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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VIALA Arnaud

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 JUIN 2019

Taxe sur le diesel

Question de M. Arnaud Viala à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances


M. Arnaud Viala. « Il ne faut pas faire la chasse au diesel. […] Il y a un continent entre le diesel de vieille génération et le nouveau diesel ». Ces propos ne sont pas de moi : ils ont été tenus par M. le Président de la République devant les maires de Normandie, lors du grand débat du 15 janvier 2019.

Monsieur le Premier ministre, vous avez vous-même, à maintes reprises, exprimé votre compréhension des difficultés des Français des territoires, qui parcourent de longues distances, et reconnu la réalité scientifique de moteurs diesel modernes vertueux, dont on détourne abusivement les consommateurs.

 

Malgré tout, notre filière automobile est sacrifiée sur l’autel d’un dogmatisme aveugle.  

 

M. Sylvain Maillard. C’est faux !

M. Arnaud Viala. Dans mon département de l’Aveyron, une usine Bosch, spécialisée dans les injecteurs diesel, voit ses 1 500 emplois menacés. Chez mon collègue Door, ce sont 320 personnes qui perdent leurs emplois. Selon une étude de l’UIMM – Union des industries et métiers de la métallurgie –,  15 000 emplois risquent de disparaître en France à très court terme en raison du diesel bashing.

Dans le projet de loi d’orientation des mobilités, la majorité a interdit la vente de véhicules thermiques à l’horizon 2040, alors que, manifestement, la France n’est pas prête au plan industriel et que nos concitoyens des territoires ruraux ne le sont pas davantage.

 

M. Pierre Cordier. C’est vrai.

M. Arnaud Viala. Depuis des mois, le Gouvernement atermoie avec, d’un côté, le ministère de la transition écologique et solidaire, qui souligne que les diesels Euro 6d sont des technologies dangereuses, de l’autre côté, le ministère de l’économie et des finances, qui argue que leurs performances les rendent éligibles à la vignette Crit’Air 1. Cette instabilité pénalise irrémédiablement les salariés, la France, face à des industriels qui ne voient pas le retour sur investissement, les usagers, qui n’ont plus vraiment le choix, et notre environnement, en raison de l’augmentation du nombre de moteurs à essence qui provoque, à son tour, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez enfin lancé une étude scientifique sur les émissions polluantes des véhicules de dernière génération. Dans quel délai vous engagez-vous à mettre fin au diesel bashing en rétablissant la vérité et en délivrant la vignette Crit’Air 1 au diesel moderne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

 

M. Laurent Saint-Martin. Il y a de la place à La France insoumise : prenez-le !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, nous ne faisons la chasse à aucun véhicule automobile : nous faisons la chasse aux véhicules polluants. Nous voulons une industrie automobile performante, qui crée des emplois et maintienne des sites industriels et qui soit à la pointe des technologies de demain.

Notre action porte tout d’abord sur les batteries électriques, puisque nous avons créé de toutes pièces, avec l’Allemagne, une nouvelle filière qui nous permettra d’être autonomes et indépendants, avec, à la clé, la création de milliers d’emplois sur le territoire français. Notre action porte également sur l’hydrogène, parce que, sur le long terme, il est envisageable que cette technologie se révèle performante. Enfin, nous ne pratiquons aucun diesel bashing : vous le savez puisque nous évoquons souvent le sujet avec vous ou les élus locaux.

 

Nous voulons des véhicules propres, respectueux de l’environnement, qui accompagnent la transition énergétique.

 

Le ministre d’État François de Rugy et moi-même avons donc décidé de lancer, à compter de la mi-juillet, une nouvelle étude sur les émissions liées aux véhicules thermiques, qu’ils roulent à l’essence ou au diesel. Ce n’est pas à nous de choisir entre les différents types de motorisation : la seule qui compte pour nous est celle qui protège l’environnement des Français. Afin d’être efficace, cette étude nouvelle doit être réalisée dans des conditions de circulation réelles et porter sur des véhicules qui ont déjà beaucoup roulé, pour nous assurer qu’ils restent propres.

 

S’agissant du site Bosch de Rodez, vous savez que la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher et moi-même sommes totalement engagés pour diversifier le site, afin d’y maintenir des emplois. Nous savons que la filière diesel concerne 10 000 à 12 000 emplois directs. Nous ferons tout pour les préserver et assurer la requalification de ceux qui auraient besoin d’être réorientés vers d’autres industries. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

M. Vincent Descoeur. C’est du bla-bla.

Conférence de presse du Président Damien Abad

Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019
Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019

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