière qui s’éteint, mais dans ce domaine, rien n’est perdu pour peu que nous sachions le vouloir ».
Puisque vous vous dîtes gaulliste, nous vous jugerons sur votre capacité à relancer une politique nataliste, en rehaussant les plafonds du quotient familial, en rétablissant la prestation d’accueil du jeune enfant, en aidant les parents à devenir propriétaires, en soutenant les familles de France, quelle que soit leur modèle, à concilier vie professionnelle et familiale.

Si vous meniez réellement une politique de droite, vous défendriez la méritocratie et l’égalité des chances. Si vous êtes de droite, vous défendrez une école qui sache revenir aux savoirs fondamentaux, afin de donner à chaque élève, quel que soit son milieu, ou ses origines, les armes pour affronter l’avenir.
Pour lutter contre les fractures sociales l’enseignement est absolument fondamental.

Enfin, toujours dans ce 2ème pilier sur les solidarités, comment ne pas évoquer la réforme des retraites, celle qui vous collera à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock. Sur la réforme des retraites, c’est un flou vaporeux qui traduit un manque de courage et de clarté.
En fait, votre majorité ne veut pas de réforme des retraites car elle n’a jamais voulu aborder la question centrale du financement des retraites. Non seulement cette réforme est mal emmanchée mais elle va mal finir. Elle va mal finir car vous ne voulez pas dire la vérité aux Français.

La vérité, c'est de dire que nous n'avons pas d'autre choix que de réformer les retraites si nous voulons sauver notre système de retraites par répartition. Le statu quo, c'est la faillite garantie à 10 ou 15 ans. La faillite pour tout le monde, les jeunes, les actifs comme les retraités. Sur les retraites, la droite républicaine a fait de nombreuses propositions.

Le 3ème pilier de notre feuille de route, c’est le rétablissement de l’autorité.

La politique régalienne du chef de l’Etat ne peut s’arrêter aux caméras-piétons des policiers.

D’ailleurs si votre politique était réellement de droite, vous rétabliriez l’autorité de l’Etat profondément affaibli par le Gouvernement auquel vous appartenez désormais.
Il y a aujourd’hui, en France, une barbarie qui est devenue bien trop ordinaire. Pourtant, elle est, à juste titre, insupportable aux yeux des Français. Jusqu’à quand allons-nous tolérer l’intolérable ? Jusqu’à quand la République va continuer de reculer face aux voyous et à la loi des bandes ? Combien de faits divers, combien de vies brisées faudra-t-il pour que la République ne se contente plus de compassion mais d’actes forts et courageux ?

Statues vandalisées, rue débaptisées, quartiers saccagés, il faut stopper ces activistes. Tout simplement parce que l’on ne déboulonne pas l’histoire de France.

Monsieur le Premier ministre, pour nous, la réponse pénale doit être la 1ère des réponses.
Nous ne pouvons accepter que des milliers de détenus aient été libérés pendant le Covid parce qu’il fallait vider nos prisons. Où est passée la promesse présidentielle de construire 15 000 places de prison ? Tant qu’il n’y aura pas de nouvelles places de prison, il y aura des peines non exécutées et des détenus dangereux en liberté.
Construire des places de prison mais aussi repenser notre politique pénale. Pendant le Covid, les tribunaux ont été à l’arrêt. La justice doit être l’un des piliers de la reconquête républicaine.
Et monsieur le Garde des Sceaux, nous serons à vos côtés lorsqu’il s’agira de revoir le système des enquêtes préliminaires, préserver le secret de l’instruction ou encore réformer en profondeur voire supprimer le parquet national financier. Comme vous, nous ne croyons ni à la République des juges ni à la judiciarisation à l’extrême de la vie politique française.

Nous vous jugerons aussi sur votre capacité à en finir avec le désarmement pénal de la justice, en supprimant notamment le caractère automatique des réductions de peine et en rétablissant les peines planchers.

Nous vous jugerons enfin sur vos actes pour restaurer la confiance des policiers et des gendarmes qui exercent une mission particulièrement difficile. Jamais le lien entre la police et la nation n’a été aussi distendu.

Une politique de droite, ce n’est pas lâcher les forces de l’ordre, en leur interdisant une technique d’interpellation qui les protège dans des situations très tendues.

Enfin une politique de droite consiste à lutter sans faiblesse contre le communautarisme et la radicalisation de notre société.
Nous vous jugerons sur votre capacité à expulser les étrangers inscrits comme radicalisés, sur votre capacité à fermer définitivement tous les lieux de culte en lien avec le terrorisme, ou à interdire tout financement direct ou indirect par des fonds étrangers d’une association cultuelle.

Et surtout nous vous jugerons sur votre capacité à protéger notre laïcité parce que le rôle de la République c’est de faire respecter la laïcité partout. Nous la protégerons pas en reculant mais en réaffirmant ce que nous sommes : une République laïque une et indivisible. C’est comme cela que nous gagnerons le combat.

Si vous êtes de droite, vous combattrez le déni et l’impuissance face à une immigration incontrôlée.
Une politique migratoire qui a fait entrer, l’année dernière, un record de 276 000 nouveaux immigrés légaux sur le sol français, soit 49% de plus que sous Nicolas Sarkozy !

Être de droite, c’est préférer à l’immigration compulsive – sans mécanisme de régulation - une immigration sélective.
Nous vous jugerons sur votre volontarisme politique pour assumer des quotas d’immigration, votés chaque année par le parlement pour mieux réguler et de mieux contrôler l’immigration familiale et professionnelle.

Le 4ème pilier de notre projet de redressement de la France, c’est l’écologie.

Je vous ai écouté Monsieur le Premier Ministre : personne ne vous a attendu pour nettoyer nos rivières, installer des panneaux photovoltaïques ou éteindre l’éclairage public ! Les collectivités locales le font déjà.
Si votre politique était réellement de droite, vous défendriez une écologie positive et non dogmatique, une écologie du concret et de l’espoir qui n’opposerait plus, par pure idéologie, la nature avec celle de l’humain.

Nous refusons une écologie de l’idéologie : contestation d’un système économique, de notre capacité à inventer et à produire et, au final, de la place même de l’humain dans la nature. C’est d’ailleurs le talon d’Achille de cette écologie politique qui préfère désigner des coupables plutôt que dessiner un avenir. Non’écologie ne se résume pas à la trottinette et aux éoliennes.
Nous souhaitons, au contraire, une écologie qui réconcilie l’homme avec la nature, pas qui les oppose.

Et si votre politique écologique était réellement de droite, vous n’auriez pas oublié de parler de notre filière nucléaire qui nous permet de produire une énergie sûre et entièrement décarbonée !

Si votre politique était réellement de droite, vous soutiendrez cette filière nucléaire et vous mettriez fin à ce scandale d’Etat qu’est devenu l’éolien en France.

Être de droite, c’est réconcilier l’écologie et le pouvoir d’achat, pour répondre à une double aspiration légitime de nos concitoyens : préserver notre environnement et améliorer notre mode de vie.

