Si nous sommes réunis devant vous,
Si nous avons revêtus notre écharpe tricolore de députés de la nation,
C’est pour dénoncer les conditions d’examen inacceptables que le Gouvernement impose au Parlement sur cette réforme des retraites.

Et pourtant, nous sommes des réformateurs et nous l’avons prouvé en ayant le courage de réformer les retraites en 1993, en 2003 et en 2010.

Vous ne nous trouverez jamais au côté de ceux qui veulent bloquer le pays pour défendre le statut quo, et leurs intérêts particuliers.

Nous pensons au contraire que notre système doit être réformé pour assurer son équilibre, préserver le niveau des pensions des Français, et instaurer davantage de justice.

Nous avons d’ailleurs mis sur la table un contre-projet crédible et responsable.

Pour autant, nous ne pouvons accepter de devoir examiner un projet de loi sur les retraites, sans que nous ne sachions rien de son financement !

Nous n’avons aucune idée de l’incidence financière de votre réforme alors que les retraites représentent plus de 310Mds€ par an, soit 14% de la richesse nationale, et 25% des impôts des Français.

Nous ne pouvons pas non plus accepter l’amateurisme, et l’improvisation permanente dont fait preuve ce Gouvernement sur un sujet aussi essentiel, qui va déterminer l’avenir de millions de Français.

Rendez-vous compte : jamais le Conseil d’Etat, garant de la régularité juridique des textes de lois, n’a rendu un rapport aussi sévère sur une réforme d’un Gouvernement.

La liste des reproches formulées par la plus haute juridiction de notre pays en dit long sur l’impréparation de la réforme.

L’étude d’impact est insuffisante,
Les projections financières sont lacunaires,
Le recours à 29 ordonnances sur 46 articles est injustifié.

Le Conseil d’Etat va jusqu’à remettre en cause le caractère universel de la réforme, et s’inquiéter de la sécurité juridique de ce projet de loi.

Enfin, nous ne pouvons accepter de voter une réforme de cette importance, et de ce niveau de complexité, dans une telle précipitation.

Aujourd’hui le Parlement ne dispose, ni du temps, ni de toutes les données nécessaires pour évaluer, amender et discuter de cette réforme.

Tout est mis en oeuvre pour priver le Parlement, et donc les Français, d’un vrai débat sur la réforme des retraites.

Nous le déplorons mais dans les conditions actuelles les travaux sont bâclés, le Parlement est méprisé, le débat entravé.

En l’état, votre projet de loi n’est ni un projet tant il est incomplet et imprécis, ni une loi tant il s’exonère du débat parlementaire.

Nous demandons donc au Gouvernement de déposer devant le Conseil d’Etat, un vrai projet de loi qui garantisse la sécurité juridique de la réforme.

Nous en appelons au Président de l’Assemblée Nationale pour mettre en place une nouvelle organisation des débats, afin d’assurer les conditions d’un travail parlementaire serein et éclairé.

Enfin, nous attendons une réforme financée qui prenne en compte, dès la première lecture, les conclusions de la Conférence de financement.

 

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La Lettre Républicaine

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Discours à la tribune de Damien Abad, Président du groupe : présentation de la motion de censure des députés Les Républicains.

Lire le Discours

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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