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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VIGIER Jean-Pierre

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2020

Conséquences de la sous-traitance industrielle à l'étranger

Question de M. Jean-Pierre Vigier à M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la France vient de signer un contrat de 2 milliards d’euros avec l’armateur italo-suisse MSC pour la construction des paquebots de demain, mettant ainsi à l’honneur notre savoir-faire français à l’international.

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. Jean-Pierre Vigier. Pourtant, des entreprises font le choix de sous-traiter leur production dans des pays où la main-d’œuvre est moins coûteuse.

Mme Cécile Untermaier. C’est moins bien !

M. Jean-Pierre Vigier. Prenons l’exemple du marché français du carreau de céramique : il représente 100 millions de mètres carrés, mais dont seulement 20 % sont fabriqués en France, avec pour conséquence directe la fermeture progressive de nos usines de carrelage. C’est le cas de l’usine Céramiques de Haute-Loire, située dans la commune de Couteuges, territoire rural où quatre-vingt-deux emplois sont menacés. Pourtant, je parle d’une entreprise dont la qualité et le savoir-faire sont reconnus au-delà de nos frontières. Reprise au début 2017 par le groupe Koramic, l’usine est désormais placée en redressement judiciaire et risque la fermeture définitive si un repreneur n’est pas trouvé rapidement. La mobilisation des acteurs locaux a permis d’entrer en contact avec des repreneurs potentiels. Le 29 janvier prochain, le tribunal de commerce de Lyon doit se prononcer sur la poursuite ou non de l’activité de l’usine et, par conséquent, sur le licenciement ou non des salariés.

Alors qu’Emmanuel Macron s’enorgueillit de récréer des emplois dans l’industrie, que comptez-vous faire pour développer et valoriser la production de céramique made in France ? Il y a urgence, monsieur le ministre. Quelles mesures prendrez-vous afin de trouver un repreneur pour l’usine Céramiques de Haute-Loire de Couteuges, maillon essentiel d’une économie locale déjà souffrante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique. Vous avez raison, monsieur Vigier : la réalité de la France est double. D’un côté, l’industrie se porte mieux, recrée de l’emploi depuis dix ans et investit, sur le plan national comme territorial puisque dans votre département, la Haute-Loire, le chômage a reculé de plus de 2 % au cours des deux dernières années.

M. Vincent Descoeur. Ce n’est pas le sujet de la question !

M. Cédric O, secrétaire d’État. Cette réalité générale se combine, il est vrai, avec les situations particulièrement difficiles de certaines entreprises et de certains secteurs, qui requièrent l’intervention résolue des pouvoirs publics et du Gouvernement.

L’entreprise Céramiques de Haute-Loire, qui appartient au groupe Koramic, lequel possède plusieurs usines de carrelage en France – dont une à Forbach, également placée en redressement judiciaire –, est confrontée, vous le savez, à une concurrence très vive et à la baisse continue de son activité et de ses marges. De ce fait, elle se heurte depuis plusieurs années à des difficultés récurrentes et a d’ailleurs connu plusieurs cessions judiciaires.

Je tiens à vous assurer, monsieur le député, que les services de l’État sont mobilisés de longue date aux côtés de l’entreprise, qui a déjà bénéficié de mesures d’activité partielle et de facilités de paiement de la part des créanciers publics. Malgré cela, sa situation économique très difficile a conduit le tribunal de commerce de Lyon à la placer sous sa protection le 4 décembre dernier. La sous-préfète de Brioude a immédiatement constitué un comité de suivi afin de coordonner les efforts des parties prenantes. Comme l’a annoncé Agnès Pannier-Runacher, nous suivons très attentivement le cas de cette entreprise. Il faut tout faire pour lui trouver d’urgence un repreneur et je vous assure que l’État sera présent pour l’accompagner.

M. Jean-Pierre Vigier. Nous voilà rassurés !

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------

M. François-Michel Lambert. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, c’est plutôt en se prononçant pour ou contre ce projet de loi et peut-être en exigeant ultérieurement une autre loi que nous répondrons à ces enjeux, non en rejetant le contenu de ce projet de loi, son résultat fût-il minimal.

M. le président. La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono. Le groupe La France insoumise votera en faveur de cette motion de rejet préalable,…

M. Bruno Millienne. Quelle surprise !

Mme Danièle Obono. …par laquelle nous entendons signifier, non que la loi ne va pas assez vite, mais, comme l’a expliqué le président Mélenchon, qu’elle va dans le mauvais sens : là est le problème fondamental. Peu importe donc, en l’occurrence, que l’on aille vite ou lentement.

