Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Mercredi 27 janvier

  • 09h30 - Commission des affaires européennes

    - Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)

  • 09h30 - Commission de la Défense nationale et des forces armées

    - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).

  • 09h30 - Commission des Affaires économiques

    - Présentation du rapport de la mission d'information commune aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur).

  • 09h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires

  • 09h30 - Commission des Affaires sociales

    – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094)– Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

  • 09h30 - Commission des Affaires étrangères

    – Élection du président de la commission.

  • 09h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co-rapporteurs) ;

  • 09h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel parM. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)– Renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification)– Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel

  • 10h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;– Nomination de rapporteurs :– sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;– sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;– sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;– sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;

    – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;– sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;– Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

  • 10h15 - Commission des Affaires étrangères

    – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).

  • 10h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020) ;– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure).

  • 11h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Benoît CŒURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

  • 14h00 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France

  • 14h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d'Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies pour l'hydrogène ;

  • 14h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Réunion du bureau de la Commission.

  • 15h00 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe

  • 15h00 - Commission des Affaires sociales

    – Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »

  • 15h00 - Commission des Affaires étrangères

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle (3709).- Suite Pn renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

  • 15h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Examen du rapport de la mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard-Minier, rapporteure) ;

  • 17h00 - Commission des affaires européennes

    – Audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

  • 17h00 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche

  • 20h45 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)

  • 21h00 - Séance Publique

    - Pn réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement (2581).- Pt ratification diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3236).- Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 28 janvier

  • 08h45 - Commission des Affaires économiques

    Eventuellement, 

    - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).

  • 09h00 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.

  • 09h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France

  • 09h00 - Séance Publique

    - Pn accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme par mise en place d'une « heure silencieuse » (3684).- Pn simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).- 2e lect. Pn création de Points d'accueil pour soins immédiats (3063).- Pn rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).- Pn réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).- Pn augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (3680).

  • 09h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;– Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 18h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Vendredi 29 janvier

  • 09h00 - Séance Publique

    - Suite Pt ratification diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.- Suite Pn renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Lundi 1er février

  • 16h00 - Séance Publique

    - Pt respect des principes de la République (3649 rect., 3797).

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Mardi 2 février

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.- Suite odj de la veille.

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Mercredi 3 février

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite Pt respect des principes de la République.

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 4 février

  • 09h00 - Séance Publique

    - Suite odj de la veille.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Vendredi 5 février

  • 09h00 - Séance Publique

    - Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.- Suite odj de la veille.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite Pt respect des principes de la République.

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.