CORNUT GENTILLE FrançoisMembre de la commission des finances de l'assemblée nationale, François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne, pose la question de la sincérité de la loi de programmation militaire. Mais il "ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian".

Les SPV (Special Purpose Vehicle), un projet qui tient à cœur Jean-Yves le Drian, sont-ils vraiment une solution pour le budget de la défense 2015 ?

Plus on creuse sur ce projet, plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement. Il y a encore de nombreux problèmes juridiques à surmonter. Cette idée n'est pourtant pas nouvelle : l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, avait déjà envisagé un tel projet. Or, pour sa mise en œuvre, le ministère de la Défense est complètement dépendant de la bonne volonté de Bercy, qui je le rappelle, voulait réduire en 2012 le budget de la défense à 29 milliards dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire (en 2015, il doit s'élever à 31,4 milliards, comme en 2014, ndlr). Le grand risque est d'arriver en juillet 2015 et de s'entendre dire : « on a essayé mais cela n'est pas possible ».

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WAUQUIEZ LaurentLe député UMP de Haute-Loire, invité dimanche du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», dénonce «un gouvernement qui capitule».

Pour Laurent Wauquiez, les Français considèrent qu'il «n'y a plus d'espoir possible» avec François Hollande. Invité dimanche du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», le député de Haute-Loire s'est demandé ce que les électeurs attendaient encore du chef de l'État. «Est-ce qu'ils ne considèrent pas déjà que son mandat est fini?», s'est-il interrogé tout en estimant que la mi-mandat était «peut-être le rendez-vous de la dernière chance» pour le président. À une condition: «Qu'il change tout. Il faut qu'il comprenne que tout son comportement, fait de lâchetés, de petits compromis, d'absences de décisions claires, a abouti à ce qu'on voit aujourd'hui.»«C'est une leçon pour toute la classe politique», a estimé l'ex-ministre, qui soutient désormais Nicolas Sarkozy.

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LELLOUCHE PierreC'est dans ce contexte que l'Europe, dont la France, choisit la voie périlleuse du désarmement budgétaire unilatéral. Partout en Europe les dépenses de défense sont tombées autour de 1% du PIB (1,4% en France). Chez nous, cette réduction se traduit par la fonte des effectifs, la fermeture de régiments, alors que jamais l'Armée n'a été autant sollicitée sur des théâtres exigeants.

A elles seules, ces interventions représenteront en 2014 un surcoût de 1,2 milliard d'euros au moins, auxquels il faut ajouter 3,5 milliards de «reports de charges», c'est-à-dire de crédits qui auraient dû être payés précédemment mais qui ne le sont pas, et 2,1 milliards de recettes dites «exceptionnelles» (vente des réseaux hertziens) qui ne seront pas au rendez-vous. Si l'on fait l'addition de ces trois postes, on arrive à un trou de 6,8 milliards d'euros, soit 23% de l'annuité du budget de Défense 2015. Ces 6,8 milliards manquants représentent près de 80% des crédits d'équipement prévus pour l'année 2015...

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FILLON FrançoisL'ancien premier ministre analyse l'ouvrage de l'ancien président et rappelle l'impérieuse nécessité de redresser

la France pour relancer l'Europe. Avec son livre Europa (1), Valéry Giscard d'Estaing lance un appel ardent à tous ceux qui croient en l'Europe mais aussi à ceux qui n'y croient plus. Le président croit en l'Europe et il a directement contribué à la façonner, mais il n'hésite pas à dénoncer ses blocages, ses impuissances coupables, son « délabrement » . Il nous invite à réagir en transcendant une double imposture : celle qui prétend pouvoir sauver la France en sabordant l'Union européenne et celle qui croit pouvoir sauver l'Europe en n'y changeant rien.

Concrètement, Valéry Giscard d'Estaing cherche à retendre les fils d'une aventure politique aujourd'hui en rade. Et pour ce faire, il y a d'abord chez lui la conviction profonde que l'Europe n'est pas seulement un édifice institutionnel mais une culture partagée, une rencontre entre des nations millénaires et brillantes. Autant dire, une civilisation qu'il faut défendre face aux nouveaux empires.

Sa synthèse de notre passé européen est éclairante. Ceux qui pensent que l'Europe d'hier était plus facile à conduire que celle d'aujourd'hui se trompent. Le doute et les divisions furent aussi le lot des bâtisseurs de l'Europe. Ne pas idéaliser le passé est une façon de ne pas trembler devant les obstacles du présent. C'est se sentir les héritiers d'une histoire qui a toujours été traversée par des batailles intellectuelles et politiques. Bref, l'Europe sans vagues et sous pilotage automatique n'existe pas !

