ASSEMBLÉE NATIONALE
 - 29 février 2020 - 

Motion de censure
 (déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution) 

Le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi instituant un système universel de retraites.

Le recours au 49-3 sur un sujet aussi fondamental que l'avenir de notre système de retraite, et alors que le Gouvernement dispose d'une large majorité à l'Assemblée nationale, est une triste première de l'histoire parlementaire.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale, puisque non votée en commission, ni en séance.

Nous ne pouvons accepter que sur un projet de loi, qui bouleverse radicalement notre système de retraite, le Parlement, et donc les Français, soient privés d'un débat complet, approfondi et éclairé.

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme des retraites, qui représentent près de 320 milliards d'euros chaque année, et 14% du PIB, ne soit absolument pas financée.

Nous ne pouvons accepter un projet de réforme qui étatise de force des caisses autonomes parfaitement bien gérées, et qui assèche les réserves qu'elles ont pu constituer sans toucher le moindre centime du contribuable.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi refusant d'assumer un recul de l'âge légal de départ à la retraite, qui aurait permis d'équilibrer notre système de retraites, sans baisser les pensions des retraités, et sans augmenter les cotisations des actifs.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui repousse l'extinction indispensable des régimes spéciaux au-delà de 2045.

Nous ne pouvons accepter un projet de loi qui prépare sans le dire une baisse massive des pensions de retraites des Français. En effet, en calculant désormais le montant de la retraite sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années, cette baisse des pensions sera mécanique.

Nous ne pouvons accepter une réforme qui fera des millions de perdants, et en particulier chez les indépendants et les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires modestes, les mères de familles, les salariés aux carrières ascendantes.

La réalité, c'est que le Gouvernement s'est totalement embourbé dans une réforme trop coûteuse, très injuste, et tellement complexe qu'elle ne cesse de susciter l'anxiété de nos compatriotes.

Le Gouvernement porte enfin la responsabilité d'un texte extrêmement mal préparé et dont la fragilité juridique est avérée. Même le Conseil d'Etat n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer « une étude d'impact insuffisante », « des projections financières lacunaires », et un recours excessif aux ordonnances.

Ce projet de loi est surtout une terrible occasion manquée de réformer notre système de retraites pour assurer sa pérennité, et le rendre plus juste.

Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

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Nicolas Forissier, député LR de l'Indre et ancien ministre, était l'invité du Talk-Le Figaro.

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Comment nourrir l'humanité tout en sauvant la planète ? Pour les trois députés LR Damien Abad, Nicolas Forissier et Jean-Louis Thiérot, une révolution écologique passe par l'agriculture. 

Damien Abad, Nicolas Forissier et Jean-Louis Thiérot, respectivement député de l'Ain et président du groupe Les Républicains, député LR de l'Indre, et député LR de Seine-et-Marne, prônent une révolution écologique par l'agriculture. Voici leur tribune : "Dix milliards. C'est le nombre d'habitants que comptera notre planète en 2050, d'après les prévisions de nombreux experts. 2050, c'est également la date de non-retour écologique retenue par la plupart des études pour souligner l'accélération de l'impact du réchauffement climatique. Ces deux dynamiques, démographique et environnementale, sont aussi inexorables qu'elles sont vertigineuses. Elles nous obligent à résoudre une équation cornélienne : comment nourrir l'humanité tout en sauvant la planète ?

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INTERVIEW - Alors que l’examen de la réforme des retraites débute à l’Assemblée, le président des députés LR invite le gouvernement à s’inspirer du projet de la droite.

LE FIGARO.- Comment accueillez-vous le changement de ministre en charge de la réforme des retraites, à quelques heures de l’examen du texte?

Damien ABAD.- En plein débat sur les retraites et en pleine épidémie de coronavirus, c’est un très mauvais signal. Encore une fois la Macronie privilégie les intérêts de son parti sur celui de son pays. C’est un pied de nez fait à tous ceux qui ont cru dans le nouveau monde. Cette réforme des retraites est à l’image du duo Delevoye-Buzyn qui devait la porter: nulle et non avenue.

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Pour le président du groupe LR à l'Assemblée, « le gouvernement s'est totalement embourbé dans une réforme trop coûteuse, très injuste, et tellement complexe que personne n'y comprend plus rien ». Il fustige, dans une interview aux « Echos », « l'abandon de poste » d'Agnès Buzyn et prévient qu'un recours à l'article 49-3 serait, pour l'exécutif, « une défaite politique majeure ».

Qu'attendez-vous de la conférence de financement des retraites, qui entre ce mardi dans le vif du sujet ?

J'attends d'elle qu'elle respecte ce pourquoi elle a été créée : trouver des financements pour notre système de retraite. A lire les prises de position successives, je crains qu'elle ne devienne la conférence des dépensiers. Tout porte à croire que cette conférence est mort-née. Elle aurait dû être organisée avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle afin que les députés puissent débattre et voter de manière éclairée sur un texte complet. Au lieu de quoi, nous avons un débat tronqué, sur un projet de loi non financé, ce qui est totalement irresponsable de la part du gouvernement. Ce dernier doit désormais avoir le courage, seul, d'assumer un recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite.

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Le député du Vaucluse publie un livret vert proposant une «écologie humaniste» en rupture avec le discours d’EELV.

Julien Aubert est député des Républicains du Vaucluse et président d’Oser la France.

LE FIGARO .- Pourquoi la droite peine-t-elle à être audible sur l’écologie?

Julien AUBERT. - Au départ, cette question de l’écologie était portée par la droite, comme ce fut le cas sous Pompidou. Elle a été replacée ensuite dans le débat public par des écologistes qui ne se voyaient pas seulement comme des protecteurs de la nature mais comme les serviteurs d’une idéologie. Quand ce camp politique a préempté le sujet, en mélangeant bataille environnementale et vision gauchisante de la société, la droite s’est retrouvée désemparée. Elle n’a pas réussi à proposer des solutions alternatives en montrant qu’il était possible de défendre la nature sans adhérer aux thèses d’Europe Écologie Les Verts.

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