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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

GENEVARD Annie

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JUILLET 2020

Loi Bioéthique

Question de Mme Annie Genevard à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé


M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Ma question s’adresse au Premier ministre.

C’est au cœur de l’été, en pleine crise économique, que vous avez voulu présenter en catimini la seconde lecture du texte bioéthique.

M. Patrick Hetzel. Eh oui ! Assumez-le !

Mme Annie Genevard. Le 14 juillet, le Président de la République n’a pas dit un mot sur le sujet. Pas un mot non plus dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre. (Mme Agnès Thill applaudit.)

C’est pourtant l’un des premiers textes que le Gouvernement que vous dirigez soumet au Parlement. Personne ne comprendrait que vous restiez silencieux sur un texte aussi fondamental, à moins de vouloir vous dérober.

Monsieur le Premier ministre, j’attends que vous répondiez. Vous ne pouvez pas vous dérober, vous êtes le chef de la majorité. C’est pourquoi je vous pose solennellement une question simple : quel est votre avis sur ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Protestations bruyantes sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le ministre, attendez. (Huées sur les bancs du groupe LR.)

 

Cessez ces enfantillages (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR). Le Gouvernement répond par la voix du ministre de son choix. C’est la règle. Elle s’applique en tout temps et à tout le monde (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM). Monsieur le ministre, et lui seul, a la parole. (Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Xavier Breton. Nous ne l’avons pas vu une seule minute en commission !

M. Michel Herbillon. C’est une dérobade !

Un député du groupe LR. Poule mouillée !

M. Fabien Di Filippo. Trouillard !

M. le président. Écoutez la réponse !

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous l’aurez constaté, madame Genevard, je ne suis pas le Premier ministre. Je comprends que cela vous attriste, mais sachez que nous sommes non pas un, mais trois ministres chargés du projet de loi relatif à la bioéthique : Éric Dupont-Moretti, pour la justice, Frédérique Vidal, pour l’enseignement supérieur et la recherche, et moi-même, pour les solidarités et la santé.

J’ai eu l’occasion de répondre à la même question posée par votre collègue Patrick Hetzel il y a quinze jours. Vous avez utilisé une expression identique : « en catimini » pour qualifier les conditions d’examen du texte.

M. Xavier Breton. Quel manque de courage !

M. Olivier Véran, ministre. J’avais fait valoir à votre collègue que plus d’un an de travaux législatifs, c’était très long pour un examen en catimini. En outre, celui-ci avait été précédé des travaux du Comité consultatif national d’éthique, de l’Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques.

M. Xavier Breton. Qu’en pense le Premier ministre ? Rien ? Quel manque de courage !

M. Michel Herbillon. Quelle lâcheté ! Et en plein été !

M. Olivier Véran, ministre. La commission spéciale, à laquelle vous avez activement pris part, madame la députée, s’est déjà prononcée à deux reprises. La majorité et les oppositions au Sénat ont pu s’exprimer une première fois et le feront de nouveau.

Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques, est attendu par une grande partie de la population française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !

M. Olivier Véran, ministre. Au-delà des sujets sociétaux qui opposent une partie de votre groupe à une partie de la majorité, le texte aborde d’autres sujets d’intérêt majeur pour l’avancée de la science et de la santé dans notre pays, qui justifient pleinement son adoption dans les délais impartis. Je me réjouis d’être avec vous la semaine prochaine dans cet hémicycle pour adopter, en deuxième lecture, ce beau projet de loi. (Mêmes mouvements.)

M. Michel Herbillon. Nous, nous ne réjouissons pas !

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, nous aurions aimé vous entendre sur l’éviction du père dans la conception d’un enfant, au mépris de son intérêt supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

C’est un changement de civilisation, selon les défenseurs du texte – ce n’est pas nous qui le disons, c’est vous.

Nous aurions aimé vous entendre sur la réécriture du droit de la filiation ; sur l’échange d’ovocytes au sein de couples de femmes qui est une forme de gestation pour autrui à laquelle vous prétendez vous opposer (Mêmes mouvements. – Mme Agnès Thill applaudit également) ; sur le tri des embryons pour dépister le handicap, en contradiction avec l’inclusion que nous prônons tous ; sur le mélange monstrueux de cellules animales et humaines, transgressant la barrière des espèces.

Voilà la réalité de ce projet de loi qui franchit des limites éthiques dont vous, monsieur le Premier ministre, avez choisi de ne rien dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Agnès Thill et Emmanuelle Ménard ainsi que M. Meyer Habib applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Vingt-deux secondes ne suffiront jamais, madame la députée, pour que je vous dise, au-delà du respect que j’ai pour vos convictions et votre travail, ce que m’inspirent les mots que vous avez employés, « tri » et « chimère », sans parler du doigt que vous pointez vers un projet de loi qui n’est pas celui que vous décrivez, qui aborde au contraire les sujets de l’amour, de la famille, de la filiation, de la recherche, de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Huées sur les bancs du groupe LR.)

Ce projet de loi relatif à la bioéthique ne traite pas d’autre chose et vous devriez faire attention aux termes que vous utilisez, madame la députée, car derrière eux se trouvent des familles, qui souffrent et vous entendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, dont quelques députés se lèvent – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

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