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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

LUCA Lionnel

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014

Réforme des rythmes scolaires

Question de M. Lionnel Luca à M. Benoît Hamon, ministre


M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Lionnel Luca. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je me demande du reste pourquoi je la pose, car après avoir entendu la réponse donnée à M. Jégo, je suis assez consterné. Car je voulais également évoquer la réforme des rythmes scolaires initiée par votre prédécesseur, qui a pesé lourd dans votre échec aux municipales (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP). Bon nombre de vos maires sortants en ont payé le prix, particulièrement lourd.

Pas moins de 2 500 communes ont délibéré contre cette réforme et lorsque vous osez affirmer que 92 % des communes seront l’année prochaine engagées dans cette réforme, c’est parce qu’elles y sont contraintes et qu’elles ne peuvent pas faire autrement. Il est donc fort de café de vous abriter derrière ce chiffre !

Pour les communes, les choses sont simples. Le nouvellement élu maire dans une commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes, à Villeneuve-Loubet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),…

M. Michel Ménard. Ça y est, il l’a dit !

M. Lionnel Luca. …l’équation est la suivante : 225 000 euros pour l’aménagement des rythmes scolaires de plus, au moment précisément où votre Gouvernement baisse la dotation globale de fonctionnement de 188 000 euros !

M. Alain Gest. Eh oui !

M. Lionnel Luca. C’est là une façon très agréable de faire des économies… en faisant la poche des communes !

M. Bernard Accoyer. En effet !

M. Lionnel Luca. Pour toutes ces raisons, nous nous sommes réjouis en entendant hier le Premier ministre parler d’un assouplissement réglementaire. Malheureusement, immédiatement après, votre entourage a indiqué qu’il n’y aurait ni report, ni retrait, ni libre choix, poursuivant ainsi la grande tradition des couacs gouvernementaux.

J’espère que la nuit a porté conseil et je vous pose une question simple, monsieur le ministre : allez-vous laisser les communes librement choisir d’appliquer cette réforme absurde ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) reporter la date du 15 avril (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) les conseils municipaux n’ont pas encore voté leur budget ? Et au lieu d’être si sûr de vous, ne pensez-vous pas qu’une simple évaluation pour des communes qui l’ont appliquée cette année, serait nécessaire ?

M. Marc Le Fur. Il n’a qu’à créer une commission en attendant !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Luca, vous ne pouvez ignorer, pas plus que personne sur ces bancs, qu’à l’entrée en sixième, entre 15 et 20 % d’élèves sont en difficulté pour ce qui est de l’apprentissage du français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon. Quel rapport ? Ce n’est pas le sujet !

M. Marc-Philippe Daubresse. Répondez à la question !

M. Benoît Hamon, ministre. Vous ne pouvez ignorer qu’à la fin de la troisième, entre 2007 et 2012, la proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français est passée de 54 % à 42 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela n’a-t-il rien à voir avec ce qui se passe à l’école primaire ? Vous le savez comme moi, pour beaucoup de ces élèves qui rencontrent des difficultés en sixième comme en troisième, beaucoup de cet échec potentiel s’est joué dès le primaire.

M. Lionnel Luca. Baratin !

M. le président. Monsieur Luca, écoutez la réponse.

M. Benoît Hamon, ministre. Nous sommes le pays où le destin scolaire est le plus intimement lié, hélas ! à l’origine sociale. C’est la raison pour laquelle ce gouvernement a fait le choix d’organiser non seulement la réforme des rythmes scolaires, de refonder l’éducation prioritaire, mais de surcroît, de créer 60 000 postes là où vous en aviez supprimé près de 80 000. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. Ce n’est pas le sujet !

M. Benoît Hamon, ministre. Notre choix politique est, en deux ans, de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Une première série de communes a déjà été engagée. Je le redis : la rentrée 2014 verra la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, nous sommes prêts à discuter avec ces communes qui, de bonne foi,…

M. Jean-François Copé. Mais nous sommes de bonne foi !

M. Benoît Hamon, ministre. …peuvent rencontrer ici ou là des difficultés à la mettre en œuvre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Michel Herbillon. Il y en a partout, des difficultés !

M. le président. Monsieur Herbillon, allons !

M. Benoît Hamon, ministre. …lorsqu’elles proposent un projet éducatif et pédagogique qui met la réussite de l’élève au cœur de leur démarche. Mais, et je veux le dire aussi, là où il apparaîtra que la question des rythmes scolaires n’est que prétexte (Protestations sur les bancs du groupe UMP) à ouvrir des polémiques, nous ne pourrons répondre favorablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer. Quel entêtement !