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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

STRAUMANN Éric

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JUILLET 2020

Expérimentations territoriales

Question de M. Éric Straumann à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture


M. le président. Avant de lui céder la parole, je veux adresser à M. Éric Straumann nos félicitations pour son élection à la tête de la ville de Colmar et lui adresser tous nos vœux de succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Merci, monsieur le président. Je quitte la plus belle capitale au monde pour prendre la première magistrature de la plus belle ville de France, Colmar. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé, dans votre discours du 15 juillet, une nouvelle étape de la décentralisation, pour rendre rapidement plus efficace et plus cohérente l’organisation territoriale.

Vous connaissez les particularismes de l’Alsace pour y avoir vécu plusieurs années. La création de la collectivité européenne d’Alsace fut un début de réponse au gigantisme des grandes régions qui ne tiennent pas compte des réalités historiques et géographiques. (M. Marc Le Fur applaudit.)

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est ça, voilà !

M. Éric Straumann. Vous avez évoqué le droit à la différenciation. Dans ce contexte, je vous suggère de fusionner les compétences de la région et de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace pour réduire le millefeuille institutionnel.

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Éric Straumann. Cette mesure efficace, qui va dans le bon sens, permettrait de réaliser des économies en réduisant les coûts de fonctionnement de nos collectivités.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je tiens tout d’abord à vous féliciter moi-même pour votre élection comme maire de Colmar et comme président de l’agglomération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez privilégié le mandat de maire : je sais par expérience les satisfactions que vous procurera la proximité avec vos administrés.

M. Fabien Di Filippo. Bravo à M. Guerini pour son élection !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Vous avez parlé de différenciation et de décentralisation : il est vrai que nous présenterons au conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique conçu comme un nouvel outil facilitant le recours aux expérimentations territoriales, lesquelles sont plébiscitées sur le terrain.

Je dois d’ailleurs souligner que l’Alsace a été, au fond, une expérience réussie en la matière.

M. Éric Straumann. Mais inachevée.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je vous remercie de votre implication dans l’aboutissement de ce projet, aux côtés de tous les Alsaciens présents dans l’hémicycle : l’accord était unanime. Je citerai également Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion, alors présidente du conseil départemental du Haut-Rhin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Elle a mal tourné…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme le Premier ministre l’a annoncé, ce projet de loi organique sera suivi d’une nouvelle étape de décentralisation, qui donnera lieu à un prochain projet de loi, dans le cadre duquel nous discuterons naturellement de nombreuses propositions – je ne suis pas étonnée de celles que vous avez formulées, cher Éric Straumann.

Je compte sur vous pour continuer de travailler avec le Gouvernement, comme vous l’avez toujours fait. Ce sera en tout cas une grande joie de travailler avec vous, une fois que vous aurez pris la tête de votre collectivité territoriale.

M. Aurélien Pradié. La prochaine fois, madame la ministre, chantez une chanson !

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Madame la ministre je vous remercie de votre réponse et ai pris bonne note du fait que vous n’écartiez pas l’hypothèse d’une fusion entre la région et la collectivité européenne d’Alsace. Mes collègues y travailleront au cours des prochains mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ben voyons !

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