Être de droite ce n’est pas pénaliser les entreprises en multipliant les taxes, les normes, et les contraintes. C’est au contraire une politique ambitieuse d’investissements publics dans la rénovation thermique des logements, dans la lutte contre le gaspillage, dans la promotion des filières de production locale, dans le soutien aux biocarburants, dans la gestion de l’eau, dans la préservation de nos forêts ou encore par une politique d’incitation financière pérenne à l’usage de transports peu carbonés.

Vous l’avez compris Monsieur le Premier Ministre, nous préférons nous la croissance bleue à la décroissance verte !

Voilà, entre autres, ce que devraient être les priorités de votre mandat. « On ne gouverne pas avec des MAIS » disait le Général De Gaulle. Voilà pourquoi la feuille de route que nous vous proposons est claire, cohérente et lisible.

Vous l’avez compris, nous sommes une opposition responsable.
Nous sommes dans l’opposition car nous n’avons pas été élus sur le même programme que la majorité, et nous ne partageons pas la même vision pour la France. Nous continuerons de défendre nos valeurs, et nos convictions.

C’est de notre devoir de nous opposer et de chercher à infléchir votre politique quand elle ne sert ni la grandeur de la France, ni le bonheur des Français.
Pour autant, nous sommes aussi une opposition responsable qui n’est ni dogmatique, ni stérile, ni caricaturale.

Nous ne tomberons ni dans les travers de la critique facile ni dans les méandres d’une opposition systématique. Sur la réforme des retraites, sur le plan de déconfinement, sur la relance économique et sur l’ensemble des sujets majeurs pour nos compatriotes, nous avons défendu des mesures auxquelles nous croyons et vous avez d’ailleurs été très souvent à la remorque de nos propositions les reprenant souvent à votre compte, mais souvent partiellement et avec beaucoup de retard.
A chaque fois que l’intérêt de notre nation et des Français est en jeu, nous prendrons nos responsabilités, comme nous nous n’avons eu de cesse de le faire, et nous voterons sans état d’âme, les projets de loi qui iront dans le bon sens.

Alors Monsieur le Premier ministre, nous attendons de vous que vous preniez vos esponsabilités, et que vous ne fassiez pas le choix des chemins faciles, comme celui des impôts, de la dette, de l’immobilisme ou encore du renoncement.

La Droite parlementaire sera plus que jamais une force de propositions. Elle sera au rendezvous des idées et à la hauteur des enjeux de notre pays. Nous sommes un groupe uni, soudé et déterminé à contribuer à la réussite de notre pays.

Mais pour cela, il faut rétablir un climat de confiance.
En attendant, nous ne pouvons pas vous accorder la confiance que vous réclamez.

Cette confiance, elle est rompue par 3 ans de bilan décevant, par les incohérences et les inconsistances d’une politique du « en même temps » et par les nombreux doutes que nous avons quant à la capacité de votre Gouvernement à redresser notre pays.

Nous voterons donc contre car nous faisons le pari du changement sur celui de la continuité,
le pari de la clarté sur celui de la confusion,
le pari des convictions sur celui du « en même temps »
le pari de la cohérence sur celui des contradictions
le pari de la réforme sur celui de l’immobilisme
et tout simplement le pari de l’alternance sur celui de la reconduction.
Nous voterons donc contre car tout simplement la confiance, ça ne se décrète pas, ça se construit et ça se gagne.

Et si la France est à droite, alors prenez garde, elle préfèrera l’originale à la copie, elle préfèrera la droite républicaine à l’illusion du en même temps, les actes aux paroles, l’alternance à l’immobilisme.

Il est donc temps que la France redevienne une République, une puissance et une espérance.
C’est l’ambition que portera la droite pour la France d’aujourd’hui et de demain.

 

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Discours de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale lors du débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Cette épidémie de Coronavirus ébranle notre pays, comme jamais il ne l’a sans doute été, en temps de paix, au cours de notre histoire récente.
Ce terrible virus a fait plus de 22 000 morts en France, et en cet instant je pense avant tout à leurs familles et à leurs proches.
Avant toute chose, au nom de l’ensemble de mes collègues députés LR et de la représentation nationale, je veux rendre hommage au travail, au courage et au dévouement admirable de l’ensemble de nos personnels soignants qui jouent un rôle absolument déterminant pour endiguer l’épidémie et sauver un très grand nombre de vies.

Cette épidémie nous a plongé dans une crise sanitaire inédite ainsi que dans une crise économique d’une ampleur inouïe qui nous impacte collectivement et qui met chacune et chacun d’entre nous devant ses responsabilités.
Avec les Républicains, nous souhaitons, plus que tout, que notre pays soit au rendez-vous de l’histoire et capable de sortir par le haut du marasme en évitant de sombrer durablement dans la récession, la crainte et la torpeur.
Les Français l’attendent, la situation l’exige.
Face à une telle crise sanitaire, nous avons fait le choix chez Les Républicains, d’une opposition responsable, exigeante et utile à notre pays.
Nous ne sommes pas là pour participer à un concours de décibels avec les autres oppositions mais pour marquer notre différence.
Notre différence avec elles mais aussi notre différence avec vous et votre gouvernement, sur la forme comme sur le fond.

Sur la forme tout d’abord. Vous remarquerez Monsieur le Premier ministre que vous avez eu un avantage sur nous : là où vous avez eu 72 heures pour prendre connaissance de notre propre plan, vous nous laissez à peine 3 heures pour examiner le vôtre.
J’avoue ne pas bien comprendre cet excès de rigidité et ce d’autant moins, qu’il n’est apparemment pas partagé par le Président de la République ni par une partie de votre propre majorité. Pourquoi ne pas avoir laissé un délai d’examen de 24h de votre plan au Parlement ? Pourquoi une telle décision unilatérale ?
Quant à l’argument de l’urgence que vous invoquez, il est totalement fallacieux. Voter le texte aujourd’hui ou demain ne retarde en rien la mise en Tmuvre opérationnelle de votre plan puisqu’il sera présenté la semaine prochaine au Sénat et qu’il n’entrera en vigueur qu’à partir du 11 Mai.
Nous déplorons cette crispation coupable et nous ne comprenons pas cet entêtement qui aura un coût politique majeur, celui de braquer les oppositions à un moment où nous avons besoin de rassemblement et de sérénité.
Il est quelque peu curieux que le Président de la République appelle à l’unité nationale et que, dans le même temps, le Premier ministre s’assoit sur le Parlement et la démocratie.

