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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DOOR Jean-Pierre

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 03 MARS 2020

Gestion de la crise épidémique du coronavirus

Question de M. Jean-Pierre Door à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis l’épidémie du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – en 2003, puis celle du virus H5N1, le monde s’est préparé à la possibilité d’une pandémie grippale. Cette préparation s’est intensifiée avec la crise liée au virus humain H1N1, qui est apparu au Mexique en 2009 et s’est répandu à l’échelle de la planète jusqu’en août 2010 – nous nous en souvenons tous.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la multiplication, sur plusieurs continents, de foyers de contamination par le coronavirus, identifié en Chine. Il y aurait environ 200 cas en France, quatre malades étant, malheureusement, décédés.

Il est indispensable de prévoir et de se préparer, compte tenu de la mutation possible des virus, de leur migration et de leur éventuelle combinaison avec d’autres virus, comme ce fut le cas de la grippe espagnole en 1918.

De nombreux exercices nationaux – neuf – ont été organisés. La France est donc parfaitement préparée. Grâce à son plan national de prévention, notre pays est le mieux armé pour faire face à un risque de pandémie grippale grave. La loi du 9 août 2004 impose en effet un plan blanc élargi à tous les hôpitaux afin de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. La loi du 5 mars 2007 a créé, quant à elle, la réserve sanitaire, qui peut être appelée rapidement en renfort. Tout cela, monsieur le ministre, est l’héritage des gouvernements précédents, en particulier de ceux du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

En 2006, 200 millions de masques FFP2 et 6 000 respirateurs ont été stockés. Que sont-ils devenus et quel est leur état ? Vos prédécesseurs ont en outre commandé 550 millions de masques.

La gestion d’une crise ne s’improvise pas. La gestion de celle-ci doit être non seulement sanitaire, mais aussi politique. Tel est le problème fondamental auquel nous sommes à présent confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Oui, quel est l’état des stocks ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous communique tout d’abord cette information : à treize heures, 204 cas positifs de coronavirus étaient dénombrés dans notre pays ; nous avons par ailleurs à déplorer un quatrième décès, celui d’un homme de 92 ans, dans le département du Morbihan.

La question que vous posez est intéressante, monsieur Door – je vous sais fin connaisseur de l’histoire des crises sanitaires et de la santé publique dans notre pays. Vous vous rappelez sans doute qu’en 2011, à la suite de l’épisode de la grippe H1N1, une grande concertation avait été lancée afin de déterminer les stocks de différentes marchandises nécessaires en cas de nouveaux épisodes viraux. Or il a été établi alors que la France n’avait pas besoin de constituer un stock d’État des fameux masques FFP2. Du fait de cette décision prise en 2011, l’État n’a donc pas de stock de masques FFP2.

M. Thibault Bazin. C’est dommage ! C’est malheureux !

M. Olivier Véran, ministre. En revanche, il a été décidé cette même année que la France devait se doter d’un stock de 145 millions de masques chirurgicaux, les masques anti-projection. L’État dispose donc d’un stock de 145 millions de masques de ce type. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Sont-ils en état d’être utilisés ?

M. Olivier Véran, ministre. On n’avait probablement pas été anticipé en 2011 – je le dis sans aucun esprit de polémique – que les crises sanitaires peuvent parfois engendrer des crises industrielles. L’épisode viral qu’a connu la Chine a été d’une telle ampleur qu’il a entraîné le ralentissement de l’économie chinoise, en particulier des industries qui produisent les masques de protection FFP2 et les masques anti-projection.

M. Pierre Cordier. Parlez-nous des stocks ! Dans quel état les masques sont-ils ?

Mme Valérie Beauvais. Il fallait anticiper !

M. Olivier Véran, ministre. Fort heureusement, sur le territoire national, quatre grandes entreprises fabriquent de tels masques. Nous venons de leur passer une commande publique massive, en leur demandant – j’ai encore vérifié hier que tel est bien le cas – de travailler jour et nuit, vingt-quatre sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour fournir le maximum de masques possible.

Toutefois, comme cela ne suffit pas à garantir que chaque soignant et chaque personne fragile pourra obtenir un masque,…

M. Thibault Bazin. Vous ne protégez même pas les soignants !

M. Olivier Véran, ministre. …je vous annonce officiellement que le Président de la République…

M. Thibault Bazin. Il n’est pas confiné, le Président ?

M. Olivier Véran, ministre. …vient de signer un décret de réquisition de l’ensemble des stocks et des masques en cours de production sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cette mesure témoigne de l’engagement de notre pays afin de compléter le dispositif de santé publique élaboré en 2011, qui a permis d’anticiper certaines situations, mais pas toutes. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier. Quel est donc l’état des stocks ?

Mme Émilie Bonnivard et M. Fabien Di Filippo. Vous n’avez pas répondu à la question !

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