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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DEBRÉ Bernard

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 JANVIER

Grève des taxis



M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Debré. Monsieur le Premier ministre, dans quel pays vivons-nous ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Glavany. En France !

M. Bernard Debré. Dans quel pays des centaines de chauffeurs de taxi peuvent-ils entraver la circulation de la capitale, des grandes villes et des aéroports ? Dans quel pays ce même groupe peut-il, sous le nez des passants, des caméras et des forces de l’ordre, envahir le périphérique, y brûler des pneus et jeter des projectiles sur les CRS ?

Ce matin, les habitants du quartier de la porte Maillot et tous les Français ont assisté, médusés, à des scènes d’émeutes urbaines en plein cœur de Paris, en plein état d’urgence ! Les CRS et les pompiers sont intervenus au milieu de la circulation, au péril de leur sécurité. Je tiens à saluer leur courage et leur professionnalisme.

Mais ce n’est pas la première fois, sous votre responsabilité, que les forces de l’ordre sont dépassées et malmenées.

M. Jean-Paul Bacquet. Oh !

M. Bernard Debré. Depuis 2012, les scènes de guérilla urbaine se sont multipliées : au Trocadéro, à Sivens, avec un mort,…

M. Pascal Popelin. C’était brillant, en 2005 !

M. Bernard Debré. …à Nantes, à la porte Maillot – déjà le 25 juin –, sur l’autoroute A1, à Moirans, et encore ce samedi à Calais. Pourquoi n’avez-vous pas anticipé ces débordements, qui étaient annoncés ? Quel maillon a failli dans la chaîne de commandement ? Quelle est la responsabilité du préfet de police ? Quelle est la responsabilité du ministre de l’intérieur ?

Dans six mois, la France va accueillir l’Euro 2016. Vous rendez-vous compte de l’image délétère que donnent de notre pays ces débordements non maîtrisés ?

Monsieur le Premier ministre, des sanctions sévères doivent être prises contre les auteurs de ces actes. Paris doit retrouver la sérénité. Nous sommes en état d’urgence – vous avez même dit que vous souhaitiez le prolonger. Mais comment justifier…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je veux à mon tour vous poser une question, qui sera une manière de répondre à votre propre interrogation.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Répondez à la question !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. En 2005, il y a eu trois semaines d’émeutes urbaines en France et trois semaines d’un état d’urgence qui était dicté non par le terrorisme, mais par votre incapacité à maintenir l’ordre, après un mot malheureux du ministre de l’intérieur de l’époque. Étions-nous dans un pays capable de faire régner l’État de droit ? Je vous pose la question. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Christian Jacob. Vous êtes incompétent !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous êtes singulièrement oublieux de ces moments, vous qui donnez des leçons alors que pendant cinq ans, vous avez mis à mal les forces de l’ordre en supprimant 13 000 emplois, en diminuant leurs crédits de 17 % (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), et que vous avez réservé le même sort à la magistrature, à ceux qui sont là pour faire respecter le droit. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Alors, quand on a de tels diplômes, on se dispense de donner des leçons d’État de droit et de sécurité ! (Mêmes mouvements.)

M. Serge Grouard. On a quand même le droit de parler !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Maintenant, laissez-moi vous répondre sur le fond. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Monsieur le député, l’état d’urgence n’est pas l’interdiction de manifester en tout point du territoire national, sinon ce serait un état arbitraire qui remettrait en cause les libertés publiques.

M. Philippe Cochet. Comme à Calais !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Une interdiction de la manifestation de ce matin aurait été annulée par le juge administratif, ce qui aurait affaibli l’État de droit, et c’est parce que nous n’avons pas voulu l’affaiblir que nous n’avons pas pris les décisions hasardeuses que vous avez prises vous-mêmes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Tu parles !

