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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DUMONT Pierre-Henri

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 JANVIER 2021

Report des élections départementales et régionales

Question de M. Pierre-Henri Dumont à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur


M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Le rapport que vous avez confié à Jean-Louis Debré concernant la tenue des élections départementales et régionales durant la crise sanitaire, monsieur le Premier ministre, préconise le report de ces scrutins en juin 2021. Or, lors d’une audition au Sénat, M. Debré vous a accusé de vouloir repousser ces élections locales après l’élection présidentielle de 2022.

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas bien !

M. Pierre-Henri Dumont. Une telle manœuvre politicienne, destinée à vous éviter un nouveau fiasco électoral, serait intolérable. Alors que le Portugal a voté dimanche, après la Roumanie en décembre et la Lituanie en octobre, alors que les Pays-Bas voteront en mars et la Bulgarie en avril, la France est-elle le seul pays européen à ne pas savoir respecter son calendrier électoral ?

M. Raphaël Schellenberger. Eh oui ! Vous piétinez la démocratie !

M. Pierre-Henri Dumont. Alors que nos entreprises, nos écoles et nos commerçants ont su s’adapter, l’expression citoyenne est-elle la seule à ne pas pouvoir s’accommoder de la situation ? Voter est-il plus dangereux pour les Français que de s’entasser dans les transports et les supermarchés ? Avez-vous l’intention d’organiser un cynique braquage démocratique, en détournant l’état d’urgence sanitaire à des fins politiciennes, et en reportant les élections locales après l’élection présidentielle ?

M. Raphaël Schellenberger. Tout ça pour rester au pouvoir ! C’est le propre d’une dictature !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. J’ai déjà indiqué, en réponse à M. Vigier, que le Gouvernement maintenait sa proposition dans le projet de loi qu’il soumettait au Parlement – c’est en effet au Parlement qu’il revient de décider des dates des élections. Je le répète, le Gouvernement ne modifie pas sa proposition d’organiser les élections départementales et régionales en juin 2021. Après le vote du Parlement, M. le Premier ministre et moi-même prendrons un décret de convocation des électeurs. Si quelqu’un peut changer la date de ces élections, c’est donc le Parlement – mais manifestement, ce n’est la volonté ni de l’Assemblée nationale, ni du Sénat. J’appelle toutefois votre attention : affirmer qu’on s’expose moins au virus en allant voter qu’en prenant le métro est une facilité de langage, car il faut aussi tenir compte de la campagne électorale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Fanget. Eh oui !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ne criez pas lorsque j’affirme des évidences ; vous aurez sans doute d’autres occasions de le faire !

M. Raphaël Schellenberger. Si les entreprises s’adaptent, les candidats le peuvent aussi !

M. Gérald Darmanin, ministre. Il y a le moment du vote, mais il y a aussi celui de la campagne. Néanmoins, les dispositions prévues par l’état d’urgence sanitaire et le texte de loi présenté par le Gouvernement nous permettront d’avoir un débat démocratique et d’organiser des élections départementales et régionales en juin.

M. Jean Lassalle. Elles ne pourront pas avoir lieu !

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Nous aimerions vous croire, mais la réalité, sur le terrain, prouve au contraire que vous instrumentalisez la situation sanitaire : vous profitez de l’état d’urgence pour mettre sous cloche la démocratie.

M. Jimmy Pahun. Oh !

M. Pierre-Henri Dumont. Pire, vous créez deux types d’élections : d’une part, celles où vous cherchez un plébiscite référendaire avant la présidentielle – et vous n’aurez aucune difficulté à organiser des scrutins, que ce soit au sujet de la proportionnelle ou de l’environnement – ; d’autre part, celles où vous risquez la déroute – et que vous voulez repousser après la présidentielle. C’est le cas des prochaines élections départementales et régionales, mais c’est aussi celui des élections législatives dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais : pour éviter la défaite – et donc, la démission d’une ministre candidate –, vous avez annulé le scrutin, sans même le reprogrammer.

M. Raphaël Schellenberger. Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont. À vingt kilomètres pourtant, à Grand-Fort-Philippe, ville de plus de 5 000 habitants, une élection municipale s’est tenue sans encombre dimanche dernier…

M. Pierre Cordier. Scandaleux !

M. Pierre-Henri Dumont. …avec un taux de participation supérieur à celui de mars. C’est un scandale ! » sur les bancs du groupe LR.)

Quand vous décidez seuls du calendrier électoral, selon vos propres intérêts, c’est, au-delà de la mesquinerie, la marque d’une dérive autocratique du pouvoir. Votre nouveau monde politique est pire que l’ancien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. Voilà ce qui arrive quand on écrit sa réponse au ministre avant d’avoir entendu ses explications : on tient des propos totalement décalés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Sourires de M. Sébastien Jumel.) Je viens de vous expliquer que nous maintenions les élections ! Espérons que les questions au Gouvernement servent à quelque chose, et que nos réponses vous convainquent de ne pas lire vos fiches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Clameurs sur les bancs du groupe LR.)