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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

BONNIVARD Émilie

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 JANVIER 2021

Réouverture des stations de sports d’hiver

Question de Mme Émilie Bonnivard à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité


M. le président. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard. Monsieur le Premier ministre, les acteurs économiques des stations de sports d’hiver se sentent à nouveau trahis. Après une immense déception relative à la fermeture des remontées mécaniques, ils sont désormais ballottés de date en date pour une éventuelle ouverture.

M. Maxime Minot. Ils n’en peuvent plus !

Mme Émilie Bonnivard. La réalité, c’est que toute l’économie de la montagne est confinée. À Noël, les hébergeurs, les pharmacies, les supérettes, les conciergeries, les commerces de bouche, les magasins de sport ou de souvenirs ont perdu plus de 80 % par rapport à leur chiffre d’affaires habituel.

M. Maxime Minot. C’est désastreux !

Mme Émilie Bonnivard. Sachant que 90 % de leur chiffre d’affaires annuel s’effectue sur les quatre mois de la saison hivernale, un mois d’arrêt équivaut à trois mois d’arrêt dans l’économie classique. Une saison d’hiver totalement arrêtée équivaudrait à une année entière sans activité pour toute l’économie de la montagne ! Accepterions-nous collectivement une telle chose ? Évidemment non.

Je vous demande donc de répondre à la question suivante : quelles conditions sanitaires exigez-vous pour permettre une ouverture des remontées, évidemment avec des protocoles exigeants ? Nous sommes à quelques semaines d’un mois de février absolument crucial pour l’économie de la montagne. Il nous faut de la visibilité.

Pour nos commerces de stations, qui sont dans une situation catastrophique, nous vous avions demandé dès novembre, mes collègues Rolland, Saddier, Duby-Muller et moi-même, de tenir compte de la très forte saisonnalité de leur activité. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Quand comptez-vous inscrire tous les commerces de nos stations dans la liste S1 afin de leur assurer une couverture de 20 % de leur chiffre d’affaires habituel ? Car absolument tous dépendent entièrement de la clientèle touristique, et ce quelle que soit leur activité. Les différences de traitement actuelles quant aux aides sont incompréhensibles et inadaptées. Enfin, qu’entendez-vous faire pour régler la situation extrêmement difficile, et toujours en suspens depuis des mois, des résidences de tourisme et des centres de vacances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Fabien Di Filippo. On vous pose une question claire !

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Le Gouvernement comprend la grande déception et l’inquiétude des élus et des professionnels de la montagne, et de toutes celles et ceux qui sont, directement ou indirectement, touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans le stations de sports d’hiver.

M. Michel Herbillon. Et avec quel résultat ?

M. Franck Riester, ministre délégué. Un travail intense a été mené avec les établissements pour les préparer au maximum aux conditions sanitaires requises, un vrai dialogue a eu lieu, le secrétaire d’État en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est en concertation permanente avec les élus et les professionnels de la montagne, et les dispositifs de compensation demeurent adaptés à la situation sanitaire.

Sous l’autorité du Premier ministre, vous savez bien que le Gouvernement a décidé, dès le mois de décembre, de la mise en place d’un dispositif ad hoc pour indemniser les entreprises de la montagne :…

M. Vincent Rolland. C’est insuffisant !

Mme Émilie Bonnivard. Et inadapté !

M. Franck Riester, ministre délégué. …là où le dispositif de droit commun – fonds de solidarité renforcé jusqu’à 200 000 euros et activité partielle – ne suffit pas, une compensation des charges fixes supportées par ces entreprises, notamment celles des remontées mécaniques, sera versée. Et je tiens à préciser que ce dispositif a également vocation à couvrir les frais des stations fonctionnant sous le régime des régies municipales. Le dossier a été transmis à la Commission européenne la semaine dernière, et nous devrions recevoir une réponse de sa part début février.

Un député du groupe LR. Trop tard !

M. Franck Riester, ministre délégué. Dans l’attente du versement de ces aides, le Gouvernement est en contact avec les acteurs concernés pour faire face à leurs besoins de trésorerie.

Au-delà des remontées mécaniques, vous l’avez très bien rappelé, madame la députée, c’est évidemment toute l’activité des stations, et même des vallées, qui est touchée. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’inclure, sur une base territoriale, l’ensemble des commerces, magasins de vêtements comme commerces alimentaires mais également agences de location saisonnière, par exemple, dans la liste des entreprises qui auront accès au fonds de solidarité. (Applaudissements quelques bancs du groupe LaREM.)