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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

THIÉRIOT Jean-Louis

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - JEUDI 16 JUILLET 2020

Fermeture de la raffinerie Total de Grandpuits

Question de M. Jean-Louis Thiériot à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie


M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question s’adresse au ministre de l’économie.

M. Patrick Hetzel. Il n’est pas là !

M. Jean-Louis Thiériot. « On ne peut pas tout attendre de l’État » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre. Notre groupe, qui porte dans son ADN les valeurs de la libre entreprise, ne peut qu’être d’accord. Mais quand c’est nécessaire, l’État doit être le garant de l’intérêt général. Aujourd’hui, c’est le grand silence sur la fermeture programmée de la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Ce site qui alimente l’Île-de-France a subi un incident très grave avec les fuites du pipeline d’Île-de-France, le PLIF, qui ne fonctionne qu’à 70 % et dont la modernisation coûterait 300 millions d’euros. La presse présente la fermeture comme quasi certaine. Sans apporter de réponse précise, la société laisse entendre que le site pourrait être consacré aux bioénergies. Mais c’est flou, c’est gazeux, c’est liquide.

Fermer Grandpuits représenterait une triple faute – économique, stratégique et politique. Économique, car le site emploie 400 personnes et alimente autant d’emplois indirects. Stratégique, car c’est un opérateur d’importance vitale pour l’alimentation de l’Île-de-France. Symbolique : c’est le général de Gaulle en personne qui a inauguré le site en 1966 comme un symbole du nouvel élan industriel de la France.

Alors mes questions sont simples. Que sait l’État du projet de Total pour Grandpuits ? Quelle est votre vision stratégique du PLIF ? Que comptez-vous faire pour préserver l’emploi ? C’est à l’aune des promesses d’un monde plus vert que nous partageons, mais aussi des emplois sauvegardés, que vous serez jugé. Dites-nous ce que vous allez faire pour éviter que ce petit coin de Brie ne rejoigne les cohortes désabusées de la France des périphéries. Dites-nous concrètement ce que sera l’État stratège. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

M. Pierre Cordier. Elle a oublié son masque !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. J’admire votre humour !

M. le président. Vous êtes la seule !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Je ne répondrai pas précisément à votre question concernant Total. Je vais investiguer ce cas car, très humblement, je ne dispose pas de tous les éléments pour en avoir une vision complète. Mais je vous dirai comment nous procédons dans ce type de situation.

Il faut d’abord avoir en tête qu’on ne ferme pas les sites à brûle-pourpoint : on engage une discussion avec des organisations syndicales, à laquelle nous prenons notre part au travers de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises. Les chiffres relatifs aux réalisations de cette délégation sont éloquents : en 2018 et 2019, au terme de ce type de discussions, neuf sites sur dix ont été maintenus ouverts et 75 % des emplois ont été sauvegardés. Nous savons tous que nous allons traverser une crise difficile ; je ne peux pas vous donner les chiffres de 2020, mais c’est ce niveau de performance que nous recherchons.

Nous y parvenons en travaillant avec l’entreprise, son actionnaire, ses dirigeants et les organisations syndicales pour être sûrs de trouver la meilleure solution possible, dans laquelle l’État est prêt à prendre sa part dès lors que l’ensemble des autres acteurs se mettent autour de la table. Ainsi, en cas de projet possible de fermeture, il s’agit d’aller chercher un repreneur qui puisse soit convertir le site, soit reprendre l’intégralité des opérations, avec éventuellement des efforts en matière de passif social et fiscal, et un accompagnement individualisé des salariés. Notre seule volonté, notre unique boussole est d’identifier des projets industriels soutenables, conformes à notre ambition de transition écologique et préservant au maximum l’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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