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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

BOYER Valérie

QUESTION AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JUIN 2016

Situation de la Turquie en Europe



M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, le trafic de migrants rapporte 32 milliards de dollars par an dans le monde aux sociétés mafieuses trafiquantes d’être humains, dont 3 milliards pour le trafic vers l’Europe. En revanche, il coûte, selon la Cour des comptes, 13 000 euros par an et par migrant au contribuable français.

Cette crise des migrants, aggravée par l’appel d’air d’Angela Merkel, se solde aujourd’hui par un deal, un chantage avec la Turquie : accueil des réfugiés contre libre circulation pour les Turcs, et promesse de faire entrer la Turquie dans l’Union européenne. Par ces accords, la chancelière, au nom de la France, a décidé de manière unilatérale de l’avenir de notre pays et de celui de l’Union européenne. Résultat : 3 milliards d’euros pour la Turquie et plus de visa pour les Turcs !

À partir du 1er juillet, 79 millions de Turcs pourront librement circuler dans l’espace Schengen, comme de véritables citoyens européens, alors que la Turquie n’est pas membre de l’Union, et sans aucune transparence démocratique : c’est un véritable marché de dupes ! Un marché de dupes conclu avec un pays qui, dès que l’on parle du génocide arménien, souffre d’amnésie sélective. Un marché de dupes avec un État qui occupe depuis 1974 un État membre de l’Union européenne, Chypre. Un marché de dupes avec un régime qui n’a aucun scrupule à soutenir ouvertement le régime de Bakou dans le conflit du Haut-Karabagh. Un marché de dupes qui déconsidère les autres nations ou régions qui accueillent des réfugiés. Un marché de dupes qui laisse la Turquie choisir qui va entrer sur le territoire de l’Union européenne.

Comment pouvez-vous faire preuve de complaisance envers un président turc qui a pour seul principe la réislamisation de son pays, qui est en pleine dérive théocratique, qui prône le retour de l’Empire ottoman, qui considère les femmes comme des gestratrices, qui bâillonne la liberté de la presse et qui a levé l’immunité parlementaire des députés de l’opposition ? Une fois encore, l’Union européenne et la France se couchent devant un marchandage sordide avec Erdogan en signant une véritable convention de traite d’êtres humains. Quand le Président de la République va-t-il sortir de son silence persistant, qui favorise ce scandaleux marchandage ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alexis Bachelay. Vous, vous avez soutenu Kadhafi !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Madame la députée, il y a beaucoup de choses dans votre question : certaines sont justes, mais beaucoup sont fausses et ne consistent qu’en de complets amalgames.

M. Claude Goasguen. Ce ne sont pas des amalgames, c’est la vérité !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Je vais essayer de revenir sur les différents points que vous avez soulevés. Le premier concerne l’adhésion, envisagée par vous, de la Turquie à l’Union européenne.

Mme Valérie Boyer. Non, par vous !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Les négociations comptent trente-cinq chapitres en tout, dont quinze sont aujourd’hui ouverts – treize l’ont été sous la droite, deux sous la gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Vous savez parfaitement que c’est le peuple français qui, par référendum, sera amené à trancher cette question de l’adhésion – c’est sous la présidence de Jacques Chirac que ce principe a été inscrit dans notre Constitution.

Vous avez évoqué également l’accord du 18 mars avec la Turquie, dont l’objet – et Bernard Cazeneuve l’a rappelé à de nombreuses reprises – était d’abord de tarir les flux de réfugiés qui, dans des conditions humaines dramatiques, par milliers chaque jour, traversaient la mer Égée au péril de leur vie – et nombre d’entre eux l’ont malheureusement perdue.

M. Claude Goasguen. Parlez des visas !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Cet accord a eu un premier effet positif : c’est qu’il y a aujourd’hui moins de réfugiés qui affluent – une centaine par jour – et donc moins de femmes, d’hommes et d’enfants qui meurent dans ces conditions tragiques.

La France a veillé à plusieurs choses, et d’abord au respect de ce principe : que les demandes d’asile soient instruites individuellement, qu’il n’y ait pas de rejet massif sans examen individuel des dossiers, et qu’il puisse y avoir, conformément au droit européen, un droit au recours individuel.

M. Claude Goasguen. Ce n’est pas la question !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Nous avons veillé aussi à agir sur le fond, notamment en déployant des personnels : avec plus de 300 personnes, la France contribue pour plus d’un quart aux personnels engagés.

M. Claude Goasguen. Les visas !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Concernant les visas, c’est la France, avec l’Allemagne et les ministres de l’intérieur de l’Union européenne, qui a obtenu la clause de sauvegarde, qui compte 72 critères. Or la Commission européenne a indiqué aujourd’hui même que ces critères n’étaient pas remplis. La France demandera l’application de la clause de sauvegarde avant d’envisager toute libéralisation des visas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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