Le député LR du Vaucluse explique pourquoi il a décidé, avec ses collègues, de s’abstenir sur le projet de loi inscrivant le climat à l’article 1er de la Constitution

La semaine dernière s’est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi portant réforme constitutionnelle afin de modifier l’article premier de la Constitution en y inscrivant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Une telle formulation est inutile, car la charte de l’environnement annexée à la Constitution a déjà hissé dans notre « bloc de constitutionnalité » les préceptes environnementaux. Certes, la lutte contre le réchauffement climatique n’y est pas explicitement mentionnée mais une adjonction à la charte suffirait. C’est d’ailleurs ce qui a été proposé en séance... mais rejeté par la majorité !

En réalité, toute la subtilité est dans le « quasi » car par sa formulation, le gouvernement s’est bien gardé de garantir une baisse des émissions de CO2 : la garantie ne porte que sur la préservation environnementale, la partie « réchauffement » n’étant concernée que par une obligation de moyens (la France « lutte contre le dérèglement climatique »). Emmanuel Macron prend donc pour des imbéciles tous ceux qui croient qu’il y aura un grand pas en avant vers des résultats. Il n’y aura au contraire qu’une augmentation des contentieux portés par des groupes de pression qui pourront jouer sur l’ambiguïté de la formulation requise.

 

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TRIBUNE - Olivier Marleix, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée, Patrick Hetzel, François Cornut-Gentille, Philippe Gosselin et 19 autres députés LR expliquent les raisons de leur vote contre le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Le scrutin est prévu ce mardi à l’Assemblée.

En proposant d’introduire à l’article 1er de la Constitution que la France «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique», l’ancien spécialiste de Machiavel devenu président de la République française a habilement suscité deux types d’oppositions qui s’annihilent: ceux qui dénoncent l’apparente indigence de la formule retenue, ceux qui en dénoncent les dangers extrêmes.

Pour y voir clair, pourtant, il suffit de lire l’avis du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française nous met en garde contre le gouvernement des juges.

 

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Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir, dénonce depuis de nombreuses années l'abandon de l'industrie française. Il appelle l'État à faire preuve de plus d'interventionnisme pour sécuriser les entreprises stratégiques.

Comment expliquer que les entreprises françaises soient à ce point des proies de choix pour les groupes étrangers ?

Il y a une structure très particulière du capitalisme français : 80 entreprises concentrent aujourd’hui à elles seules la moitié de la production industrielle du pays ! Dans le même temps ces groupes sont très mal contrôlés. En Allemagne ou en Italie, vous avez beaucoup d’entreprises de taille intermédiaire, dont le capital est concentré entre un nombre réduit de personnes; en France, depuis quarante ans, on a pris beaucoup de mesures pour dissuader les gens de devenir patron. Le résultat, c’est que nos entreprises sont très mal contrôlées : si vous regardez le Cac 40, le premier actionnaire détient en moyenne 26 % du capital. Cela donne des entreprises qui sont facilement OPAbles, notamment par des acteurs étrangers.

Quelles mesures faudrait-il prendre aujourd’hui pour inverser la tendance ?

Depuis le milieu des années 1980, la France a fait le choix de toujours plus d’ouverture au grand marché mondial (on produit à 2 euros de l’heure en Chine…) et, dans le même temps, de toujours plus de redistribution pour en corriger les effets dévastateurs, c’est-à-dire toujours plus d’impôts et de charges pour les entreprises. En clair, les entrepreneurs ont deux boulets à chaque pied, les normes et les impôts, et on leur dit « sautez dans le grand bain de la mondialisation » ! La solution c’est d’inverser cette logique. Plus de liberté à l’intérieur, et un peu de protection —grâce à un État un peu plus stratège— vis-à-vis de l’extérieur. Avec un appareil productif plus puissant on n’aurait pas besoin de la “serpillière sociale”.

 

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ENTRETIEN - Député LR de l’Oise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth expose en exclusivité au Figaro les grandes lignes de la proposition de loi organique pour améliorer l’efficacité des finances publiques plombées par la crise.

L’ancien ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy va présenter ce texte dans les prochains jours avec Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne LREM et rapporteur général du budget.

LE FIGARO.- Pourquoi jugez-vous nécessaire de modifier le cadre budgétaire?

Éric WOERTH. - Le débat sur la durabilité et la maîtrise de nos finances publiques, c’est maintenant. Il ne pourra pas y avoir de bonnes discussions par la suite si nous n’avons pas de bons outils pour affronter la sortie de crise. Nous avons commencé à travailler avec Laurent Saint-Martin dès 2019 sur ce texte qui vise à moderniser la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui date de vingt ans…

Cette loi a certes rempli une partie de son objectif. Depuis, nous savons combien nous dépensons pour chaque politique publique et les administrations sont davantage responsabilisées en suivant de près l’exécution des budgets.

 

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ENTRETIEN. La tête de liste du parti Les Républicains pour les élections régionales en Occitanie revient, pour La Tribune, sur les motivations de sa candidature. Il place cette dernière sous le signe du courage et de la clarté.

La Tribune - Votre nom circule depuis plusieurs mois, avec d'autres, pour mener la liste du parti Les Républicains à l'occasion des élections régionales en Occitanie. Pourquoi avoir pris autant de temps ?

Aurélien Pradié - Il y a deux raisons principales. Tout d'abord, je suis une personne qui a besoin de réflexion avant de prendre un tel engagement, contrairement à d'autres qui s'engagent sur un coup de tête et tentent un coup politique. Il n'y a pas eu d'hésitation mais une réflexion sur plusieurs mois. Par ailleurs, je veux que ma candidature soit une candidature de rassemblement, donc il était important pour moi d'avoir le soutien des élus locaux. Dans cette démarche, j'ai été encouragé par Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, mais aussi par d'autres élus locaux qui s'exprimeront dans les jours à venir. Les habitants du Lot me soutiennent tout autant dans cette bataille et c'était un élément important pour moi.

 

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