Quant au projet européen, j'ai reconnu dans le dessein de Valéry Giscard d'Estaing une volonté d'agir avec pragmatisme, sans chercher à réécrire les traités. Sa restructuration de l'Europe est fondée sur la zone euro, à partir d'un partenariat franco-allemand retrouvé. L'idée de relancer l'Europe à partir d'un noyau, qu'on l'appelle Europe à géométrie variable, corps central homogène ou avant-garde, n'est pas nouvelle. Elle existe en fait depuis que les élargissements successifs aux pays libérés du communisme, qui étaient évidemment nécessaires, ont dilué le projet européen - l'Europe s'est agrandie, elle ne s'est pas renforcée.

Dans son livre, Valéry Giscard d'Estaing redonne corps et sens à cette idée, précisément au moment où l'Europe a atteint une phase critique de son développement, et où éclate crûment l'absence d'un projet pour éviter à notre continent une longue phase de déflation à la japonaise.

Loin de se contenter d'incantations, l'ancien président illustre la faisabilité concrète d'étapes successives vers une union monétaire, budgétaire et fiscale, finalement dotée d'un Trésor public et d'un mécanisme de solidarité financière, gouvernée par un Directoire doté d'une légitimité parlementaire. L'avenir del'euro est à ce prix, car on ne peut vivre éternellement avec une monnaie unique sans créer les conditions d'un pilotage économique commun. C'est la leçon qu'impose la crise des dettes qui nous assaille depuis 2010.

Aux yeux de Valéry Giscard d'Estaing, le couple franco-allemand est la clé de voute de ce futur ensemble européen. Dans sa préface, l'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt évoque la « belle entente » entre nos deux nations. J'ai, moi aussi, la conviction que tout dépend de cette entente. Mais soyons lucides : entre nos deux pays, il faut l'amitié mais aussi une puissance comparable, sinon ce couple est déséquilibré. C'est le cas actuellement. Avec sa croissance morne, son chômage en hausse et ses déficits non tenus, Paris peut-il entraîner Berlin ? Nous sommes, les uns et les autres, sur la défensive alors qu'il faudrait être à l'offensive pour remuscler l'Europe et lui assigner une stratégie.

Valéry Giscard d'Estaing en trace les pistes. Son ambition ne se fonde pas sur la seule persistance d'un rêve européen, mais bien sur une nécessité.

Une nécessité que nous avions perdue de vue, après soixante-dix ans de paix ininterrompue sur le continent européen. Mais les évolutions liées à la sécurité dans l'est et le sud de l'Union européenne sont venues nous rappeler que le premier objectif qui avait constitué un pilier de la construction européenne, l'instauration de la paix de l'Atlantique à l'Oural, n'a rien perdu de sa pertinence.

Tout comme aux lendemains de la guerre, la France est confrontée à un défi qui met en cause le devenir de chaque Français. Ce défi est à la fois une menace et une opportunité : il s'agit d'une nouvelle étape de la mondialisation qui change les équilibres du monde. La tentation du repli ou celle du renoncement, à raison des désillusions que nourrit l'Europe actuelle, pourraient prévaloir. Ce serait accepter la défaite et le déclin. La mobilisation à laquelle nous exhorteValéry Giscard d'Estaing est au contraire synonyme d'espoir.

L'urgence est là. C'est - écrit-il - « la dernière chance de l'Europe » .

Les scores élevés réalisés par les partis eurosceptiques constituent une alerte. Nul n'a le droit de la banaliser, nul ne peut continuer comme avant. La technocratie et la langue de bois ne soutiendront pas longtemps l'idéal européen. Celui-ci a besoin d'être entraîné par des projets, des idées, des symboles. Il a aussi besoin d'être protégé par la vérité : l'Europe n'est pas responsable de notre chômage de masse, de nos déficits, de nos conservatismes. Bruxelles est le bouc émissaire des nations qui n'ont pas le courage de se réformer et de se dépasser.

Dans chacune de ses pages, Europa nous rappelle que l'Union européenne reste la fille des nations qui la composent. Elle sera forte si notre pays est fort. En cela, l'ouvrage de Valéry Giscard d'Estaing nous commande d'abord de redresser la France pour relancer l'Europe.

François FILLON - Le Figaro, mardi 28 octobre 2014

MORANGE PierreVous avez initié la création du répertoire national de données de protection sociale. Cet outil doit-il évoluer car il n'était pas efficace ?

Il était nécessaire d'amplifier l'interconnexion des fichiers sanitaires et sociaux. J'y travaille depuis mes démarches pour créer le répertoire, en 2006. Depuis 2011, on peut contrôler l'éligibilité aux droits de manière automatique. En revanche, les montants des prestations versées ne sont connus qu'épisodiquement, à la demande. Cela ne suffit pas. Sur la fraude sociale en général, cotisations incluses, on est loin du compte, puisqu'on dépiste à peine 600 millions d'euros sur les 20 à 25 milliards estimés ! En 2012, en tant que président de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de Sécurité sociale (Mecss), j'ai obtenu que l'automaticité devienne également la règle pour les données portant sur les montants des prestations. Il ne manquait plus qu'une précision législative pour dédouaner l'administration de la mise en place de ce contrôle automatique.

