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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DIVE Julien

QUESTION AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JUIN 2016

Loi de refondation de l'école et accueil des enfants en situation de handicap



M. le président. La parole est à M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Dive. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. D’après le code de l’éducation, le service public « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Sans aucune distinction ? Rien n’est moins sûr. Si vous interrogez les parents d’un enfant en situation de handicap ou atteint de troubles autistiques sur son accueil dans le système scolaire, ils vous décriront un véritable parcours du combattant, marqué par le manque d’informations, de moyens, voire de compréhension de l’administration à l’égard des difficultés qu’ils rencontrent.

Certes l’affectation d’auxiliaires de vie scolaire est plus répandue qu’il y a dix ans encore, mais nous constatons que l’éducation nationale ne donne pas à son personnel enseignant toutes les clés permettant d’accueillir correctement un élève autiste ou en situation de handicap. En effet, la formation initiale des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ne comprend aucun module dédié à l’inclusion de ces élèves. Seuls les enseignants qui décident de se former par eux-mêmes peuvent disposer de guides pratiques et d’outils de sensibilisation, qui restent trop rares et trop peu adaptés à la réalité qu’ils rencontreront sur le terrain. Les écoles, quant à elles, peuvent solliciter des associations locales afin de former leur personnel mais, là encore, rien n’est prévu de façon systématique au niveau national.

Face à ces manques, des efforts doivent être réalisés. Des structures d’inclusion adaptées se créent sur l’ensemble du territoire – c’est le cas dans ma circonscription, avec l’inauguration du pôle autisme de l’école Bachy à Saint-Quentin. Ce pôle est un tremplin pour l’apprentissage de nouvelles méthodes, avec un accueil au cas par cas, adapté aux besoins de l’enfant, afin de mieux l’intégrer, de lui permettre de s’autonomiser et, à terme, de poursuivre une scolarité en milieu ouvert.

Faute de la présence de telles structures partout en France, le Gouvernement peut-il se donner les moyens de mieux former les enseignants à l’accueil spécifique des élèves autistes ou en situation de handicap ? Allez-vous permettre à l’éducation nationale, madame la ministre, de veiller réellement à l’inclusion de tous les élèves sans aucune distinction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Merci pour votre question, monsieur le député.

Je tiens d’abord à rappeler que la loi de refondation de l’école a introduit dans le code de l’éducation l’obligation pour l’école d’être inclusive, ce qui est inédit. Il faut s’en féliciter parce que cela a conduit à un important changement des pratiques.

Je rappelle également que l’école accueille de plus en plus d’enfants en situation de handicap : ils sont 280 000 aujourd’hui, soit deux fois plus qu’il y a deux ans. De plus, ces enfants sont mieux accueillis puisque nous veillons notamment à ce que les adultes présents dans les écoles pour les accompagner vers la réussite soient plus nombreux – je ne reviendrai pas sur le nombre de postes que nous avons créés –, mieux formés et titularisés, comme l’a annoncé le Président de la République il y a quinze jours. C’est une excellente nouvelle, qui ne me semble pas avoir été saluée d’une quelconque manière sur vos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

S’agissant des enfants atteints du syndrome de l’autisme, que vous avez spécifiquement évoqués, nous en accueillons 30 000 dans nos établissements scolaires, soit trois fois plus qu’en 2008. Ces enfants sont accueillis dans  les fameuses ULIS – unités localisées d’inclusion scolaire – et, depuis l’année dernière, dans les soixante unités d’enseignement pour enfants autistes que nous avons créées et qui les accueillent en petits groupes de sept élèves dès la classe de maternelle. Cinquante nouvelles unités seront créées à la rentrée prochaine. Ainsi, nous permettons à ces enfants  de fréquenter l’école malgré, y compris avec un accompagnement médico-social.

Parallèlement, nous avons prévu des formations pour les personnels de l’éducation nationale, en partenariat avec les personnels médico-sociaux. Par exemple, j’ai signé il y a quelques mois avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et le centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, une convention visant à développer les formations pluridisciplinaires pour l’ensemble de ces personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

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