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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DUBOIS Marianne

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FÉVRIER 2020

Calcul des pensions de retraite

Question de Mme Marianne Dubois à M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites


M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais il est parti.

M. Maxime Minot. Il est en campagne !

Mme Marianne Dubois. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, le montant d’une pension de retraite est le reflet de toute une vie. Il est aussi le miroir des inégalités dont souffrent les femmes depuis leur naissance. De nombreuses  femmes touchent de petites retraites parce que leurs emplois ont été précaires, sous-payés, à temps partiel, en horaires décalés, avec des interruptions pour élever des enfants, pour accompagner un proche malade ou un enfant porteur de handicap, ou enfin pour cause de chômage.

Le système universel à points que vous proposez prendra en compte toutes les périodes travaillées, et non plus les vingt-cinq meilleures années – ou les six derniers mois pour la fonction publique. C’est un changement radical pour les femmes, en particulier en raison de la prise en compte des mauvaises années pour le calcul de leurs pensions.

L’Institut de la protection sociale, qui avait procédé à des simulations, a calculé que les pensions des mères d’un à deux enfants totalisant trente-huit années d’activité subiraient une baisse notable, et que pour les mères de trois enfants, cette baisse serait exceptionnelle. Pourtant, étude d’impact à l’appui, le Gouvernement affirme que la réforme des retraites sera favorable aux femmes. Cette étude d’impact est très contestée, car elle ne retient que les profils très favorables et oublie, par exemple, les carrières féminines caractérisées par des interruptions d’activité.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que votre Gouvernement prétend vouloir faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une cause exemplaire, apportez-nous des éléments tangibles pour y croire ! Que comptez-vous faire pour que les femmes ne soient pas les grandes perdantes de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites. Madame la députée, je vous prie tout d’abord d’excuser le Premier ministre, qui s’est rendu à des obsèques. C’est la raison pour laquelle il ne répondra pas à votre question ; je le fais bien volontiers à sa place.

M. Maxime Minot. Il est en campagne ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Vous vous interrogez sur le caractère redistributif du projet de réforme des retraites que nous défendons, et vous inquiétez sur le sort qui serait fait aux femmes dans ce cadre. Intéressons-nous d’abord, si vous le voulez bien, à la situation actuelle. S’il existe, en matière de rémunérations, des écarts de l’ordre de 20 % entre les hommes et les femmes qu’il faut combattre, ce à quoi s’attache Mme la ministre du travail, les écarts en matière de pensions s’élèvent, eux, à 42 %. Cela signifie que le système actuel n’est pas neutre – c’est le moins qu’on puisse dire. Alors que le niveau de la pension devrait être un reflet de la carrière, ce système amplifie les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi nous voulons le transformer en profondeur. Oui, madame la députée, nous avons choisi d’ouvrir l’accès aux droits familiaux aux femmes dès le premier enfant, autrement dit de permettre à 5 millions de mères de bénéficier, dès le premier enfant, d’une majoration de pension de 5 %.

Venons-en à la place des femmes dans le système de retraite actuel. En dehors de l’écart de pensions significatif que je viens d’évoquer, la réalité est que, le plus souvent, ce sont les femmes qui doivent travailler jusqu’à 67 ans pour annuler la décote – comme le prévoit une réforme des retraites bien connue sur les bancs du groupe LR – parce que, comme vous l’avez bien décrit, elles sont souvent victimes de carrières hachées, de périodes d’inactivité. Donc oui, nous envisageons de transformer ce système pour accorder plus d’avantages aux femmes.

M. Maxime Minot. On n’a rien compris ! Il n’y a pas de réponse à la question !

M. le président. Monsieur Minot, ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas tout qu’il n’y a pas eu de réponse !

La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait beaucoup de promesses. Mais défendons les femmes, qui représentent la moitié de la population ! N’oublions pas les familles, et rappelons que les enfants d’aujourd’hui seront les cotisants de demain et qu’ils feront vivre notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tant attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Véronique Louwagie. Bravo !

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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Conférence de presse du Président Damien Abad

Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019
Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019

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