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LARRIVÉ GuillaumeNotre pays ne doit plus accepter d'être dépossédé de son pouvoir de décision par les juges de Strasbourg, plaide le député de l'Yonne (UMP). Chateaubriandnous a avertis : « Je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines cette impatience que j'éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle des opinions placées hors de ma patrie ; et si l'Europe civilisée voulait m'imposer la Charte, j'irais vivre à Constantinople. » Ces jours-ci, l'auteur desMémoires d'outre-tombe aurait définitivement traversé le Bosphore.

Que l'on en juge par cette scène invraisemblable, mais tristement vraie : jeudi 2 octobre, lors d'un conciliabule strasbourgeois, un aréopage de sept personnes, ne rendant compte à quiconque, a décidé que la France devait cesser d'interdire les syndicats au sein de son armée. Sous la présidence d'un Liechtensteinois, une Irlandaise, une Ukrainienne, un Maltais, un Français, une Suédoise et un Tchèque en ont ainsi jugé, dans un arrêt « Matelly contre France» .

Peu leur importe que, durant des siècles d'histoire politique et juridique de la France, notre République en ait décidé autrement. Peu leur importe le choix constant de nos gouvernements. Peu leur importent les lois votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Peu leur importent les arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.

Ils croient être nos nouveaux maîtres : ce sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La même aristocratie supra-étatique et post-nationale vient d'ordonner à la France d'accélérer les procédures de regroupement familial, pour que notre pays accueille toujours plus d'immigrés (arrêts « Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo-Longue contre France » , 10 juillet 2014).

Les mêmes imposent à la France de reconnaître le lien de filiation entre un homme et des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (arrêts « Mennesson et Labassee contre France » , 26 juin 2014). Trop c'est trop !

Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d'une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs dela Convention. La Convention européenne des droits de l'homme est un traité signé à Rome par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d'un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n'adopta un projet de loi de ratification qu'en 1973. C'est l'intérim élyséen d'Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974.

Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l'homme puissent être saisis par tout justiciable. Il en alla différemment après l'élection de François Mitterrand. Depuis 1981, tout justiciable français ayant épuisé les voies de recours nationales peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci est devenue une juridiction permanente avec le protocole n° 11 ratifié par la France en 1996.

Personne ne demanda au peuple français ce qu'il pensait de cette révolution juridique. Le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d'obéir à plus grand et plus sage que lui.

Comme député à l'Assemblée nationale, je ne me résous pas à un tel abaissement. J'appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de cet enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Comment en sortir ? Je ne propose pas que la France dénonce la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle quarante-sept États ont adhéré, allant de la Russie à la Turquie. C'est théoriquement possible, puisque l'article 58 de la Convention prévoit qu'une partie contractante peut la dénoncer. Il reste que le vrai problème n'est pas la Convention, mais l'interprétation qui en est faite par la Cour.

Il faut que le gouvernement français, comme il en a le pouvoir dans un délai de trois mois (article 43 de la Convention), demande le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, des arrêts rendus par une de ses chambres lorsqu'ils paraissent contraires à l'intérêt national.

Je déplore que le gouvernement de Manuel Valls ait choisi de ne pas contester l'arrêt qui condamne la France sur le sujet de la gestation pour autrui. J'appelle le premier ministre à demander le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, de l'arrêt qui ouvre la voie aux syndicats dans l'armée française.

Il convient aussi de bloquer le processus d'adhésion pleine et entière de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Prévue dans son principe par le traité de Lisbonne de 2007, cette adhésion aurait pour effet de subordonner plus encore notre République aux juges de la Cour européennedes droits de l'homme. Nous avons le pouvoir de nous y opposer. Le projet d'adhésion, débattu depuis 2013, requiert l'unanimité du Conseil de l'Unioneuropéenne : la France a un droit de veto, il faut l'utiliser.

Il me semble nécessaire, surtout, que la France décide, souverainement, de ne plus se soumettre totalement à la juridiction de la Cour européenne des droitsde l'homme. Le Parti conservateur britannique réfléchit lui aussi en ce sens. Certes, une dénonciation partielle des stipulations de la Convention qui permettent les requêtes individuelles devant la Cour serait juridiquement complexe et politiquement audacieuse. Mais j'ai la conviction qu'une question aussi fondamentale, qui touche à la souveraineté de notre nation, doit être tranchée par le peuple français lui-même, par un référendum.

Nous n'avons nul besoin de cette Cour pour promouvoir les droits de l'homme. Notre pays, le premier, a su les énoncer. Nos juridictions nationales les protègent parfaitement depuis que tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir ses droits fondamentaux, grâce au mécanisme de laquestion prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Nous avons le devoir de nous affranchir de la tutelle de la Cour européenne des droits de l'homme pour redevenir libres de nos choix politiques.

J'appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de l'enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Guillaume Larrivé - Le Figaro, lundi 27 octobre 2014