Quant à la question du traçage numérique, nous saluons votre changement en faveur d’un vote spécifique compte tenu des nombreuses interrogations qu’il suscite au regard des libertés publiques et individuelles ainsi que des réels doutes au regard de sa faisabilité pratique.
Pour ce qui est de votre déclaration, notre inquiétude c’est celle d’un déconfinement low-cost avec une mise en Tmuvre opérationnelle particulièrement difficile. Nous constatons d’abord le risque d’un déconfinement à protection variable.
Je voudrais revenir un instant sur les masques et les tests. Il y a quelques avancées notamment le port obligatoire du masque dans les transports en commun mais il reste encore beaucoup de recommandations et finalement peu d’obligations dans la sphère publique.
En ce qui concerne les tests, j’ai entendu l’objectif. Mais la question c’est : comment parvient-on à cet l’objectif ? Comment parvient-on quand on sait les nombreuses difficultés que nous avons en France pour déployer cette stratégie de dépistage massive.
Puis, le risque d’un déconfinement parcellaire et reporté. Je pense aux cafés, hôtels, restaurants ; à ce que vous venez de déclarer sur les écoles ; ou sur l’application numérique.
Nous avons compris aujourd’hui que le déconfinement, ce n’était pas forcément le 11 mai, mais plutôt le “onze mais” avec beaucoup de contraintes. C’était même parfois le 2 juin.

Alors en ce qui concerne le contenu de ce plan de déconfinement, nous avons identifié quatre failles qui nous paraissent importantes : la question des protections, la question des écoles, la question de la sécurité et la question économique.

Les protections :
Les masques et les tests doivent être au cTmur de la stratégie de déconfinement.
Le manque criant de masques, le manque criant de tests, le manque criant de lits de réanimation resteront comme des taches indélébiles et des tristes symboles d’une gestion souvent chaotique de cette épidémie.
Cette pénurie d’équipements aura conduit le Gouvernement à des injonctions contradictoire notamment sur l’efficacité du port du masque.

Les députés Les Républicains exigent de rendre le port du masque obligatoire, a minima dans les transports publics et les grandes surfaces, et de l’envisager dans l’ensemble de l’espace public.

Pour ce qui est des tests, nous plaidons depuis le début pour une stratégie de dépistage massive et systématique.
L’Allemagne, c’est 5 fois plus de tests et 5 fois moins de morts.

Si le gouvernement n’est pas en mesure de fournir à la France suffisamment de masques ou de tests, notre pays ira tout droit vers une seconde vague de l’épidémie dont les conséquences seraient plus catastrophiques encore.

La question des écoles :
Après le libre choix laissé aux familles, c’est désormais le report de la reprise des cours pour les lycéens et collégiens. Alors même qu’ils sont mieux à même de respecter les gestes barrières que les enfants des écoles primaires et maternelles.
Nous proposons une stratégie de reprise à l’allemande qui repose sur des tests massifs pour les enseignants et qui permet de prendre la température de chaque élève chaque jour avant qu’il ne rentre dans l’établissement. Je n’ai pas entendu quelque chose sur les cantines scolaires où nous avons beaucoup d’interrogations. Beaucoup de Français ne comprennent pas comment les restaurants pourraient rester fermés et les cantines scolaires ouvertes.

L’absence de volet sécurité :
Je vous ai écouté attentivement Monsieur le Premier Ministre et la sécurité est hélas la grande absente de votre plan de déconfinement.
Chez Les Républicains, nous souhaitons des conditions de sécurité renforcées : cela veut dire contrôler strictement nos frontières nationales, tant que la menace ne sera pas écartée, c’est aussi remettre en route les tribunaux civils et pénaux, et refuser que 20 000 prisonniers ne soient relâchés plus rapidement pour des considérations purement pratiques.

Le redémarrage économique :
Sur cette partie, ça manque de souffle et de convictions. Nous proposons d’accélérer la reprise dans les départements les moins touchés, en ré-ouvrant dès le 11 mai les commerces, cafés, hôtels et restaurants. Attendre fin mai ou début juin nous semble tardif, même chose d’ailleurs pour les bibliothèques ou médiathèques.
Pour les autres départements, nous souhaitons des ouvertures progressives entre le 11 mai et le 15 juin.
Cette reprise se ferait bien sûr dans des conditions très encadrées, en respectant des règles de sécurité sanitaires strictes telles que l’accueil du public en nombre restreint ou le respect de la distanciation sociale.

Mais nous sommes parfaitement conscients que ces mesures généreront des coûts supplémentaires conséquents pour les entreprises et surtout que celles-ci ne retrouveront pas du jour au lendemain leurs chiffres d’affaire d’avant le confinement !
C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons surtout pas arrêter brutalement les dispositifs existants, et que nous continuerons d’aider les entreprises pour les accompagner dans cette reprise.
Dans notre plan, la fin du chômage partiel sera donc très progressive d’ici la fin de l’année 2020, le prêt garanti par l’Etat serait prolongé d’un an, et les petites entreprises continueraient d’être soutenues par les aides du fonds de solidarité, que nous proposons de doubler.
Nous souhaitons par ailleurs aller beaucoup plus loin que le Gouvernement en annulant l’ensembles des charges sociales ET fiscales des hôtels, des cafés et des restaurants, mais aussi des commerces pendant la période du confinement, et pendant les 2 premiers mois du déconfinement.

Depuis le début de cette crise, la Droite fait preuve de constance, de cohérence et d’esprit de responsabilité.
Nous l’avons été en votant toutes les mesures d’urgence ainsi que les deux budgets rectificatifs.
Nous l’avons été en faisant de nombreuses propositions. Je pense à l’extension des critères de baisse de chiffre d’affaire pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Je pense, tout récemment, à la demande d’autoriser les pharmacies à vendre des masques en officine.
Notre marque de fabrique, c’est d’être une force de propositions.

Parce que nous voulons la réussite de la France, nous avons mis sur la table, dès ce weekend, un plan de 50 propositions précises et crédibles qui sont le fruit d’un travail collectif réalisé avec l’ensemble des 104 députés Les Républicains.
Elles s’articulent autour deux priorités : mieux protéger les Français et accélérer la reprise économique.
Notre stratégie de déconfinement se résume en trois mots : masques, tests et travail.
Nous voulons un déconfinement clair, sous protection et territorialisé.
Clair car il doit donner une perspective aux acteurs économiques et de la visibilité à l’ensemble des Français.
Sous protection, car le monde d’après ne peut ressembler au monde d’avant et que nous ne pouvons pas nous permettre le risque d’une nouvelle vague.
Enfin, notre plan de déconfinement sera territorialisé ! Nous ne croyons nullement à un déconfinement jacobin, bureaucratique et technocratique.
Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain, aux élus locaux et à tous ces Français qui tiennent la France debout.
Monsieur le Premier ministre, faites confiance à tous ces Français qui, des caissières de supermarchés aux transporteurs routiers, des agriculteurs et aux ouvriers de l’agroalimentaire, des personnels des EHPAD aux aides à domicile, se sont tous retroussés les manches pour faire front et servir les autres.
Faites confiance aux forces vives de la Nation qui, des bénévoles associatifs aux chefs d’entreprise, des organisations professionnelles aux parlementaires, se mobilisent pour redémarrer l’économie de notre pays.
Faites confiance aux élus locaux qui, des maires aux présidents de région n’ont eu cesse de trouver des solutions de bon sens, pragmatiques et ont dû bien souvent pallier les manques et les défaillances de l’Etat.
Ce plan de déconfinement clair, territorialisé et sous protection est un préalable absolu pour restaurer la confiance des Français et rétablir les conditions d’une sortie de crise.
Les Français ont permis le succès du confinement, ils attendent désormais que vous soyez au rendez-vous du déconfinement.
Nous ne voulons pas mourir guéris, voilà pourquoi nous devons réussir le déconfinement.