Nous avons montré, au cours des débats en commission où nous étions présents et présentes et où nous avons soutenu des amendements qui ont été, pour leur grande majorité, rejetés, que nous étions également capables d’émettre des propositions très précises et très constructives, même dans le cadre de l’orientation que vous aviez choisie. Ces propositions auraient pu, d’une certaine manière, vous faire bifurquer vers une autre voie et ouvrir des brèches pour vous rapprocher de nos positions.

Dans son intervention, le président Mélenchon n’a pas fait de procès d’intention ou d’ignorance aux députés de la majorité ou au Gouvernement. Nous affirmons qu’aujourd’hui, il y a urgence. Et si Mme la secrétaire d’État a, elle, peut-être découvert l’écologie en contribuant à privatiser l’eau en Inde pour le compte de Veolia (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir), ce n’est pas notre cas, pas plus que ça n’est le cas de toutes celles et tous ceux qui critiquent votre projet de loi, à savoir, en majeure partie, les ONG écologistes, les personnes investies dans ces questions depuis bien plus longtemps que nous tous dans cet hémicycle, y compris ceux qui y critiquent votre texte.

Nous ne parlons pas de « populisme vert » – je crois que vous avez à la fois tort et raison d’utiliser cette expression comme un épouvantail : pour notre part, nous n’avons pas peur du peuple. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LaREM. Nous non plus !

Mme Danièle Obono. Nous défendons plutôt une écologie populaire et sommes fiers de le faire, car la réponse à apporter n’est pas la vôtre, qui a provoqué le mouvement des gilets jaunes, mais celle qui consiste à articuler la question climatique et le social. Nos propositions allaient dans ce sens et, ne vous en déplaise, nous continuerons à les défendre.

M. le président. Veuillez conclure, madame Obono.

Mme Danièle Obono. Tel est le sens de cette motion de rejet préalable : affirmer qu’une autre écologie, populaire, est possible. Malheureusement, ce n’est pas celle que vous prônez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Qu’a dit le président Mélenchon ? Il a indiqué que la changement climatique avait commencé : c’est malheureusement une évidence. Il a prôné une planification écologique, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine adhère. Il a, plus particulièrement, plaidé pour des contraintes et des interdictions à l’encontre d’un certain nombre d’acteurs privés qui hantent le marché : nous avions eu ce débat en examinant plusieurs articles du projet de loi.

Le président Mélenchon a également précisé que la réduction des déchets à la source était la solution pour aboutir à une véritable politique sur cette question centrale. Et il a indiqué la césure majeure qui nous oppose à vous, concluant que s’il vous autorise à gérer en bon père de famille les contradictions des libéraux, nous avons, pour notre part, une autre logique, que nous ne retrouvons pas, madame la secrétaire d’État, dans vos propos publiés ce matin dans Le Figaro. Sur cette loi, les vrais propos seront en effet tenus à Davos, lors de votre mission d’écologisation des patrons du CAC40. Sur cette base, et sans préjuger de notre vote sur l’ensemble du projet de loi, nous soutiendrons la motion de rejet préalable. (Mme Caroline Fiat applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Alexis Corbière. Bravo, Hubert !

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.

M. Jean-Charles Colas-Roy. Au nom du groupe La République en marche, je veux saluer l’ambition accrue et les apports nombreux des députés et des sénateurs de tous bords afin d’enrichir ce texte. Je souhaite également remercier Mme la secrétaire d’État et ses équipes pour la collaboration constructive nouée avec la représentation nationale.

Monsieur Mélenchon, vous parvenez à défendre une motion de rejet tout en disant que vous ne souhaitez pas rejeter le texte. Votre attitude d’obstruction systématique sur tous les sujets réduit votre crédibilité à néant. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Cette loi est attendue par les Français et par les acteurs des différentes filières, et vous voulez encore la reporter ? Ce n’est pas sérieux !

Contrairement à vous, nous sommes fiers de soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’interdiction de la destruction des invendus ou la lutte contre les décharges sauvages. Nous sommes fiers de soutenir la lutte contre l’obsolescence programmée, la création d’un fonds de financement du réemploi et de la réutilisation et une information transparente sur la réparabilité et la durabilité des produits. Nous sommes fiers de soutenir l’impression des tickets de caisse à la demande, la vente des médicaments à l’unité, et j’en passe. Vous voulez reporter ce texte ; nous désirons qu’il soit appliqué rapidement.

Le groupe La République en marche est fier de mettre en œuvre une écologie positive, qui accompagne nos concitoyens dans la transformation de leur quotidien vers une économie circulaire, protectrice et créatrice d’emplois. Nous voterons donc contre votre motion de rejet. (Applaudissements. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)

M. le président. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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Conférence de presse du Président Damien Abad

Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019
Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019

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