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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

AUBERT Julien

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 01 DÉCEMBRE 2020

Projet Hercule

Question de M. Julien Aubert à Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité


M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Monsieur le Premier ministre, le projet Hercule vise à réorganiser Électricité de France – EDF – en trois entités, mais fait peser un risque inacceptable sur la souveraineté française.

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de revoir le mécanisme de rachat de l’électricité nucléaire, qui étouffe financièrement EDF, ce qui suppose de dialoguer avec la Commission européenne. Il faut néanmoins constater que ce mécanisme, dit de l’ARENH – accès régulé à l’énergie nucléaire historique –, n’a pas permis de faire émerger de véritables producteurs d’électricité concurrents, alors que la contrepartie, que le Gouvernement est sur le point de proposer, va à l’encontre de notre intérêt national.

Il ne s’agit rien de moins que de démanteler le producteur historique au profit d’un arc-en-ciel bleu, azur et vert : une société pour le nucléaire, une autre pour l’hydroélectrique et la dernière pour les activités concurrentielles.

Vous n’apportez pas la preuve que ce démembrement serait une solution intelligente. Pourquoi devrait-on séparer le nucléaire des autres énergies ? N’est-ce pas l’inverse qui a été affirmé pendant des années, en louant leur complémentarité ? La rente nucléaire n’a-t-elle pas longtemps servi à alimenter le subventionnement des énergies vertes ? Avoir un acteur unique qui a la main sur les énergies pilotables et les énergies intermittentes, c’est une chance pour le réseau.

Ce projet suscite d’ailleurs de fortes contestations au sein même du groupe EDF, qui a connu, jeudi dernier, un mouvement de grève suivi par un tiers des salariés. Il met en péril le caractère public de la gestion de nos barrages hydroélectriques, qui n’est reconnue ni comme un service d’intérêt économique général, ni comme une quasi-régie. Il existe donc un risque de mise en concurrence.

Enfin, le réseau Enedis sera rattaché à EDF Vert, c’est-à-dire aux activités concurrentielles qui pourraient être privatisées. Quelle est la logique de ce projet, monsieur le Premier ministre ? Est-elle industrielle ou financière ?

Profitez de l’occasion, s’il vous plaît, pour nous dire si l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville est opérationnel ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Votre question intéresse beaucoup de Français et, ici, nous sommes tous convaincus qu’EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, grâce à un parc de production très faiblement émetteur de gaz à effet de serre.

M. Raphaël Schellenberger. Grâce au nucléaire !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Tout en développant massivement les énergies renouvelables, EDF poursuit l’exploitation du parc nucléaire existant et se prépare à la fermeture de ses centrales à charbon, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous avons largement débattu. Ces moyens nous permettent de produire une électricité qui est déjà l’une des plus décarbonées d’Europe et qui le sera entièrement d’ici à 2050.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n’est pas la bonne fiche ! Vous ne répondez pas à la question !

M. Fabien Di Filippo. Quel naufrage !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Nous avons fixé cet objectif commun de décarbonation à l’horizon de 2050. Dans ce cadre, nous négocions actuellement avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n’est pas la bonne fiche !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Nous conserverons un groupe intégré et doté de capacités d’investissement, en protégeant les salariés – nous partageons l’inquiétude à leur égard que j’ai sentie dans votre question –, en assurant le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et en protégeant les consommateurs d’une hausse des prix. Nous poursuivons les négociations avec la Commission.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n’est pas la question !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Soyez rassuré, monsieur Aubert : nous nous engageons à ne pas déstructurer EDF dans le cadre du projet Hercule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je vous suggère de renommer votre projet Achille plutôt qu’Hercule – demi-dieu de la force et du courage.  Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.  Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)