Ce déconfinement est un tournant majeur et une étape absolument décisive à ne surtout pas manquer. Les conséquences sanitaires, économiques et sociales d’un déconfinement raté pourraient s’avérer tout aussi dramatiques que la crise elle-même.
Pour réussir, le déconfinement doit reposer sur une stratégie claire, une méthode rigoureuse et un cap fixé.

Hélas, nous sommes souvent confrontés à ordres et des contre ordres.

Les injonctions contradictoires permanentes, brouillent totalement le message et rendent difficilement applicables la stratégie de déconfinement.

  • Un jour vous nous dites qu’il est aberrant de fermer les frontières et le lendemain que la fermeture des frontières est finalement requise.
  • Un jour vous nous dites que les écoles rouvriront le 11 Mai et le lendemain que le retour à l'école se fera finalement sur la base du volontariat.
  • Un jour vous nous dites que le déconfinement sera régional et le lendemain que, tout compte fait, cette option est écartée.
  • Un jour vous nous dites que les personnes âgées resteront confinées bien après la date du 11 mai, et le lendemain, et c’est heureux, que vous avez finalement écarté cette option.
  • Un jour vous nous dites que les restaurants rouvriront mi-juin, et le lendemain que ça ne sera finalement pas le cas.

Monsieur le Premier ministre, gouverner c’est décider. L’audace, ce n’est pas simplement faire preuve de prudence. C’est d’abord faire preuve de courage. La politique, c’est la décision, c’est le courage et c’est aussi parfois la prise de risques.

Alors Monsieur le Premier ministre, nous voulons le déconfinement mais nous voulons un déconfinement clair et sous protection. Car sans protection suffisante, c’est l’assurance d’un reconfinement pour faire face à une 2ème vague.
Sans masque et sans test suffisant, vous serez pris dans l’impasse du déconfinement impossible.

Face à de telles incertitudes et face à ce manque de courage, parfois de clairvoyance et face à ces nombreuses voltefaces, les députés Les Républicains ne pourrons vous apporter ni confiance ni blanc-seing.
Nous sommes quasiment unanimes pour ne pas voter votre plan car, comme plus de 6 Français sur 10, nous ne vous faisons pas confiance pour réussir le déconfinement.

Alors vous avez certes cet après-midi posé un cadre théorique rationnel, mais nous devons désormais être vigilants tous ensemble sur la mise en Tmuvre opérationnelle.
Par conséquent au sein de notre groupe nous voterons majoritairement pour une abstention vigilante, exigeante et constructive et nous continuerons à être les porte-voix des interrogations des Français mais également des attentes des territoires.

 

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Merci monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,

Avec le coronavirus, la France, l’Europe et le monde doivent affronter une crise majeure.

Cette crise sanitaire ne vous a pas empêché de dégainer le 49-3 un samedi après-midi.
La question même du 49.3 n'est pas en cause. C'est un outil constitutionnel que nous défendons.
Ce que nous rejetons, c'est la précipitation et la brutalité de la méthode utilisée, à l'issue d'un Conseil des ministres qui devait être consacré au coronavirus, et ceci pour des raisons de pure tactique politique.

En pleine urgence sanitaire, on pensait que vous alliez privilégier le 15 plutôt que le 49-3.
Privilégier le 15, c’était préserver un indispensable consensus national face à la menace chaque jour grandissante du coronavirus.
Privilégier le 15, c’était faire du conseil des ministres de samedi un acte fort de mobilisation nationale et non le théâtre d’une délibération secrète sur le 49-3.
Privilégier le 15, c’était choisir la politique des grandes causes sur celle des petits bras.

Monsieur le Premier ministre, en voulant masquer votre recours au 49-3 derrière le paravent du coronavirus, vous avez préféré choisir les basses manoeuvres politiciennes à la grandeur gaullienne.
Parce que vous avez privilégié l’opportunisme politique à l’intérêt général, vous portez et porterez tout au long de la crise sanitaire que traverse la France, la responsabilité d’avoir ouvert un front politique au moment où la gestion de la crise sanitaire imposait une unité nationale. Unité nationale que vous aviez pourtant voulu insuffler jeudi dernier en recevant l’ensemble des présidents de groupe et de parti à Matignon.

Monsieur le Premier ministre, en cédant aux sirènes de l’instrumentalisation, vous avez choisi de mettre le cynisme au coeur de votre politique.
Le comble du cynisme, c’est lorsque dans les rangs de la majorité, on justifie le 49-3 par le fait qu’il fallait stopper le débat sur les retraites afin que le Gouvernement tout entier soit mobilisé sur le coronavirus.
Mais alors soyons cohérent : comment pouvez-vous en appeler à une mobilisation de tous les instants et, accepter en même temps, que votre ministre de la santé abandonne son poste en plein coronavirus ?
Pourquoi avez-vous demandé à votre Ministre de la Santé de choisir entre Paris et le coronavirus alors que vous-même refusez toujours de choisir entre votre avenir électoral et l’avenir de la France ?
Comment voulez-vous, Monsieur le Premier ministre, vous concentrer pleinement sur la gestion de la crise et, en même temps, rester candidat à la mairie du Havre ?
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec gravité et esprit de responsabilité, quel pays au monde, touché par le coronavirus, voit son premier ministre sacrifier de son temps pour sa propre campagne électorale ? Comment le Premier ministre de la France peut-il animer des réunions publiques en pleine crise sanitaire ?

Au Havre ou à Paris, ce Gouvernement privilégie les intérêts de son parti sur ceux de notre pays.
Votre mission, c’est de protéger les Français, pas d’être en campagne électorale.
Le cynisme tout comme l’amateurisme, c’est votre marque de fabrique depuis le début de cette réforme des retraites.
L’amateurisme, c’est un texte mal ficelé, bancal, lacunaire, qui met toutes les professions, ou presque, dans la rue.
L’amateurisme, c’est une concertation ratée, un calendrier précipité, un ministre remercié, un financement oublié, une loi bâclée.

Par votre cynisme et par votre amateurisme, vous avez construit une à une les fondations d’un fiasco parlementaire sans précédent.

Cette succession d’erreurs nous impose désormais de censurer votre Gouvernement.
Revenons sur cette chronologie d’un désastre annoncé.

En premier lieu cette concertation ratée.
18 mois de concertation pour aboutir sur un accord sur rien avec personne. Votre double langage et votre duperie permanente, ont rompu les fils du dialogue social et les syndicats vous ont tourné le dos.