M. Claude Goasguen. C’est honteux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Que ce soit à Moirans, à Roye ou à Ajaccio, partout des interpellations ont eu lieu. Partout le droit passera, parce que l’État de droit, ce n’est pas l’état d’agitation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Régulation du secteur des transports

M. le président. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Razzy Hammadi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur un sujet qui fait l’actualité, et dont il vient d’être question : la mobilisation des taxis.

Mais, avant de vous poser ma question, permettez-moi de dire, dans la sérénité, la responsabilité et l’unité, que tous ici, nous condamnons tous actes de violence, lesquels remettent précisément en cause le droit de manifester dans la sérénité. Or, je le rappelle, manifester est un droit fondamental, une liberté fondamentale.

Comme vous le savez, notre assemblée a voté en 2014 à une grande majorité la loi relative aux taxis et aux VTC portée par notre collègue Thomas Thévenoud (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains). Cette loi est le résultat d’une longue concertation menée par notre collègue. Elle a d’ailleurs donné lieu à un rassemblement allant au-delà des clivages partisans et a été adoptée à une très grande majorité.

Grâce à cette loi et à la mobilisation de ce Gouvernement, lequel, disons-le, a dû assumer une part des conséquences de ce que vous aviez décidé sous la précédente majorité…. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Philippe Meunier. Parce que maintenant, tout va bien pour les taxis !

M. Razzy Hammadi. …la modernisation de la profession de taxi est en train de devenir une réalité effective : fin du paiement de la course d’approche pour le consommateur, obligation pour les taxis d’accepter le paiement par carte bancaire et mise en place d’un forfait entre la capitale et les grands aéroports à compter du 1er mars prochain.

Cette loi nous a aussi permis de définir un cadre légal pour les VTC afin que cette activité puisse être exercée en toute sécurité. Aujourd’hui, à midi, vous avez, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, reçu les syndicats de taxis.

Vous avez évoqué la réunion d’une table ronde d’ici à quinze jours.

M. Guy Geoffroy. Ah ! Alors…

M. Razzy Hammadi. Vous avez décidé de désigner une personnalité qualifiée.

Tout le monde a le droit de travailler. Dans ma circonscription, beaucoup de jeunes, comme d’ailleurs partout en France, travaillent dans le secteur des VTC, des taxis. Ils veulent gagner leur vie, mais ils veulent gagner leur vie dans un cadre clair, juste et légitime. (« C’est fini ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, ce matin, sous l’autorité du Premier ministre, avec le secrétaire d’État Alain Vidalies, avec le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, nous avons rencontré les fédérations représentatives des taxis et avons condamné sans réserve les violences qui ont eu lieu.

Le Premier ministre a rappelé l’objectif du Gouvernement de maintenir l’équilibre et le total respect de la mise en œuvre de la loi du 1er octobre 2014, ce que vous évoquiez. Le Gouvernement s’est déclaré prêt à ouvrir avec les organisations professionnelles représentatives des taxis une concertation sur l’équilibre économique du secteur du transport individuel de personnes et les éventuelles évolutions de la réglementation qui pourraient en découler.

M. Guy Geoffroy. Au moins, elle sait lire !

M. Damien Abad. On sent la maîtrise du sujet !

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. À cet effet, avec Emmanuel Macron, avec Alain Vidalies et en présence du ministre de l’intérieur, nous engagerons cette concertation dans le courant du mois de février, donc, très prochainement…

M. Dominique Dord. Macron président !

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. …avec l’objectif d’aboutir rapidement, car c’est nécessaire. (« Point à la ligne ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. Pour dégager des propositions concrètes, une personnalité qualifiée sera nommée dans les prochains jours.

M. Christian Jacob. Nous voulons entendre le ministre en charge du dossier !

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. Enfin, et pour tenir compte des difficultés rencontrées dans le secteur, les situations individuelles de certains chauffeurs pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique par les services de l’État. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour assurer au secteur des perspectives d’avenir pour les chauffeurs et la meilleure qualité de service pour les clients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)