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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

THERRY Robert

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 JANVIER 2021

Soutien aux entreprises

Question de M. Robert Therry à M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics


M. le président. La parole est à M. Robert Therry. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Robert Therry. Nombre de nos entreprises souffrent cruellement de cette crise qui dure et se durcit. Après deux confinements, peut-être un troisième, et un couvre-feu dès dix-huit heures, plane une nouvelle menace, celle de ne pouvoir rembourser les prêts qui leur ont été consentis alors que les échéances approchent.

D’après une étude publiée par l’INSEE, 84 % des entreprises ont eu recours à une ou plusieurs aides gouvernementales pour surmonter la crise. Mais il ne faut pas oublier que la plupart d’entre elles avaient déjà contracté des emprunts, bien avant la crise, pour leur fonctionnement, pour leurs investissements, pour leur développement voire, pour certaines, pour leur création. Le remboursement de ces crédits est leur priorité.

Or, vous le savez, la baisse considérable voire l’absence de chiffre d’affaires de nombreuses PME les confrontent, par ailleurs, à d’énormes difficultés. Combien ne seront pas en mesure de rembourser, faute de trésorerie, en particulier celles faisant l’objet d’une fermeture administrative ? Comment voulez-vous que ces entreprises puissent faire face ? Il ne faut pas différer le problème, mais le régler !

J’approuve le décalage d’un an du remboursement des prêts garantis par l’État – PGE –, mais cela implique que les entreprises devront dégager une rentabilité supérieure à celle précédant la période actuelle. Dans certains cas, ce sera tout simplement impossible, notamment pour celles ayant contracté un PGE pour leur trésorerie.

Notre groupe plaide pour la transformation d’une partie des PGE accordés aux PME en fonds propres, afin de les sauver de la faillite. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, que proposez-vous pour sauver nos entreprises, piliers de notre pays, qui font face, mais qui pourraient, hélas, se fracasser contre un mur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Vous avez raison de rappeler, après d’autres parlementaires, la situation critique que rencontrent certaines entreprises, non pas du fait du virus, mais du fait des conséquences économiques et sociales liées au virus et en raison des mesures sanitaires nécessaires que le Gouvernement a dû prendre pour y faire face.

Nous affrontons ces défis depuis le début de la crise : nous avons engagé plusieurs dizaines de milliards d’euros pour des mesures d’urgence. L’Assemblée nationale et le Sénat ont débattu, et voté 20 milliards d’euros de mesures d’urgence pour 2021.

Les prêts garantis par l’État sont un outil efficace ; 130 milliards d’euros ont été contractés. Comme vous l’avez rappelé, nous avons pris plusieurs décisions. D’abord, nous avons permis aux entreprises qui n’avaient pas souscrit ou pleinement souscrit de le faire jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Nous avons aussi, sous l’égide de Bruno Le Maire, veillé à ce que la possibilité de décaler la première échéance soit effective. Nous travaillons actuellement avec la Fédération bancaire française pour qu’un décalage supplémentaire soit possible, afin de permettre aux entreprises de reprendre pied et leur souffle avant d’être confrontées à la nécessité de rembourser ces prêts garantis par l’État.

La durée de remboursement des prêts garantis a été allongée au maximum, dans le respect des règles européennes qui imposent qu’ils soient remboursés sous six ans. Nous avons aussi veillé à ce que le taux d’intérêt soit compris entre 1 % et 2,5 % pour les PME, tout en obtenant, dans le même temps, l’accord de la Banque de France pour que les différés de première échéance ne soient pas considérés comme des incidents de paiement et qu’ils n’aient pas de conséquences sur la cotation bancaire des entreprises.

Au-delà, nous travaillons à d’autres outils. Le plan de relance prévoit des prêts participatifs, sous l’égide de BPIfrance, la banque publique d’investissement. Agnès Pannier-Runacher et moi-même accompagnons des entreprises pour des projets industriels qui leur permettront de renouer avec l’activité et la rentabilité que vous appelez de vos vœux, grâce, très souvent – pour ne pas dire, presque tout le temps –, à l’apport de fonds propres et de subventions directes à l’investissement ; elles retrouveront ainsi une compétitivité nécessaire à leur relance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)