C’est l’échec d'une méthode de concertation qui préfère les postures à l’exigence de clarté, les faux-semblants au devoir de vérité et qui cristallise les angoisses depuis des mois.
Cet échec continue puisque votre conférence de financement se délite de jour en jour, confirmant notre crainte d’un déficit explosif.
Votre Gouvernement a ensuite fait le choix de jouer sciemment la carte de la précipitation en présentant un texte en catastrophe, juste avant les élections municipales, et en ne consacrant que deux semaines à son examen dans l’hémicycle.
Comment peut-on examiner avec rigueur et sérieux une réforme aussi complexe dans un calendrier aussi contraint ?! Le prétendu nouveau monde aurait pu faire le choix d’une discussion parlementaire démocratique et sérieuse. Mais, en faisant le choix d’un calendrier impossible, vous avez rendu le débat impossible.

Enfin, et surtout, votre majorité est directement comptable de l’enlisement du débat, enlisement qu’elle a elle-même encouragé, organisé et entretenu.
Dès le départ, votre Gouvernement aurait pu appliquer le temps législatif programmé, pour garantir un débat de qualité, et pour vous s’assurer que ce débat irait à son terme.

Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d’heures de débat et aurait donc évité toute obstruction parlementaire.
Encore fallait-il avoir un texte prêt, en bonne et due forme, pour respecter le délai légal de six semaines.
En refusant délibérément cette option, par amateurisme ou par cynisme, vous avez offert un boulevard à la France insoumise pour lui permettre d’appliquer sa stratégie d’obstruction !
Et surtout, vous êtes devenus les complices de cette obstruction insupportable aux yeux des français.

Les députés Les Républicains n’ont eu de cesse de la déplorer cette obstruction tout au long des débats.
Nous vous avons même fait une proposition de résolution pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouvait votre Gouvernement.
Nous vous proposions alors de déposer un nouveau texte, complet, financé et en temps législatif programmé pour éviter toute tentative d’obstruction parlementaire. Cette proposition, constructive et consensuelle, vous l’avez repoussée.

Avec Eric Woerth, Stéphane Viry, Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz et l’ensemble des députés Les Républicains, nous avons toujours privilégié le débat de fond, là où d’autres ont fait le choix des insultes, de l’invective ou encore des attaques personnelles.

D’un côté, vous aviez la France insoumise qui prend l’hémicycle pour un théâtre de rue où chacun se donne en spectacle, de l’autre, une majorité qui joue la carte de la provocation en proférant des insultes et propos d’une grande vulgarité.
Vous jouez la carte de la provocation quand votre rapporteur spécial perd complètement ses nerfs et nous reproche avec mépris de n’être rien !
Vous jouez la carte de la confusion quand le questeur en marche de l’Assemblée nationale propage, par pure démagogie, des fakes news grossières sur le coût supposé d’une journée de séance dans l’hémicycle !
Vous avez sur-joué la carte de l’obstruction, comme si M. Mélenchon, était l’épouvantail rêvé et confortable pour ressouder les rangs des macronistes en quête d’une réforme définitivement évaporée.
C’est toute l’hypocrisie de votre majorité qui n’a eu de cesse de jouer les indignés pour dénoncer, en public, une situation de blocage dont ils se réjouissaient en privé.

Ce ping-pong oral dévastateur pour notre démocratie, cette guérilla parlementaire entre les indignés et les insoumis, n’avait qu’un seul objectif : détourner le regard des Français de l’essentiel, à savoir le contenu de la réforme des retraites. Car comme le disait le général De Gaulle, « l’essentiel est de ne jamais faire le malin, de ne pas jouer aux plus fins, de ne pas calculer. Car les habiles finissent toujours par avoir tort. » et c’est ce que nous vivons aujourd’hui.
Et votre décision de recourir au 49-3 n’est que l’issue désolante d’un débat indigne et d’une réforme ratée qui portent le sceau de votre amateurisme.
Certes, le Président de la République préfère les amateurs aux professionnels mais le paradoxe, c’est que vous êtes devenus les professionnels de l’amateurisme !! !!

Le cynisme, l’amateurisme mais aussi l’irresponsabilité.
Votre Gouvernement porte la responsabilité d’une réforme présentée sans l’ombre du commencement d’un début de financement.
Comment peut-on sérieusement discuter d’une réforme des retraites qui mobilise chaque année plus de 320Mds d’€ sans savoir comment elle sera financée ? 320 milliards d’euros monsieur le Premier Ministre, c’est 14% du Pib, c’est 4 500€ d’impôt annuel par Français !

Dans quel autre monde que le vôtre peut-on engager des dépenses avant d’avoir dégagé des recettes ?
Dans quelle famille, dans quelle entreprise, dans quelle collectivité, peut-on dépenser l’argent que l’on n’a pas encore ?
Pire, en présentant un texte à trou, amputé de son volet financement, et en laissant de multiples sujets essentiels à la merci d’ordonnances, vous brouillez complètement la vision d’ensemble de votre réforme !
Ceci n’est ni sérieux ni responsable.
Vous portez, ensuite, la responsabilité d’un projet de loi mal conçu, insuffisamment préparé, insuffisamment travaillé.
De grandes voix se sont élevées pour vous dire que vous faisiez fausse route : des constitutionnalistes, des éditorialistes, des acteurs socio-professionnels ou encore des juristes ont tour à tour mis en lumière l’insécurité juridique et les nombreux risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur votre texte.
Même le Conseil d’Etat, dont l’indépendance et la compétence ne peuvent être contestées, a rendu un avis au vitriol sur votre projet de réforme.

La juridiction administrative la plus élevée de notre pays, est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer « une étude d’impact insuffisante », « des projections financières lacunaires », et un recours excessif aux ordonnances !

Monsieur le Premier ministre, combien de questions sont restées sans réponse ? Avec Eric Woerth et Christian Jacob, nous vous avons formulé 49 questions qui sont restées lettre morte.
Parmi celles-ci, il y a deux questions essentielles que se posent légitimement tous les Français : à partir de quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite et quel sera le montant de ma retraite ?
Parce que votre réforme est trop technocratique et trop éloignée des préoccupations quotidiennes des Français, vous êtes incapables de répondre simplement à ces deux questions pourtant élémentaires !! !!

