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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016

Politique agricole



M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le monde agricole est en deuil. Dans une commune rurale de ma circonscription, un drame a secoué les agriculteurs et toute la population locale : un agriculteur s’est donné la mort, venant s’ajouter aux 650 qui avaient déjà pris cette ultime décision. L’ayant accompagné avec les élus locaux à sa dernière demeure, j’ai pu constater que la colère et le désespoir régnaient dans ce village du Gâtinais, ce qui était particulièrement douloureux.

Le cumul des nouveaux emprunts dus au respect de nouvelles normes européennes, qui entraînent des investissements importants, et d’une baisse du prix du lait de 35 % ont entraîné des résultats économiques catastrophiques. Les agriculteurs se retrouvent prisonniers de leur exploitation avec des charges de travail importantes et un salaire de misère, pour ceux qui en ont encore un.

Mme Brigitte Allain. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Pierre Door. Or, les solutions proposées pour atténuer leur détresse entraînent des charges supplémentaires, et la spirale de la descente aux enfers continue.

Ma question est la suivante : est-ce acceptable de proposer 1 000 euros à chaque laitier ? N’est-ce pas seulement une aumône ?

Mme Brigitte Allain. Vous devriez avoir honte de ce que vous dites !

M. Jean-Pierre Door. La politique agricole à venir doit surtout tenir compte des charges spécifiquement françaises et prévoir une augmentation du prix des productions qui serait payé aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Jean-Pierre Door, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Stéphane Le Foll, qui est auditionné par le Conseil économique, social et environnemental. Je tiens à m’associer, au nom du Gouvernement, à la douleur de la famille dont vous rapportez le cas tout à fait dramatique.

Vous avez raison de souligner que cette histoire personnelle et dramatique n’est qu’une illustration du problème des suicides auquel est confrontée la communauté des agriculteurs. La détresse est telle que, vous le savez, la MSA, la Mutualité sociale agricole, a adopté un certain nombre de dispositifs pour être au contact de ceux qui sont en souffrance et essayer de les aider.

Vous rattachez à juste titre ce phénomène aux difficultés que rencontre l’agriculture française. Vous le savez, celle-ci a été confrontée ces derniers mois à de nombreuses crises : des crises de marché comme celles du lait ou de la viande, des crises des filières industrielles, des crises sanitaires, ainsi que des crises liées aux intempéries, nombreuses, qui ont touché tous les domaines de l’agriculture.

Vous insistez plus particulièrement, et c’est tout à fait légitime, sur la filière de l’élevage. Comme vous le savez, c’est une crise sur laquelle le Gouvernement est intervenu voilà maintenant de très nombreux mois, d’une façon très volontaire, aussi bien à Bruxelles qu’à Paris. Nous avons ainsi mis en place des allégements de charges durables : plus de 600 millions d’euros ont été versés par l’État pour faire en sorte de baisser de 7 points les charges sociales pesant aujourd’hui sur les agriculteurs.

En ce domaine comme dans d’autres, la mobilisation à Bruxelles a permis une remontée progressive du cours du lait, ce qui laisse entrevoir une sortie de crise par le haut. Cela nous appelle en tout cas à plus de solidarité.