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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DIVE Julien

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 JANVIER 2021

Aides pour les restaurateurs

Question de M. Julien Dive à M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics


M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. Alors que 2021 est censé être, pour tous les Français, une année d’espoir, pour plusieurs secteurs, ce début d’année commence dans l’inquiétude et le flou le plus total. Je pense aux restaurants, aux salles de spectacles ou encore aux cinémas qui ne savent toujours pas quand ils pourront rouvrir.

Ils ont pourtant déjà bien souffert en 2020 : le premier confinement a brusquement mis fin à l’ensemble de leurs activités tandis que le second a marqué un nouveau coup d’arrêt alors qu’ils avaient tous adopté des protocoles sanitaires très exigeants.

Malgré cela, ils se sont une nouvelle fois réorganisés, en redoublant d’efforts. Les restaurateurs ont ainsi développé des services de vente à emporter pour maintenir une activité et sauver les emplois. Mais aujourd’hui, pour eux, c’est la double peine : d’abord parce qu’ils n’ont aucune perspective d’ouverture – vous ne leur donnez aucune date –, surtout le week-end dernier, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, visiblement en désaccord avec son ministre de tutelle, Bruno Le Maire, a suggéré que la moitié du chiffre d’affaires des restaurants ayant pratiqué le click and collect sera déduite des aides qu’ils reçoivent.

Les restaurateurs s’organisent, ils font travailler du personnel pour survivre et vous vous voulez, sans concertation, sans les prévenir, prendre le peu qu’ils arrivent à gagner : c’est inacceptable !

M. Maxime Minot. C’est honteux !

M. Michel Herbillon. Profondément anormal !

M. Julien Dive. Vos tergiversations et votre manque de transparence ont pour conséquence un flou total pour ces secteurs.

M. Maxime Minot. Il a raison !

M. Julien Dive. Pouvez-vous citer un seul restaurant, un seul cinéma, un seul théâtre en France…

M. Michel Herbillon. Il faut les défendre !

M. Julien Dive. …qui a constitué un foyer épidémique ? Où sont les études démontrant que la circulation du virus y est plus active que dans une grande surface ou les transports en commun ?

Face au désarroi des professionnels, il faut du bon sens. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente à emporter des restaurants seront déduits des aides qu’ils reçoivent ? Enfin, la rumeur enfle quant à un troisième confinement : pouvez-vous nous dire ce qu’il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Quelques remarques, avant de répondre très précisément à votre question…

Mme Frédérique Meunier. Non, répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. D’abord, l’incertitude est avant tout de nature sanitaire : je vous engage donc, comme l’ensemble des parlementaires et le Gouvernement, à vous appuyer sur des prévisions et des projections, sur des faits qui sont établis et sur les mesures prises pour sauvegarder la santé des Français plutôt que sur de simples rumeurs.

Deuxième élément que je voudrais souligner : ce que nous faisons en matière de protection sanitaire et de maintien de l’activité économique n’est fait quasiment nulle part ailleurs en Europe. Partout autour de nous, les confinements sont généraux et, chez tous nos voisins, l’ensemble des commerces sont amenés à fermer. Nous travaillons d’arrache-pied, sous l’autorité du Premier ministre, pour maintenir les conditions d’ouverture aussi longtemps que nous le pourrons, et l’objectif est évidemment de juguler l’épidémie pour permettre aux secteurs concernés de rouvrir.

J’en viens au secteur de la restauration que vous avez particulièrement cité. Depuis le mois de novembre, le fonds de solidarité que nous avons créé permet de bénéficier d’une aide portée à 10 000 euros par mois. Pour le mois de décembre, le formulaire de demande sera disponible le 15 janvier prochain. Les restaurateurs, comme les autres professionnels ayant des charges fixes importantes, pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires : les professionnels s’accordent à dire que c’est une aide massive et importante. En outre, nous reconduisons les exonérations de cotisations et nous les aidons à affronter la question des congés payés.

M. Marc Le Fur. Répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. S’agissant du click and collect, nous avons annoncé avec Bruno Le Maire et Alain Griset que, s’agissant de l’activité du mois de décembre, qui fera l’objet des modifications que j’ai indiquées, les modalités de prise en compte – et donc de non prise en compte – du click and collect seront les mêmes qu’au mois de novembre. Tant que les restaurateurs resteront fermés, nous les aiderons de la même manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous avons la chance – et nous devons en être fiers – d’être le pays en Europe qui aide le plus les acteurs économiques. (Mêmes mouvements.)