Cynisme, amateurisme et irresponsabilité, telles sont les trois raisons qui expliquent l’enlisement de votre réforme.
Vous vous êtes embourbés et cette non-réforme des retraites restera comme un échec cuisant pour votre majorité et pour votre Gouvernement.
C’est l’échec d’un projet de loi, mal préparé, qui cristallise toutes les angoisses !
C’est l’échec d’une concertation qui aura duré deux ans, et qui aura méprisé les partenaires sociaux !
C’est l’échec d’un haut-commissaire censé incarner la réforme et contraint finalement de démissionner.
C’est l’échec d’une réforme étatiste, égalitariste et déresponsabilisante !
C’est l’échec de votre âge pivot, cette fausse mesure d’âge hypocrite et injuste, qui devait être l’alpha et l’omega de votre réforme, et que vous avez finalement abandonné sous la pression des grévistes.
C’est l’échec ensuite de la Conférence de financement, qui à peine ouverte, est déjà mort-née.
C’est l’échec de votre commission spéciale qui n’a pas pu aller à son terme.
C’est l’échec enfin de cette parodie de débat au sein de l’hémicycle, parodie que vous poussez jusqu’à son paroxysme lorsque vous faites croire que vous reprenez des amendements de l’opposition alors qu’ils sont uniquement rédactionnels ou accessoires !

Tous ces échecs répétés ne pouvaient aboutir qu’à une seule conclusion, le recours au 49-3.

Certes, l’utilisation du 49-3 est légale et constitutionnelle mais vous dévoyez son utilisation.
J’ai envie de dire tout ça pour ça.
Ce n'est plus la réforme des retraites, c'est la retraite des réformes.

Certes, l’utilisation du 49-3 peut être un recours quand un Gouvernement n’a pas de majorité ! Il ne doit pas être déclenché dans le seul but d’empêcher le débat.
Sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite, et alors que vous disposez d’une large majorité sur ces bancs, c’est une triste première de l’Histoire parlementaire !

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C’est du jamais vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 !
Quelle drôle de conception de la démocratie ! Quelle étrange manière d’apaiser notre société déjà profondément facturée !

Ce 49-3 aura un coût politique : il vous fera très certainement perdre, dans un avenir proche, votre majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Ce sera votre Waterloo politique !
La preuve en est l’anxiété et le doute qui ont désormais gagné vos rangs, certains n’hésitant pas à parler de déconvenue ou d’échec. La liste des députés Marcheurs quittant le Groupe LREM s’allonge de jour en jour.

Vous paierez au prix fort ces longs mois d’errances et d’erreurs qui auront abouti à cette réforme profondément injuste, particulièrement couteuse, et si excessivement complexe qu’elle n’a eu de cesse de susciter l’anxiété et l’incompréhension chez nos compatriotes.

Cette réforme des retraites, c’est un incroyable gâchis.

Car, ne nous y trompons pas, les grands perdants, ce sont les Français !
Avec votre réforme, tout le monde y perd : les avocats, les indépendants, les professions libérales, les mères de famille, les ouvriers aux carrières ascendantes, les agriculteurs ou encore les professeurs.

Et c’est parce que nous ne voulons pas que les Français soient les grands perdants que nous avons présenté un contre-projet qui propose aux Français une réforme des retraites plus juste, plus claire, plus responsable.

Monsieur le Premier ministre, si nous présentons une motion de propositions et non d’obstruction, c’est parce que nous sommes des réformateurs !

Monsieur le Premier ministre, la droite de Gouvernement n’a pas à rougir de son bilan en matière de retraites.

Par trois fois, nous avons eu le courage de réformer les retraites, en allant jusqu’au bout du débat, malgré des oppositions toutes aussi véhémentes, et en acceptant par trois fois de nous soumettre au vote du parlement souverain sans passer par le 49-3 !

Nous avons pris nos responsabilités, en 2003, en alignant les durées de cotisation du public sur celui du privé.
Nous avons pris nos responsabilités, en 2010, en reculant de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Nous avons pris nos responsabilités en étant les premiers à reconnaitre la pénibilité de certaines carrières.
Nous prenons désormais nos responsabilités en vous proposant de manière parfaitement transparente un projet de réforme des retraites !

Sur le fond, la 1ère différence fondamentale entre notre projet et le vôtre, c’est que nous faisons du maintien du niveau de pensions une ligne rouge infranchissable.
Parce que notre réforme est financée, nous pouvons garantir le niveau de pensions de chacun des retraités actuels et futurs.
La 2ème grande différence entre votre projet et le nôtre, c’est de préserver les caisses de retraites autonomes et de respecter les spécificités des métiers en refusant un système de retraite égalitariste et déresponsabilisant.

Dans votre réforme du système universel de retraites, il y a deux vices de départ : celui de l’absence de financement sur lequel je ne reviens pas et celui d’une confusion entre universalité et uniformité.
Ainsi, contrairement à vous, nous pensons que l’universalité ce n’est pas l’uniformité.

Prenons un exemple concret, celui des avocats.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi vouloir supprimer ce qui fonctionne et qui ne coûte pas un euro d’argent public au contribuable français ?
Les avocats ont un régime efficace, solidaire, autonome et qui fait la preuve de sa robustesse.
Pourquoi vouloir le fondre dans un régime universel si ce n’est pour faire main basse sur les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont constitués, en leur faisant financer une transition vers un régime universel qu’ils ne veulent pas ?

Pourquoi un tel acharnement de votre part à mettre au pas les avocats, dont le régime extrêmement redistributif favorise les petits cabinets, et dont la caisse verse près de 100 millions d’euros chaque année au régime général ?

La 3ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous assumons de reculer l’âge légal de départ à la retraite !
Les Français ont bien compris, que par ce que nous vivions plus longtemps, nous devions travailler un peu plus longtemps.

Nous vous proposons de faire porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 8 ans, et à 65 ans en 12 ans.

Dans leur immense majorité, nos voisins ont déjà relevé leur borne d’âge de départ à la retraite à 65 ans et parfois bien au-delà.
Dire la vérité aux Français c’est leur dire que nous ne pouvons pas rester éternellement cette exception intenable héritée du socialisme !

C’est un choix difficile mais indispensable pour assurer l’équilibre de notre régime par répartition, sans baisser les pensions des retraités et sans augmenter les cotisations des actifs.
Vous faites hélas tout le contraire en augmentant brutalement les cotisations des indépendants, en doublant même les taux de cotisation des avocats modestes !
Vous faites hélas tout le contraire en créant des retraités pauvres avec un système injuste et sournois de super-décote.
Vous faites hélas tout le contraire en revoyant la méthode de calcul des pensions de retraites.
En calculant désormais la pension sur toute la carrière et non plus sur les seules meilleures années, vous allez réduire en moyenne de 10% les retraites des salariés du privé.

Avec ce mode de calcul, vous affaiblissez encore davantage notre ascenseur social, vous sanctionnez tous ceux qui font l’effort de s’élever durant leur carrière par leur travail et le mérite !
Votre nouveau système sera profondément injuste pour une aide-soignante devenue infirmière.
Il sera profondément injuste pour un ouvrier devenu contremaitre ou pour un contremaitre devenu cadre.
Il sera profondément injuste pour un salarié qui a gravi, un à un, tous les échelons de son entreprise.
Avec votre réforme, tous ceux qui ont connu une carrière ascendante verront leur niveau de vie décrocher brutalement sitôt qu’ils entreront en retraite.

