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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VATIN Pierre

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 DÉCEMBRE 2020

Troubles du spectre autistique

Question de M. Pierre Vatin à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées


M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les inquiétudes des parents et familles de personnes victimes de troubles autistiques restent très vives, et si je pose ma question aujourd’hui, c’est parce que vos réponses de septembre demeurent vagues et qu’elles ne les ont pas rassurés.

M. Damien Abad. Exactement ! C’est un vrai sujet !

M. Pierre Vatin. Les associations qui les aident, notamment SOS Autisme, ne le sont pas non plus, votre propos se contentant de rappeler votre attachement au strict respect des procédures sanitaires.

Depuis 2012, une prescription de médicaments antibiotiques a été faite à 5 000 enfants autistes sans autorisation de mise sur le marché d’un traitement, dans une étude menée sans encadrement, sans période de tests. Les effets de ces prescriptions médicamenteuses non autorisées ont été dramatiques pour un grand nombre de ces 5 000 enfants, passés de personne souffrant d’un handicap à patient, et de patient à cobaye. Leur santé a été gravement affectée, leur confiance médicale a été trahie. J’ai une pensée toute particulière pour eux et pour leurs familles.

Malheureusement, le flou demeure, et vous savez que le flou est la pire des postures.

M. Maxime Minot. Et quand c’est flou…

M. Pierre Vatin. Que la justice soit saisie ou non, vous devez, par une position publique, rassurer aujourd’hui ces familles, non par la parole laconique que vous avez eue en septembre mais par un exposé détaillé. Deux minutes ne sont peut-être pas suffisantes, mais ces deux minutes sont indispensables pour rassurer les personnes autistes, leurs familles et les associations, car jusqu’à aujourd’hui, votre parole n’a pas rassuré mais inquiété.  Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Pierre Vatin. Dès lors, quelle protection et quelles garanties pouvez-vous apporter aux autistes et à leurs proches, ainsi qu’aux associations qui les accompagnent au quotidien, afin que le statut bien involontaire et absolument insupportable de cobaye qui leur a été attribué ne puisse se renouveler ; afin de leur expliquer comment un tel protocole de soins non autorisé a pu voir le jour dans notre pays ; afin que chacun, ici et partout en France, soit assuré de sa confiance en tout temps dans notre système de santé français  ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.  M. Jean Lassalle et M. Yannick Favennec-Bécot applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, vous m’interrogez sur le traitement de l’autisme. Le trouble du spectre de l’autisme est un trouble du neuro-développement qui ne se guérit pas mais nécessite des interventions comportementales adaptées, recommandées par la Haute Autorité de santé. Ces interventions, et vous le savez, doivent intervenir le plus précocement possible…

M. Damien Abad. On est d’accord, mais ce n’est pas la question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. …pour influer positivement sur la trajectoire de développement de l’enfant, limiter le sur-handicap et permettre autant que possible à chaque enfant de fréquenter l’école du quartier puis de trouver un emploi, d’avoir un logement, de vivre avec nous.

M. Frédéric Reiss. Ce n’est pas la question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. Le Gouvernement mobilise aujourd’hui des moyens sans précédent dans le sens du repérage précoce, de la scolarisation, de la vie adulte, de l’accompagnement des familles, mais aussi dans le domaine de la recherche. Au total, près de 400 millions sont mobilisés.

M. Damien Abad. Répondez à la question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. S’agissant des antibiothérapies dénoncées par plusieurs lanceurs d’alerte depuis plus d’un an, je suis déterminée, avec le ministre des solidarités et de la santé, à faire toute la lumière sur ces pratiques qui mettent notamment en cause des professionnels de santé agissant hors protocole, et hors protocole de recherche.

La délégation interministérielle à l’autisme et aux troubles du neuro-développement et le ministère des solidarités et de la santé se sont mobilisés suite à ces alertes et la justice est saisie.

M. Damien Abad. Il faut agir ! Cela fait deux mois !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État. Les pratiques de prescription d’antibiotiques dénoncées ne sont pas validées scientifiquement dans le champ de l’autisme. Je serai particulièrement attentive aux conclusions de l’enquête en cours et aux conséquences engendrés par ces pratiques sur les enfants concernés. Il faut accompagner leurs familles. Nous leur devons la juste information, toutes les informations, et nous les accompagnerons comme il le faut. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)