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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

PERRUT Bernard

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FÉVRIER 2020

Egalité des droits et des chances des personnes handicapées

Question de M. Bernard Perrut à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées


M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Il y a quinze ans, le président Jacques Chirac faisait voter un texte fondateur pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Rendons-lui hommage…

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Bernard Perrut. …et saluons l’action de tous les acteurs publics et privés, établissements, associations, familles, qui mènent chaque jour un combat remarquable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et GDR.) Nous sommes à leurs côtés car nous voulons que chacun puisse faire de ses différences et de ses propres talents la force de sa vie ! La volonté ne manque pas, les engagements évoluent, mais les moyens demeurent insuffisants pour répondre aux besoins. Les difficultés sont encore trop nombreuses pour scolariser son enfant, trouver le temps venu l’établissement spécialisé, trop nombreuses pour obtenir un emploi, trop nombreuses pour se déplacer dans sa commune ou pour trouver un logement adapté, trop nombreuses pour bénéficier de revenus décents permettant de sortir de la précarité. Vous connaissez, mes chers collègues, la complexité des formalités, la galère des parcours, les délais des démarches… Trop de situations demeurent sans solution !

Après les engagements pris par le Président ce matin à la Conférence nationale du handicap, je vous demande, madame la secrétaire d’État, si vous avez les moyens de les appliquer. Pensez-vous que le numéro d’appel national unique annoncé suffira à répondre à la détresse des 15 000 personnes handicapées, jeunes ou adultes, qui restent sans accompagnement ? Combien de nouvelles places d’accueil annoncez-vous ? De quels moyens nouveaux disposez-vous ? Il y a urgence !

Nous, Les Républicains, notamment Damien Abad et Aurélien Pradié, avons fait des propositions et y travaillons encore, mais nous n’avons pas été associés à cette conférence, madame la secrétaire d’État, et le regrettons.

Enfin, je souhaite que les personnes handicapées soient prises en compte dans les projets des communes et représentées dans les conseils municipaux, et que notre société change son regard afin de garantir une vraie place à chaque personne. Car nous sommes tous les citoyens d’une République unie et solidaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Tout d’abord, permettez-moi, monsieur le député, de souligner votre engagement et de vous remercier pour votre vidéo signée en langue des signes : « Le handicap, tous concernés, tous mobilisés ». (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR. et LT) On voit bien que le handicap rassemble incontestablement au profit des personnes concernées.

Oui, ce matin, nous avons eu une mobilisation générale :…

M. Pierre Cordier. Elle n’était pas générale puisque vous n’étiez pas là !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. …500 personnes de la société civile nous ont vraiment prouvé que le handicap est l’affaire de tous. C’est bien l’enjeu aujourd’hui que de pouvoir répondre à cette problématique de façon équitable dans le territoire, et les départements étaient présents en la personne de Dominique Bussereau, qui s’est engagé en signant un contrat de confiance avec les associations, y compris les associations gestionnaires, et avec l’État pour améliorer la qualité des réponses apportées aux personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, l’État copartage cette responsabilité avec les départements, et les maisons du handicap sont vraiment importantes car c’est pour ces personnes le guichet unique d’accès aux droits. On peut améliorer encore le dispositif car le constat est partagé sur le fait que l’iniquité sur le territoire est flagrante. Nous avons ainsi prévu un accord pour changer la donne, tous ensemble.

Vous m’interrogez sur les moyens : oui, je pense que nous les avons. Ainsi, l’allocation aux adultes handicapés a déjà été augmentée, et elle le sera à hauteur de 2 milliards sur l’ensemble du quinquennat.

M. Thibault Bazin. Mais c’est uniquement pour les couples !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. Les moyens ont été trouvés pour plus de 1,1 million de personnes, 90 % des allocataires la percevant à taux plein. Mais le Gouvernement veut aller encore plus loin afin de pouvoir répondre aux personnes aujourd’hui sans solution. C’est un engagement du Président de la République et il faut, là aussi, nous mettre collectivement au travail, associations, départements et État.

Quant au numéro d’appel, il est conçu pour que cesse la désespérance des parents qui vont de porte en porte sans trouver la réponse. En amont, cela nous oblige à travailler ensemble dans les territoires. À cet effet vont être créées 400 communautés de territoires, des plateformes fonctionnant avec les associations, lesquelles travailleront ainsi enfin toutes ensemble pour répondre aux problèmes des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.  M. Claude Goasguen et M. Jean-Pierre Vigier applaudissent également.)

Réforme des Retraites

200115 Damien Abad

Lettre de Damien Abad, Président du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale à Edouard Philippe, Premier Ministre.

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Conférence de presse du Président Damien Abad

Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019
Conférence de presse de Damien Abad - Mardi 12 novembre 2019

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