La 4ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous refusons de faire sortir 120 000 cadres du régime de retraite par répartition. Or, votre choix de réduire l’assiette de cotisation de 8 à 3 plafonds de la sécurité sociale va priver le futur régime de retraites universel de près de 4Md€ de ressources par an à partir de 2025 ! C’est une folie alors qu’il nous faudra déjà trouver 15 Mds€ supplémentaire chaque année pour équilibrer notre système de retraite, très lourdement déficitaire !
Au final, vous allez augmenter les cotisations et surenchérir le coût du travail.

La 5ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous vous proposons de supprimer les régimes spéciaux, en 12 ans, plutôt qu’en un demi-siècle !
Ces régimes spéciaux, qui coûtent 6 milliards d’euros par an au contribuable, doivent être supprimés rapidement, au nom de la justice entre les Français.
Comment comprendre qu’un chauffeur de bus de la RAPT né en 1985 pourra partir à la retraite à 52 ans, en 2037, quand un chauffeur de bus de la ville d’Oyonnax, dans ma circonscription, né le même jour et faisant le même métier, devra partir à 62 ans?!

La 6ème différence entre notre projet et le vôtre, c’est que nous refusons l’arbitraire d’un système par point, intenable dans la durée.
Quoi que vous en disiez, vous serez incapables de garantir éternellement la valeur du point ! A chaque crise économique, à chaque nouveau déclin démographique, à chaque nouvelle majorité, cette valeur du point sera nécessairement menacée.
Vous brandissez la sécurité de la loi mais vous savez parfaitement que ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.

Enfin, la 7ème différence entre notre projet et le vôtre c’est que nous refusons qu’une réforme des retraites pénalise des millions de Français.
Or votre réforme fera un nombre incroyable de perdants, je pense à tous ceux que nous avons déjà cité mais je pense aussi aux mères de familles qui perdront leur majoration de trimestre, et qui ne pourront plus forcément bénéficier, demain, d’une retraite à taux plein.

Nous vous proposons donc de rendre notre système de retraite plus juste.
Plus juste en revalorisant les petites retraites et en instaurant dès 2020 un minimum de pension à 1000€. Ce minimum concernerait l’ensemble des retraités agricoles, y compris les retraités agricoles actuels.
Contrairement à ce qu’a affirmé le Président de la République au Salon de l’agriculture, le surcoût n’est pas de 1 milliard d’euros mais de 400 millions d’euros.

Plus juste en mettant en place un régime universel de pénibilité, qui donnera droit à une année de retraite anticipée, pour 5 années de travail reconnu comme objectivement pénible par la médecine du travail.

Plus juste enfin en revalorisant chaque année l’ensemble des retraites au niveau de l’inflation, quand votre majorité à fait de la désindexation des pensions sa marque de fabrique !

Au jeu des 7 différences, c’est le choix de la responsabilité, du courage et de la clarté qui doit l’emporter.
Car c’est tout ce qui nous distingue de vous !

Où est la responsabilité de votre projet quand vous promettez à tour de bras des mesures de compensation sans qu’une seule d’entre elles ne soit financée ?
Où est la clarté de votre réforme quand vous êtes incapables de mettre en place un réel simulateur !
Où est le courage de votre majorité quand vous fuyez de la sorte le débat parlementaire, et la confrontation démocratique ?!

Au fond, la grande différence entre nous et vous, c’est que nous considérons que notre système de retraite n’a pas besoin d’être fracturé mais d’être réformé !
Il nécessite non pas une révolution systémique, à grand renfort de trinitroglycérine, et de déclarations tapageuses, mais une adaptation paramétrique, certes moins spectaculaire, mais plus juste, plus simple, et finalement plus courageuse.
Par orgueil, vous voulez faire table rase du passé, et dynamiter l’héritage du Conseil national de la Résistance.
Par pragmatisme, nous voulons le faire évoluer.
Le faire évoluer pour tenir compte de l’allongement continu de l’espérance de vie depuis 1945, de l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux souhaits de carrières, ainsi que du profond renversement démographique que constitue le papy-boom !
Plutôt qu’une réforme incompréhensible, dont le degré de complexité sert à masquer les lacunes et les dangers, nous avons un projet de réforme claire, lisible, juste et responsable.
Mes chers collègues, notre motion, c’est une motion de propositions qui présente une réforme clairement de droite des retraites.

Voilà pourquoi, dans cette Assemblée, il ne peut y avoir une quelconque alliance des oppositions. Nous ne soutiendrons pas la motion présentée par la gauche radicale car nous ne voulons pas de confusion avec ceux qui sont dans le blocage, l’obstruction et le déni de réalité.

Nous voulons au contraire de la clarté en affirmant nos convictions de droite dans notre motion.

Aux députés de la gauche radicale et insoumise, aux députés du Rassemblement national, je dis qu’entre vous et nous, il y a une digue infranchissable, c’est la digue de crédibilité.

Notre motion de propositions, elle est claire : elle veut une réforme juste et financée.
D’ailleurs si Madame le Pen et Monsieur Mélenchon veulent voter en faveur de notre motion, comme ils le prétendent, cela signifie qu’ils voteront pour la suppression totale des régimes spéciaux en 12 ans et le report de l’âge légal à 64 puis 65 ans !!
Eux qui, en toute démagogie, prônent la retraite à 60 ans et le maintien des régimes spéciaux, ils devront rendre compte de leur incohérence devant leurs électeurs !! L’incohérence, voilà justement ce que rejette la seule alternance désormais possible, portée par notre Groupe des députés LR.
Dans cet hémicycle, il y a plusieurs oppositions mais il n’y a qu’une seule force alternance.

Il y a l’opposition qui n’est même pas en mesure de déposer une motion
de censure. C’est l’opposition incapable de Madame le Pen.

Il y a l’opposition qui est obligée de faire l’alliance de la carpe et du lapin pour déposer une motion de censure procédurale.
C’est l’opposition obstruction de Mélenchon.

Et il y a l’opposition qui veut incarner l’alternance en déposant une motion de propositions. C’est l’opposition des Républicains.

Mes chers collègues, la Droite redonne de la voix. Elle redonne de la voix sur le terrain, elle retrouve des couleurs au Parlement et elle retrouve une place dans le coeur des Français.

La Droite ne peut rester sans réagir face à un Gouvernement prisonnier de ces certitudes, enlisé dans l’échec et dépassé par une réforme qu’il ne maîtrise plus.

En censurant le Gouvernement, nous voulons dire stop au cynisme, stop à l’amateurisme et stop à l’irresponsabilité.

