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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

LE FUR Marc

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUIN 2020

Accès au permis de conduire

Question de M. Marc Le Fur à M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur


M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. Je voulais interpeller le Premier ministre…

M. Pierre Cordier. Il est parti au Havre !

M. Marc Le Fur. …sur une situation très pénible pour toute une profession, celle des auto-écoles, et pour toute une génération, celle des jeunes, qui aspire à disposer du permis de conduire.

Pendant trois mois, il n’a pas été pas été possible de passer le permis de conduire du fait de la pandémie – on peut le comprendre. Mais, désormais, tous ces jeunes attendent de pouvoir passer les épreuves de la conduite. Or, d’après les informations qui me reviennent, les auto-écoles ne disposent que de la moitié, voire du tiers des places qui leur sont habituellement allouées.

M. Thibault Bazin. C’est vrai !

M. Marc Le Fur. Autrement dit, on ne peut pas répondre à l’ensemble des demandes et la liste d’attente s’allonge. Cela signifie qu’un jeune qui frappe à la porte ne se voit proposer aucune date, pas plus qu’un jeune qui a échoué une première fois aux épreuves.

M. Thibault Bazin. Et ils ont besoin du permis pour travailler !

M. Marc Le Fur. Il convenait d’être très réactif. Vous ne l’avez pas été, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement. Dès le début du mois d’avril, on pouvait anticiper cette difficulté. Or, à ma connaissance, rien n’a été fait à ce jour au niveau national en matière d’heures supplémentaires, ni de renforts, ni de transfert, pour faire passer ces épreuves, de collaborateurs actuellement affectés à des tâches de bureau.

Le permis de conduire, surtout pour les jeunes ruraux et les jeunes des villes moyennes, c’est la condition pour pouvoir travailler cet été – ne serait-ce que pour financer leurs études.

Mme Valérie Beauvais. C’est vrai !

M. Marc Le Fur. C’est une ligne de plus dans un CV. C’est la condition de l’autonomie.

Cette génération va être très pénalisée dans sa recherche d’emploi, de stages ou de formations en alternance. Ne lui infligeons pas une difficulté supplémentaire en retardant le permis de conduire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LT et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Le combat contre les assignations à résidence que connaît trop souvent notre jeunesse implique effectivement que nous fassions tout pour lui donner accès au permis de conduire, parce que nous savons combien ce dernier est indispensable. La situation que vous décrivez est réelle ; les difficultés sont avérées, et c’est injuste – pour les jeunes, évidemment, ainsi que pour les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes, parce qu’ils ont travaillé en amont pour préparer la sortie du confinement, affronter l’épidémie et faire en sorte d’accompagner le plus grand nombre possible d’élèves candidats au permis de conduire. Or, vous l’avez dit, de nombreux examens ont dû être reportés, ce qui induit une tension particulière.

Nous avons pris des décisions en la matière et je prends devant vous plusieurs engagements, tant je sais l’importance du permis de conduire. Premièrement, nous avons mobilisé tous les inspecteurs et nous avons rappelé ceux qui étaient encore en activité il y a moins de deux ans, afin de renforcer les effectifs pour l’examen. Ensuite, une enveloppe de 20 000 examens supplémentaires en juin, juillet et août est en cours de préparation, pour renforcer l’accès au permis de conduire ; 8 000 créneaux ont d’ores et déjà été ainsi réservés.

M. Patrick Hetzel. Il en faut 80 000 !

M. Christophe Castaner, ministre. Cependant, nous devons aller plus loin pour rattraper le retard. C’est la raison pour laquelle je souhaite abonder très largement l’enveloppe des créneaux disponibles, en créant 70 000 places d’examen supplémentaires, afin d’éviter l’allongement des délais d’attente que vous avez évoqué.

M. Patrick Hetzel. Il faut allonger la durée de validité du code !

M. Christophe Castaner, ministre. J’ai également demandé que ces examens supplémentaires puissent avoir lieu non seulement le samedi, mais aussi en fin de journée. L’ensemble de ces mesures permettra d’augmenter significativement le nombre des candidats qui pourront passer l’examen. Je sais pouvoir compter sur la totale mobilisation de l’ensemble du corps des inspecteurs du permis de conduire pour rattraper le retard, mais vous avez raison : il ne faut rien négliger, tant l’accès au permis de conduire est essentiel, notamment pour notre jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. J’ai noté les réponses que vous avez bien voulu formuler. Maintenant, il faut aller très vite et nous serons tous, ici présents, comptables et très soucieux de constater – ou de ne pas constater – l’efficacité des mesures que vous avez prises.

Mme Brigitte Bourguignon. Et contents !

M. Marc Le Fur. Nous serons très exigeants, parce que notre jeunesse y a droit ; on n’a pas le droit d’abandonner toute une génération comme on est en train de le faire actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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