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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

CATTIN Jacques

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 JANVIER 2021

Grossistes nationaux de boissons

Question de M. Jacques Cattin à M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics


M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. Je tiens à me faire le relais de la très grande détresse de nos distributeurs de boissons, fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants présents dans nos circonscriptions. Les deux confinements cumulés et les perspectives très incertaines de reprise plongent ces entreprises dans des situations financières qui menacent leur pérennité, ainsi que les 16 000 emplois directs liés à leur activité au niveau national. La mobilisation de l’ensemble des aides instaurées par le Gouvernement, qu’il s’agisse du chômage partiel, du prêt garanti par l’État – remboursable, faut-il le rappeler –, ou des exonérations de charges, ne suffiront pas à sauver la profession.

Je sais que des discussions sont en cours avec la Fédération nationale des boissons. Il est aujourd’hui impératif que ses membres puissent bénéficier de mêmes conditions préférentielles d’accès au fonds de solidarité que les entreprises du secteur S1.

Néanmoins, les aides plafonnées ne sont pas adaptées aux entreprises perdant l’essentiel de leur chiffre d’affaires, quelle que soit leur taille.

Vous le savez comme moi, le seuil de rentabilité d’une entreprise n’est pas proportionnel à son chiffre d’affaires. La rentabilité n’apparaît que si le chiffre d’affaires permet à l’entreprise de couvrir ses charges fixes, mais aussi de réaliser des investissements d’acquisition ou d’innovation pour adapter son outil de travail, notamment aux exigences environnementales.

Par ailleurs, si rien n’est entrepris au niveau national, la gestion des stocks, soumise à la date de durabilité minimale, laquelle, faut-il le rappeler, n’a rien à voir avec la date limite de vente, va engendrer une perte estimée – en fonction d’une date hypothétique de reprise de l’activité des commerces – à plus de 200 millions d’euros. Nos brasseurs de bière se sont d’ores et déjà adaptés à la situation, qui exigerait une vaste campagne de communication pour éviter le gaspillage.

Dans la mesure où leur clientèle, composée des cafés, hôtels et restaurants, est également très affectée économiquement et exposée à la difficulté de retrouver une fréquentation soutenue, surtout dans les territoires touristiques, nos distributeurs attendent une intervention forte et adaptée du Gouvernement. Quelles réponses concrètes le Gouvernement entend-il apporter à cette filière essentielle de notre économie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur la question des grossistes, puisque vous aviez appelé mon attention sur ce sujet à l’occasion d’une visite que j’ai effectuée dans votre circonscription avec Brigitte Klinkert.

Par ailleurs, les grossistes en boissons ont saisi Premier ministre, et échangé avec lui ; il a pris un certain nombre de décisions. Celles-ci ont été annoncées jeudi dernier par Bruno Le Maire lors de la conférence de presse faisant le point sur la situation sanitaire.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Exactement !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Les grossistes en boissons sont intégrés à la liste S1 bis du fonds de solidarité et auront accès à des aides pouvant représenter jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20 % du chiffre d’affaires du mois de référence, dès lors qu’ils feront état d’une perte de chiffre d’affaires de 70 %, ce qui est un régime préférentiel par rapport aux autres secteurs d’activité.

Par ailleurs, une disposition autorisera le Gouvernement à financer 70 % des coûts fixes des entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, ce qui répond très largement à l’attente et aux demandes des grossistes, lesquels ont indiqué leur satisfaction au Premier ministre.

J’ajoute que nous nous sommes mobilisés depuis le début de la crise en faveur de la viticulture au sens large, avec notamment l’instauration d’un dispositif, voté à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), prévoyant pour cette filière un accès aux exonérations de cotisations patronales en ayant à justifier une perte de chiffre d’affaires nettement moins importante que dans les autres secteurs. De la même manière, l’accès au fonds de solidarité a été assoupli jeudi dernier pour permettre aux entreprises du secteur d’être mieux accompagnées.

Cumulées aux dispositifs que vous avez vous-même évoqués et au fait qu’à l’initiative en particulier de Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-présidente du groupe d’études sur la vigne, le vin et l’œnologie, nous avons mobilisé 250 millions d’euros pour permettre la distillation de crise, ces mesures démontrent notre présence auprès des viticulteurs et, désormais de manière très renforcée, des grossistes. (Mêmes mouvements.)