Oui, le devoir de la Droite est de censurer un Gouvernement qui navigue à vue et qui joue avec l’avenir de millions de Français.
Oui, le devoir de la Droite est de censurer votre fausse politique d’exemplarité qui a perdu tout crédit à mesure que les affaires se sont succédées, poussant 12 de vos ministres à la démission !
Oui, le devoir de la Droite est de censurer votre fausse unité qui n’est qu’un vieux souvenir alors que le mouvement des gilets jaunes a révélé l’étendue des fractures qui minent notre pays, fractures que vous n’avez eu de cesse d’accentuer.
Oui, le devoir de la Droite est de censurer un Gouvernement faussement réformateur qui est en train de se fracasser sur la réalité d’une réforme ratée !
L’histoire retiendra que vous avez appauvris les retraités Français mais que vous êtes passés à côté d’une gigantesque opportunité d’assurer l’équilibre de notre système de retraite et de le rendre plus juste.

Tout cela traduit une chose : Que l’audace réformatrice est en train de changer de camp.

Ce n’est pas seulement votre majorité que nous voulons censurer, ce sont surtout vos renoncements, vos lâchetés, vos trahisons.

Renoncement sur le recul de l’âge légal et la suppression des régimes spéciaux.
Renoncement sur la réduction des dépenses publiques, quand la dette s’envole inexorablement.
Renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat.
Renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine.
Renoncement sur la baisse de la délinquance.
Lâcheté sur le communautarisme et l’islam radical.
Trahison globale de l’audace réformatrice que vous aviez revendiquée !

Alors,
plutôt que de contempler impuissant le désastre de cette réforme ratée, plutôt que de se résigner à accepter cette baisse programmée des pensions des Français, plutôt que se résoudre à perdre encore 2 ans avec ce Gouvernement qui a échoué, nous vous invitons à un sursaut démocratique en votant cette motion de censure !

Il en va de l’honneur d’un Parlement bafoué, il en va de l’avenir de notre système de retraites, et il en va surtout de l’intérêt de la France et des Français.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

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ASSEMBLÉE NATIONALE
 - 29 février 2020 - 

Motion de censure
 (déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution) 

 

Le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi instituant un système universel de retraites.

Le recours au 49-3 sur un sujet aussi fondamental que l'avenir de notre système de retraite, et alors que le Gouvernement dispose d'une large majorité à l'Assemblée nationale, est une triste première de l'histoire parlementaire.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale, puisque non votée en commission, ni en séance.

Nous ne pouvons accepter que sur un projet de loi, qui bouleverse radicalement notre système de retraite, le Parlement, et donc les Français, soient privés d'un débat complet, approfondi et éclairé.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme des retraites, qui représentent près de 320 milliards d'euros chaque année, et 14% du PIB, ne soit absolument pas financée.

Nous ne pouvons accepter un projet de réforme qui étatise de force des caisses autonomes parfaitement bien gérées, et qui assèche les réserves qu'elles ont pu constituer sans toucher le moindre centime du contribuable.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi refusant d'assumer un recul de l'âge légal de départ à la retraite, qui aurait permis d'équilibrer notre système de retraites, sans baisser les pensions des retraités, et sans augmenter les cotisations des actifs.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui repousse l'extinction indispensable des régimes spéciaux au-delà de 2045.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui prépare sans le dire une baisse massive des pensions de retraites des Français. En effet, en calculant désormais le montant de la retraite sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années, cette baisse des pensions sera mécanique.

Nous ne pouvons accepter une réforme qui fera des millions de perdants, et en particulier chez les indépendants et les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires modestes, les mères de familles, les salariés aux carrières ascendantes.

La réalité, c'est que le Gouvernement s'est totalement embourbé dans une réforme trop coûteuse, très injuste, et tellement complexe qu'elle ne cesse de susciter l'anxiété de nos compatriotes.

Le Gouvernement porte enfin la responsabilité d'un texte extrêmement mal préparé et dont la fragilité juridique est avérée. Même le Conseil d'Etat n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer « une étude d'impact insuffisante », « des projections financières lacunaires », et un recours excessif aux ordonnances.

Ce projet de loi est surtout une terrible occasion manquée de réformer notre système de retraites pour assurer sa pérennité, et le rendre plus juste.

Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.


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Si nous sommes réunis devant vous,
Si nous avons revêtus notre écharpe tricolore de députés de la nation,
C’est pour dénoncer les conditions d’examen inacceptables que le Gouvernement impose au Parlement sur cette réforme des retraites.

Et pourtant, nous sommes des réformateurs et nous l’avons prouvé en ayant le courage de réformer les retraites en 1993, en 2003 et en 2010.

Vous ne nous trouverez jamais au côté de ceux qui veulent bloquer le pays pour défendre le statut quo, et leurs intérêts particuliers.

Nous pensons au contraire que notre système doit être réformé pour assurer son équilibre, préserver le niveau des pensions des Français, et instaurer davantage de justice.

Nous avons d’ailleurs mis sur la table un contre-projet crédible et responsable.

Pour autant, nous ne pouvons accepter de devoir examiner un projet de loi sur les retraites, sans que nous ne sachions rien de son financement !

Nous n’avons aucune idée de l’incidence financière de votre réforme alors que les retraites représentent plus de 310Mds€ par an, soit 14% de la richesse nationale, et 25% des impôts des Français.

Nous ne pouvons pas non plus accepter l’amateurisme, et l’improvisation permanente dont fait preuve ce Gouvernement sur un sujet aussi essentiel, qui va déterminer l’avenir de millions de Français.

Rendez-vous compte : jamais le Conseil d’Etat, garant de la régularité juridique des textes de lois, n’a rendu un rapport aussi sévère sur une réforme d’un Gouvernement.

La liste des reproches formulées par la plus haute juridiction de notre pays en dit long sur l’impréparation de la réforme.

L’étude d’impact est insuffisante,
Les projections financières sont lacunaires,
Le recours à 29 ordonnances sur 46 articles est injustifié.

Le Conseil d’Etat va jusqu’à remettre en cause le caractère universel de la réforme, et s’inquiéter de la sécurité juridique de ce projet de loi.

Enfin, nous ne pouvons accepter de voter une réforme de cette importance, et de ce niveau de complexité, dans une telle précipitation.

Aujourd’hui le Parlement ne dispose, ni du temps, ni de toutes les données nécessaires pour évaluer, amender et discuter de cette réforme.

Tout est mis en oeuvre pour priver le Parlement, et donc les Français, d’un vrai débat sur la réforme des retraites.

Nous le déplorons mais dans les conditions actuelles les travaux sont bâclés, le Parlement est méprisé, le débat entravé.

En l’état, votre projet de loi n’est ni un projet tant il est incomplet et imprécis, ni une loi tant il s’exonère du débat parlementaire.

Nous demandons donc au Gouvernement de déposer devant le Conseil d’Etat, un vrai projet de loi qui garantisse la sécurité juridique de la réforme.

Nous en appelons au Président de l’Assemblée Nationale pour mettre en place une nouvelle organisation des débats, afin d’assurer les conditions d’un travail parlementaire serein et éclairé.

Enfin, nous attendons une réforme financée qui prenne en compte, dès la première lecture, les conclusions de la Conférence de financement.

 

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La Lettre Républicaine

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Stratégie de déconfinement - Contribution des Députés les Républicains

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200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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