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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

HETZEL Patrick

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 AVRIL 2014

Aides aux étudiants

Question de M. Patrick Hetzel à Mme Geneviève Fioraso, ministre


M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, depuis dimanche, les organisations étudiantes et les associations familiales s’inquiètent de la possible suppression des aides au logement pour les non-boursiers telle que la Cour des comptes l’a suggérée dans le cadre des économies recherchées par le Gouvernement.

Nouveau coup de tonnerre en direction des familles et, plus particulièrement, des classes moyennes !

Que devient la promesse du candidat Hollande, qui érigeait la jeunesse comme priorité nationale de son quinquennat ? Rappelons-nous son discours du Bourget : « Est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 ? Je demande à être évalué sur ce seul engagement, sur cette seule vérité, sur cette seule promesse ! (… ) Ce n’est pas un engagement à la légère que je prends. » Voilà ce qu’il disait ! Hélas, encore une promesse sans lendemain de M. Hollande !

Pourtant, l’aide personnalisée au logement permet de financer une part non négligeable des loyers de nos étudiants, dont le logement est le premier poste budgétaire. Sa suppression serait synonyme de grandes difficultés pour nombre d’entre eux. Selon les analystes de la vie étudiante, avec une telle mesure, près de la moitié du 1,4 million d’étudiants de France ne logeant pas chez leurs parents ne serait plus en mesure d’assumer le paiement des loyers.

Les APL sont aujourd’hui la seule aide que touchent les étudiants issus des classes moyennes. Leur remise en cause est donc un nouveau coup dur après le matraquage fiscal que subissent encore et toujours les familles des classes moyennes depuis deux ans. Il paraît incohérent de ne plus soutenir une partie des étudiants en leur retirant les aides au logement au simple motif qu’ils ne sont pas bénéficiaires d’une bourse.

Aussi, Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour rassurer les étudiants, leurs familles et sanctuariser cette aide au logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Terrasse. Question inutile !

M. le président. La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Hetzel, je vous remercie de me donner l’occasion de démentir une rumeur…

M. Pascal Terrasse. Venant de l’UMP !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. …ce que M. Benoît Hamon, Mme Sylvie Pinel et moi-même avons d’ailleurs déjà fait hier très clairement, mais peut-être n’avez-vous pas eu le temps, depuis, de regarder la télévision ou de lire les journaux. Je n’ose pas croire que vous osiez à nouveau la colporter !

En revanche, je rappelle qu’au mois de juillet 2010, le Président de la République Sarkozy avait effectivement proposé le non-cumul de l’exonération fiscale pour les parents ayant des enfants étudiants et des APL.

M. Yves Fromion. Répondez à la question !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Il avait dû y renoncer deux mois plus tard seulement face à la protestation des associations familiales et, en particulier, des familles de la classe moyenne, auxquelles vous avez justement fait allusion. Cela avait alors beaucoup agité les esprits. Nous, nous n’avons jamais eu l’intention de le faire.

Pourquoi voulons-nous garder les APL ? Parce qu’aujourd’hui, faute d’avoir construit suffisamment de logements pour les étudiants, seuls 9 % d’entre eux peuvent accéder à des résidences dédiées, les autres étant obligés de se loger dans le secteur privé, à des tarifs d’autant plus élevés qu’ils étudient dans de grandes villes, à Paris ou en Île-de-France.

M. Jean-Luc Laurent. En effet !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. La réussite des étudiants et de la jeunesse étant au cœur de la loi, de notre politique, de la politique du Président de la République et de son gouvernement…

M. Yves Fromion. Cela se voit !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. …nous avons voulu maintenir ces aides dont le montant global s’élève à 1,7 milliard à destination de 800 000 étudiants et de leurs familles, ces aides bénéficiant aux familles les plus modestes de la classe moyenne.

Puisque vous êtes maintenant parfaitement informé, monsieur Hetzel, je vous remercie de bien dire à tout le monde que ceci n’est qu’une rumeur. Merci beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)