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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

HEMEDINGER Yves

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 JANVIER 2021

Pollution phréatique

Question de M. Yves Hemedinger à Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement


M. le président. La parole est à M. Yves Hemedinger.

M. Yves Hemedinger. Madame la ministre de la transition écologique, la politique du Gouvernement en matière d’écologie s’arrête bien souvent aux grandes déclarations. Halte aux discours, place aux actes et, pour cela, nul n’est besoin de modifier la Constitution : la volonté politique suffit. Vous étiez la semaine passée présente sur le site de Stocamine, dans la circonscription de notre collègue Raphaël Schellenberger, et votre décision concernant ce dossier est attendue par tous. L’État va-t-il tenir ses promesses sur le sujet de la réversibilité ?

J’en viens à ma question à laquelle j’associe notre collègue Jacques Cattin. Elle concerne une autre pollution : celle provoquée par l’ancienne décharge située à l’est de la ville de Wintzenheim et à l’ouest de Colmar. Ces terrains ont recueilli d’importants déchargements de lindane, un pesticide endocrinien, effectués par la société PCUK dans les années 1960 et 1970. En 1985, une première couverture en argile ne s’est pas révélée étanche au ruissellement puisque, en 2000 et en 2004, des études ont montré une forte pollution à la verticale du dépôt. Une seconde membrane en polyéthylène recouvre le site et ce n’est qu’en 2015 qu’un arrêté préfectoral a interdit l’usage de l’eau pour la consommation dans le secteur.

Ce site est considéré comme orphelin depuis la liquidation de la société PCUK, société qui était contrôlée par l’État. Du fait de l’insolvabilité des propriétaires, c’est donc à l’État qu’incombe la dépollution. Cette pollution concerne la nappe phréatique la plus importante d’Europe : elle atteint 2 millions de personnes et sa ressource en eau est donc un enjeu majeur pour la sécurité sanitaire. La dépollution de ce site est primordiale car il s’agit bien, ici, d’une atteinte à l’environnement que certains qualifieraient d’écocide. Ma question est donc simple et précise : quand allez-vous intervenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous m’interpellez sur la question de Stocamine et sur les conditions de stockage de déchets de lindane provenant de l’usine PCUK.

En ce qui concerne Stocamine, vous l’avez dit, la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, s’est rendue sur le site il y a quelques jours pour discuter avec les élus, les habitants et les acteurs locaux avant de prendre une décision quant à l’avenir du site, décision qui devrait être annoncée dans les prochains jours.

S’agissant de l’usine de produits chimiques PCUK d’Huningue, un dépôt de 700 à 750 tonnes de déchets a en effet été constitué dans une ancienne gravière à proximité du site dans les années 1970 et une couverture de confinement a été mise en place, cependant insuffisante puisque la nappe phréatique d’Alsace, lorsqu’elle est en hautes eaux, entre en contact avec les déchets. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – la surveillance des eaux souterraines, l’élaboration d’études d’impact et de comportement des polluants, ainsi que l’entretien du confinement et la régulation des accès. Un budget de 1,4 million d’euros a été alloué à l’Agence pour assurer ces différentes missions.

Nous continuons de surveiller la situation et de collaborer avec l’ADEME afin de limiter au maximum les impacts du site sur la nappe phréatique d’Alsace. Je prends par ailleurs l’engagement devant vous d’associer encore plus étroitement à l’avenir les collectivités territoriales, les élus et les habitants aux décisions qui seront prises sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Yves Hemedinger.

M. Yves Hemedinger. Vous vous êtes trompée de note, madame la ministre déléguée.

M. Pierre Cordier. Eh bien, nous ne sommes pas rendus !

M. Fabien Di Filippo. Quelle incompétence !

M. Yves Hemedinger. Ma question ne concernait pas le site d’Huningue, mais celui de Wintzenheim, à proximité de Colmar. (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)