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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

CHERPION Gérard

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 JUIN 2019

Réforme de l'assurance chomage

Question de M. Gérard Cherpion à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail


M. Gérard Cherpion. Monsieur le Premier ministre, 197 emplois à la base Intermarché de Saint-Dié-des-Vosges, 21 dans l’industrie automobile du groupe Inteva, 4 dans un institut de beauté d’un groupe national : j’ai la grande déception de vous dire que ce ne sont pas des créations d’emplois annoncées cette semaine, mais bien des suppressions, dans un territoire où le taux de chômage est de 11,5 %. Voilà la réalité d’un bassin d’emploi des Vosges, pourtant dynamique.

Monsieur le Premier ministre, après l’échec programmé des négociations avec les partenaires sociaux, mettant fortement à mal le dialogue social, le paritarisme de gestion et le rôle du Parlement, la réforme de l’assurance chômage ne répond pas aux enjeux et n’est pas à la hauteur des ambitions des territoires et des entreprises. Les cadres sont devenus une variable d’ajustement comptable du déficit de l’assurance chômage – terme impropre puisque cette dernière n’est plus assurantielle, mais financée par l’impôt. Les modifications des règles d’indemnisation du chômage au regard du temps travaillé sont des décisions responsables, mais pourquoi punir des demandeurs d’emploi ayant des compétences, mais peu ou pas de qualification ? Les parcours de reclassement ou de reconversion sont longs, mais efficaces. Pourquoi punir les entreprises qui recherchent des personnels qualifiés mais n’en trouvent pas ?

 

M. Marc Le Fur. Bonne question !

M. Gérard Cherpion. Nombre de contrats courts sont nécessaires à la bonne marche des entreprises et peuvent être utiles dans les parcours de formation des salariés.

Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi de mettre à l’index certaines branches professionnelles,…

 

M. Marc Le Fur. L’agroalimentaire, par exemple !

M. Gérard Cherpion. …mais pourquoi avoir délibérément écarté de cette réforme, par exemple, les intermittents du spectacle ou la fonction publique, qui n’est pas exempte de reproches dans la gestion de ses contrats de travail ?

Vous affichez à raison votre volonté d’accompagner les demandeurs d’emploi et, simultanément, vous réduisez le budget de Pôle emploi de 135 millions d’euros sur les deux dernières années.

 

Monsieur le Premier ministre, les Français aspirent à travailler et à vivre de leur travail. Dès lors, pourquoi le Gouvernement, plutôt que de prendre des mesures punitives, n’accompagne-t-il pas les entreprises dans leur développement, source de richesse et de créations d’emploi ? C’est ainsi que le chômage de masse pourra être résorbé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

 

 

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, je reprendrai quelques-unes des nombreuses questions que vous avez posées.

Avant tout, je m’inscris évidemment en faux contre les propos que vous avez tenus : les droits des partenaires sociaux et des parlementaires ne sont nullement déniés. Je vous rappelle qu’en vertu de la loi, votée dans cet hémicycle, les partenaires sociaux définissent les règles de l’assurance chômage ; s’ils ne parviennent pas à un accord, c’est à l’État de prendre ses responsabilités. C’est ce que nous faisons, dans le respect scrupuleux de la loi, puisque les négociations engagées par les partenaires sociaux depuis cinq mois n’ont pu aboutir.

 

M. Sébastien Jumel. C’est la première fois depuis 1982 !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Nous regrettons cette situation, qui est peu fréquente, et qui exige de l’État qu’il assume ses responsabilités.

Vous évoquez en particulier les contrats courts. J’ai du mal à croire, pour vous connaître, que vous proposiez le statu quo dans un contexte marqué par un chômage et une précarité élevés. Nous voulons nous attaquer, en particulier, à l’explosion de la précarité, qui est un mal spécifiquement français : neuf embauches sur dix, aujourd’hui, se font en contrat court, sept sur dix en contrat d’un mois ou moins, et un sur trois en contrat d’un jour ou moins. On a réinventé les journaliers dans notre pays, ce qui est non seulement socialement inacceptable, mais ce qui constitue aussi, à mes yeux, une erreur économique.

 

Dans les ordonnances travail, que vous avez votées, nous avons conféré aux entreprises la possibilité de négocier une meilleure flexibilité du travail toute l’année. Elles n’ont plus besoin d’externaliser cette flexibilité excessive. Pourtant, on constate que, dans le même secteur d’activité, certaines entreprises ont massivement recours aux emplois précaires, en ont fait un mode de gestion, tandis que d’autres ne le font pas. Notre objectif est d’encourager les comportements les plus responsables d’un point de vue économique et social. La responsabilité, c’est aussi de ne pas faire peser ces contrats courts sur l’avenir. Or ceux-ci contribuent à hauteur de 9 milliards au déficit annuel de l’assurance chômage. Ils sont dangereux socialement, économiquement et mettent notre système en péril. Je n’ose pas croire que vous proposiez le statu quo. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

 

Conférence de presse du Président Damien Abad

Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019
Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019

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