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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VITEL Philippe

QUESTION AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JUIN 2016

Budget et loi de programmation militaire



M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Vitel. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui notre pays est en guerre sur plusieurs fronts et pour longtemps. Je tiens à rendre ici hommage à nos forces armées qui mènent avec brio, dans des conditions difficiles, de très nombreuses missions de haute intensité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Dans ce contexte d’une grande gravité, vous vous êtes engagé à sanctuariser les crédits de la loi de programmation militaire, la LPM, que vous avez actualisée en juillet 2015. Nous nous demandons aujourd’hui avec inquiétude si cet engagement sera totalement respecté.

En effet, le 18 mai dernier, le secrétaire d’État au budget est venu présenter à la commission des finances le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance. À cette occasion, il a évoqué un surgel des crédits du ministère de la défense de 470 millions d’euros au titre du programme 146 « Équipements des forces », ce qui porte pour 2016 la réserve de précaution sur ce programme à 1,6 milliard en autorisation d’engagement et 1,9 milliard en crédits de paiement. Il a toutefois tenté d’être rassurant en déclarant que l’application stricte de la LPM serait garantie, ce dont nous avons accepté l’augure.

Mais notre confiance et notre enthousiasme n’ont été que de courte durée. En effet, ils ont été rapidement refroidis par courrier que le secrétaire d’État au budget a adressé au président de la commission des finances le 19 mai, soit dès le lendemain de son audition, dans lequel il écrit que « cette majoration de la réserve de précaution a pour objectif d’assurer la contribution du ministère de la défense aux mesures de maîtrise de la dépense du budget 2016. »

Nous avons vraiment du mal à suivre, monsieur le Premier ministre ! Oui ou non, la sanctuarisation du budget de la défense sera-t-elle cette année respectée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Soyez rassuré, monsieur le député Philippe Vitel : la LPM sera intégralement respectée, comme l’a été – c’était une première – celle qui fut votée en 2013 pour les échéances 2013, 2014 et 2015, comme vous aviez pu le constater vous-même.

Elle a été abondée à la suite d’une révision votée en juillet 2015 qui, pour la première fois dans l’histoire des LPM, prévoit une augmentation de 3,8 milliards sur l’ensemble de l’échéancier. Ce vote sera donc intégralement respecté : cela a été le cas en 2015, cela sera le cas en 2016.

Vous faites référence à une mesure technique qui intervient en général en fin d’année, lorsque l’on constate les surcoûts liés aux opérations extérieurs et intérieures, les OPEX et OPINT. Cela n’obère en rien le fait que le budget 2016 sera intégralement respecté, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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