Le député LR du Vaucluse explique pourquoi il a décidé, avec ses collègues, de s’abstenir sur le projet de loi inscrivant le climat à l’article 1er de la Constitution

La semaine dernière s’est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi portant réforme constitutionnelle afin de modifier l’article premier de la Constitution en y inscrivant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Une telle formulation est inutile, car la charte de l’environnement annexée à la Constitution a déjà hissé dans notre « bloc de constitutionnalité » les préceptes environnementaux. Certes, la lutte contre le réchauffement climatique n’y est pas explicitement mentionnée mais une adjonction à la charte suffirait. C’est d’ailleurs ce qui a été proposé en séance... mais rejeté par la majorité !

En réalité, toute la subtilité est dans le « quasi » car par sa formulation, le gouvernement s’est bien gardé de garantir une baisse des émissions de CO2 : la garantie ne porte que sur la préservation environnementale, la partie « réchauffement » n’étant concernée que par une obligation de moyens (la France « lutte contre le dérèglement climatique »). Emmanuel Macron prend donc pour des imbéciles tous ceux qui croient qu’il y aura un grand pas en avant vers des résultats. Il n’y aura au contraire qu’une augmentation des contentieux portés par des groupes de pression qui pourront jouer sur l’ambiguïté de la formulation requise.

 

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