Une Proposition de loi est un texte rédigé par un parlementaire qu'il dépose au Bureau de l'Assemblée nationale.

Il faut bien différencier la "proposition de loi" qui est un texte proposé par un ou plusieurs parlementaires et un "projet de loi" qui est un texte proposé par le Gouvernement.

Hors conventions internationales, 30% des lois adoptées en 2000 résultaient d'une initiative parlementaire.

Les séances d'initatives parlementaires

Une séance de débat par mois est consacrée par priorité aux propositions de loi. Ce sont les séances d'initiative parlementaire, également appelée niches parlementaires. Traditionnellement, ces « niches » ont lieu les mardis et jeudis.

Autres propositions de loi

Les autres propositions de lois non débattues en séance sont enregistrées au bureau de l'Assemblée nationale.

Consulter les propositions de loi sur le site de l'Assemblée nationale

La Lettre Républicaine

Déconfinement

Stratégie de déconfinement - Contribution des Députés les Républicains

200115 Damien Abad

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Discours à la tribune de Damien Abad, Président du groupe : présentation de la motion de censure des députés Les Républicains.

Lire le Discours

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

Lire la lettre

L'Agenda

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